TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 147 | 21/06/2013 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°147 DU 21 JUIN 2013 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du dimanche 23 au dimanche 30 juin 2013 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1617 | 21/06/2013 | Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux Bureaux frontières. | Circulaire n°1592 du 08/03/2013. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1617 DU 21 JUIN 2013 Objet : Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux Bureaux frontières. Réf. : Circulaire n01592du 08/03/2013 J'ai l'honneur de porter ô la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que les dispositions de ma circulaire visée en référence sont rapportées. Aussi, pour compter de la date de signature de la présente: 1. Sont interdites d'importation par voie terrestre, les marchandises (y compris les motos) non originaires de la CEDEAO. Ces marchandises, même en provenance de ladite Communauté, ne peuvent être dédouanées qu'ô Abidjan ou à San-Pédro après transfert par voie maritime ou aérienne. 2. Toute importation de marchandises non originaires de la CEDEAO, effectuée par les Bureaux frontières sera considérée comme un cas de contrebande au sens des dispositions de l'article 290 du Code des Douanes et fera l'objet de saisie immédiate auxdits Bureaux des Douanes. 3. La sanction applicable est celle prévue à l'article 289 du Code des Douanes. A savoir :la confiscation de l'objet de fraude, la confiscation. des moyens de transport; la confiscation des objets servant à masquer la fraude, le paiement d'une amende égale au quadruple de la valeur de l'objet de fraude, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles, ainsi qu'une peine de prison de 6 mois à trois ans. 4. Les cas d'importation de marchandises de contrefaçon feront l'objet de saisie et de confiscation au profit de l'Etat qui pourra, le cas échéant, procéder à leur destruction. 5. Les véhicules usagés, importés par voie terrestre ne sont pas concernés parla mesure d'interdiction. Cependant, ils sont acheminés par déclaration de type S111 sur Abidjan, pour les formalités définitives de dédouanement. 6. De même, le Directeur Général des Douanes pourra accorder des dérogations pour certains cas particuliers, notamment les importations de matières premières destinées aux industries locales. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente circulaire qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 146 | 21/06/2013 | Liste des agents retenus pour la formation initiale des recrues à Bouaké. | Col.maj.issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°146 DU 21 JUIN 2013 Les Agents des Douanes dont les noms suivent sont retenus pour assurer la formation initiale douanière des 2000 recrues à Bouaké. Ils sont par conséquent, mis à la disposition de la Direction de la Formation et de la Documentation du 01 juillet au 31 août 2013 pour ladite mission et sont par ailleurs déchargés de toute autre activité. Ce sont: ASSEMIEN VICTOR AVY CHRISTINE BROU BONAVENTURE COULIBALY AMADOU DEGRE KOUASSI DOSSO TIEGAN GAHA LEHI H. GNAKALE YAHOU GNINHI VINCENT GOGBEU SYLVESTE GONDO EMMANUEL GOUBO BEUGRE J. KONAN KOFFI ROGER KONDRO KOUASSI MANGARA SEKOU N'DA TIGORI PREGNON HIPPOLYTE SERE GERMAIN SYLLA ANZOUMANA TOGON OULEI PIERRE YAO N'GUESSAN RAYMOND ZADRE Y.MARC | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1616 | 21/06/2013 | Contrôles des déclarations en détail.Création du circuit bleu | -Circulaire n°1178 du 19 août 2003 -Circulaire n°1180 du 02 septembre 2003. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1616 DU 21 HUIN 2013 OBJET: Contrôles des déclarations en détail.création du circuit bleu Ré' : - circulaire n° 1178 du 19 aout 2003 - circulaire n° 1180 du 02 septembre 2003 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre du processus de simplification des procédures, il est créé un circuit de contrôle documentaire avant Bon à Enlever (BAE) dénommé «circuit de contrôle documentaire préalable» ou « circuit bleu» . 1 ) Sont éligibles au circuit bleu, les déclarations de mise à la consommation directe dont la recevabilité ou l'enlèvement des marchandises qu'elles couvrent, est subordonné (e) à la présentation, aux services des douanes, d'une autorisation préalable (autorisation d'importation, certificat de salubrité, certificat phytosanitaire, certificat ,d'analyse ou de conformité, etc.). 2) Le circuit bleu est, à cet égard, exclusivement réservé aux déclarations de mise à la consommation directe de marchandises des chapitres 01 à 23 , 30 et 93 du Système Harmonisé (SH), non orientées en circuit rouge (circuit de visite). 3) Les déclarations en circuit bleu, une fois introduites en douane, sont soumises à un contrôle documentaire à l'issue duquel, les marchandises sont autorisées à la livraison chez l'importateur ou son représentant. Elles ne font donc pas l'objet de visite (vérification physique), sauf dans les cas de réquisition autorisée pour motifs de santé ou de sécurité publique. 4) La délivrance du BAE intervient seulement après la présentation du titre d'autorisation visé au point 1). | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1615 | 21/06/2013 | Informations sur la mise en place du Procès-verbal Simplifié. | Note de service n°85 du 11 juillet 2011. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1615 DU 21 JUIN 2013 OBJET: Informations sur la mise en place du Procès-verbal Simplifié Réf : - Note de service n° 85 du 11 juillet 2011 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de l'adoption d'une approche des contrôles douaniers basés sur l'analyse du risque, il a été mis en place une base de données des infractions douanières à partir du Procès-verbal Simplifié{PVS). Le PVS permet : - l'information des procès-verbaux (PV) ; - la simplification de la rédaction des PV ; - la centralisation de tous les procès verbaux; .- les statistiques des procès verbaux; - la gestion des amendes; - l'évaluation des agents et des services en matière de contentieux; - la sélectivité des circuits des déclarations; - l'analyse de risque sur la base de l'historique des déclarations. En conséquence, tout opérateur économique ou commissionnaire en douane agréé peut, désormais, accéder à la plate forme du PYS sur l'intranet de la Douane à l'adresse app.douanes.ci pour consulter les Procès-verbaux (PV) dressés à son encontre par les services des douanes. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 144 | 21/06/2013 | Procès-verbal Simplifié. | Note de service n°85 du 11 juillet 2011. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°144 DU 21 JUIN 2013. OBJET: Procès-verbal Simplifié Réf : Note de service n° 85 du 11 juillet 2011 Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de ma note de service visée en référence, faisant obligation à tout agent verbalisateur de renseigner le Procès-verbal Simplifié (PVS) à l'occasion de la constatation des infractions douanières, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service les prescriptions ci-après: 1/ Le champ du certificat de visite devant être renseigné par le numéro du PVS est désormais bloquant; 2/La mention du numéro du PVS est une condition de recevabilité des dossiers contentieux par la Direction des Moyens Généraux qui est, dès lors, seule habilitée pour les transactions y afférentes dans l'application PVS. J'attache du prix au strict respect, des dispositions de la présente qui prend effet pour compter du 1er juillet 2013. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 143 | 21/06/2013 | Evaluation du nouveau système de sélectivité des déclarations | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°143 DU 21 JUIN 2013 OBJET: Evaluation du nouveau système de sélectivité des déclarations J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau système de sélectivité des déclarations en détail dans le Sydam World, une évaluation est en cours depuis le 1er Juin et s'étendra jusqu'au 31 Juillet 2013. A cet effet, les mesures de gestion suivantes sont arrêtées durant cette période: - 5% des déclarations en circuit vert, préalablement identifiées dans le Sydam World, seront orientées en circuit de visite (circuit rouge). - 5% des déclarations en détail, portant sur les marchandises des chapitres 01 à 23 et des chapitres 30 et 93, seront orientées en circuit de contrôle documentaire préalable avant BAE ou circuit bleu. Les résultats des visites et des contrôles documentaires seront mis à la disposition de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) et de la Direction de la Statistique et des Etudes Economiques (DSEE) pour exploitation. | Visionner | ||
| DECISION | 48 | 19/06/2013 | Création du comité de pilotage pour la mise en place de la mutuelle des Agents des Douanes. | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°48 DU 19 JUIN 2013 PORTANT CREATION DU COMITE DE PILOTAGE POUR LA MISE EN PLACE DE LA MUTUELLE DES AGENTS DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Article 1: Dans le cadre de la mise en place de la Mutuelle des Agents des Douanes, Il est créé un Comité de Pilotage. Article 2: le Comité de Pilotage est chargé de : - Conduire, en rapport avec le partenaire technique, l'étude de faisabilité de la Mutuelle des Agents des Douanes, - Mettre en place tout le processus de constitution de la Mutuelle des Agents des Douanes, - Engager et suivre les étapes de la procédure Administrative de création de la Mutuelle des Agents des Douanes. Article 3 : le Comité de Pilotage est présidé par le Directeur Général Adjoint des Douanes ou son représentant et se compose comme suit. - AU TITRE DE LA DIRECTION GENERALE: • Col. TRAORE DOHIA représentant du Directeur Général Adjoint • Col. KOUASSI ASSOUMOU JEAN • Col. TOUREKINAPARA • Cdt GNEGOURYERIC - AU TITRE DES ASSOCIATIONS: • Col. KONAN FRANCIS • Col. GNEBEHI ALICE • Mme SERY KOUKOUGNON EDWIGE • M. YOROBA ERIC - AU TITRES DES SYNDICATS: • Col. NAHOUNOU ALPHONSE • Lt. SERY DOH CELESTIN • Adjt. GNAPI VINCENT • . Adjt/C. SIRIKI HENRY AU TITRE DU PARTENAIRE TECHNIQUE • LA SOCIETE SIGEM | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1614 | 17/06/2013 | Formalités douanières préalables à l'importation. | Arrêté n°281 du 12/06/2013 portant modalités d'accomplissement des formalités douanières préalables à l'importation des marchandises. | Col.KOUASSI Haccandy | CIRCULAIRE N°1614 DU 17 JUIN 2013 Objet : formalités douanières préalables à l'importation. Réf.: Arrêté n° 281 du 12-06-2013 portant modalités d'accomplissement des formalités douanières préalables à l'importation des marchandises. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'à compter du 1 er juillet 2013, les formalités douanières préalables à l'importation des marchandises (ouverture de la Déclaration Anticipée à l'Importation) en Côte d'Ivoire, doivent être effectuées auprès de la société Webb Fontaine Côte d'Ivoire (WFCI) dans ses locaux situés à Abidjan, Boulevard Valery Giscard d'Estaing, immeuble plein ciel (ex immeuble Ivoiris). A cet effet, toutes les marchandises dont la valeur FOB est supérieure à un million (1.000.000) FCFA et qui ne figurent pas sur la liste des produits exemptés sont soumises au système d'analyse, de vérification, de classification et de détermination de la valeur de Webb Fontaine Côte d'Ivoire. Je précise toutefois que pour les importations ayant fait l'objet d'inspection avant le 1er juillet 2013, les usagers doivent s'adresser à Bivac international pour l'obtention de leurs attestations de vérification. J'attache du prix au strict respect de la présente qui prend effet à compter du 1er juillet 2013 | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 127 | 13/06/2013 | Mission des Douanes du Congo Brazzaville à Abidjan | Col. KOUASSI Haccandy | NOTE DE SERVICE N° 127 DU 13 JUIN 2013 Objet: Mission des Douanes du Congo Brazzaville à Abidjan Dans le cadre de la mise en œuvre du "programme de coaching" initié par le Bureau Régional de Renforcement des Capacités (BRRC) de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD),la mission des Douanes congolaises initialement prévue du 11 au 13 juin 2013 à Abidjan est reportée du 18au 20 juin 2013 conformément au programme de travail ci-après : Visite de courtoisie au Directeur Général des Douanes suivi d'une séance de travail à la salle ANGOUA KOFFI Services concernés : DRC (SDCAA) DSDPSS (Bureau Scanner). Visite des installations au Scanner d'une séance de travail au Bureau Scanner. Séance de travail avec la Direction des Moyens Généraux. Séance de restitution au Bureau Régional de Renforcement des capacités Services concernés: DRC(SDCAA)-DMG-DI-DSDPSS (Bureau Scanner). Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, le Directeur des Moyens Généraux, le Directeur d. es Services Douaniers du Port et des services Spéciaux, le Directeur de l'Informatique sont chargés de l'exécution de la présente note. | Visionner |
