TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 18 | 20/03/2013 | Agrément d'Entrepôt Fictif n° P 422 à la société HIPERDIST AFRICA | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION PERMANENTE N° 18 DU 20 MAR 2013 Portant Agrément d'Entrepôt Fictif n° P 422 à la société HIPERDIST AFRICA, sise à Bietry, Bvd de Marseille VU l'avis favorable de la Commission Consultative des Agréments d'Entrepôt et de décisions d'Admission Temporaire pour Transformation en sa séance du 15 mars 2013 ; Article 1 : Sous réserve du respect des conditions fixées par la présente décision, le bénéfice de l'agrément au régime de l'Entrepôt Fictif est accordé à la société HIPERDIST AFRICA, sise à Bietry, Bvd de Marseille. Article 2: La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. | Visionner | ||
| DECISION | 17 | 19/03/2013 | Agrément d'Entrepôt Fictif n° P 423 à la société PROMO IMPORT. | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION PERMANENTE N°17 DU 19 MAR 2013 Portant Agrément d'Entrepôt Fictif n° P 423 à la société PROMO IMPORT, sise à Marcory (Bvd-VGE) VU l'avis favorable de la Commission Consultative des Agréments d'Entrepôt et de décisions d'Admission Temporaire pour Transformation en sa séance du 15 mars 2013 ; Article 1 : Sous réserve du respect des conditions fixées par la présente décision, le bénéfice de l'agrément au régime de l'Entrepôt Fictif est accordé à la société PROMO IMPORT, sise à Marcory (Bvd-VGE). Article 2: La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. | Visionner | ||
| DECISION | 16 | 19/03/2013 | Agrément d'Entrepôt Fictif n° P 421 à la société AFRIKA TRUCKS | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION PERMANENTE N°16 DU 19 MAR 2013 Portant Agrément d'Entrepôt Fictif n° P 421 à la société AFRICA TRUCKS, sise à la Zone III (Marcory) VU l'avis favorable de la Commission Consultative des Agréments d'Entrepôt et de décisions d'Admission Temporaire pour Transformation en sa séance du 15 mars 2013 ; Article 1 : Sous réserve du respect des conditions fixées par la présente décision, le bénéfice de l'agrément au régime de l'Entrepôt Fictif est accordé à la société AFRICA TRUCKS, sise à la Zone III (Marcory). Article 2: La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. | Visionner | ||
| DECISION | 15 | 18/03/2013 | Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION N° 15 DU 18 MAR 2013 portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. 3I ACIPAC AFRIBACHE AFRIPLASTI CAPRACI CARGIL CACAO CARICI CDMA-CI CH-PLAST COFIPECHE COPACI CORLAY COTIPLAST CROWN SIEM DPC DREAM COSMETICS FADEM-CI GANDOUR GIIC GIP-CI IFAM-CI IFDCP INDUSTRAP INTERSHOES ITB LABO-BOIS LGI MICI-EMBACI MIPA MJ PLAST MULTIPACK NAI NESTLE NOVAFRIQUE OCEANIC-INDUS OKPLAST PICOS-CI SACO SAFPLAST SAPROCHIM SATOCI SCAF SCCI SICABLE SINAPLAST SIP-CATALA SITAM-CI SIVALLUME SIVOP SN SOTICI SOCIFAD SOCIPED SOGICI SONACO SOPAL SOTACI TECNIPLAST | Visionner | ||
| DECISION | 14 | 18/03/2013 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2013 | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION ADDITIVE N°14 DU 18 MAR 2013 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2013. BIBLOS BERNABE MACI MCN PRESTIGE AUTO RIMCO SACRI SONEDIS SOREF TOTAL-CI | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 56 | 15/03/2013 | Atelier de formation sur le Système Harmonisé | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE SERVICE N° 56 DU 15 MAR 2013 Objet: Atelier de formation sur le Système Harmonisé Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'Appui au Commerce et à l'Intégration Régionale (PACIR), l'Union Européenne, en partenariat avec l'Administration des Douanes organisent du lundi 18 au vendredi 22 mars 2013, un atelier de formation sur le Système Harmonisé à l'attention des agents des douanes. A cet effet, les agents des Douanes dont la liste est jointe en annexe, sont priés de prendre toutes les dispositions en vue de leur participation audit atelier. Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques, le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Enquêtes Douanières, le Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur, le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, le Directeur de la Surveillance et des Interventions sont chargés de l'exécution de la présente note. :f.f,' 1 NEME WADJA JEAN-BAPTISTE THES IBORY GNOMBLEHI DESIRE GOUE GOMPIEU HERMANN ECHlMAN ENA AKOUBA ANGELE PENAH JEAN MARIE DOUAI DOMO ESAIE VANIE BI KOUADIO GAHI SERY SALIA PASCAL YAO GOLI DOKOU G. MATHIAS N'DRI KOUASSI THOMAS KOULECE PRISCA ALICE ANY GOHOU DANIEL EPOH KOFFI IDDI GONDO EMMANUEL ZADRE YALE MARC SORY YAHIRI KOUIBIO VALERE GBASSI BALLO JEAN ALY COULIBALY LIDA TEKPO PATRICE ASSEMAN ASSEMAN BERNARD DIABATE LASSINA EBIKOUA JOSEPHINE SAMAN YIE MATHIEU TOURE GAOUSSOU N'DO PACOME TIEMOKO ANDRE ABONOU N'CHO KONAN née KANGA Adjoua Madeleine GBAH KOBENAN HERMANN | Visionner | ||
| CONVOCATION | 57 | 15/03/2013 | Atelier de formation sur le Système Harmonisé | Col.Maj. Issa COULIBALY | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1591 | 08/03/2013 | Taxes et redevances au titre de la campagne café 2012/2013. | Arrêté Interministériel n°017/MINAGRI/MPMEF du 11 janvier 2013 | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1591 DU 08 MAR 2013 OBJET: Taxes et redevances au titre de la campagne café 2012/2013 Réf : Arrêté Interministériel n0017/MINAGRI/MPMEF du 11 janvier 2013 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, copie jointe en annexe, de l'arrêté interministériel n0017/MINAGRI/MPMEF du 11 janvier 2013, fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne café 2012/2013. Ainsi, le niveau des taxes et redevances, applicables aux stocks de la récolte 201222013, en pourcentage du prix CAF de référence, est-il fixé comme suit: DUS :10 % - Taxe d'enregistrement :0,9356 % - Conseil du Gestion Café Cacao : 1,4310 % (1,311 0% pour les transformateurs). Je précise que les stocks antérieurement constitués subissent la fiscalité et la parafiscalité de la campagne dont ils sont issus. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1592 | 08/03/2013 | Dédouanement de marchandises dans les bureaux frontières. | Circulaire 1257 du 26 octobre 2005.-Circulaire 1527 du 23 mars 2012.-Circulaire 1586 du 22 février 2013 | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1592 DU 08 MAR 2013 Objet: Dédouanement de marchandises dans les bureaux frontières. Réf. : Circulaire 1257 du 26 octobre 2005 Circulaire 1527 du 23 mars 2012 Circulaire 1586 du 22 février 2013. J' ai l' honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des opérateurs économiques que les dispositions des circulaires 1257 et 1527 portant interdiction d'importation et de dédouanement des marchandises non originaires de la CEDEAO aux bureaux frontières, sont rapportées pour les façades Est et Nord. Cette mesuré qui répond à la demande de nombreux opérateurs économiques contribue également à la facilitation du commerce transfrontalier. Toutefois, pour garantir les intérêts du trésor public, seuls les bureaux présentant les équipements requis pour un dédouanement optimal ont été retenus. Il s’agit: ~ Pour la façade Est: • bureau frontière de Noé • bureau frontière de Niablé • bureau frontière de Takikro • bureau frontière de Soko. ~ Pour la façade Nord: • bureau frontière de Pogo • bureau frontière de Ouangolodougou. Le dédouanement des marchandises dans ces bureaux se fera dans les mêmes conditions qu'aux bureaux de Douane d'Abidjan, c'est-à-dire: • Levée d'une déclaration en détail auprès d'un commissionnaire en douane agréé; • Présentation d’une attestation de valeur délivrée par la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) après évaluation des marchandises. A cet effet, il sera procédé à l'affectation de vérificateurs détachés par la DARRV dans les bureaux de douane concernés. J’attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1593 | 08/03/2013 | Code additionnel OP3 | Circulaire n°1508/MEF/DGD du 17 novembre 2011. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1593 DU 08 MAR 2013 Objet: Code additionnel OP3. Réf.: Circulaire 1508 /MEF/DGD du 17 novembre 2011. " me revient que ma circulaire 1508 du 17 novembre 2011 portant sur les codes additionnels rencontre des difficultés d'application pour ce qui concerne le code OP3. En effet, le code additionnel OP3 est utilisé de façon abusive dans l'optique d'une minoration des valeurs relatives aux marchandises déclarées. C'est pourquoi. en vue d'y remédier, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, pour compter de la date de signature de la présente, la procédure de traitement des déclarations en détail objet du code additionnel OP3 s'effectuera comme suit: 1. Autorisation de l'utilisation du code additionnel OP3 par le Sous-Directeur de la Valeur (Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur); 2. Validation de la déclaration au Sydam par le commissionnaire agréé en Douane; 3. Dépôt informatique par le Sous-Directeur de la Valeur; | Visionner |
