Le Colonel KOUASSI Hacandy, Directeur Général Adjoint des Douanes a présidé la cérémonie de clôture du séminaire national Douanes/Impôt/Secteur Privé sur la certification des Opérateurs Economiques agrées (OEA) et sur les critères de sélectivités pour l’agrément. Cet atelier qui s’est tenu à l’hôtel Ivotel, au Plateau, du mercredi 03 au vendredi 05 juillet 2013, avait pour objectif de définir les critères de sélectivité pour l’agrément des OEA en Côte d’Ivoire. Ce projet d’OEA va contribuer à la facilitation des opérations de commerce, à l’allègement des procédures et à l’assainissement du climat de l’environnement douanier.

A l’issue des travaux les recommandations suivantes ont été faites :

Au titre des avantages, l’atelier a recommandé:

• La collaboration sincère et permanente entre les administrations douanières et fiscales afin de permettre les échanges de données et documents exploitables ;
• La mise à disposition par l’OEA des informations justes et en temps réel sur l’entreprise ;
• Le renforcement des capacités de l’administration douanière afin de lui permettre le respect de ses engagements.

Au titre de la gestion de la demande d’agrément :

• La création d’un organe de gestion des OEA ;
• La création d’une cellule d’audit ;
• L’établissement d’un spécimen de formulaire de demande ;
• L’élaboration d’un guide d’audit ;
• La conception d’un guide de procédure de la demande ;
• La formation des auditeurs interne ;
• La transmission de la liste des bénéficiaires à la DGI.

Au titre des sanctions et recours :

• La mise en place dans les meilleurs délais, d’un organisme de décision doté de ressources humaines et matérielles ;
• La conception d’un cadre légal/institutionnel des OEA en adéquation avec le code des douanes et le code des impôts.

Le Colonel SANGARE Souleymane, Directeur du Bureau Régional de Renforcement des Capacités pour l’Afrique Occidentale et Centrale (BRRC-AOC) a salué l’engagement des participants pour la réussite d’un tel challenge. Il a invité le secteur privé et la Direction des Impôts à apporter aux Douanes ivoiriennes leurs contributions à la définition des critères communs de certification des OEA.
A sa suite, Monsieur JUAN José Ottamendi, Conseiller Commercial de la délégation de l’Union Européenne a félicité les participants et à salué l’engagement d’instituer en Côte d’Ivoire un statut d’OEA avec l’appui de l’OMD.
Au nom de l’Administration douanière, le Colonel KOUASSI Hakcandy, Directeur Général Adjoint, représentant le Directeur Général des Douanes, a adressé ses remerciements à l’Union Européenne pour son appui au projet de reforme des Douanes. Elle a également remercié l’OMD et ses experts avec le concours desquels, la mise en œuvre du PACIR est rendue possible. Elle a ainsi adressé ses félicitations aux participants pour le travail accompli durant ces trois jours. Pour finir elle a ajouté que par l’intégration du statut d’OEA à sa réglementation, la Direction Générale des Douanes entend renforcer la collaboration Douanes/Impôts d’une part et le partenariat Douanes/Secteur Privé d’autre part, tout en contribuant à l’épanouissement du commerce légitime.