« Le système exportateur enregistré “Rex“ dans le cadre de l’APEI-UE-CI » est le thème autour duquel s’est déroulée la 20ème édition des “Rendez-vous des Douanes“. C’était le mercredi 13 septembre 2023, à l’Auditorium de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.

Au cours de cette session d’information et de sensibilisation, le Colonel DIBY KOUAME Anne-Marie, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé a, au nom du Directeur Général des Douanes, remercié tous les opérateurs économiques qui ont effectué le déplacement. Elle a également salué la fructueuse collaboration entre l’Administration des Douanes et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, depuis quelques années. Elle a, par ailleurs, indiqué que cette rencontre permettra d’expliquer et d’aider les opérateurs économiques à mieux s’approprier les subtilités et les mécanismes du système Rex dans le cadre de l’Accord du Partenariat Economique Intérimaire (APEI).

Dans sa communication, le Lieutenant-Colonel TIA N’dri Yves Roland, Chef de Bureau des Règles d’Origine à la Direction de la Règlementation et du Contentieux, conférencier du jour, a fait une présentation sommaire de l’Accord de Partenariat Economique Intérimaire (APEI). Il a souligné que l’APEi est un accord commercial qui vise à développer le libre-échange entre l’Union Européenne (UE) et les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). C’est un accord qui permet à la Côte d’Ivoire d’avoir accès au marché européen sans s’acquitter de frais de douane pour l’exportation de ses produits. Il vise en outre, à renforcer la capacité de l'Union Européenne et celle des pays ACP à relever ensemble les défis économiques mondiaux en établissant des principes communs dans les domaines prioritaires comme la recherche de la compétitivité, la sécurisation des recettes fiscales et l’intégration économiques.

Le système REX, a-t-il ajouté est l’un des outils fondamentaux de la mise en œuvre de l’APEi et est une base de données électroniques d’enregistrement des exportateurs de l’Union Européenne permettant à l’exportateur lui-même de certifier l’origine préférentielle de son produit par une déclaration sur facture ou sur tout document commercial appelé “Déclaration d’origine“. Il a, en outre, noté que l’intérêt de ce système est de faire bénéficier à son client d’une préférence tarifaire à l’entrée de son produit sur le territoire d’un Etat-partie à l’Accord. Poursuivant, il a souligné que l’objectif de ce système est de faire connaître les procédures liées à l’auto certification conformément aux dispositions de l’APEI-UE à travers les critères d’origine et la preuve de l’origine.  

 Le Lieutenant-Colonel TIA a enfin, rappelé que pour avoir le droit de faire une déclaration sur l'origine, l’opérateur économique devra être enregistré dans une base de données afin d’obtenir le statut d’Exportateur enregistré.

Une séance de questions-réponses a mis fin à cette session.