TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 42 | 25/02/2013 | Durée des stages à l'étranger. | Courrier n°661/MFPRA/DGFP/DFRC du 14 décembre 2012. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 42 DU 25 FEV 2013 Objet: Durée des stages à l'Etranger Réf. : Courrier N° 661 /MFPRA/DGFP /DFRC du 14 décembre 2012 J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble des services que, conformément à l'attestation N° 68 du 12 février 1997 du Secrétariat Général du Gouvernement, la durée des stages en dehors de la Côte d'Ivoire pour tout fonctionnaire est de un (1) an, renouvelable une seule fois, à l'exception des formations intervenant à la suite de l'admission à un concours administratif régulier. Par conséquent, tout agent en stage à l'Etranger qui excède les deux (02) années maximum réglementaires sera considéré en abandon de poste. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 43 | 25/02/2013 | Annulation de pouvoir. | Courrier TPS du 06/02/2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°43 DU 25 FEV 2013 Objet: Annulation de pouvoir. Réf. : Courrier TPS du 06/02/2013 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que conformément au courrier visé en référence, Mme TOURE VIVIANE MATENIN, précédemment agent commercial, ne fait plus partie du personnel de la société Transit Prestations Services (TPS). Par conséquent, tous pouvoirs aux fins de la représentation de la société Transit Prestations Services (TPS) auprès de l'Administration des Douanes lui ont été retirés. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 44 | 25/02/2013 | Déclaration de naissance des enfants. | Arrêté Interministériel n°251/MFPRA/MEMI/MEF | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 44 DU 25 FEV 2013. Objet: Déclaration de naissance des enfants Réf: Arrêté Interministériel N°251/MFPRA/MEMI/MEF J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que les déclarations de naissance d'enfants des fonctionnaires et agents de l'Etat sont obligatoires. Aussi, j'invite tous les agents à prendre les dispositions nécessaires afin de fournir à la Direction des Ressources Humaines (DRH) les extraits d'acte de naissance ou les jugements supplétifs de leurs enfants. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 369 | 25/02/2013 | Offre de formations professionnelles par l'Ambassade de France | Col.COULIBALY Philomène | NOTE D'INFORMATION N°369 DU 25 FEV 2013 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel, que l'Ambassade de France en Côte d'Ivoire offre des formations professionnelles proposées par Ministère de l'Economie et des Finances (DGFIP et DGDD) au titre de l'année 2013-2014. Ce sont: Formation optimisation des contrôles Douaniers dans les flux internationaux à l'Ecole Nationale des Douanes (END) de Tourcoing. Formation Ingénierie de la formation professionnelle à l'END de Tourcoing ou au CFD de Casablanca au Maroc. Formation des chefs de service de la surveillance Douanière à l'ENBD de la Rochelle. Formation de Management des services douaniers à l'END de Tourcoing et à l'ENBD de la Rochelle. Les Agents intéressés par cette offre sont invités à prendre contact avec Madame Juliette N'TAKPE-KABLAN à l'Ambassade de France, au SERVICE DE COOPERATION ET D'ACTION CULTURELLE au 20 30 02 28 /20 30 02 24. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 41 | 22/02/2013 | Comité de Direction | Col.Maj.Issa COULIBALY | N° 41 DU 22 FEV 2013 CONVOCATION Mesdames et Messieurs - les Directeurs Généraux Adjoints - l'Inspecteur Général des Douanes - les Conseillers - les Directeurs Centraux - les Directeurs Régionaux - les Chefs de Bureaux Frontières Objet: Comité de Direction. J’ai 1 'honneur de vous convier à une réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 27 février 2013 à 08 h 30 mn, à la Salle de Conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour 1 / Informations 2/ Examen des conditions de dédouanement aux bureaux frontières 3/ Divers | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1586 | 22/02/2013 | Dédouanement de marchandises dans les bureaux frontières de la façade Est. | Circulaire 1527 du 23 mars 2012. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1586 DGD/DU/ 22 FEV 2013 Objet: Dédouanement de marchandises dans les bureaux frontières de la façade Est. Réf. : Circulaire 1527 du 23 mars 2012. Dans le cadre du renforcement de la coopération entre les Douanes Ivoirienne et Ghanéenne, de nouvelles mesures de contrôle des marchandises en transit ou exportées vers le Ghana ont été adoptées au travers du protocole d'interconnexion informatique signé entre les deux Administrations. C'est pourquoi, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire visée en référence sont rapportées pour ce qui concerne les bureaux de douane de la façade Est. En conséquence, toutes les marchandises de toutes origines peuvent être importées et dédouanées dans les bureaux de Noé, Niablé et Takikro. Cependant, le dédouanement dans ces bureaux obéira obligatoirement aux mêmes conditions qu'aux bureaux de douane d'Abidjan: • Levée d'une déclaration en détail auprès d'un commissionnaire en douane agréé; • Présentation d'une attestation de valeur délivrée par la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) après évaluation des marchandises. Cette attestation constitue une condition de recevabilité de la déclaration en douane. A cet effet, il sera procédé à l'affectation de vérificateurs détachés par la DARRV dans les bureaux de douane concernés. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1587 | 22/02/2013 | Durée de validité de la déclaration anticipée d'importation (DAI). | Circulaires: -N°1219 du 29 avril 2004 -N°1236 du 02 août 2004 -N°1239 du 27 août 2004 -N°1358 du 25 juin 2007 -N°1501 du 05 octobre 2011. | Col.Maj. Issa COULIBALY | Circulaire N°1587 DU 22 FEV 2013 Objet: Durée de validité de la déclaration anticipée d'importation (DAI). Réf. : Circulaires: • N° 1219 du 29 avril 2004 • N°1236 du 02 aout 2004 • N°1239 du 27 aout 2004 • N°1358 du 25 juin 2007 • N°1501 du 05 octobre 2011 Il me revient de façon récurrente que certains opérateurs établissent plusieurs déclarations anticipées d'importation (DAI) pour un même envoi (FCL/FCL) et apurent parmi les attestations de vérification (AV) générées, celles qui leur semble avantageuses. Ainsi, plusieurs DAI et AV demeurent dans le SYDAM WORlD. Pour mettre fin à ces pratiques qui causent des préjudices aux intérêts du Trésor Public et à l'optimisation du procès-verbal simplifié (PYS), j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, ce qui suit: 1) La durée de validité de la DAI est fixée à soixante (60) jours à compter de sa date de validation dans le SYDAM WORLD ; 2) Les opérateurs économiques ont l'obligation de lever leur déclaration en détail, auprès du commissionnaire en douane agréé qui aura levé la DAI. Cette DAI devient ainsi le titre à apurer. | Visionner | |
| DECISION | 06 | 21/02/2013 | Création,composition et attributions du conseil de la Qualité et de la Normalisation Douanière de la Direction Générale des Douanes. | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION N° 06 DU 21 FEV 2013 Portant création, composition et attributions du Conseil de la Qualité et de la Normalisation Douanière de la Direction Générale des Douanes TITRE 1: CREATION ARTICLE 1 : Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un organe de régulation et d'évaluation du Système de Management de la Qualité, dénommé Conseil de la Qualité et de la Normalisation douanière, en abrégé CQND. Le CQND est présidé par le Directeur Général des Douanes, et animé par le Directeur de la Communication et de la Qualité (DCQ). TITRE II : MISSIONS ARTICLE 2: Le CQND est chargé de : - L'examen et de la validation des plans d'actions stratégiques relatifs à la Qualité; - L'examen et la validation des points d'avancement des Projets de certification de la Qualité des prestations de services publics de l'Administration des Douanes ; - L'évaluation relative à la mise en œuvre de la Politique Qualité au sein des Directions et Services de la DGD ; - L'analyse des besoins et de la mise à disposition des ressources nécessaires à la mise en œuvre et à l'entretien du système Qualité de la DGD ; - La planification et la validation des projets de décision adoptés à l'issue des revues de direction du Système Qualité de la Direction Générale des Douanes. TITRE III : COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS ARTICLE 3: Le CQND est composé de trois (3) organes: - Un Comité de Pilotage Central du Projet de Certification Qualité, chargé de la régulation administrative et de la validation des Programmes Qualité et la Normalisation douanière; - Une administration - Conseil chargée de la conception, de l'élaboration et du développement des Projets de certification, d'expertise et d'ingénierie en matière de Qualité, de normalisation internationale et de Gouvernance stratégique ; Un Secrétariat Technique Permanent, chargé du pilotage et de l'animation opérationnelle des Programmes Qualité et de Normalisation douanière ; Le Comité de Pilotage Central du Projet de Certification Qualité est présidé le Directeur Général des Douanes ou son Représentant, et animé par le Directeur de la Communication et de la Qualité. Outre le Directeur Général des Douanes et le Directeur de la Communication et de la Qualité, le Comité de Pilotage comprend: - L'Inspecteur Général des Douanes ou son représentant; - Le Conseiller Spécial du Directeur Général des Douanes, chargé des Réformes ; - Le Directeur des Moyens Généraux ou son représentant; - Le Directeur des Systèmes de l'Information ou son représentant; - Le Directeur de la Formation et de la Documentation ou son représentant; - Le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques ou son représentant; - Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux ou son représentant; - Le Directeur des Services Extérieurs d'Abidjan ; - Le Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. L'Administration - Conseil est animée par l'Administrateur Général de la Mission de Coopération pour la Qualité et les Finances Internationales. Il est assisté par un Comité d'Experts Qualité et d'Audits assermentés. Le Secrétariat Technique Permanent est animé par le Sous Directeur de la Qualité de la DGD. Il est assisté par les Chefs de Bureau en charge de l'Audit Qualité et Ecoute Clients, et de la Qualité administrative générale. Outre, le Sous Directeur de la Qualité et ses Chefs de Bureau, le Secrétariat Technique Permanent comprend: - Les correspondants Qualité des Directions centrales de l'Administration douanière, désignés par note de service, par leur supérieur hiérarchique. TITRE IV : FONCTIONNEMENT ARTICLE 4: Le CQND se réunit une fois par semestre en session ordinaire sur convocation du Président du Comité de Pilotage, ou de son représentant et en session extraordinaire en cas de nécessité. ARTICLE 5: Les membres du CQND bénéficient d'une prime de sujétion, dont les modalités sont fixées par Décision du Directeur Général des Douanes. Les primes de sujétion de l'Administrateur Conseil sont versées à titre d'honoraires d'Experts. | Visionner | ||
| DECISION | 07 | 21/02/2013 | Création,composition,attributions et fonctionnement de la plate forme d'échange permanente entre la Direction Générale des Douanes,les Services d'Inspection Phytosanitaires,les Services d'Inspection et des Contrôles Sanitaires,Vétérinaires et Frontières(SICOSAV) et la Direction de la Pharmacie et du Médicament(DMP). | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION N°07 DU 21 FEV 2013 Portant création, composition, attributions et fonctionnement de la plate forme d'échange permanente entre la Direction Générale des Douanes, les Services d'Inspections Phytosanitaires, les Services d'Inspection et des Contrôles Sanitaires, Vétérinaires et Frontières (SICOSAV) et la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM). TITRE 1: CREATION Article 1 er: Il est créé une Plate-forme d'Echanges Permanente (PEP) comprenant la Direction Générale des Douanes, le Service d'Inspection Phytosanitaire, la Direction de la Pharmacie et du Médicament, le Service d'Inspection et de Contrôle Sanitaires et Vétérinaires en frontières. La PEP est un organe d'échanges et de régulation pour la célérité du dédouanement des marchandises soumises à certificats de salubrité, attestations phytosanitaires et autorisations de mise sur le marché. Elle gère les interfaces entre la Direction Générale des Douanes et les structures parties prenantes. TITRE II : MISSIONS Article 2 : La Plate-forme d'Echanges Permanente est chargée de : - Elaborer les contrats d'engagements de service mutualisés entre les différentes parties prenantes; - Elaborer les plans de suivi-évaluation et de surveillance des contrats d'engagements de service; - suivre les délais de délivrance des différents certificats, attestations et autorisations de mise sur le marché par les services phytosanitaires, vétérinaires et la DPM en vue de l'établissement du Bon à Enlever par les services de Douanes; - Identifier les dysfonctionnements et proposer les actions correctives et préventives éventuelles. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 40 | 20/02/2013 | Comité de pilotage du projet de plate-forme informatique d'échange entre la DGD et la DGI | Col.DA Pierre A. | N° 40 DU 20 FEV 2013 CONVOCATION Madame et Messieurs - KADIO Albert Louis, Conseiller Spécial du DG - COULIBAL y KONE Mariam, DSDPSS - KANGOU Vincent De Paul, DSEE - COULIBAL y Amadou, DRC - AKE Léopold, S/D Coopération - SORO Namogo, Assistant du DG Objet: Comité de pilotage du projet de plate-forme informatique d'échange entre la DGD et la DGI. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de pilotage du projet de plate-forme informatique d'échange entre la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts qui se tiendra sous la co-présidence effective des Directeurs Généraux des Douanes et des Impôts le jeudi 21 février 2013 à 10 h 00 mn, à la Salle AMANI GOLLY du 10ème étage de la tour E. Ordre du jour - Lancement du Comité - Divers | Visionner |
