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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 03/09/2025
Par ex., 03/09/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1560 29/10/2012 Code additionel 905 Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1559 25/10/2012 Taux de DUS applicable aux stocks report issus de la campagne 2011-2012 Courrier n°7961 MEF/CT-09 du 23/10/12 Circulaire n°1552/MEF/DGD du 15/10/12 Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1558 23/10/2012 Procédure pour la délivrance des mainlevées de crédits d'enlèvement Résolution du séminaire de Grand-Bassam des 27,28,29 septembre 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 185 22/10/2012 Liste des producteurs bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons alcoolisées à l'importation Courrier UNIFABCI du 09/10/2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1555 18/10/2012 Célérité dans les opérations de dédouanement des produits pétroliers Code des Douanes Circulaire: n°1349 du 10/04/2007 n°1267 du 29/04/2005 n°1193 du 07/01/2004 n°655 du 16/05/1991 Résolution du séminaire de Grand-Bassam 27,28,29 Septembre 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1554 18/10/2012 Prorogation du dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves dans les ex zones CNO Circulaire n°1511/MEF/DGD du 16/12/2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1557 18/10/2012 Transfert de produits des dépôt de trading mise à la consommation vers les dépôt Codes des Douanes Résolutions du séminaire de Grand-Bassam 27,28,29 Septembre 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1556 18/10/2012 Déclaration des produits servant au Blending Codes des Douanes. Résolutions du séminaire de Grand-Bassam 27,28,29 Septembre 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1553 17/10/2012 Modalités de retraitement du riz Arrêté n°2009-041/MC/CAB Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 181 15/10/2012 Changement de Dénomination V/L du 07/09/2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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