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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 194 08/11/2012 Spécimen de Signature -Courrier n°FK/nme/960/2012 du 29 Octobre 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1563 08/11/2012 Transit: critères d'éligibilité des commissionnaires en douane aux opérations afférentes aux déclarations EX3 / 3000 et EX3 /3092 Code des douanes Convention TIRE Circulaire 1530 du 19-04-2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 192 06/11/2012 Ouverture des bureaux de Douanes tous les samedis Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 191 05/11/2012 Installation de l'unité spéciale de lutte contre le racket(USLRD) Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1562 05/11/2012 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 187 30/10/2012 . Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1561 29/10/2012 Condition d'importation de sacs de jute, sisal ou dah Décret n°2001-733 du 16-11-2001 portant institution du contrôle qualité des emballages des cafés verts et des fèves de cacao destinés à l'exportation Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1560 29/10/2012 Code additionel 905 Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1559 25/10/2012 Taux de DUS applicable aux stocks report issus de la campagne 2011-2012 Courrier n°7961 MEF/CT-09 du 23/10/12 Circulaire n°1552/MEF/DGD du 15/10/12 Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1558 23/10/2012 Procédure pour la délivrance des mainlevées de crédits d'enlèvement Résolution du séminaire de Grand-Bassam des 27,28,29 septembre 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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