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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CONVOCATION 213 20/12/2012 Comité de Direction Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1566 17/12/2012 Facilités accordées aux opérateurs économiques Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 122 04/12/2012 Création d'un comité permanent de pilotage recrutement - formation Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 123 04/12/2012 Nomination des chefs de projets pedagogiques Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1565 30/11/2012 Célérité dans les opérations de dédouanement des produits pétroliers Code des Douanes. Circulaires : - n° 1555 du 18/10/2012 - n° 1349 du 10/04/2007 - n° 1269 du 29/04/2005 - n° 1193 du 04/01/2004 - n° 655 du 16/05/1991 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 205 27/11/2012 Intérim Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 206 27/11/2012 Célébration de la journée nationale de lutte contre le VIH/SIDA Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1564 23/11/2012 Modification du droit unique de sortie sur le cacao et ses dérivés Arrêté n°764 du 16 novembre 2012 portant modification du Droit Unique de Sortie(DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivé du cacao. Circulaire n° 1552/MEF/DGD du 15 octobre 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 203 22/11/2012 Centralisation des rapports de missions Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 196 09/11/2012 Installation de l'unité spéciale de lutte contre le racket(USLRD) Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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