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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 12 25/01/2012 Invitations aux soutenances 2011 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 13 25/01/2012 Formation au Module informatique T1/ Gestion du Transit Circulaire n°1419 du 19-01-201 Circulaire n°1457 du 10-06-2010 Circulaire n°1492 du 09-08-2011 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 14 25/01/2012 Procédure de gestion des Exonérations -Code des Douanes -Séminaire sur la rationalisation des exonérations des 16,17 et 18 Juin 2010 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 15 25/01/2012 Organe de gestion de la filière café-cacao col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 17 25/01/2012 Participation à l'atelier de formation sur le TOFE col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 10 23/01/2012 Intérim Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 11 23/01/2012 Intérim Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1520 20/01/2012 Migration et apurement des sommaires du SYDAM 1 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1519 20/01/2012 Mode opératoire de la migration et de l'apurement des sommaires du SYDAM 1 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 08 20/01/2012 Portant création et composition du comité de suivi de la migration et de l'apurement des sommiers issus du SYDAM 1 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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