TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 167 | 11/07/2013 | Séminaire sur l'actualisation du Code des douanes et la validation du Guide de procédure des contrôles après dédouanement. | Col. DA PIERRE | Abidjan, le 11 JUILLET 2O13 CONVOCATION N°167 Mme et Mr les Directeurs Généraux Adjoints Mr l'Inspecteur Général Mrs les Conseillers Mme et Mrs les Directeurs Centraux Mrs les Inspecteurs Principaux Mmes et Mrs les Sous-directeurs Objet: Séminaire sur l'actualisation du Code des douanes et la validation du Guide de procédure des contrôles après dédouanement. Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de modernisation, l'administration des douanes organise, du 15 au 19 Juillet 2013 à N'SAH HOTEL de Grand Bassam, un séminaire consacré à l'actualisation du code des douanes et à la validation du projet de guide de procédure des contrôles après dédouanement. A cet effet, j'ai l'honneur de vous convier aux cérémonies d'ouverture et de clôture prévues respectivement le 15 juillet 2013 à 09 heures et le 19 Juillet 2013 à 10 heures. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 166 | 10/07/2013 | Délégation de pouvoir. | Courrier N°04553/DMRC/DMRUD 0343 du 17 mai 2013 | Col.DA PIERRE | NOTE DE SERVICE N°166 DU 10 JUILLET 2013 Objet: Délégation de pouvoir. Réf. : Courrier N°04553/DMRC/DMRUD 0343 du 17 mai 2013 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, les spécimens de signature de Monsieur Sékou KEITA, Directeur National Adjoint de l'Industrie du Ministère du Commerce et de l'Industrie de la République du Mali, comme personne habilitée à signer les certificats d'origine des produits reconnus originaires de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Nationale de l'Industrie dudit Ministère de la République du Mali. Par conséquent, j'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette délégation de pouvoir. Bamako, 27 MARS 2013 Le Ministre du Commerce et de l’Industrie Monsieur le Président de la Commission L’UEMOA OUAGADOUGOU: (Burkina Faso) Objet: Transmission de spécimens pour la Signature des certificats d'origine dans les Espaces communautaires CEDEAO et UEMOA. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous faire parvenir dans le tableau ci-dessous les noms, prénoms et spécimens de signature du Direction National Adjointe de l’Industrie, habilité à signer le certificat d'origine Harmonisé des produits, originaires de l'union, en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Nationale de l’industrie. Prénom et nom Fonction Monsieur Sékou KEITA Directeur national Adjoint de l'Industrie | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1622 | 09/07/2013 | Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire. | Arrêté interministériel n°241/MCAPPME/MPMEF du 1er juillet 2013. | Col. DA PIERRE | CIRCULAIRE N°1622 du 09 Juillet 2013 Objet: Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire Réf: - Arrêté Interministériel n° 241/MCAPPME/MPMEF du 1 er juillet 2013. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des dispositions de l'Arrêté Interministériel visé en référence, le montant des redevances prélevées par l'Etat, à l'occasion des prestations liées aux importations de biens ou de marchandises de toute origine et de toute provenance, à destination de la Côte d'Ivoire, est fixé comme suite: - 0,75% de la valeur FOB attestée avec un minimum de 100000 F CFA pour les marchandises dont la valeur fob est supérieure à 1 000000 F CFA; - Un forfait de 70000 F CFA pour les importations dont la valeur FOB est comprise entre 500 000 et 1 000000 F CFA. Le paiement des redevances susvisées a lieu par chèque établi à l'ordre du Receveur des titres d'importation, lors du règlement des droits et taxes de douane à la Recette Principale des Douanes. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 164 | 08/07/2013 | Séminaire sur le dédouanement du poisson au bureau des douanes du Port de pêche d'Abidjan. | Col.DA PIERRE | NOTE DE SERVICE N°164 du 68 JUILLET 2013 Objet: Séminaire sur le dédouanement du poisson au bureau des douanes du Port de Pêche d'Abidjan. Dans le cadre des réformes de l'Administration des Douanes et tenant compte, à la fois, de la sécurisation des recettes de l'Etat et des préoccupations des importateurs de poissons, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de la tenue d'un séminaire, du 14 au 16 août 2013 à NSAHOTEL de Grand-Bassam, sur le thème suivant : « Le dédouanement du poisson au Bureau des douanes du Port de Pêche d'Abidjan». J'invite, à cet effet, tous les membres du Comité de Direction à prendre toutes les dispositions utiles pour la réussite de ce séminaire conformément au programme ci-joint. Séminaire sur le dédouanement du poisson au Bureau des Douanes du Port de pêche d'Abidjan 14 au 16 Aout 2013 à NSAHOTEL de Grand-Bassam Programme 1ère journée 08h30- 09h00 Accueil et installation des invités 09h00 - 09h30 Arrivée des Officiels 09h30 - 10h10 Les allocutions • Président du comité d'organisation • Directeur Général des Douanes • Président • Parrain 10h10 -10h30 Cocktail lOh30- 12h15 Séance plénière • Présentation de la procédure de dédouanement du poisson • Présentation des statistiques sur l'importation du poisson congelé • Présentation de l'étude sur le faux-thon 12h15-14h00 Pause déjeuner 14h00-16h00 Travaux en commission 16h00-16h15 Pause café 16h15-18h15 Travaux en commission 2è journée 08h00-10h00 Travaux en commission 1OhOO -lOh15 Pause café 10h15-12h15 Travaux en commission 12h 15-14hOO Pause déjeuner 14h00-16h00 Travaux en commission 16hOO-16h15 Pause café 16h15-18h15 Validation des travaux en commission (3è journée 08h00-12h00 Synthèse des travaux 12h00-14h00 Pause déjeuner 14h00-14h30 Accueil et installation des invités 14h30-15h00 Arrivée des officiels 15hOO-15h10 Lecture des recommandations 15h10-15h20 Motion de remerciement 15h20-15h30 Allocution du Directeur Général des Douanes 15h30-15h40 Allocution du Président 15h40-15h50 Allocution du Parrain 15h50-16h30 Cocktail 16h30 Fin de la cérémonie | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 160 | 05/07/2013 | Mission OMD pour la formation à l'utilisation du logiciel E.learning. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°160 DU 05 JUILLET 2013 Objet : Mission OMD pour la formation à l'utilisation du logiciel E. learning Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de modernisation, l'Administration des Douanes a formulé auprès de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), une demande d'assistance à la formation et à l'utilisation de la nouvelle version du logiciel E-learning. Pour donner une suite favorable à cette demande, une mission de l'OMD conduite par Monsieur EL HAIL SI MOHAMED, Coordinateur Régional en renforcement des capacités pour l'Afrique Occidentale et Centrale (AOC), séjournera à Abidjan du 08 au 10 juillet 2013. Au cours de cette mission, l'Expert douanier de l'OMD aura des séances de travail avec les services des Douanes et le Bureau Régional de Renforcement des Capacités (BRRC) conformément au programme joint en annexe. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 161 | 05/07/2013 | Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanieres. | Col.DA PIERRE | NOTE DE SERVICE N° 161 DU 05 JUILLET 2013 OBJET: Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanières Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de modernisation, l'Administration des douanes organise, du 15 au 19 juillet 2013 à N'Sah Hôtel de Grand 8assam, un séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanières. A cet effet, les services ci-après sont invités à designer un (01) représentant en vue de participer aux travaux dudit séminaire. Inspection Générale des Services Douaniers; Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques; Direction des Enquêtes Douanières; Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur; Recette Principale des Douanes; Direction de la Surveillance et des Interventions; Direction de l'Informatique; Direction de la Statistique et des Etudes Economiques; Direction des Services Extérieurs d'Abidjan; Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro; Direction de la Formation et de la Documentation; Direction des Ressources Humaines. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 162 | 05/07/2013 | Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanieres. | Col.DA PIERRE | NOTE DE SERVICE N°162 DU 05 JUILLET 2013 Objet: Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanières. Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de modernisation, l'administration des douanes organise, du 15 au 19 juillet 2013, un séminaire consacré à l’actualisation du code de douane et à la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanières. A cet effet, j'ai l’honneur de faire connaitre à l'ensemble du service que les structures ci-après sont mises en place: Coordonnateur Général : Col. DA Pierre Alphonse Coordonnateurs Adjoints : Col. KAKE Lucien M. COULlBALY Doténémé Col. KADIO Albert Louis Comité d'Organisation Président : Col. KOFFI Méa Vice-président : M.TOURE Kinapara Membres : Mme BOLOU Jennifer Cdt. DEZAï Bonguin Ferdinand Comité Scientifique Président : Col. Amadou COULIBALY Vice-président : Col. KOUAME Yao Membres : Lt-col. AKE Aboa Léopold Lt-col. OUATTARA Issa Cdt YAO Kolo M. BROU Bonaventure Secrétariat Cdt. AWEDE Irénée Hugues Cdt. GNANGORAN N’gouan Théophile Cdt. LOBOGNON Benoît Mlle BLAHOUA Blanche Mlle COULIBALY Nathalie M. N'CHO Maxime | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 163 | 05/07/2013 | Détachement d'agents de la DARRV à la DSARE. | Col. DA PIERRE | NOTE DE SERVICE N°163 du 5 Juillet 2013 Objet: Détachement d'agents de la DARRV à la DSARE. Les agents de la Direction de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) ci-dessous désignés sont détachés auprès de la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques (DSARE) pour une période de trois mois renouvelable. Il s'agit de : - Monsieur IRIE BI BENIE (MIe 283 402-S), Inspecteur des Douanes, - Monsieur IRIE BI TA Philippe (MIe 343 634-C), Inspecteur des Douanes, - Monsieur KOUADIO ARNAUD ALEXIS, Technicien de l'Informatique. La présente note prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 158 | 03/07/2013 | Délégation de pouvoir | Courrier CC2T du 11 juin 2013. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°158 DU 03 JUILLET 2013. Objet: Délégation de pouvoir. Réf. : Courrier CC2T du 11 juin 2013 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, le spécimen de signature de Monsieur Doutigui TOURE, agent désormais habilité à représenter la société CMA CGM Transit Transport (CC2T), auprès de l'Administration des Douanes En conséquence, il a mandat pour répondre aux convocations et signer, au nom et pour le compte de ladite société tous documents liés aux procédures de dédouanement. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 159 | 03/07/2013 | Attribution et utilisation du téléphone dans les services des Douanes | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°159 DU 03 JUILLET 2013 Objet: Attribution et utilisation du téléphone dans les services des Douanes. Suite à l'interruption de la fourniture du téléphone intervenue dans le mois de mai, des séances de travail ont eu lieu entre la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale du Budget et des Finances à l'effet de rétablir les lignes téléphoniques. Afin de parvenir à une utilisation rationnelle du téléphone dans les services, il a été convenu de mettre en application les dispositions du décret n02000-364 du 10 mai 2000 portant réglementation de l'attribution et de l'utilisation du téléphone dans les services publics et aux domiciles des personnes occupant certaines fonctions. En attendant la tenue de la séance de travail prévue pour la mise en œuvre effective des nouvelles dispositions, et pour éviter de nouveaux dépassements des montants des consommations maximales autorisées qui conduiraient à une nouvelle suspension des lignes, la Direction Générale des Douanes a pris des mesures visant à gérer le téléphone dans l'esprit du décret sus-visé. Par la présente, j'ai l'honneur d'informer le service et l'ensemble du personnel que des quotas de consommation sont désormais affectés aux postes. J'invite en conséquence tous les utilisateurs du téléphone à une meilleure utilisation de cet outil de travail mis à leur disposition. | Visionner |
