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MECANISME DE DECISIONS ANTICIPEES : Un nouvel outil pour la facilitation des échanges

la Direction Générale des Douanes a lancé, en collaboration avec l’Agence de Coopération Allemande pour le Développement (GIZ), un nouvel outils dénommé mécanisme des décisions anticipées. C’était  le jeudi 20 juin 2024, à la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI).

Instituées dans le cadre de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) et de la Zone Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF), les décisions anticipées sont, selon le Général DA Pierre Alphonse, Directeur Général des Douanes, des décisions écrites et contraignantes délivrées par l’Administration des Douanes sur demande d’un requérant, préalablement à une opération d’importation. Elles ont pour objectif de rationaliser les contrôles en Douane avec une incidence positive sur les coûts induits et les délais de séjour des marchandises, donc un gain de temps tant pour les opérateurs économiques que pour l’Administration des Douanes.

Elles visent également à donner de la prévisibilité dans le classement tarifaire et l’origine des marchandises. Poursuivant, le Directeur Général des Douanes a rappelé que le projet de mécanisme des décisions anticipées a été rendu possible grâce à l’appui du GIZ.

Pour Monsieur kalilou SYLLA, Directeur Général du Commerce Extérieur, représentant du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, le mécanisme des décisions anticipées est un élément essentiel pour l’amélioration du climat des affaires et conduit à l’incitation de l’investissement en Côte d’Ivoire.  

 

 

MECANISME DE DECISIONS ANTICIPEES : Un nouvel outil pour la facilitation des échanges
Lieu: 
Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI)
Date de l’événement : 
20 juin, 2024