Le jeudi 15 juillet 2010, s’est tenu à la salle de conférence de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, le premier séminaire bilan 2010 de la Direction Générale des Douanes.

Cette rencontre du Comité de Direction élargi aux sous Directeurs et aux chefs de service, a été présidée par le Colonel Major Alphonse MANGLY, Directeur Général des Douanes.
Les travaux ont porté sur le Bilan du 1er semestre 2010 et les perspectives du 2ème semestre 2010.
A cet effet, quatre (04) communications ont été présentées notamment :

1. Informations sur les réformes douanières par le Colonel KAKE Lucien;
2. Recettes du 1er semestre 2010 par Colonel GNAKO Marcellin ;
3. Statistiques du 1er semestre 2010 par Bureau, Direction Régionale, par Masse présentées par M. KANGOU Vincent De Paul;
4. Difficultés rencontrées dans la gestion des Bureaux exposées par Colonel KADIO Albert Louis ;
5. Nouvelles mesures et divers.

Le séminaire a également constaté une plus value de 17,161 milliards de CFA au niveau des recouvrements.
Par rapport à l’objectif de mille milliards, les restes à réaliser se situent à 538,700 milliards de FCFA pour le 2e semestre.
A l’issue des échanges, le séminaire a fait les recommandations suivantes :

AU TITRE DES INFORMATIONS SUR LES REFORMES DOUANIERES

1. Diligenter une formation pratique pour les inspecteurs de première ligne ;
2. Doter les Bureaux de Douane de la documentation nécessaire pour réaliser les contrôles ;
3. Refuser les demandes de prorogation de régimes suspensifs sans motif sérieux ;
4. Recouvrer les droits sur les transits non apurés et les régimes suspensifs arrivés à échéance ;
5. Vendre aux enchères le stock de marchandises non dédouanées ou non enlevées ;
6. Mettre fin au sentiment d’impunité par une surveillance permanente des opérations ;
7. Favoriser la réactivité de l’administration ;
8. Instaurer une politique d’élimination des dérogations et des prorogations ;
9. Procéder à une informatisation maximale des procédures ;
10. Sécuriser la prise en charge des marchandises ;
11. Mener la réflexion sur la taxation ad valorem à l’exportation du cacao ;
12. Réviser le périmètre d’action de la société d’inspection ;
13. Mener la réflexion sur la possibilité du paiement électronique ou par le biais des banques.

AU TITRE DES RECETTES ET DES STATISTIQUES DU PREMIER SEMESTRE 2010

1. Affiner les critères d’évaluation de performance des services ;
2. Ventiler les objectifs du 2e semestre en tenant compte du potentiel réel de chaque Bureau ;
3. Assigner des objectifs de recettes à tous les Bureaux qui génèrent des recettes sans exception ;
4. Annuler les liquidations de SYDAM 1 générées lorsque SYDAM WORLD a été lancé ;
5. Migrer les sommiers en cours de validité au SYDAM WORLD ;
6. Œuvrer à la réouverture de la Recette de Bouaké ;
7. Evaluer le décret autorisant les assurances à se porter caution en vue de son maintien ou non.

AU TITRE DES RECOMMANDATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS D’ABIDJAN

1. Affecter 60 agents d’encadrement et 20 contrôleurs ;
2. Renforcer les capacités des vérificateurs et des agents en techniques de vérification ;
3. Elaborer un guide pratique du vérificateur ;
4. Doter les vérificateurs en documents didactiques (tarifs, notes explicatives) ;
5. Aménager une procédure souple pour les produits soumis à autorisation ;
6. Assainir la profession de commissionnaire en Douane agréé en définissant les champs de compétence et en relevant le montant des crédits d’enlèvement et de la caution ;
7. Ouvrir l’accès au BSC et des documents attachés à tous les chefs de service et les vérificateurs ;
8. Réaménager la procédure d’octroi du code additionnel 703 ;
9. Réaménager la procédure de transfert des AV et des fiches CIVIO dans le SYDAM WORLD ;
10. Prévoir l’équivalent du code additionnel X555 dans le SYDAM WORLD ;
11. Démarrer le décisionnel SYDAM WORLD ;
12. Rendre fonctionnel les sections de dégroupage du Bureau Abidjan Port avec assignation d’obligation de résultats ;
13. Responsabiliser la Division Abidjan Sud dans la prise en charge et le traitement des bagages accompagnés avec obligation de résultat (mensuel) ;
14. Supprimer les transbordements simplifiés manuels ;
15. Créer un mécanisme d’alerte des sommiers en dépassement de délai ;
16. Procéder à un apurement automatique des sommiers par les services de Douanes ;
17. Restaurer les sommiers en régimes suspensifs du SYDAM 1 au SYDAM WORLD ;
18. Intégrer la RSTA dans le calcul de base taxable de la TVA ;
19. Prévoir une gestion automatique des cautions d’entrepôt ;
20. Procéder à un marquage automatique des produits pétroliers exonérés et destinés à l’exportation ;
21. Introduire dans les délais requis les prix ex SIR dans le SYDAM WORLD ;
22. Automatiser l’apurement des Bons de livraison ;
23. Paramétrer les déclarations en détail d’exonération au circuit rouge ;
24. Indexer les déclarations en détail d’exonération sur le BOEF (Bureau Opérationnel des Exonérations et Franchise) ;
25. Harmoniser les taux des droits de Douane sur les attestations et les décisions d’exonération ;
26. Renforcer le dédouanement des faux thons par l’établissement de déclaration simplifiée assorti de pesée effective ;
27. Renforcer le contrôle des manifestes et des DST au Port et à l’Aéroport ;
28. Subordonner la mainlevée des conteneurs scannés "non suspect" à un contrôle différé des images par les Chefs de Bureau Scanner et de BIVAC-SCAN ;
29. Renforcer les capacités des vérificateurs dans l’interprétation des images des conteneurs scannés ;
30. Créer une Section Immatriculation pour le contrôle et la consultation des droits et taxes par SMS pour les véhicules immatriculés ;
31. Réaménager la procédure de dédouanement des véhicules.