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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 12 05/03/2012 Portant formation de 250 agents des Douanes issus des EX-Forces Armées des Forces Nouvelles(EX-FAFN) Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1525 01/03/2012 Interdiction d'importation de véhicule militaires d'occasion et de remorques porte-chars Col. Y. M. KOUADIO Visionner
NOTE DE SERVICE 38 22/02/2012 Rentrée Budgétaire 2012 Courrier n° 1241/MEF/CAB-01/27 du 17 Février 2012 col. Y. M. KOUADIO Visionner
NOTE DE SERVICE 39 22/02/2012 Modalités pratiques de la Gestion du code 703 Circulaire n°1523 du 14-02-2012 col. Y. M. KOUADIO Visionner
NOTE D INFORMATION 40 22/02/2012 Information col. Y. M. KOUADIO Visionner
NOTE DE SERVICE 41 22/02/2012 Fins des importations des produits pétroliers dans ex- Zones CNO Courrier n°161/MI CAB-1/cf du Ministre de l'industrie col. Y. M. KOUADIO Visionner
NOTE DE SERVICE 35 16/02/2012 Changement de Dénomination Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 37 16/02/2012 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 36 16/02/2012 Notification du nouveau Directeur Général Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 09 16/02/2012 Portant création du comité de validation des supports de communication(CVSC) des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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