Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 03/09/2025
Par ex., 03/09/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 147 08/08/2012 Relative à la mise en formation ou en stage des fonctionnaires et agents de l'Etat à l'étranger Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1544 31/07/2012 Prorogation du délais de dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves detenues dans le magasin Circulaire n°1491/MEF/DGD du 09/08/2011 Circulaire n°1511/MEF/DGD du 16/12/2011 Circulaire n°1515/MEF/DGD du 13/02/2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1542 20/07/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 144 20/07/2012 Changement de Dénomination Courrier n° JCF/SMN/043/12 du 09 Juillet 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 145 20/07/2012 Annulation de pouvoir en Douane Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1543 20/07/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1541 16/07/2012 Suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Décret n°2012-463 du 23 mai 2012 portant suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Circulaire n°1494/MEF/DGD du 19 août 2001 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 143 13/07/2012 Réseau de soins GRAS SAVOYE Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 142 12/07/2012 Mise à la Disposition de bulletins de notation Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 139 06/07/2012 Exécution du contrat Douane/Assurance SONARCI Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

Pages