TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 157 | 02/07/2013 | Atelier de formation sur les Règles d'Origine | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°157 DU 2 JUIL 2013 Objet: Atelier de formation sur les Règles d'Origine Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'Appui au Commerce et à l'Intégration Régionale (PACIR), l'Union Européenne, en partenariat avec l'Administration des Douanes, organisent du lundi 08 au vendredi 12 juillet 2013, à l'Ecole des Douanes au Plateau, un atelier de formation sur les Règles d'Origine à l'attention des agents des douanes. Origine non préférentielle Origine préférentielle Système de préférences généralisées• Accords de Partenariat Économique Certification d'origine Fraude sur l'origine PENAH JEAN MARIE BAH MICHEL KOUADIO EMMANUEL DOH BI DJE EMILE KOUAKOU KOUADIO BLAISE ALLOU AMON BLAISE YEBOUA EUGENE GNANGORAN N'GOUAN THEOPHILE YAI TEHE BODOUIN ACHILLE BONI SEKA ALFRED N'DRI KOUASSI THOMAS TANO AKESSE NIAMBE née EBALE N'GUESSAN YVONNE DIABATE LASSINA TOCKA EDWIGE FAMAN YIE MATHIEU TIEMOKO ANDRE TOURE GAOUSSOU ABONOU N'CHO KOUIBIO Valère GBASSI BALLO JEAN KAN SIMEON ASSEMAN ASSEMAN BERNARD KONE DIGOU BASILE KOUA KADJANE CHARLES GBAH KOBENAN HERMANN NEME WADJA JEAN-BAPTISTE THES IBORY GNOMBLEHI DESIRE | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 153 | 01/07/2013 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°153 DU 01 JUIL 2013 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du lundi 01 au mardi 09 juillet 2013 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 151 | 28/06/2013 | Atelier de formation sur les Règles d'Origine. | Col.DA Pierre A. | CONVOCATION N°151 DU 28 JUIN 2013. Mme et M. les Directeurs Généraux Adjoints M. l'Inspecteur Général MM les Conseillers MM les Directeurs Centraux MM les Inspecteurs Principaux Mmes et MM les Sous-directeurs Objet: Atelier de formation sur les Règles d'Origine Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'Appui au Commerce et à l'Intégration Régionale (P ACIR), l'Administration des Douanes organise en partenariat avec l'Union Européenne, un atelier de formation sur les Règles d'Origine à l'attention des agents des douanes, du lundi 08 au vendredi 12 juillet 2013 à l'Ecole des Douanes, au Plateau, A cet effet, j'ai l'honneur de vous convier aux cérémonies d'ouverture et de clôture prévues respectivement le 08 juillet à 09 heures et le 12 juillet 2013 à 16 heures 00. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1621 | 28/06/2013 | Cessation des activités de BIVAC SCAN CI | -Courrier n°1318/MPMEF/CT-09/BAD du 24/06/2013 -Courrier n°1246/MPMEF/CAB/CT/KKO du 13/06/2013 | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1621 DU 28 JUIN 2013. OBJET: Cessation des activités de BIVAC SCAN CI Réf: - Courrier n° 1318/MPMEF/CT-09/BAD du 24/06/2013 - Courrier n° 1246/MPMEF/CAB/CT/KKO du 13/06/2013 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'il est mis fin, à compter du 1er juillet 2013, à la convention de concession pour la conception, le financement, la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et le transfert à l'Etat d'un scanner à rayons X au Port d'Abidjan, entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la société BIVAC SCAN CI. En conséquence, les mesures suivantes sont adoptées: 1) La procédure de vérification par scanner des conteneurs au Port d'Abidjan, telle que déclinée dans ma circulaire n01344 du 13 février 2007 est rapportée; 2) Le circuit de contrôle « A scanner)) des déclarations en détail est supprimé; 3) La taxe de sûreté sur les conteneurs à l'importation est supprimée; 4) Les conteneurs de marchandises couverts par des déclarations en détail, initialement destinés à la vérification au scanner, sont orientés en circuit de visite à quai ou à domicile. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 1er juillet 2013. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1620 | 28/06/2013 | Contrôles des déclarations en détail création du circuit jaune. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1620 DU 28 JUIN 2013 OBJET: Contrôles des déclarations en détail création du circuit jaune J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre du processus de simplification des procédures, il est créé un circuit de contrôle documentaire avant Bon à Enlever (BAE) dénommé «circuit de contrôle documentaire préalable» ou « circuit jaune» 1) Sont éligibles au circuit jaune, les déclarations de mise à la consommation directe dont la recevabilité ou l'enlèvement des marchandises qu'elles couvrent, est subordonné(e) à la présentation, aux services des douanes, d'une autorisation préalable (autorisation d'importation, certificat de salubrité, certificat phytosanitaire, certificat d'analyse ou de conformité, etc.). 2) Le circuit jaune est, à cet égard, exclusivement réservé aux déclarations de mise à la consommation directe de marchandises des chapitres 01 à 23, 30 et 93 du Système Harmonisé (SH). 3) Les déclarations en circuit jaune, une fois introduites en douane, sont soumises à un contrôle documentaire à l'issue duquel, les marchandises qu'elles couvrent sont autorisées à la livraison chez l'importateur ou son représentant. 4) La délivrance du BAE intervient seulement après la visite des marchandises et la présentation de l'autorisation ou du certificat visé au point 1). La présente circulaire abroge toutes dispositions antérieures contraires. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 1383 | 27/06/2013 | Pèlerinage au Sanctuaire Notre Dame de la Délivrance d'Issia. | Col.COULIBALY Philomène | NOTE D’INFORMATION N°1383 DU 27 JUIN 2013. L'Aumônerie Militaire Catholique organise un pèlerinage au Sanctuaire Notre Dame de la Délivrance d'Issia du samedi 13 juillet au dimanche 14 juillet 2013. Tous les agents intéressés par cette activité sont invités à s'inscrire à la Direction des Ressources Humaines avant le 07 juillet 2013. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 150 | 25/06/2013 | Interventions sur les installations des services des douanes. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°150 DU 25 JUIN 2013 Objet: Interventions sur les installations des services des douanes. Il me revient de façon récurrente que des personnes non mandatées par l'administration des douanes interviennent, à la demande des agents, sur les installations d'eau, d'électricité, de climatisation et de téléphone. En vue de mettre fin à cette pratique contraire à la bonne gestion du service public et pour garantir un meilleur fonctionnement des installations, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que toute panne ou tout dysfonctionnement constaté doit être porté à la connaissance de la Direction des Moyens Généraux, seul service habileté à y trouver des solutions. Par conséquent, tout agent qui commettrait un prestataire inconnu du service aux fins de travaux quelconques (réparations, installations, modifications, etc.) engagerait sa responsabilité personnelle et Pécuniaire quant aux dégâts provoqués par lesdits travaux. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1619 | 24/06/2013 | Délivrance des attestations relatives aux marchandises ayant fait l'objet d'un ordre d'inspection avant le 1er Juillet 2013. | Circulaire n°1614/DGD du 17 juin 2013. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1619 DU 24 JUIN 2013 Objet: Délivrance des attestations relatives aux marchandises ayant fait l'objet d'un ordre d'inspection avant le 1er juillet 2013. Réf: Circulaire n°1614/DGD du 17 juin 2013. Il me revient que les dispositions de ma circulaire visee en référence font l'objet d'interprétation quant au sort réservé aux marchandises ayant fait l'objet d'un ordre d'inspection avant le 1er juillet 2013, date d'entrée en activité de la société Webb Fontaine. Pour éviter toute ambigüité, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que s'agissant des importations ayant fait l'objet d'un ordre d'inspection avant le 1 er juillet 2013 par Bivac International, les usagers sont priés de se rapprocher de celle-ci pour l'obtention des attestations y afférentes. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 149 | 24/06/2013 | Sites pilotes pour SYDAM-WORLD version 2 | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°149 DU 24 JUIN 2013. Objet : Sites pilotes pour SYDAM-World version 2 En vue de la mise en production prochaine du SYDAM-WORLD version 2 (SYD-W2), une période de marche en double sera observée du 01 au 31 juillet 2013. Il s'agira de reproduire dans SYD-W2 les opérations effectuées dans l'actuel SYDAM-WORLD, et ce, à partir de nouveaux postes de travail qui seront déployés sur les sites pilotes. Cette opération doit permettre de relever les éventuelles anomalies afin de les corriger avant la mise en production de la nouvelle version du SYDAM WORLD. Aussi, ai-je l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers, la liste des sites pilotes. Ce sont: SERVICES DOUANIERS - Bureau de la Visite Aéroport - Bureau de la Visite Port - Bureau de Suivi des Marchandises sans Déclaration (Aéroport) - Bureau de Suivi des Marchandises sans Déclaration (Port) - Bureau Export - Bureau des Régimes Economiques - Bureau VRIDI Pétrole - Les Recettes Douanières CONSIGNAT AIRES - DELMAS - LA REGIE D'ESCALE DECLARANTS - BOLLORE Aéroport - BOLLORE Port - BOLLORE EXPORT - GESTOCI - DHL INTERNATIONAL (Aéroport) A Cet effet, j'invite les sites ainsi retenus, à prendre part aux séances de travail qui se tiendront à la salle de conférence de la Direction de l'Informatique, selon le calendrier suivant: Mercredi 26 juin 2013 • 09H00 - 10H00 Sites pilotes douaniers; • 10H30 - 11H30 Sites pilotes - Consignataires et Déclarants | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 148 | 21/06/2013 | Intérim à la Direction de la Règlementation et du Contentieux. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°148 DU 21 JUIN 2013. Objet : Intérim à la Direction de la Règlementation et du Contentieux En l'absence de Monsieur AMADOU COULIBALY, Directeur de la Règlementation du Contentieux, en mission à Bruxelles du dimanche 23 Juin au mardi 02 juillet 2013, l’intérim à la Direction de la Règlementation et du Contentieux sera assuré par Monsieur PALE OLO SIB, Directeur des Moyens Généraux. | Visionner |
