TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1620 | 28/06/2013 | Contrôles des déclarations en détail création du circuit jaune. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1620 DU 28 JUIN 2013 OBJET: Contrôles des déclarations en détail création du circuit jaune J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre du processus de simplification des procédures, il est créé un circuit de contrôle documentaire avant Bon à Enlever (BAE) dénommé «circuit de contrôle documentaire préalable» ou « circuit jaune» 1) Sont éligibles au circuit jaune, les déclarations de mise à la consommation directe dont la recevabilité ou l'enlèvement des marchandises qu'elles couvrent, est subordonné(e) à la présentation, aux services des douanes, d'une autorisation préalable (autorisation d'importation, certificat de salubrité, certificat phytosanitaire, certificat d'analyse ou de conformité, etc.). 2) Le circuit jaune est, à cet égard, exclusivement réservé aux déclarations de mise à la consommation directe de marchandises des chapitres 01 à 23, 30 et 93 du Système Harmonisé (SH). 3) Les déclarations en circuit jaune, une fois introduites en douane, sont soumises à un contrôle documentaire à l'issue duquel, les marchandises qu'elles couvrent sont autorisées à la livraison chez l'importateur ou son représentant. 4) La délivrance du BAE intervient seulement après la visite des marchandises et la présentation de l'autorisation ou du certificat visé au point 1). La présente circulaire abroge toutes dispositions antérieures contraires. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 151 | 28/06/2013 | Atelier de formation sur les Règles d'Origine. | Col.DA Pierre A. | CONVOCATION N°151 DU 28 JUIN 2013. Mme et M. les Directeurs Généraux Adjoints M. l'Inspecteur Général MM les Conseillers MM les Directeurs Centraux MM les Inspecteurs Principaux Mmes et MM les Sous-directeurs Objet: Atelier de formation sur les Règles d'Origine Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'Appui au Commerce et à l'Intégration Régionale (P ACIR), l'Administration des Douanes organise en partenariat avec l'Union Européenne, un atelier de formation sur les Règles d'Origine à l'attention des agents des douanes, du lundi 08 au vendredi 12 juillet 2013 à l'Ecole des Douanes, au Plateau, A cet effet, j'ai l'honneur de vous convier aux cérémonies d'ouverture et de clôture prévues respectivement le 08 juillet à 09 heures et le 12 juillet 2013 à 16 heures 00. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 1383 | 27/06/2013 | Pèlerinage au Sanctuaire Notre Dame de la Délivrance d'Issia. | Col.COULIBALY Philomène | NOTE D’INFORMATION N°1383 DU 27 JUIN 2013. L'Aumônerie Militaire Catholique organise un pèlerinage au Sanctuaire Notre Dame de la Délivrance d'Issia du samedi 13 juillet au dimanche 14 juillet 2013. Tous les agents intéressés par cette activité sont invités à s'inscrire à la Direction des Ressources Humaines avant le 07 juillet 2013. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 150 | 25/06/2013 | Interventions sur les installations des services des douanes. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°150 DU 25 JUIN 2013 Objet: Interventions sur les installations des services des douanes. Il me revient de façon récurrente que des personnes non mandatées par l'administration des douanes interviennent, à la demande des agents, sur les installations d'eau, d'électricité, de climatisation et de téléphone. En vue de mettre fin à cette pratique contraire à la bonne gestion du service public et pour garantir un meilleur fonctionnement des installations, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que toute panne ou tout dysfonctionnement constaté doit être porté à la connaissance de la Direction des Moyens Généraux, seul service habileté à y trouver des solutions. Par conséquent, tout agent qui commettrait un prestataire inconnu du service aux fins de travaux quelconques (réparations, installations, modifications, etc.) engagerait sa responsabilité personnelle et Pécuniaire quant aux dégâts provoqués par lesdits travaux. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 149 | 24/06/2013 | Sites pilotes pour SYDAM-WORLD version 2 | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°149 DU 24 JUIN 2013. Objet : Sites pilotes pour SYDAM-World version 2 En vue de la mise en production prochaine du SYDAM-WORLD version 2 (SYD-W2), une période de marche en double sera observée du 01 au 31 juillet 2013. Il s'agira de reproduire dans SYD-W2 les opérations effectuées dans l'actuel SYDAM-WORLD, et ce, à partir de nouveaux postes de travail qui seront déployés sur les sites pilotes. Cette opération doit permettre de relever les éventuelles anomalies afin de les corriger avant la mise en production de la nouvelle version du SYDAM WORLD. Aussi, ai-je l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers, la liste des sites pilotes. Ce sont: SERVICES DOUANIERS - Bureau de la Visite Aéroport - Bureau de la Visite Port - Bureau de Suivi des Marchandises sans Déclaration (Aéroport) - Bureau de Suivi des Marchandises sans Déclaration (Port) - Bureau Export - Bureau des Régimes Economiques - Bureau VRIDI Pétrole - Les Recettes Douanières CONSIGNAT AIRES - DELMAS - LA REGIE D'ESCALE DECLARANTS - BOLLORE Aéroport - BOLLORE Port - BOLLORE EXPORT - GESTOCI - DHL INTERNATIONAL (Aéroport) A Cet effet, j'invite les sites ainsi retenus, à prendre part aux séances de travail qui se tiendront à la salle de conférence de la Direction de l'Informatique, selon le calendrier suivant: Mercredi 26 juin 2013 • 09H00 - 10H00 Sites pilotes douaniers; • 10H30 - 11H30 Sites pilotes - Consignataires et Déclarants | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1619 | 24/06/2013 | Délivrance des attestations relatives aux marchandises ayant fait l'objet d'un ordre d'inspection avant le 1er Juillet 2013. | Circulaire n°1614/DGD du 17 juin 2013. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1619 DU 24 JUIN 2013 Objet: Délivrance des attestations relatives aux marchandises ayant fait l'objet d'un ordre d'inspection avant le 1er juillet 2013. Réf: Circulaire n°1614/DGD du 17 juin 2013. Il me revient que les dispositions de ma circulaire visee en référence font l'objet d'interprétation quant au sort réservé aux marchandises ayant fait l'objet d'un ordre d'inspection avant le 1er juillet 2013, date d'entrée en activité de la société Webb Fontaine. Pour éviter toute ambigüité, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que s'agissant des importations ayant fait l'objet d'un ordre d'inspection avant le 1 er juillet 2013 par Bivac International, les usagers sont priés de se rapprocher de celle-ci pour l'obtention des attestations y afférentes. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 144 | 21/06/2013 | Procès-verbal Simplifié. | Note de service n°85 du 11 juillet 2011. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°144 DU 21 JUIN 2013. OBJET: Procès-verbal Simplifié Réf : Note de service n° 85 du 11 juillet 2011 Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de ma note de service visée en référence, faisant obligation à tout agent verbalisateur de renseigner le Procès-verbal Simplifié (PVS) à l'occasion de la constatation des infractions douanières, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service les prescriptions ci-après: 1/ Le champ du certificat de visite devant être renseigné par le numéro du PVS est désormais bloquant; 2/La mention du numéro du PVS est une condition de recevabilité des dossiers contentieux par la Direction des Moyens Généraux qui est, dès lors, seule habilitée pour les transactions y afférentes dans l'application PVS. J'attache du prix au strict respect, des dispositions de la présente qui prend effet pour compter du 1er juillet 2013. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 143 | 21/06/2013 | Evaluation du nouveau système de sélectivité des déclarations | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°143 DU 21 JUIN 2013 OBJET: Evaluation du nouveau système de sélectivité des déclarations J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau système de sélectivité des déclarations en détail dans le Sydam World, une évaluation est en cours depuis le 1er Juin et s'étendra jusqu'au 31 Juillet 2013. A cet effet, les mesures de gestion suivantes sont arrêtées durant cette période: - 5% des déclarations en circuit vert, préalablement identifiées dans le Sydam World, seront orientées en circuit de visite (circuit rouge). - 5% des déclarations en détail, portant sur les marchandises des chapitres 01 à 23 et des chapitres 30 et 93, seront orientées en circuit de contrôle documentaire préalable avant BAE ou circuit bleu. Les résultats des visites et des contrôles documentaires seront mis à la disposition de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) et de la Direction de la Statistique et des Etudes Economiques (DSEE) pour exploitation. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 142 | 21/06/2013 | Campagne de présentation des produits d'investissement de la société NSIA FINANCE | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°142 DU 21 JUIN 2013 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que la Société de Gestion et d'intermédiation NSIA FINANCE, effectuera une campagne de présentation de ses produits d'investissement en bourse et de finance au sein des services de l'Administration des Douanes, du mardi 25 Juin 2013 au mercredi 03 Juillet 2013. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 141 | 21/06/2013 | Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanières. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°141 DU 21 JUIN 2013. OBJET: Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanières Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de modernisation, l'administration des douanes organise, du 15 au 19 juillet 2013, un séminaire consacré à l'actualisation du code des douanes et à la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanières. A cet effet, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service, que les structures ci-après sont mises en place, sous la présidence du Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint et composées ainsi qu'il suit: ./ Coordination Col. KAKE Lucien Mr. COUUBALY Dotenemé Col. KADIO Albert Louis ./ Comité d'Organisation Président: Col. KOFFI Méa Vice-président : Mr. TOURE Kinapara Cdt. MALANHOUA Anne-Marie Cdt. DEZAI Bonguin Ferdinand Col. Amadou COULIBALY Col. KOUAME y AO Lt-col. AKE Aboa Léopold B. Lt-col. OUATTARA Issa Cdt.YEO Kolo Mr. BROU Bonaventure -/ Secrétariat Cdt. AWEDE Irenée Hugues Cdt. GNANGORAN N'gouan Théophile Cdt. LOBOGNON Benoit Mlle BLAHOUA Blanche Mlle COULIBALY Nathalie Mr N'CHO Maxime | Visionner |
