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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE D INFORMATION 145 20/07/2012 Annulation de pouvoir en Douane Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1542 20/07/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 144 20/07/2012 Changement de Dénomination Courrier n° JCF/SMN/043/12 du 09 Juillet 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1541 16/07/2012 Suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Décret n°2012-463 du 23 mai 2012 portant suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Circulaire n°1494/MEF/DGD du 19 août 2001 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 143 13/07/2012 Réseau de soins GRAS SAVOYE Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 142 12/07/2012 Mise à la Disposition de bulletins de notation Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 139 06/07/2012 Exécution du contrat Douane/Assurance SONARCI Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 138 05/07/2012 Définitions des modalités d'application de la Circulaire n°1454 du 31/05/2010 au dégroupage ainsi qu'à Côte d'Ivoire Logistique Convention de concession entre l'Etat de Côte D'ivoire et la Société BIVAC International du 07 mai 2004 Circulaire n°1554 du 31 mai 2010 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 137 05/07/2012 . col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 136 02/07/2012 Désignation de correspondants col. DA PIERRE A. Visionner

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