Ce mercredi 24 juillet 2013, à la salle de conférence de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, le Commandant Seydou CISSE, Chef de Bureau des Régimes Particuliers, a animé la 4e EDITION de « Les jeudis des Douanes », qui avait pour thème «les régimes douaniers économiques : modalités et fonctionnement ».
Concernant les sujets abordés, il a été question de la définition et des modalités des régimes économiques, des conditions d’attribution et de fonctionnement de ces différents régimes.
Le Commandant CISSE Seydou a dans son intervention mis l’accent sur le régime suspensif. Il l’a définit comme un régime qui emporte suspension temporaire ou définitive des droits et taxes d’entrée ou de sortie. Selon lui, les régimes économiques suspensifs en Côte d’Ivoire sont : l’admission temporaire, l’entrepôt, le transit, l’usine exercée, la réexportation.
Notons que, l’entrepôt de stockage est le régime douanier suivant lequel les marchandises sont importées et stockées en l’état sur le territoire douanier en suspension temporaire des droits et taxes de porte et sous le contrôle de la Douane. Le transit, lui est un régime qui autorise le transport et la circulation d’une marchandise d’un Bureau de Douane à un autre, en suspension des droits et taxes.
Quant aux conditions d’attribution, elles sont accordées par le biais d’agrément. L’agrément est accordé par Décret conformément à l’article134 du Code des Douanes. Ces agréments peuvent être des agréments permanents et sont donc renouvelables par période, généralement d’un an.
Plusieurs préoccupations ont été soulevées par les Opérateurs Economiques, à savoir :

• Les prorogations au niveau des franchises,
• Le coût d’entrepôt,
• Le ravitaillement des équipements,
• Le sous traitement des équipements lourds.

Les échanges qui ont suivi ont permis à l’intervenant du jour de répondre aux inquiétudes des participants.