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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE D INFORMATION 119 06/06/2012 Démarrage de la gestion automatisée des attestations d'éxonération - Séminaire sur la rationalisation des exonérations - Circulaire n° 1517/MEF/DGD du 13/01/2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 120 06/06/2012 . Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 107 18/05/2012 . Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 59 18/05/2012 Modifiant et complétant la décision n°43/MEF/DGD du 17 Avril 2012 Portant création du comité permanent de concertation Douane-Secteur Petrolier Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 60 18/05/2012 Modifiant et complétant la décision n°43/MEF/DGD du 17 Avril 2012 Portant création du comité permanent de concertation Douane-Secteur Petrolier Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1537 18/05/2012 Modification de la circulaire relative à l'interdiction des importations et au dédouanement des marchandises aux bureaux frontières Circulaire n°1527 du 23/03/2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 104 16/05/2012 Changement de Dénomination Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 105 16/05/2012 Formation à la Démarche Qualité Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 102 15/05/2012 Procuration en Douane -Courrier n°12/DG/ETI/MB/12 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1536 14/05/2012 Organisation de 10 Direction Général des Douanes en application du Décret N° 2011-222 du 7 septembre 2011. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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