TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 107 | 19/09/2013 | Renouvellement au regime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | DECISION ADDITIVE N° 107 DU 19 SEP 2013 portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n064-291 du 1er Août 1964, instituant un Code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140; VU le décret n° 64-301 du 17 août 1964, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire; VU le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n° 2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n° 980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n03231 du 20 novembre 1970 ; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU l'avis de la commission consultative des agréments d'entrepôt et d'admission temporaire pour transformation en sa séance du 21 août 2013. D E c 1 D E Article 1 : La décision d'admission temporaire pour transformation (ATT), de la société reprise au tableau ci-dessous est renouvelée au titre de l'année 2013. N° D'ORDRE RAISON SOCIALE N° COMPTE N°D'A.T.T ADRESSE CONTRIBUABLE 1. IMPRISUD 7902886 K 168/94 01 BP 383 ABJ 01 Article 2: Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques ainsi que le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 244 | 18/09/2013 | Campagne de présentation des produits d'assurance de la société Loyale Vie. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°244 DU 18 SEPTEMBRE 2013 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que la Loyale Vie, effectuera une campagne de présentation de ses produits d'assurance au sein des services de l'Administration des Douanes, du Mardi 24 Septembre 2013 au Mercredi 02 Octobre 2013 selon le Programme ci-après : PROGRAMME DE TOURNEE DE LA LOYALE VIE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MARDI 24 septembre 2013 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX INSPECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DES MOYENS GENERAUX MERCREDI 25 septembre 2013 DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA QUALITE DIRECTION DE L'ANALYSE DU RISQUE, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS JEUDI 26 septembre 2013 DIRECTION DE L'INFORMATIQUE DIRECTION DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES VENDREDI 27 septembre 2013 SOUS- DIRECTION DES REGIMES ECONOMIQUES BUREAU DU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE BUREAU VRIDI PETROLE MARDI 1er octobre 2013 DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES ET DES REGIMES ECONOMIQUES MERCREDI 02 octobre 2013 J'invite tous les responsables des services et leurs agents, à réserver un bon accueil aux représentants de la LOYALE VIE. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1637 | 13/09/2013 | Bordereau de Suivi de Cargaison | Circulaire n°1636 du 11 /09/13 | Col.BAKOMBA TOURE | CIRCULAIRE N°1637 DU 13 SEPTEMBRE 2013 Objet: Bordereau de Suivi de Cargaison Réf. : Circulaire n°1636 du 11 /09/13 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire visée en référence, sont rapportées. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1638 | 13/09/2013 | Codes occasionnel OP3 et OC3 | Circulaire n°1635 du 11/09/2013 portant codes occasionnels OP3 et OC3. | Col.BAKOMBA TOURE | CIRCULAIRE N° 1638 DU 13 SEPTEMBRE 2013 Objet: Codes occasionnel OP3 et OC3 Réf. : Circulaire n°1635 du 11/09/2013 portant codes occasionnels OP3 et OC3. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire visée en référence, sont rapportées. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 240 | 12/09/2013 | Enquête pilote de préparation de cahier de charge de la Gestion Electronique des Documents (GED) | Col. BAKOMBA TOURE | NOTE DE SERVICE N°240 DU 12 SEPTEMBRE 2013 Madame et Messieurs - La Directrice des Ressources Humaines - Le Directeur de la Communication et de la Qualité - Le Directeur des Enquêtes Douanières - Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux - Le Directeur de l'Informatique - Le Directeur des Services Extérieurs d’Abidjan Objet: Enquête pilote de préparation de cahier de charge de la Gestion Electronique des Documents (GED) Dans le cadre de la mise en place d'une solution de gestion électronique des documents de la Direction Générale des Douanes, une équipe composée d'agents des douanes et du consultant BARA YOKO Bourahima procèdera à une enquête pilote dans vos services. Cette enquête se déroulera selon le calendrier ci-joint et vise la collecte d'informations relatives à la nature et à l'état de conservation des dossiers, ainsi qu'aux flux documentaires. A cet effet, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir prendre les dispositions utiles Pièces jointes - Calendrier de déroulement de l'enquête pilote - Liste des agents des douanes participant à l'enquête - Guide d'enquête pour l'élaboration du CCTP-GED Douanes de Côte d'Ivoire CALENDRIER DE DEROULEMENT DE L'ENQUETE PILOTE Date Direction ou Service 18 septembre 2013 Bureau Courrier de la Direction de la Communication et de A 09heures 00 mn la Qualité 19 septembre 2013 A 09heures 00 mn Direction de la Réglementation et du Contentieux 20 septembre 2013 Bureau des données du Personnel de la Direction des Ressources Humaines A 09heures 00mn 23 septembre 2013 A 09heures 00 mn Direction des Enquêtes Douanières 24 et 25 septembre 2013 A 09heures 00 mn Direction de l'Informatique 26 septembre 2013 Direction Régionale d'Aboisso de la Direction des Services A 09heures 00 mn Extérieures d'Abidjan 27 septembre 2013 Bureau de Noé de la Direction des Services Extérieures A 09heures 00 mn d'Abidjan LISTE DES AGENTS DES DOUANES PARTICIPANT A L'ENQUETE NOM ET PRENOMS DIRECTION M. KONE KIKOUM DIRECTION DE L'INFORMATIQUE Mlle. KOUADIO PATRICIA DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA DOCUMENTATION M. KONE NANOURGO M.SOROZANA DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES M. KOUAKOU LAGOU ERICK | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 234 | 11/09/2013 | Changement de dénomination | Courrier PANATLANTIC du 02/09/2013 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 234 10 SEPTEMBRE 2013 Objet: Changement de dénomination. Réf.: Courrier PANATLANTIC du 02/09/2013 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que par courrier visé en référence, la société VANCO Côte d'Ivoire Ltd, informe l'Administration des douanes que par décision du Conseil d'Administration en date du 30 janvier 2013, qu'elle a changé de dénomination sociale et s'appelle désormais PanAtlantic Côte d’Ivoire Ltd. En conséquence, j'invite, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre respectif pour tenir compte de cette nouvelle dénomination. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1635 | 11/09/2013 | Saisine des codes additionnels OP3 ET OC3 | Convention Etat Côte d'Ivoire/Webb Fontaine Groupe Circulaire n°1618 du 21/06/2013 Circulaire n°1626 du 31/07/2013 Circulaire n°1629 du 01/08/2013 | Col.Maj. ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1635 SEPTEMBRE 2013 Objet: Saisine des codes additionnels OP3 ET OC3 Réf.: - Convention Etat Côte d'Ivoire/Webb Fontaine Groupe Circulaire n°1618 du 21/06/2013 - Circulaire n°1626 du 31/07/2013 - Circulaire n°1629 du 01/08/2013 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les réaménagements ci-après, relatifs à la procédure d'importation en Côte d'Ivoire: I/ LA SAISINE DU CODE OP3 Lorsque la société Webb Fontaine n'est pas en mesure de délivrer le RFCV cinq (05) jours après le dépôt des documents commerciaux (D.A.I. facture finale, titre de transport et liste de colisage) auprès du service client du Centre d'Analyse de risque, de Valorisation et de Classification des importations (Ruling Center), l'opérateur peut recourir sans autorisation préalable au code additionnel OP3, le dispensant de la référence du RFCV pour valider sa déclaration en détail. II/ LA SAISINE DU CODE ADDITIONNEL OC3 Lorsque l'opérateur économique conteste la valeur du RFCV, il peut utiliser le code additionnel OC3 qui permet de valider directement sa déclaration en détail avec les valeurs indiquées sur sa facture définitive A titre exceptionnel et pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2013, l'utilisation du code additionnel OC3 est désormais possible par la constitution d'une caution auprès du Receveur Principal des Douanes d'un montant égal à la moitié des droits susceptibles d'être compromis au moyen d'un chèque ordinaire. La caution peut également revêtir la forme d'un engagement remis au Receveur Principal des Douanes l'autorisant à se prévaloir du crédit d'enlèvement du Commissionnaire en Douane Agréé pour garantir les intérêts du Trésor Public. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1636 | 11/09/2013 | Bordereau de Suivi des Cargaisons | Circulaire n°1297/MEMEF/DGD du 10/11/2013 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1636 SEPTEMBRE 2O13 Objet: Bordereau de Suivi des Cargaisons Réf. : Circulaire n°1297/MEMEF/DGD du 10/11 /2013 Pour tenir compte des difficultés qui m'ont été signalées dans l'application des dispositions de ma circulaire visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le Bordereau de Suivi des cargaisons (BSC) n'est plus une condition de recevabilité des déclarations en douane. En conséquence, l'obligation d'inscrire le numéro du BSC sur le connaissement est levée: La présente circulaire, qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes les dispositions contraires. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 237 | 11/09/2013 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°237 SEPTEMBRE 2O13 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du mercredi 11 septembre au vendredi 15 septembre 2013 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel Bakomba TOURE, Inspecteur Général des Douanes. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 238 | 11/09/2013 | Utilisation conjointe MUGEFCI - GRAS SAVOYE | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°238 DU 11 SEPTEMBRE 2013 Objet: utilisation conjointe MUGEFCI - GRAS SAVOYE Dans le cadre du renforcement de la couverture sanitaire du personnel de l'Administration des Douanes, l'utilisation conjointe de la carte MUGEFCI et de la police d'assurance maladie SONAR-CI-GRAS SAVOYE entrera en vigueur à compter du 05 octobre 2013. A cet effet, j'invite tous les agents fonctionnaires des Douanes qui ne disposent pas encore de leur carte MUGEFCI à jour, à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de la faire établir dans les plus brefs délais, afin de bénéficier pleinement du taux plein (100%) des frais pharmaceutiques. | Visionner |
