Les Douanes Ivoiriennes en atelier à Grand-Bassam

Les douaniers ivoiriens sont en atelier à Grand Bassam depuis le lundi 23 septembre jusqu’au 27 septembre 2024 pour réfléchir sur la mise en application du nouveau code des douanes. «Appropriation et opérationnalisation de la loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant code des douanes de Côte d’Ivoire», tel est le thème autour duquel l’Administration des Douanes et ses partenaires échangeront pendant une semaine. De façon spécifique, il s’agira d'analyser le nouveau texte dans ses aspects juridiques, administratifs et techniques  afin de mettre à la disposition de l’administration et des usagers les outils nécessaires à son appropriation.

Pour le Général DA Pierre Alphonse, Directeur Général des Douanes, cet atelier, marque une étape décisive dans la transformation des Douanes Ivoiriennes, transformation dictée par la nécessité de s’adapter aux réalités d’une économie mondiale en perpétuelle mutation.

Le nouveau Code des Douanes comprend 477 articles subdivisés en 19 titres.  Il a veillé à la prise en compte des exigences suivantes :

• assurer la conformité du Code des Douanes aux dispositions pertinentes des instruments internationaux en matières commerciale et douanière notamment la Convention de Kyoto révisée de I’OMD ainsi que l’Accord sur l’Evaluation en douane et I ’Accord sur la Facilitation des Echanges de OMC ;
• assurer la conformité du Code des Douanes aux dispositions des Codes des Douanes de l'UEMOA et de la CEDEAO ;
• adapter la législation douanière à l’évolution récente du processus d’intégration de la CEDEAO marqué par l’entrée en vigueur en janvier 2015 du Tarif Extérieur Commun, consacrant l’union douanière de la CEDEAO ;
• codifier toutes les procédures douanières y compris celles liées aux actions de lutte contre les nouvelles formes d’infraction ;
• intégrer les observations et contributions pertinentes recueillies auprès des parties prenantes, tant de l’administration que du secteur privé.

Il est à noter que plusieurs partenaires institutionnels et du monde les affaires prennent part à cet atelier. Il s'agit, entre autres, de représentants des Parquets d'Abidjan et de Korhogo, de l’Observatoire de la Célérité des Opérations de Dédouanement (OCOD), de la Fédération Nationale des Industries et Services de Côte d’Ivoire (FINISCI), de l’Union des Grandes Entreprises Industrielles de Côte d’Ivoire (UGECI), de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI)…