TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 46 | 26/02/2013 | Avis de remerciements | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 46 DU 26 FEV 2013 - Le Colonel Major Issa COULIBALY, Directeur Général des Douanes, - Toute la famille COULIBALY et leurs alliés, sensibles aux nombreuses marques de compassion et de solidarité à leur égard, expriment leur reconnaissance et leurs remerciements à l'ensemble du personnel de l'Administration des Douanes pour le soutien spirituel, moral et matériel dont ils ont bénéficié lors du rappel à DIEU de leur regretté SONGOLO COULIBALY. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 47 | 26/02/2013 | Atelier de renforcement des capacités sur l'exportation du diamant brut. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°47 DU 26 FEV 2013. Dans le cadre de la mise en œuvre du processus de Kimberley en Côte d'Ivoire, le Ministère des Mines du Pétrole et de l'Energie organise du 04 au 06 Mars 2013 à Abidjan, à la salle PETROCI de l'Immeuble les Hévéas. Atelier de renforcement des capacités sur l’exportation du diamant brut. Processus de Kimberly Procédure et contrôle en Belgique La coopération nationale et internationale Procédures douanières en cas d’infraction Blanchiment de l’argent et coopération avec la justice BRRC AOC | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 369 | 25/02/2013 | Offre de formations professionnelles par l'Ambassade de France | Col.COULIBALY Philomène | NOTE D'INFORMATION N°369 DU 25 FEV 2013 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel, que l'Ambassade de France en Côte d'Ivoire offre des formations professionnelles proposées par Ministère de l'Economie et des Finances (DGFIP et DGDD) au titre de l'année 2013-2014. Ce sont: Formation optimisation des contrôles Douaniers dans les flux internationaux à l'Ecole Nationale des Douanes (END) de Tourcoing. Formation Ingénierie de la formation professionnelle à l'END de Tourcoing ou au CFD de Casablanca au Maroc. Formation des chefs de service de la surveillance Douanière à l'ENBD de la Rochelle. Formation de Management des services douaniers à l'END de Tourcoing et à l'ENBD de la Rochelle. Les Agents intéressés par cette offre sont invités à prendre contact avec Madame Juliette N'TAKPE-KABLAN à l'Ambassade de France, au SERVICE DE COOPERATION ET D'ACTION CULTURELLE au 20 30 02 28 /20 30 02 24. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1588 | 25/02/2013 | Habilitation à déclarer les boissons alcooliques,les tabacs et les cigarettes. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1588/MPMEF/DGD/DU 25 FEV 2013 Objet: Habilitation à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, habilités à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes, est étendue à la société INTERNATIONAL KATEL TRANSIT SERVICES (agrément n° 00393 J). | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 42 | 25/02/2013 | Durée des stages à l'étranger. | Courrier n°661/MFPRA/DGFP/DFRC du 14 décembre 2012. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 42 DU 25 FEV 2013 Objet: Durée des stages à l'Etranger Réf. : Courrier N° 661 /MFPRA/DGFP /DFRC du 14 décembre 2012 J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble des services que, conformément à l'attestation N° 68 du 12 février 1997 du Secrétariat Général du Gouvernement, la durée des stages en dehors de la Côte d'Ivoire pour tout fonctionnaire est de un (1) an, renouvelable une seule fois, à l'exception des formations intervenant à la suite de l'admission à un concours administratif régulier. Par conséquent, tout agent en stage à l'Etranger qui excède les deux (02) années maximum réglementaires sera considéré en abandon de poste. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 43 | 25/02/2013 | Annulation de pouvoir. | Courrier TPS du 06/02/2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°43 DU 25 FEV 2013 Objet: Annulation de pouvoir. Réf. : Courrier TPS du 06/02/2013 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que conformément au courrier visé en référence, Mme TOURE VIVIANE MATENIN, précédemment agent commercial, ne fait plus partie du personnel de la société Transit Prestations Services (TPS). Par conséquent, tous pouvoirs aux fins de la représentation de la société Transit Prestations Services (TPS) auprès de l'Administration des Douanes lui ont été retirés. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 44 | 25/02/2013 | Déclaration de naissance des enfants. | Arrêté Interministériel n°251/MFPRA/MEMI/MEF | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 44 DU 25 FEV 2013. Objet: Déclaration de naissance des enfants Réf: Arrêté Interministériel N°251/MFPRA/MEMI/MEF J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que les déclarations de naissance d'enfants des fonctionnaires et agents de l'Etat sont obligatoires. Aussi, j'invite tous les agents à prendre les dispositions nécessaires afin de fournir à la Direction des Ressources Humaines (DRH) les extraits d'acte de naissance ou les jugements supplétifs de leurs enfants. | Visionner | |
| CONVOCATION | 41 | 22/02/2013 | Comité de Direction | Col.Maj.Issa COULIBALY | N° 41 DU 22 FEV 2013 CONVOCATION Mesdames et Messieurs - les Directeurs Généraux Adjoints - l'Inspecteur Général des Douanes - les Conseillers - les Directeurs Centraux - les Directeurs Régionaux - les Chefs de Bureaux Frontières Objet: Comité de Direction. J’ai 1 'honneur de vous convier à une réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 27 février 2013 à 08 h 30 mn, à la Salle de Conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour 1 / Informations 2/ Examen des conditions de dédouanement aux bureaux frontières 3/ Divers | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1586 | 22/02/2013 | Dédouanement de marchandises dans les bureaux frontières de la façade Est. | Circulaire 1527 du 23 mars 2012. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1586 DGD/DU/ 22 FEV 2013 Objet: Dédouanement de marchandises dans les bureaux frontières de la façade Est. Réf. : Circulaire 1527 du 23 mars 2012. Dans le cadre du renforcement de la coopération entre les Douanes Ivoirienne et Ghanéenne, de nouvelles mesures de contrôle des marchandises en transit ou exportées vers le Ghana ont été adoptées au travers du protocole d'interconnexion informatique signé entre les deux Administrations. C'est pourquoi, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire visée en référence sont rapportées pour ce qui concerne les bureaux de douane de la façade Est. En conséquence, toutes les marchandises de toutes origines peuvent être importées et dédouanées dans les bureaux de Noé, Niablé et Takikro. Cependant, le dédouanement dans ces bureaux obéira obligatoirement aux mêmes conditions qu'aux bureaux de douane d'Abidjan: • Levée d'une déclaration en détail auprès d'un commissionnaire en douane agréé; • Présentation d'une attestation de valeur délivrée par la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) après évaluation des marchandises. Cette attestation constitue une condition de recevabilité de la déclaration en douane. A cet effet, il sera procédé à l'affectation de vérificateurs détachés par la DARRV dans les bureaux de douane concernés. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1587 | 22/02/2013 | Durée de validité de la déclaration anticipée d'importation (DAI). | Circulaires: -N°1219 du 29 avril 2004 -N°1236 du 02 août 2004 -N°1239 du 27 août 2004 -N°1358 du 25 juin 2007 -N°1501 du 05 octobre 2011. | Col.Maj. Issa COULIBALY | Circulaire N°1587 DU 22 FEV 2013 Objet: Durée de validité de la déclaration anticipée d'importation (DAI). Réf. : Circulaires: • N° 1219 du 29 avril 2004 • N°1236 du 02 aout 2004 • N°1239 du 27 aout 2004 • N°1358 du 25 juin 2007 • N°1501 du 05 octobre 2011 Il me revient de façon récurrente que certains opérateurs établissent plusieurs déclarations anticipées d'importation (DAI) pour un même envoi (FCL/FCL) et apurent parmi les attestations de vérification (AV) générées, celles qui leur semble avantageuses. Ainsi, plusieurs DAI et AV demeurent dans le SYDAM WORlD. Pour mettre fin à ces pratiques qui causent des préjudices aux intérêts du Trésor Public et à l'optimisation du procès-verbal simplifié (PYS), j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, ce qui suit: 1) La durée de validité de la DAI est fixée à soixante (60) jours à compter de sa date de validation dans le SYDAM WORLD ; 2) Les opérateurs économiques ont l'obligation de lever leur déclaration en détail, auprès du commissionnaire en douane agréé qui aura levé la DAI. Cette DAI devient ainsi le titre à apurer. | Visionner |
