TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 98 | 15/05/2013 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°98 DU 15 MAI 2013 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du samedi 25 au vendredi 31 mai 2013 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOUASSI HACCANDY Clémentine, Directeur Général Adjoint. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 97 | 14/05/2013 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°97 DU 14 MAI 2013 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du mercredi 15 au vendredi 24 mai 2013 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. | Visionner | ||
| DECISION | 39 | 13/05/2013 | Agrément d'Entrepôt spécial n° P 425 à la société PETROCI HOLDING. | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION PERMANENTE N° 39 DU 13 MAI 2013. Pprtant agrément d’entrepôt Spécial n°P425 à la société PETROCI HOLDING VU la demande présentée par la société PETROCI HOLDING; Article 1 : Sous réserve du respect des conditions fixées par la présente décision, le bénéfice de l'agrément au régime de l'Entrepôt Spécial P425 est accordé à la société PETROCI HOLDING, sise à la Zone industrielle de Vridi, en vue de l'exploitation du pipeline d'hydrocarbures Abidjan-Yamoussoukro. Article 2: La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3: Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques ainsi que le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 96 | 13/05/2013 | Mise à disposition d'un sceau d'authentification et de traçabilité | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°96 DU 13 MAI 2013 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'un sceau d'authentification et de traçabilité et un sceau de protection de signature seront mis à disposition pour sécuriser les documents ci-dessous à caractère spécifique : - bulletin de réquisition, - bulletin de mainlevées, - quittance de perception des droits et taxes, - attestation de régularité douanière, - garantie de réexportation, - bulletin de contre liquidation, - BAE, - fiche d'empotage, - bordereau de livraison. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1606 | 10/05/2013 | Réaménagement de la procédure d'exportation par voie maritime. | Arrêté n°47/MPMEF DU 15 Février 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1606 DU 10 MAI 2013 Objet: Réaménagement de la procédure d'exportation par voie maritime. Réf. : Arrêté n°47/MPMEF DU 15 Février 2013. En application des dispositions de l'arrêté visé en référence, et après une large concertation avec les principaux acteurs de la plateforme portuaire et maritime, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que l'accès de la zone sous douane des ports autonomes d'Abidjan et de San-Pedro, de marchandises destinées à l'exportation, est subordonné à la présentation obligatoire aux différents postes de contrôle(PC) dédiés, d'une déclaration en détail, selon les modalités ci-après; 1/ ENTREES DEDIEES A L'EXPORT: les postes de contrôle suivants, sont dédiés à l’export : - Abidjan terminal : Marchandises conteneurisées - PC 1 : marchandises en vrac - PC 6 : marchandises en vrac et marchandises conteneurisées - Quai fruitier: marchandises en vrac et marchandises conteneurisées 2/ DECLARATION EN DETAIL SELON LE BOOKING Les exportateurs sont autorisés à lever leurs déclarations en détail sur la base d'un poids théorique global de la marchandise à exporter (booking) avec la liste des conteneurs déjà empotés au moment de l'établissement de la déclaration. Le nombre de conteneurs correspondant au booking sera indiqué sur la déclaration. Les bureaux de douane compétents délivrent le bon à enlever. 3/ L'ACCES DES CONTENEURS EN ZONE SOUS DOUANE. Muni du bon à enlever, l'exportateur fait entrer les conteneurs en zone sous douane muni de la liste des conteneurs effectivement empotés et présents à ce premier passage. 4/ LE REDRESSEMENT DE LA LISTE DE CONTENEURS Les autres conteneurs empotés, en présence de la douane, seront ajoutés par redressement au SYDAM. Une demande est effectuée à cet effet auprès du bureau compétent. 5/ LE BON A EMBARQUER Chaque redressement est sanctionné par l'édition d'une mise à jour des conteneurs à exporter. Cette liste, signée et cachetée par le bureau compétent, est remise au commissionnaire en douane agréé pour permettre l'accès des conteneurs à la plateforme portuaire. Au terme du dernier redressement, l'acconier édite le bon à embarquer. Il est à noter que : • l'opérateur dispose d'un délai maximum de 60 jours pour faire ses redressements • aucun dépassement du poids théorique préalablement déclaré, n'est autorisé. Les présentes dispositions sont transitoires et d'application immédiate. Elles visent à donner aux différents acteurs de la plateforme portuaire et maritime, le temps nécessaire aux aménagements logistiques requis. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1605 | 10/05/2013 | Gestion des transbordements simplifiés. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1605 DU 10 MAI 2013 Objet: Gestion des transbordements simplifiés En vue de sécuriser les opérations de transbordement, j’ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'il est institué une nouvelle procédure de gestion des marchandises en transbordement simplifié débarquées aux Ports d'Abidjan et de San Pedro. Désormais toutes les marchandises sus visées seront inscrites au Manifeste SYDAM WORLD. Cette procédure se fera conformément aux dispositions ci-après: I/- DISPOSITIONS AU DEBARQUEMENT 1/ Création d'un connaissement simplifié de type 29 (transbordement simplifié) qui regroupe les marchandises par pays de provenance et par pays de destination; 2/ Blocage automatique des connaissements en transbordement non apurés après trente cinq (35) jours par le SYDAM WORLD ; 3/ Déblocage sans acquittement des frais de dépôt par la section Dépôt/Douanes sur présentation des justificatifs produits par le consignataire. II/ - DISPOSITIONS A• L'EMBARQUËMENT 1/ Une demande d'Apurement du Manifeste contenant les informations afférentes aux marchandises est adressée au Chef du Bureau de Suivi des Marchandises Sans Déclaration par le consignataire. La demande doit être faite soixante douze (72) heures avant l'arrivée du navire chargé de transporter les marchandises ; 2/ Edition et validation de la déclaration simplifiée dans le SYDAM WORLD sur le Bureau du Transit (CIABT). Cette déclaration de type EX8 (8100) en Bon à Enlever Automatique (circuit vert) ne liquide aucun droit, taxe et redevance; 3/ Edition du Bon d'Embarquement par l'acconier; 4/ Dépôt physique de la copie de la déclaration en détail et du Bon d'Embarquement à la Subdivision ECOR (Division des Brigades Portuaires et des Régimes Spéciaux) avant l'embarquement des marchandises. La présente circulaire qui prend effet à compter de la date de signature, annule toutes dispositions antérieures. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1604 | 07/05/2013 | Gestion informatique des agréments des régimes douaniers économiques et des accords tarifaires douaniers(ATD). | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1604 DU 07 MAI 2013 Objet: Gestion informatique des agréments des régimes douaniers Economiques et des accords tarifaires douaniers (ATD). J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la gestion, au Sydam World, des agréments des régimes douaniers économiques ainsi que des accords tarifaires douaniers (ATD) est transférée de la Direction de l'Informatique à la Direction de la Réglementation et du Contentieux, notamment à la Sous-Direction des Techniques Douanières. Par conséquent, les services de la Sous-Direction des Techniques Douanières sont désormais seuls habilités à exécuter les tâches de gestion ci-après: • Enregistrement, prorogation, blocage et déblocage au Sydam World des agréments de l'admission temporaire et de l'entrepôt; • Enregistrement au Sydam World des accords tarifaires douaniers de l'UEMOA et de la CEDEAO. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 06 mai 2013. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 92 | 07/05/2013 | Spécimen de signature | Courrier DG/RS/NT/04-13/070 | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°92 DU 07 MAI 2013 Objet: Spécimen de signature. Réf. : Courrier DG/RS/NT/04-13/070 J'ai l' honneur de faire connaitre à l'ensemble des services que conformément au courrier visé en référence, le Directeur Général de DHL GLOBAL FORWARDING Côte d'Ivoire, donne procuration à Monsieur LACINA FOFANA, transitaire, dont le spécimen de signature est joint en annexe, pour représenter ladite société auprès de l'Administration des Douanes. | Visionner | |
| CONVOCATION | 88 | 06/05/2013 | Comité de Direction | Col.Maj. Issa COULIBALY | CONVOCATION N°88 DU 06 MAI 2013. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du comité de Direction qui aura lieu le mercredi 08 mai 2013 à 9h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. 1/ INFORMATIONS • Certification du Bureau d'Abidjan-Port (Col MEA) . II/ EXECUTION DU SERVICE •2.1-Situation des recettes . De Janvier à fin avril 2013; • Objectif du mois de mai; -. Emissions • Situation des impayés (Col. KOUASSI HACCANDY Col YEO GNINAKAN) •2~2• Situation dans les Bureaux Frontières • Point des recettes; • Mesures d'accompagnement à la circulaire 1592. 2.3-Point des reformes 2.4- Rapport d'activités de: DSDPSS DSARE DSE Abidjan DES Yamoussoukro DSI DED DMG | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 87 | 02/05/2013 | Changement de dénomination | Courrier N°DEX 13/KKA/sya/06.00/LT.0754 | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 87 DU 02 MAI 2013 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier N° DEX 13/KKA/sya/06.00/LT.0754 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que la société ETDE CÔTE D'IVOIRE a changé de dénomination et s'appelle désormais E&S Côte d'Ivoire. En conséquence, les obligations de la société ETDE CÔTE D'IVOIRE, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à la société E&S Côte d'Ivoire. J'invite, à cet égard, tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette nouvelle dénomination. | Visionner |
