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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1535 11/05/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1534 10/05/2012 Acquittement des liquidations au comptant Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1533 08/05/2012 Liste des établissements agrées pour le traitement des produits de pêchés destinés à l'exportation au titre de l’année 2012 Arrêté n°0008/MIRAH du 17 avril 2012 portant liste des établissements agrées pour le traitement des produits de pêchés(ETP)destines a l'exportation au titre de l’année 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 98 07/05/2012 Mise en Oeuvre du module Informatique T1 de gestion du transit Circulaire n° 1530 du 19-04-2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1532 07/05/2012 Dédouanement des véhicules usagés en zones EX-CNO Circulaire n°1491/MEF/DGD/ du 09 août 2011 Recommandations du séminaire sur les véhicules des 04, 05 et 06 avril 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 97 07/05/2012 Agrément de la Société KH SHIPPING SARL en qualité de consignataire maritime dans le PAA -Arrêté n°208/MT/DGAMP du 03/11/2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1531 27/04/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 46 26/04/2012 Portant Création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaire en douane agréés chargés du traitement des opérations de Transit col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 90 26/04/2012 Changement de dénomination sociale col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 91 26/04/2012 Changement d'Adresse Courrier UNIPL n° ESJ-2012/026 du 13 Mars 2012 col. DA PIERRE A. Visionner

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