TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1604 | 07/05/2013 | Gestion informatique des agréments des régimes douaniers économiques et des accords tarifaires douaniers(ATD). | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1604 DU 07 MAI 2013 Objet: Gestion informatique des agréments des régimes douaniers Economiques et des accords tarifaires douaniers (ATD). J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la gestion, au Sydam World, des agréments des régimes douaniers économiques ainsi que des accords tarifaires douaniers (ATD) est transférée de la Direction de l'Informatique à la Direction de la Réglementation et du Contentieux, notamment à la Sous-Direction des Techniques Douanières. Par conséquent, les services de la Sous-Direction des Techniques Douanières sont désormais seuls habilités à exécuter les tâches de gestion ci-après: • Enregistrement, prorogation, blocage et déblocage au Sydam World des agréments de l'admission temporaire et de l'entrepôt; • Enregistrement au Sydam World des accords tarifaires douaniers de l'UEMOA et de la CEDEAO. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 06 mai 2013. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 88 | 06/05/2013 | Comité de Direction | Col.Maj. Issa COULIBALY | CONVOCATION N°88 DU 06 MAI 2013. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du comité de Direction qui aura lieu le mercredi 08 mai 2013 à 9h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. 1/ INFORMATIONS • Certification du Bureau d'Abidjan-Port (Col MEA) . II/ EXECUTION DU SERVICE •2.1-Situation des recettes . De Janvier à fin avril 2013; • Objectif du mois de mai; -. Emissions • Situation des impayés (Col. KOUASSI HACCANDY Col YEO GNINAKAN) •2~2• Situation dans les Bureaux Frontières • Point des recettes; • Mesures d'accompagnement à la circulaire 1592. 2.3-Point des reformes 2.4- Rapport d'activités de: DSDPSS DSARE DSE Abidjan DES Yamoussoukro DSI DED DMG | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 87 | 02/05/2013 | Changement de dénomination | Courrier N°DEX 13/KKA/sya/06.00/LT.0754 | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 87 DU 02 MAI 2013 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier N° DEX 13/KKA/sya/06.00/LT.0754 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que la société ETDE CÔTE D'IVOIRE a changé de dénomination et s'appelle désormais E&S Côte d'Ivoire. En conséquence, les obligations de la société ETDE CÔTE D'IVOIRE, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à la société E&S Côte d'Ivoire. J'invite, à cet égard, tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette nouvelle dénomination. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 82 | 26/04/2013 | Séminaire de formation | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°82 DU 26 AVR 2013 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet «Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique ette civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n°l23 du bâtiment EGED à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du Lundi 06 au Mercredi 08 mai 2013. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. COULIBALY DOTEMENE Conseiller Technique KOUAME KOUAME PIERRE Inspecteur des Services Douaniers YEO GNINAKAN Receveur Principal PALE OLO SIB Directeur des Moyens Généraux | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1603 | 26/04/2013 | Habilitation à déclarer les boissons alcooliques,les tabacs et les cigarettes. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1603 DU 26 AVR 2013 Objet: Habilitation à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, habilités à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes, est étendue à la société CAP TRANSIT INTERNATIONAL (agrément n° 00366 S). | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 86 | 26/04/2013 | Séminaire de formation | col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 86 DU 26 AVR 2013 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau en annexe Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie C du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, le 21 mai 2013. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE A) A L'ATELIER DE FORMTION ORGANISE PAR L'INSTITUT DES FINANCES LE 21 MAI 2013 A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ATTA KOUAKOU JEANNOT UNITE SPECIALE D'INTERVENTION RAPIDE KOUAME ODONGA ELIE UNITE SPECIALE D'INTERVENTION RAPIDE ASSI MAMBO FIRMIN UNITE SPECIALE D'INTERVENTION RAPIDE ATSE KOUAME UNITE SPECIALE D'INTERVENTION RAPIDE ATEBI NASSA VALENTIN UNITE DE LUTTE CONTRE LE RACKET ULCR AKAFOU ABBAN ULRICH INNOCENT' BRICE YORAUD FRANCK APPOLINAIRE ULCR BLON KONAN DSI AKPA STINISLAS ADRIEN FLORENTIN DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTENVENTIONS GBOUPOHI LOUIS BAMBA MAMADOU DSI.S.D LUTTE CONTRE LE CONTREFACON GOHORE LOU GONEZIE BERTHE MARIE JOSEPHINE ODETTE DAMAS N'GUESSAN DSI BRIGA.DE DES STUPEFIANTS & DROGUES SERE MONKPANAHAMOU PASCALE TAROU GBEUL y ALAIN BAEHOULOU ARSENE GOURO ROBERT BEUGRE GREBU ANON N'GUESSAN ERIC DEZA DJAKO ELIEZER GOHOUN GBAPE BATHELEMY BRIGADE MOTORISEE AYEMIAN EIWMAN BITTY JEAN JACQUES COULIBALY DRAMANE KINDIA LE0NCE AKA RAYMOND GOLE BIGOLE RICHARD N'DEPO ADJE REMI YEBOUA TANO ALEXIS ANGOUA KOUADIO KOUASSI GOUATY YAPO N'GUESSAN ANTOINE ESMEL MELIANE HORTENSE SEHIA EVELYNE BAKA LIGNON ERIC GBESSI BALLIET JOCECHIM GNALY GNAORE ROSAIRE LOROU KOUAME ENGENE DMG NANAN KOUASSI ANTOINE IBRAHIM TAPE GRAHOUAN BOYA CHARLES MALA KOUHO TIE BLESSON SIMONE ZRO KOUMOAN PASCAL SECTION VISITE GOHORE BI TIASSE SECTION 17 KOUASSI KOFFI SIMPLICE SECTION 17 TRABI DJE SECTION 17 MAO SERAPHIN GNOMPLEGOU SECTION 17 YAPO YAPO Français SECTION 17 MENET SOPIE Bernadette | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1602 | 26/04/2013 | Retraitement autorisé du riz avarié. | -Courrier n°1092/MCAPPME/VAB/egb -Arrêté n°011/MCAPPME/CAB du 02 avril 2013 -Arrêté n°013/MCAPPME/CAB du 03 avril 2013. | Col. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 1602 DU 26 AVR 2013 OBJET: Retraitement autorisé du riz avarié. Réf. : - Courrier N°1092/MCAPPME/CAB/egb - Arrêté n°0ll/MCAPPME/CAB du 02 avril 2013 - Arrêté n°013/MCAPPME/ CAB du 03 avril/2013 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions des Arrêtés visés en référence, les sociétés ci-après désignées ont obtenu le renouvellement pour une durée de trois (03) ans, de leur agrément en qualité de retraiteur de riz. -Société OUEDRAOGO LIMATA; -Société RIGDA. En conséquence, elles sont habilitées à pratiquer les opérations de retraitement de riz avarié. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 85 | 26/04/2013 | Séminaire de formation | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°85 DU 26 AVR 2013 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau en annexe Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mercredi 22 au jeudi 23 mai 2013. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE B) A L'ATELIER DE FORMTION ORGANISE PAR L'INSTITUT DES FINANCE DU 22 AU 23 MAI 2013 A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION KPEHE NEE PEHE JUSTINE 290313A AYEMENE LOBO AGNES CHRISTELLE 290599A GANDET KOUDOU PAUL EMMANUEL 296526j BUREAU EXPORT ATSAIN PASCAL 152512K YANGUE KOUAME LAURENT 160633G AGUI BI DRAPO RENE 164734V DIVISION ABIDJAN NORD ZIAKON AIMEE PERPETUE OULA 290280N M'BO DESIRE DAMASE 290291D TOUTE AMIDOU 290295H BRIGADE ECOR (Quai fruitier) VAHO EPSE GNAHOU NATACHA 308781N BRIGADE ECOR CONT QI-QI4 DIBY MARCELLE FAUSTE 309205W BRIGADE DEGPGE SSG ABIDJAN NORD AKAFFOU NEE MEMEL ESME LOUISE 158603M BUREAU DU SUIVI DES MARCHANDISES SANS DECLARATION ABJ SUD NOMAPLE AYE JEAN CLAUDE 243543D KONAN NEE ASSOICHIEDA JOSSELINE 160613C BLE AMELEA RAYMOND 165267A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 84 | 26/04/2013 | Séminaire de formation | Col.DA Pierre A. | Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet «Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n °216 du bâtiment EGED à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 14 au jeudi 16 mai 2013. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. SAY N'GUETTA Conseiller Technique GAULI BI SAHI Inspecteur des Services Douaniers KANGOU VINCENT DE PAUL Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques TOURE IDRISSA Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 83 | 26/04/2013 | Séminaire de formation | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 83 DU 26 AVR 2013 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet «Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n0216 du bâtiment EGED à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du lundi 13 au mercredi 15 mai 2013. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. KAKE LUCIEN Conseiller Spécial EHIVET KAMON GERMAIN Inspecteur des Services Douaniers AMADOU COULIBALY Directeur de la Réglementation et du Contentieux BRINDOU KANGA M'BIA ERNEST Directeur de l'Informatique | Visionner |
