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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 61 21/03/2012 Aménagement d'horaires particulier à l'Administration des Douanes Décret n°2012-04 du 11/01/2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 60 16/03/2012 Mise en stage d'application des élèves de la filière Douanes de L'EGEF/ENA(promotion 2011-2012) col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 58 15/03/2012 Changement de Dénomination Sociale Courrier n°MBF 012/063 col. DA PIERRE A. Visionner
DECISION 24 15/03/2012 Portant Affectation des Véhicules des Douanes col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 53 15/03/2012 Changement de Dénomination Courrier n°DG/JWJ/DN/115-2012 du 28 Février 2012 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 59 15/03/2012 Distribution gratuite de puces téléphoniques Moov col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 54 15/03/2012 Spécimen de Signature Courrier n°497/MC/CAB/yae du 23 Février 2012 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 55 15/03/2012 Pouvoir représentation Courrier DHL n°DG/RCS/NT/01-12/018 du 08 Février 2012 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 56 15/03/2012 Nomination et pouvoir de représentation Courrier TRANSKAM n°T/KG/0050/2012 du 03 Janvier 2012 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 57 15/03/2012 Spécimen de Signature courrier FILIVOIRE du 01/02/2012 col. DA PIERRE A. Visionner

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