TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CONVOCATION | 73 | 08/04/2013 | Réunion d'ouverture de l'audit de certification les 11 et 12 Avril 2013 | Col.DA Pierre A. | CONVOCATION Mesdames et Messieurs - Le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques - Le Directeur de la Communication et de la Qualité - Le Sous-directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux - L'Administrateur Général de MICQUAFI Objet: Réunion d'ouverture de l'audit de certification les 11 et 12 Avril 2013 J'ai l'honneur de vous convier à la cérémonie d'ouverture de l'audit de certification du BAP et de l'Aéroport, le Mercredi 10 Avril 2013 à 15 heures à la salle de conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 65 | 03/04/2013 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°65 du 03 AVR 2013 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l 'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du jeudi 04 au vendredi 12 avril 2013 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 64 | 03/04/2013 | Intérim | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°64 DU 03 AVR 2013 Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Directeur des Moyens Généraux, du 03 au 12 avril 2013 inclus, l'intérim est assuré par Monsieur COULIBALY Amadou, Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1599 | 02/04/2013 | Taux de DUS applicable aux stocks report de café. | -Arrêté Interministériel 017/MINAGRI/MPMEF du 11 janvier 2013 -Circulaire n°1591/MPMEF/DGD du 08 mars 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1599 DU 02 AVR 2013 Objet: Taux de DUS applicable aux stocks report de café. Réf: - Arrêté Interministériel du 017/MINAGRI/MPMEF du 11 janvier 2013. -Circulaire n01591/MPMEF/DGD du 08 mars 2013. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des dispositions de l'Arrêté Interministériel visé en référence, le taux de Droit Unique de Sortie (DUS) de 10% du prix caf de référence sur le café n' est pas applicable aux stocks issus des campagnes antérieures. Ces stocks seront imposés conformément à la fiscalité et parafiscalité des campagnes dont ils sont issus. J'invite, en conséquence, les détenteurs des anciens stocks à solliciter, auprès du Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) et du Directeur Régional de San-Pedro, l'usage du code additionnel 930, lié au régime 1000, pour soustraire leurs exportations de la nouvelle fiscalité. | Visionner | |
| DECISION | 30 | 28/03/2013 | Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise NEW INTERNATIONAL PACKAGING(N.I.P) | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION PERMANENTE N° 30 DU 28 MAR 2013 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, NEW INTERNATIONAL PACKAGING (N.I.P) Article 1er: Le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Transformation est accordé à la société, NEW INTERNATIONAL PACKAGING en vue de fabriquer des emballages en plastique et en aluminium, sous réserve du respect des conditions fixées par la présente Décision. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5200 (D1B). Article 3 : La société NEW INTERNATIONAL PACKAGING, est soumise aux dispositions particulières suivantes: a) tenue d'une comptabilité matière dans un registre paraphé par l'Administration des Douanes; | Visionner | ||
| DECISION | 29 | 28/03/2013 | Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION ADDITIVE N° 29 DU 28 MAR 2013 portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. Article 1 : Les décisions d'admission temporaire pour transformation (ATT), des sociétés reprises au tableau ci-dessous sont renouvelées au titre de l'année 2013. 1. PRODUITS PLUS INDUSTRIES 2. SIFAL 3. SMCI 4. ZENITH PLASTICS | Visionner | ||
| DECISION | 28 | 28/03/2013 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION ADDITIVE N° 28 DU 28 MAR 2013 portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2013. Article 1 : Les agréments d'entrepôt des sociétés reprises au tableau ci-dessous sont renouvelés au titre de l'année 2013. CHIMTEC IVOIREMOTOR Article 2 : La caution bancaire afférente à chaque entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. | Visionner | ||
| DECISION | 27 | 28/03/2013 | Nomination et attributions du Représentant de la Direction Générale des Douanes près de la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques pour le Système de Management de la Qualité. | Col.DA Pierre A. | DECISION N° 27 DU 28 MAR 2013 Portant nomination et attributions du Représentant de la Direction Générale des Douanes près de la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques pour le Système de Management de la Qualité Article 1 : Nomination Est nommé à la tête du Système de Management de la Qualité à la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques, Monsieur FADIGA Vakanga Mohamed Mle 122529N, Sous-directeur des Services Aéroportuaires, en qualité de Représentant du Directeur Général des Douanes. Article 2 : Attributions Le responsable qualité, nonobstant• ses responsabilités prévues par la circulaire organique, a la responsabilité et l'autorité pour: • assurer que les processus nécessaires au système de management de la qualité sont établis, mis en œuvre et entretenus; | Visionner | ||
| DECISION | 26 | 28/03/2013 | Nomination et attributions du Représentant de la Direction Générale des Douanes près de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux pour le Système de Management de la Qualité. | Col.DA Pierre A. | DECISION N° 26 DU 28 MAR 2013 Portant nomination et attributions du Représentant de la Direction Générale des Douanes près de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux pour le Système de Management de la Qualité Article 1 : Nomination Est nommé à la tête du Système de Management de la Qualité à la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, Madame NIAMBE née Ebalé N'GUESSAN Yvonne MIe 252123N Sous-directeur des Services Douaniers du Port en qualité de Représentant du Directeur Général des Douanes. Article 2 : Attributions Le responsable qualité, nonobstant ses responsabilités, a la responsabilité et l'autorité pour: • assurer que les processus nécessaires au système de management de la qualité sont établis, mis en œuvre et entretenus; • rendre compte à la Direction du fonctionnement du système de management de la qualité et de tout besoin d'amélioration | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1598 | 28/03/2013 | Instauration de la TCI sur le lait concentré non sucré. | -Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999,portant adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA; -Décision n°002/2013/COM/UEMOA du 11 février 2013,portant publication du prix de déclenchement applicable pour la Taxe Conjoncturelle à l'Importation(TCI) sur le lait concentré non sucré de la position tarifaire 04 02 91 00 00 de la NTS de l'UEMOA en République de Côte d'Ivoire. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1598 DU 28 MAR 2013 OBJET: Instauration de la TCI sur le lait concentré non sucré Réf :- Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999, portant adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA - Décision n°002/2013/COM/UEMOA du 11 février 2013, portant publication du prix de déclenchement applicable pour la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI) sur le lait concentré non sucré de la position tarifaire 04 02 91 00 00 de la Nomenclature Tarifaire et statistique(NTS). J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, l'instauration de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TC!) sur le lait concentré non sucré de la position tarifaire 04 02 91 00 00 de la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de l'UEMOA. Conformément aux dispositions de l'article 6 du Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999 visé en référence, la TCI s'applique à un produit donné lorsque son prix Cout Assurance Fret(CAF) est inférieur au prix de déclenchement. Le prix de déclenchement applicable pour le lait concentré non sucré est fixé, en République de Cote d'Ivoire, comme indiqué dans le tableau ci-dessous: Je rappelle que la TCI est fixée à 10% de la valeur déterminée à partir du prix de déclenchement. Les autres droits et taxes (DD, RSTA, PCS et PCC) sont également calculés sur cette assiette. Cependant, la TCI entre dans la base taxable de la TVA. Je précise par ailleurs que la TCI, comme les autres droits et taxes inscrits au Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA est perçue sur les produits importés de pays tiers à l'Union. | Visionner |
