Objet: Migration de sommiers d'admission temporaire (AT) du SYDAM1 au SYDAM WORLD.
Afin de préparer l'arrêt prochain du SYDAM 1, tous les sommiers d'AT seront migrés vers SYDAM WORLD, conformément à la procédure ci-après:
1. La Direction de l'Informatique mettra à la disposition des opérateurs un rapport présentant les soldes d'AT de SYDAM1 à la date du lundi 22 février 2010.
Détails des déclarations non encore apurées ou partiellement apurées contenant des donnés suivantes:
Importateur, numéro déclaration, numéro article, position tarifaire, pays d'origine, quantité initiale, quantité restante, poids initial, poids restant, valeurs (Fob, caf, douane), valeurs restantes (Fob, Caf, douane).
Ce rapport permettra de faciliter la réconciliation entre la douane et les opérateurs concernés.
2. Validation des déclarations:
La validation des déclarations SYDAM WORLD équivalente se fera entre le 22 février et le 06 mars 2010.
Les déclarations SYDAM WORLD seront saisies à l'identique de celles de SYDAM 1, seuls les articles non apurés seront saisis.
La référence du sommier SYDAM 1 sera exigée au champ 7 (numéro de référence).
Le code additionnel « 999 » sera utilisé pour suspendre les droits calculés et ne pas liquider les taxes globales. Seul la référence de la déclaration SYDAM 1 sera demandée comme document joint, afin de faciliter le contrôle.
Pour cette opération de saisie deux cas de figures se présentent comme suit:
• Si le délai de la déclaration SYDAM1 est expiré
Dans le champ 49 (Identification de l'entrepôt) délai, l'opérateur saisira 1 Uours).
Et par la suite il introduira une demande de prorogation auprès du bureau des régimes économiques.
• Si le délai de la déclaration SYDAM1 n'est pas expiré
Dans le champ 49 (Identification de l'entrepôt) délai, l'opérateur indiquera le reste du délai en nombre de jours.
Les déclarations saisies passeront en circuit rouge et seront traitées par la Sous Direction des régimes économiques avant leur apurement.
3. Apurement manuel des sommiers de SYDAM 1 :
La Sous Direction des régimes économiques procédera à l'apurement manuel des sommiers SYDAM1 au vu du dossier et des déclarations SYDAM WORLD levées.
Cette note d'information qui prend effet à compter de la date de signature annule et remplace celle du 10/02/2010.
