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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 31 26/03/2012 Portant création du comité d'organisation du séminaire sur le Dédouanement des véhicules au Guichet Unique Automobile col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 63 23/03/2012 Intérim Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 62 23/03/2012 Intérim Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 65 23/03/2012 Fonds d'aide Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1527 23/03/2012 Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux bureaux frontières Circulaire n°1257 du 26/10/2005 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 29 22/03/2012 Portant Création du comité de l'Assurance Maladie Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 30 22/03/2012 Portant exercice de la profession de commissionnaire en Douane Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 61 21/03/2012 Aménagement d'horaires particulier à l'Administration des Douanes Décret n°2012-04 du 11/01/2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 26 21/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 27 21/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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