Dans le cadre de l’optimisation des procédures de dédouanement des véhicules usagés, la Direction Générale des Douanes a mis en œuvre une plateforme informatique d’identification et d’évaluation des véhicules usagés importés, dénommée Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises-Auto (SYDAM-Auto). Quatre (04) ans après sa mise en exploitation, il paraissait nécessaire de faire le bilan en vue de dégager des perspectives d’amélioration.

Un séminaire s’est tenu à cet effet du  jeudi 05 au vendredi 06 mai 2022, à l’Auditorium Général DA Pierre Alphonse, sis à Vridi.

Cette rencontre avait pour objectif d’évaluer et d’apprécier les acquis de la plateforme, afin d’en déterminer l’efficacité, les dysfonctionnements et d’envisager des actions correctives pour répondre aux attentes toujours plus nombreuses des usagers-clients.

A l’ouverture de ce séminaire, le Directeur des Systèmes d’Information, M. SYLLA Azoumanan, représentant la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, a indiqué que la mise en œuvre de la plateforme SYDAM-Auto a permis de réduire considérablement la fraude et les délais de dédouanement des véhicules usagés.

Le Col. Maj KADIO Louis Albert, Directeur Général Adjoint, s’est, quant à lui, félicité de la tenue de ce Séminaire. «  C’est une belle initiative de suivi-évaluation qui devrait être une démarche managériale constante, en vue de l’amélioration continue des politiques publiques », a-t-il fait savoir. Il a, par ailleurs, indiqué que la plateforme SYDAM-Auto permet de garantir la traçabilité, la célérité, l’efficacité et la sécurité de toute la procédure de dédouanement des véhicules usagés.  Aussi a-t-il invité les participants à faire un diagnostic sans complaisance et à formuler des recommandations dans le sens de l’optimisation de la plateforme qui permettront la résolution des difficultés liées à l’application de la procédure, en vue de l’amélioration du parcours des usagers-clients et de la sécurisation des recettes.

Ainsi, au terme des deux (02) jours d’intenses travaux, les recommandations ci-après ont été formulées :

 

Au titre de la procédure de dédouanement des véhicules usagés au Guichet Unique Automobile :

 

• Mener une étude pour l’optimisation de la prise en charge des véhicules usagés au cordon douanier.
• Evaluer la puissance fiscale en tenant compte de la 1^ère énergie (gasoil ou essence).

 

Au titre du cadre réglementaire régissant l’importation des véhicules usagés :

 

• Intégrer la Direction de la Réglementation et du Contentieux dans le comité de rédaction du projet d’arrêté portant définition du caractère neuf d’un véhicule ;

 

 

 

 

 

Au titre de l’immatriculation des véhicules :

 

• Inviter la société Côte d’Ivoire Logistique à l’application stricte des circulaires régissant la procédure SYDAM-Auto en prenant en compte le bureau d’immatriculation déclaré dans la plateforme SYDAM-Auto pour l’ouverture du dossier ;

 

• Prendre des dispositions informatiques afin de permettre aux agents des guichets Uniques Automobiles de Bouaké et de Korhogo d’avoir les habilitations nécessaires pour les transactions relatives aux dossiers maritimes ;
• Prendre des dispositions informatiques afin de permettre aux agents du guichet Unique Automobile d’Abidjan d’avoir les habilitations nécessaires pour les transactions relatives aux dossiers terrestres ;
• Prendre des dispositions informatiques afin de permettre aux agents de BIVA des guichets Uniques Automobiles de Bouaké et de Korhogo d’avoir les habilitations nécessaires pour les transactions relatives aux dossiers maritimes.

Au titre de la concession de service public :

 

• Inviter le Ministère en charge des Transports à organiser un atelier de réflexion sur les textes régissant le fonctionnement du Guichet Unique Automobile afin de les évaluer et envisager les améliorations éventuelles.

 

Au titre de l’amélioration des dispositions des textes régissant la procédure SYDAM-Auto :

 

• Prendre des dispositions nécessaires afin de s’assurer que le nom de l’importateur ou du destinataire réel demeure le même de la levée de la déclaration en détail jusqu’à l’édition de la carte grise ;

 

• Prendre en compte la procédure du VIN décodeur dans la circulaire ;

 

• Retirer les mentions relatives à l’affichage des droits et taxes de douane sur le dossier SYDAM-Auto ;

 

• Prendre des dispositions pour l’application effective des points relatifs aux formalités avant embarquement ou avant arrivée à la frontière ;

 

• Amender les circulaires N°1952 et 1987 en mettant l’établissement de la déclaration en détail avant l’ouverture du dossier d’importation à Côte d’Ivoire Logistique (CIL) de sorte que la fiche SYDAM-Auto et la déclaration en détail soient des éléments de recevabilité ;

 

• Actualiser la circulaire N°1952 en mettant le point 8 relatif à l’identification du véhicule par la douane avant la délivrance du bon de sortie du véhicule au point 7 ;

 

• Autoriser les agents du Bureau Guichet Unique Automobile à émettre des réquisitions dans plusieurs statuts et leur octroyer les habilitations nécessaires pour effectuer les redressements idoines après constatation d’infractions en suite de réquisition.

 

Au titre de la cotation des véhicules usagés importés :

 

• Adopter un référentiel unique pour l’identification et l’évaluation des véhicules après le décodage des VIN pour les véhicules particuliers (VP) et véhicules utilitaires légers (VUL) ;

 

 

 

 

• Faire un benchmarking pour le choix du référentiel unique.

 

Au titre du paiement des cotations des véhicules usagés importés :

 

• Initier un projet de décret ou de loi pour le paiement des cotes par les usagers-clients ;

 

• Mettre en place une plateforme digitale pour le paiement des cotes à inclure dans SYDAM Auto ;

 

• Réactiver le formulaire de simulation de la valeur afin de réduire le nombre de dossiers annulés dans la plateforme SYDAM-Auto ;

 

• Définir et mettre en place une procédure de paiement des annulations des dossiers déjà cotés dans SYDAM World et SYDAM-Auto.

 

Au titre du contrôle des services de surveillance :

 

• Mettre en place un dispositif de contrôle des véhicules en circulation par les agents des brigades compétentes
• Interdire la sortie du port et l’entrée par les bureaux frontières terrestres des véhicules usagés dépourvus de documents SYDAM-Auto ou non identifiés dans la plateforme SYDAM-Auto.

 

Au titre du respect des textes en vigueur en matière de dédouanement des véhicules usagés :

• Entreprendre une campagne de sensibilisation et de formation à l’attention des usagers-clients sur le respect des procédures en vigueur.

 

Au titre de l’interconnexion des systèmes d’information des acteurs du Guichet Unique Automobile :

• Mettre en place un mécanisme informatique permettant un partage d’informations entre les différents acteurs du Guichet Unique Automobile à l’effet d’harmoniser l’ensemble des informations mises à leur disposition par les usagers-clients.

• Mettre en place un système d’interopérabilité entre les systèmes d’information à l’effet de relever et corriger les divergences de données entre les systèmes ;
• Etendre le dictionnaire des données relatives aux interconnexions entre la douane et Côte d’Ivoire Logistique.