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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE D INFORMATION 04 10/01/2013 Rencontre avec les Opérateurs Economiques. Col.Maj. Issa COULIBALY rencontre,opérateur,économie,économique,janvier,04,10,11,2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 05 10/01/2013 Information sur l'assurance maladie Col.Maj. Issa COULIBALY information,assurance,maladie,réunion,bourse,travail,treichville,janvier,05,10,15,2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 06 10/01/2013 Réunion bilan Col.Maj Issa COULIBALY réunion,bilan,activité,perspective,Grand,Bassam,janvier,06,10,17,18,2013. Visionner
NOTE D INFORMATION 03 08/01/2013 Acquittement du Droit Unique de Sortie (DUS). Convention de prêt syndiqué du 04/05/2011 entre l'Etat de Côte d'Ivoire et le Pool bancaire dirigé par la SGBCI et la BACI. Col.Maj. Issa COULIBALY acquittement,acquitter,droit,unique,sortir,DUS,convention,prêt,Côte,d'Ivoire,pool,bancaire,SGBCI,BACI,BICICI,remboursement,emprunt,crédit,compte,chèque,recette,principale,douane,reçu,commissionnaire,agréé,mai,janvier,04,03,08,2011,2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 02 04/01/2013 Rappel des Instructions du Directeur Général relatives à l'élaboration des Plans d'Actions des Services. Col. DA Pierre A. rappel,instruction,directeur,général,élaboration,plan,action,service,bonne,gouvernance,activité,innover,innovation,séminaire,bilan,Grand,Bassam,note,décembre,janvier,n°222,02,04,31,2012,2013. Visionner
CIRCULAIRE 1573 03/01/2013 Mise en oeuvre du code des douanes de l'UEMOA. Règlement n°09-2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002. Col.Maj. Issa COULIBALY mettre,mise,oeuvre,code,douane,UEMOA,règlement n°09-2001,procédure,régime,douanier,règlementation,loi n°64-291,01,03,09,janvier,août,novemvre,1964,2002,2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 03 03/01/2013 Avis de décès du vieux SONGWOLO Col.COULIBALY Philomène décès,vieux Songwolo,décembre,janvier,février,01,02,24,03,2012,2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 01 02/01/2013 Durée des stages à l'Etranger Col.Maj. Issa COULIBALY durée,stage,étranger,un,deux,année,janvier,01,02,2013. Visionner
NOTE D INFORMATION 219 31/12/2012 Changement de raison sociale et d'adresse Col.DA Pierre changement,raison,sociale,adresse,société,nationale,transit,effrètement,ivoire,fret,service,compagnie,,décembre,31,219,2012. Visionner
NOTE DE SERVICE 220 31/12/2012 Changement de dénomination Col.DA Pierre A. Changement,dénomination,changer,société,AIRCOMM SA,NIAMOUTIE TELECOM SA,douane,décembre,30,31,220. Visionner

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