TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CONVOCATION | 40 | 20/02/2013 | Comité de pilotage du projet de plate-forme informatique d'échange entre la DGD et la DGI | Col.DA Pierre A. | N° 40 DU 20 FEV 2013 CONVOCATION Madame et Messieurs - KADIO Albert Louis, Conseiller Spécial du DG - COULIBAL y KONE Mariam, DSDPSS - KANGOU Vincent De Paul, DSEE - COULIBAL y Amadou, DRC - AKE Léopold, S/D Coopération - SORO Namogo, Assistant du DG Objet: Comité de pilotage du projet de plate-forme informatique d'échange entre la DGD et la DGI. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de pilotage du projet de plate-forme informatique d'échange entre la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts qui se tiendra sous la co-présidence effective des Directeurs Généraux des Douanes et des Impôts le jeudi 21 février 2013 à 10 h 00 mn, à la Salle AMANI GOLLY du 10ème étage de la tour E. Ordre du jour - Lancement du Comité - Divers | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 37 | 18/02/2013 | Information | Courrier N°545/MPMEF/DGTCP/DT/SQ/kkn du 08 février 2013. | Col.KOUASSI Haccandy | NOTE DE SERVICE N°37 DU 18 FEV 2013 Objet: Information Réf. : Courrier N° 545/MPMEF/DGTCP/DT/SQ/kkn du 08 février 2013 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services que depuis le 30 décembre 2012, les services de la Direction du Trésor anciennement situés aux Il Plateaux-Vallons, rue des jardins, avenue Memel Fôté, sont transférés à la rue des banques, à Abidjan Plateau face à la Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI). Les contacts téléphoniques sont les suivants: 30337091 20220294 20220283 20222274 20222327 20222233 Fax: 20 22 09 70 J'invite par conséquent, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 39 | 18/02/2013 | Changement de dénomination | Courrier DG/S-NT/002-13 du 05/02/2013. | Col.KOUASSI Haccandy | NOTE DE SERVICE N°39 DU 18 FEV 2013 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier DG/S-NT/002-13 du 05/02/2013 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la société NEGOCE TRANSIT S.A (agréé n° 00250 P) a changé de dénomination sociale par décision de l'actionnaire unique. Elle s'appelle désormais ATLANTIC TRANSIT. Par ce fait, les obligations de la société NEGOCE TRANSIT S.A vis-à-vis de l'Administration des Douanes sont transférées, d'office, à la société ATLANTIC TRANSIT. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1585 | 15/02/2013 | Conditions d'exportation de la feraille et des sous-produits ferreux. | -Décret n°2012/463 du 23/05/2012.-Circulaire 1541 du 16/07/2012. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1585 DU 15 FEV 2013 Objet: Conditions d'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux. Réf.: Décret n° 2012/463 du 23/05/2012 -Circulaire 1541 du 16/07/2012. Je rappelle à l'ensemble du service que conformément aux dispositions du décret et de la circulaire visés en référence, seule la ferraille du type fonte est autorisée à l'exportation à l'exclusion de la ferraille et des sous-produits ferreux des positions tarifaires 72 042 100 00 à 72 04 50 00 00 dont l'exportation demeure interdite à titre absolu. Aussi, pour éviter les exportations frauduleuses et sauvegarder les intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers les mesures suivantes: La ferraille en provenance de l’étranger, transit ou destinée à la Côte d'Ivoire, doit être conteneurisée depuis le pays d'exportation et couverte par des documents douaniers du pays de provenance: Les conditions de recevabilité d'une déclaration d'exportation de la ferraille du type fonte sont: • la quittance de paiement de la taxe d'enregistrement • le rapport d'empotage du service des douanes • la licence d'exportation délivrée par le Ministère du Commerce • l'engagement de change. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1583 | 13/02/2013 | Restructuration des procédures de recouvrement. | Col.Maj. Issa COULIBALY | Objet: Restructuration des procédures de recouvrement. Dans le cadre de la restructuration des procédures et des mécanismes de recouvrement des droits et taxes de douanes, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, les nouvelles dispositions suivantes: 1°) POUR LES PAIEMENTS A CREDIT - Désormais, chaque bordereau de versement devra être lié aux effets de paiement correspondants ; - Les champs du bordereau de versement devront être remplis entièrement par les opérateurs en saisissant toutes les références des moyens de paiement. 2°) POUR LES PAIEMENTS AU COMPTANT - Les moyens de paiement devront être rattachés au document de paiement comptant. Tous les paiements qui ne respecteront pas les présentes dispositions, seront purement et simplement rejetés à nos guichets. La présente circulaire prend effet pour compter du 1er Mars 2013 et toute difficulté d'application me sera signalée. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1584 | 13/02/2013 | Acquittement des liquidations issues de redressement. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1584/MPMEF/DGD DU 13 FEV 2013 Objet: Acquittement des liquidations issues de redressement. En vue de sécuriser le paiement des liquidations issues de redressement et de compléter ma circulaire n°1534/MEF/DGD du 10 Mai 2012, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les dispositions suivantes: - Le redressement d'une déclaration en détail à crédit dont les droits et taxes ont été recouvrés, engendre une liquidation complémentaire. - Le non-paiement de la liquidation complémentaire dans les cinq (OS) jours suivant la date de redressement, entraînera le blocage automatique de l'agrément du commissionnaire en douane. Le déblocage n’interviendra qu'après paiement des liquidations concernées. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 33 | 13/02/2013 | Pouvoir de représentation. | Courrier TPS du 08 janvier 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°33/DGD DU 13 FEV 2013. Objet: Pouvoir de représentation Réf. : Courrier TPS du 08 janvier 20 13 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers que Monsieur KOUASSI Noël, dont le spécimen de signature est joint en annexe, est habilité à représenter la société Transit Prestations Services (TPS), auprès de l'Administration des Douanes. En conséquence, il a reçu mandat pour agir au nom et pour le compte de cette société. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 31 | 12/02/2013 | Pouvoir de représentation | Courrier TPS du 08 janvier 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°31/DGD/DU 12 FEV 2013 Objet: Pouvoir de représentation Réf. : Courrier TPS du 08 janvier 20 13 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services que Madame KOUAME épse KOUASSI Adeline, dont le spécimen de signature est joint en annexe, est habilitée à représenter la société Transit Prestations Services (TPS), auprès de l'Administration des Douanes. En conséquence, elle a reçu mandat pour agir au nom et pour le compte de cette société. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 32 | 12/02/2013 | Pouvoir de représentation | Courrier TPS du 08 janvier 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°32/DGD/DU 12 FEV 2013 Objet: Pouvoir de représentation Réf. : Courrier TPS du 08 janvier 20 13 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services que, Monsieur BABO Christ Ferdinand, dont le spécimen de signature est joint en annexe, est habilité à représenter la société Transit Prestations Services (TPS), auprès de l'Administration des Douanes. En conséquence, il a reçu mandat pour agir au nom et pour le compte de cette société. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1582 | 11/02/2013 | Circulation des cars de passagers Inter-Etats | Courrier n°098/PR/CSCRAO du 02 janvier 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1582 MEF/DGD/DU 11 FEV 2013 Objet: Circulation des cars de passagers Inter-Etats. Réf. : Courrier N° 098/PR/CSCRAO du 02 janvier 20 13. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble des services que dans le cadre de la facilitation du transport, la redynamisation du commerce, la lutte contre les entraves à la libre circulation des personnes et des biens dans l'espace CEDEAO, la Confédération des Syndicats des Conducteurs Routiers de l'Afrique de l'Ouest (CSCRAO) a initié, depuis le 11 août 2012, le suivi des cars de passagers dans les quinze (15) pays membres. Afin de faciliter la circulation de ces véhicules de transports de passagers, les mesures suivantes sont arrêtées: - A l'entrée du territoire national, chaque car de transport de passagers fera l'objet de fouille au bureau frontière; - Après la fouille, il sera posé des scellés de sureté sur les différentes soutes à bagages; - Une fiche de fouille dûment remplie et ayant valeur de « laissez-passer n, signée par le chef du bureau frontière sera remise au conducteur du véhicule. Cette action de facilitation est pilotée conjointement avec tous les commandements des forces militaires et paramilitaires (FRCI, Gendarmerie, Police, Eaux et Forêts, Douanes). Au regard de ce qui précède, les contrôles des services de Douane doivent se limiter à la vérification de l'intégrité des scellés. Il ne pourra être constaté d'infraction qu'en cas de rupture de ceux-ci. j'invite par conséquent, tous les agents des Douanes à prendre toutes les dispositions utiles afin de prévenir toute forme de tracasserie à l'encontre de ces cars de passagers Inter-états aux différents postes de contrôle. | Visionner |
