500 cartouches de calibre 12 saisies à BOUAKE

Dans le cadre de leur mission  de lutte contre la fraude douanière, les agents de la Brigade Mobile n° 1 de la Direction Régionale des Douanes de Bouaké ont saisi cinq cents (500) cartouches de calibre 12, le lundi 09 novembre 2020, au corridor de Kanawolo dans la localité de Niakara.

La marchandise frauduleuse était transportée par trois (3) individus à moto. Appréhendé, l'un des délinquants a été remis à la Brigade de recherche de la Gendarmerie de Bouaké pour nécessité d'enquête.

Il est important de rappeler que selon la circulaire n° 224 du 22 novembre 1975, l'importation, le dédouanement et la réexportation

des balles, cartouches et poudres quelconques, sont subordonnés à l’obtention préalable auprès du Service des Armes et Munitions de la Direction Générale de l'Administration Territoriale (Ministère d’Etat chargé de l’Intérieur) des documents ci-après :

• une autorisation d'information ;
• un permis de dédouanement ;
• une autorisation de réexportation.

Aussi, les contrevenants à cette réglementation s’exposent-ils, outre la confiscation des munitions, à des poursuites judiciaires susceptibles d’entraîner des peines d’amende et d’emprisonnement.