TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 74 | 08/04/2013 | Renforcement des capacités dans le cadre de la lutte contre le VIH SIDA | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°74 du 08 AVR 2013 Dans le cadre des activités de la Cellule Focale de la Lutte contre le VIH-SIDA, les Agents dont les noms suivent sont désignés pour participer à une session de renforcement des capacités des prestataires de soins et conseillers communautaires sur la prévention de la transmission du VIH chez les personnes vivant avec le VIH du 09 au 13 avril 2013 à Yamoussoukro et une session de formation sur les soins palliatifs du 15 au 19 avril 2013 à Yamoussoukro. Ce sont: Dr KONAN Lucien M. N'ZI KOUAME Rémy | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 65 | 03/04/2013 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°65 du 03 AVR 2013 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l 'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du jeudi 04 au vendredi 12 avril 2013 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 64 | 03/04/2013 | Intérim | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°64 DU 03 AVR 2013 Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Directeur des Moyens Généraux, du 03 au 12 avril 2013 inclus, l'intérim est assuré par Monsieur COULIBALY Amadou, Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1599 | 02/04/2013 | Taux de DUS applicable aux stocks report de café. | -Arrêté Interministériel 017/MINAGRI/MPMEF du 11 janvier 2013 -Circulaire n°1591/MPMEF/DGD du 08 mars 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1599 DU 02 AVR 2013 Objet: Taux de DUS applicable aux stocks report de café. Réf: - Arrêté Interministériel du 017/MINAGRI/MPMEF du 11 janvier 2013. -Circulaire n01591/MPMEF/DGD du 08 mars 2013. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des dispositions de l'Arrêté Interministériel visé en référence, le taux de Droit Unique de Sortie (DUS) de 10% du prix caf de référence sur le café n' est pas applicable aux stocks issus des campagnes antérieures. Ces stocks seront imposés conformément à la fiscalité et parafiscalité des campagnes dont ils sont issus. J'invite, en conséquence, les détenteurs des anciens stocks à solliciter, auprès du Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) et du Directeur Régional de San-Pedro, l'usage du code additionnel 930, lié au régime 1000, pour soustraire leurs exportations de la nouvelle fiscalité. | Visionner | |
| DECISION | 23 | 28/03/2013 | Création,Composition et Attribution de la Commission pour le Contrôle et le Suivi des manifestes. | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION N° 23 DU 28 MAR 2013 Portant Création, Composition et Attribution de la Commission pour le Contrôle et le Suivi des Manifestes. Article 1er: Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, une Commission pour le Contrôle et le Suivi des Manifestes. Article 2 : La Commission pour le Contrôle et le Suivi des Manifestes est chargé de veiller à l'intégrale traduction des manifestes Cargos en déclarations Sydam. Article 3 : La Commission est composée comme suit: Monsieur SORO NAMOGO OUMAR, assistant du Directeur Général des Douanes. Il assure la présidence de la Commission; - Monsieur YEO KOLO, Sous-directeur des contrôles en entreprises. | Visionner | ||
| DECISION | 30 | 28/03/2013 | Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise NEW INTERNATIONAL PACKAGING(N.I.P) | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION PERMANENTE N° 30 DU 28 MAR 2013 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, NEW INTERNATIONAL PACKAGING (N.I.P) Article 1er: Le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Transformation est accordé à la société, NEW INTERNATIONAL PACKAGING en vue de fabriquer des emballages en plastique et en aluminium, sous réserve du respect des conditions fixées par la présente Décision. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5200 (D1B). Article 3 : La société NEW INTERNATIONAL PACKAGING, est soumise aux dispositions particulières suivantes: a) tenue d'une comptabilité matière dans un registre paraphé par l'Administration des Douanes; | Visionner | ||
| DECISION | 29 | 28/03/2013 | Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION ADDITIVE N° 29 DU 28 MAR 2013 portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. Article 1 : Les décisions d'admission temporaire pour transformation (ATT), des sociétés reprises au tableau ci-dessous sont renouvelées au titre de l'année 2013. 1. PRODUITS PLUS INDUSTRIES 2. SIFAL 3. SMCI 4. ZENITH PLASTICS | Visionner | ||
| DECISION | 28 | 28/03/2013 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION ADDITIVE N° 28 DU 28 MAR 2013 portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2013. Article 1 : Les agréments d'entrepôt des sociétés reprises au tableau ci-dessous sont renouvelés au titre de l'année 2013. CHIMTEC IVOIREMOTOR Article 2 : La caution bancaire afférente à chaque entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. | Visionner | ||
| DECISION | 27 | 28/03/2013 | Nomination et attributions du Représentant de la Direction Générale des Douanes près de la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques pour le Système de Management de la Qualité. | Col.DA Pierre A. | DECISION N° 27 DU 28 MAR 2013 Portant nomination et attributions du Représentant de la Direction Générale des Douanes près de la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques pour le Système de Management de la Qualité Article 1 : Nomination Est nommé à la tête du Système de Management de la Qualité à la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques, Monsieur FADIGA Vakanga Mohamed Mle 122529N, Sous-directeur des Services Aéroportuaires, en qualité de Représentant du Directeur Général des Douanes. Article 2 : Attributions Le responsable qualité, nonobstant• ses responsabilités prévues par la circulaire organique, a la responsabilité et l'autorité pour: • assurer que les processus nécessaires au système de management de la qualité sont établis, mis en œuvre et entretenus; | Visionner | ||
| DECISION | 26 | 28/03/2013 | Nomination et attributions du Représentant de la Direction Générale des Douanes près de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux pour le Système de Management de la Qualité. | Col.DA Pierre A. | DECISION N° 26 DU 28 MAR 2013 Portant nomination et attributions du Représentant de la Direction Générale des Douanes près de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux pour le Système de Management de la Qualité Article 1 : Nomination Est nommé à la tête du Système de Management de la Qualité à la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, Madame NIAMBE née Ebalé N'GUESSAN Yvonne MIe 252123N Sous-directeur des Services Douaniers du Port en qualité de Représentant du Directeur Général des Douanes. Article 2 : Attributions Le responsable qualité, nonobstant ses responsabilités, a la responsabilité et l'autorité pour: • assurer que les processus nécessaires au système de management de la qualité sont établis, mis en œuvre et entretenus; • rendre compte à la Direction du fonctionnement du système de management de la qualité et de tout besoin d'amélioration | Visionner |
