RENOUVELLEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2022 DES CODES ADDITIONNELS
Le Directeur Général des Douanes informe les opérateurs économiques qui désirent bénéficier des agréments d'admission temporaire pour transformation (ATI) et d'entrepôt, à se présenter à ses services en vue de la régularisation de leur
situation vis-à-vis de l'Administration. Il s'agit:
Pour le bénéfice de l'ATI, du renouvellement des tableaux prévisionnels ;
Pour le bénéfice de l'entrepôt, du renouvellement de l'agrément.
A cet effet, les concernés doivent soumettre à la Commission Consultative des Agréments d'entrepôt et d'admission temporaire, leur dossier, au plus tard le 31 janvier 2022. Ils pourront retirer l'imprimé reprenant les éléments constitutifs dudit dossier auprès du Bureau des Régimes Economiques à la Direction
Générale des Douanes au Plateau, place de la République.
Les bénéficiaires des régimes d'entrepôt et d'admission temporaire pour transformation qui n'auront pas procédé à la régularisation de leur situation en février 2022, ne pourront plus lever de déclarations · d'entrée· en entrepôt et en admission temporaire pour transformation.