TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 235 | 10/09/2013 | Changement de dénomination. | Courrier BG-Services du 02/09/2013 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°235 DU 10 SEPTEMBRE 2013 OBJET : Changement de dénomination. Réf.: Courrier BG-Services du 02/09/2013 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que par courrier visé en référence, la société dénommée BOTI GNAGNE Services (BG-Services) informe l'Administration des douanes que désormais elle s'appelle GNAGNE AKPA FIRMIN (BG-Services), avec pour compte contribuable le numéro 0029310 Q. En conséquence, j'invite, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre respectif pour tenir compte de cette nouvelle dénomination. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 219 | 28/08/2013 | Production de films d'information et de sensibilisation. | Col.DA PIERRE | NOTE DE SERVICE N°219 du 28 AOUT 2013 Dans le cadre de la production de téléfilms sur la sensibilisation et l'information des usagers aux procédures douanières, une équipe de production composée des agents de la Direction de la Communication et de la Qualité et de BACALA STUDIO se rendra dans vos services. A cet effet, j'invite l'ensemble des services à leur réserver un bon accueil en s'impliquant dans la réalisation de cette noble mission. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 218 | 28/08/2013 | Production de films d'information et de sensibilisation. | Col.DA PIERRE | NOTE DE SERVICE N°218 DU 28 AOUT 2013 PRESIDENT DU COMITE DE VALIDATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION A Mesdames et Messieurs les Directeurs, Sous Directeurs et Chefs de Services Objet: Production de films d'information et de sensibilisation Dans le cadre de la production de téléfilms pour l'information et la sensibilisation des usagers aux procédures douanières, une équipe de production composée des agents de la Direction de la Communication et de la Qualité et de BACALA STUDIO se rendra dans vos services pour des séances de collecte d'informations, de prises de vues et d'interviews. A cet effet, je recommande l'implication de l'ensemble des Directeurs Centraux à la réalisation de cette mission d'information et de communication. | Visionner | ||
| DECISION | 76 | 27/08/2013 | Création du Comité d'organisation du séminaire sur le " Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure?" | Col. DA PIERRE | DECISION N° 176 DU 27 AOUT 2013 Portant création du Comité d'organisation du séminaire sur le "Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure? LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu La loi n° 64 - 291 du 1er août 1964 instituant le code des Douanes; Vu Le décret n° 2007 - 456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu Le décret n°2011 - 222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu L'ordonnance n° 76-579 du 08 septembre 1976, portant modification de l'article 80 du code des douanes; Vu Le décret n°2010 - 0010 du 06décembre 2010 portant nomination du Colonel Major COULIBALY ISSA, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu L'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1er : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité chargé de l'organisation du séminaire sur le thème: Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure Article 2 : Le Comité est chargé notamment de/d’ • Cerner le cadre réglementaire et institutionnel du Dédouanement du poisson; • Analyser la procédure générale de dédouanement du poisson; • Identifier les difficultés et les dysfonctionnements actuels dans la prise en charge en douane du poisson ; • Clarifier la définition du faux-thon ; • Diagnostiquer le mode de l'évaluation et la prise en charge du faux-thon; • Proposer des solutions en vue d'une optimisation de la procédure de dédouanement du poisson et du faux-thon. Article 3 : Le Comité est composé des membres ci-après désignés: •Président: Col. KADIO Louis Albert, Conseiller Spécial du Directeur Général • Comité Scientifique Président: KANGOU Vincent de Paul, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. Membres: KEHO Yaya, Sous-directeur des Etudes Economiques, DSEE ZEHERO BI Bolou, Sous-directeur de la Production Statistique, DSEE Cdt DIABATE Lassina, Chef de bureau Port de Pêche, DSPSS Col. CHERIF Dramane, Assistant, DSPSS SYLLA Anzoumana, Chef de Bureau Info centre, Direction de l'Informatique Col. KOUADIO Fieny, Assistant du Directeur, Direction de l'informatique Cdt AWEDE Hugues Iréné, Direction de la Règlementation et du Contentieux COULIBAL y Pénankily, Chargé d'études, DMG Lt MEHIZAN Serge, Chef de Brigade Adjoint, Bureau Port de Pêche, DSPSS Cdt KRA Nathalie, DARRV Cdt Bamba Issiaka, Chef de Division des Brigades du port, DSPSS Article 1er : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité chargé de l'organisation du séminaire sur le thème: Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure? Article 2 : Le Comité est chargé notamment de/d' : • Cerner le cadre réglementaire et institutionnel du dédouanement du poisson; • Analyser la procédure générale de dédouanement du poisson; • Identifier les difficultés et les dysfonctionnements actuels dans la prise en charge en douane du poisson ; • Clarifier la définition du faux-thon ; • Diagnostiquer le mode de l'évaluation et la prise en charge du faux-thon; • Proposer des solutions en vue d'une optimisation de la procédure de dédouanement du poisson et du faux-thon. Article 3 : Le Comité est composé des membres ci-après désignés: • Président: Col. KADIO Louis Albert, Conseiller Spécial du Directeur Général • Comité Scientifique Président: KANGOU Vincent de Paul, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. Membres: KEHO Yaya, Sous-directeur des Etudes Economiques, DSEE ZEHERO BI Bolou, Sous-directeur de la Production Statistique, DSEE Cdt DIABATE Lassina, Chef de bureau Port de Pêche, DSPSS Col. CHERIF Dramane, Assistant, DSPSS SYLLA Anzoumana, Chef de Bureau Info centre, Direction de l'Informatique Col. KOUADIO Fieny, Assistant du Directeur, Direction de l'informatique Cdt AWEDE Hugues Iréné, Direction de la Règlementation et du Contentieux COULIBAL y Pénankily, Chargé d'études, DMG Lt MEHIZAN Serge, Chef de Brigade Adjoint, Bureau Port de Pêche, DSPSS Cdt KRA Nathalie, DARRV Cdt Bamba Issiaka, Chef de Division des Brigades du port, DSPSS • Secrétariat DOSSO Massé, Chef de Bureau des Etudes Economiques, OSEE GNOGOUE Roger Claver, Chef de Section des Etudes Economiques, OSEE NINDJIN Elogne Camille, Chef de Bureau Statistiques de l'activité douanière, OSEE • Logistique Lt.Col. TOURE Kinapara, Sous-directeur du budget, Direction des Moyens Généraux Col. ADOU Adingra, Sous-directeur de la Qualité, DCQ NIAVA Samuel, Direction de la Communication et de la Qualité Cdt. KANON, Chef de bureau, matériels roulants, DMG GODE Florent, Agent de Bureau, DMG KOFFI Ahonon Sylvain, Technicien, Direction de 11nformatique TRAORE Alimata, Secrétaire, Direction des Statistiques et des Etudes Economiques N'DRI Thérèse, Secrétaire, Direction des Statistiques et des Etudes Economiques KOUAKOU Kouassi Pascal, chauffeur, DMG Article 4 : Outre les personnes désignées ci-dessus, le Comité pourra identifier et associer toutes personnes concernées par l'importation du poisson. Article 5 : Le Comité se réunit sur convocation de son Président. Article 6 : Le Comité doit prendre toutes dispositions utiles relatives à la tenue du séminaire aux dates indiquées. Il fait des rapports à l'attention du Directeur Général, sur l'état d'avancement des préparatifs du séminaire. Article 7 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 217 | 27/08/2013 | Séminaire sur le dédouanement du poisson | Col.DA PIERRE | NOTE DE SERVICE N°217 AOUT 2013 OBJET: séminaire sur le dédouanement du poisson Dans le cadre des réformes de l'Administration des Douanes et tenant compte, à la fois, de la sécurisation des recettes de l'Etat et des préoccupations des importateurs de poissons, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de la tenue d'un séminaire, du 16 au 18 Septembre 2013 à NSAHOTEL de Grand-Bassam, sur le thème suivant: Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure? J'invite, à cet effet, tous les membres du comité de direction à prendre toutes les dispositions utiles pour la réussite de ce séminaire conformément au programme ci-joint. PJ : Programme Séminaire sur le thème: Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure ? Du 16 au 18 Septembre 2013 à NSAHOTEL de Grand-Bassam Programme Lundi 16 septembre 2013 08h 30 - 09h 00 Accueil et installation des invités 09h 00 - 09h 30 Arrivée des Officiels 09h 30 - 10h 10 Les allocutions • Président du comité d'organisation • Directeur Général des Douanes • Président • Parrain 10h1O-1Oh30 Cocktail 1Oh30-12h 15 Séance plénière • Présentation de la procédure de dédouanement du poisson • Présentation des statistiques sur l'importation du poisson congelé • Présentation de l'étude sur le faux-thon 12h 15-14hOO Pause déjeuner 14h00-16h00 Travaux en commission 16h00-16h15 Pause café 16h15-18h travaux en commission Mardi 17 septembre 2013 08 h 00 - 1 0 h 00 10hOO-lOh 15 10h15-12h15 12h 15-14hOO 14hOO--16hOO 16hOO-16h 15 16h 15-18h 15 Travaux en commission Pause café Travaux en commission Pause déjeuner Travaux en commission Pause café Validation des travaux en commission 08 h 00-12 h 00 12h00-14h00 14 h 00 - 14 h 30 14h30-15h00 15hOO-15h 10 15 h 10 - 1 5 h 20 l 5 h 20 - 1 5 h 30 15h30-15h40 15h40-15h50 15 h 50 - 1 6 h 30 16 h 30 Mercredi 18 septembre 2013 Synthèse des travaux Pause déjeuner Accueil et installation des invités Arrivée des officiels Lecture des recommandations Motion de remerciement Allocution du Directeur Général des Douanes Allocution du Président Allocution du Parrain Cocktail Fin de la cérémonie | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1632 | 26/08/2013 | Procédure d'exportation, d'importation et d'admission temporaire du diamant brut | Guide des procédures du Processus de Kimberley | Col.DA PIERRE | CIRCULAIRE N°1632 AOUT 2013 OBJET: Procédure d'exportation, d'importation et d'admission temporaire du diamant brut Réf: Guide des procédures du Processus de Kimberley J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions ci-après relatives à la procédure d'exportation, d'importation et d'admission temporaire du diamant brut dans le cadre du Système de Certification du Processus de Kimberley(SCPK). I/ BUREAU COMPETENT Le Bureau des douanes compétent pour recevoir les déclarations en détail pour tous les régimes douaniers concernant le diamant brut est le Bureau des douanes de l'aéroport(CIABA) II/ EXPORTATION A-Les formalités préalables Avant d'entamer la procédure de dédouanement, l'exportateur doit au préalable être en possession des documents suivants: - l'autorisation d'exportation délivrée par le Ministère de l'Industrie et des Mines; - la copie certifiée du certificat du Processus de Kimberley (certificat PK) délivrée par le Secrétariat Permanent de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d'Ivoire (SPRPK-CI) ; - l’engagement de change délivrée par la Direction générale du Trésor de la Comptabilité Publique et signé par une banque; la copie certifiée du rapport d'évaluation délivré par le SPRPK-CI après l'évaluation; B- Le Dédouanement L’exportation de diamant brut se fait selon la procédure de la déclaration simplifiée cette procédure est mise en œuvre par la Division des brigades aéroportuaires et des régimes économiques (CIABA) Le passager porteur du ou des colis de diamant brut de présente au guichet de dédouanement express au départ muni de son titre de transport et d’un mandat dument établi par l’exportateur l’autorisant à voyager avec les diamants bruts. • Le vérificateur procède au contrôle contradictoire entre les énonciations documents joints et les colis présentés. Les éléments ci après sont à vérifier: la copie certifiée du certificat PK ; l'intégrité du scellé; la conformité du nombre de contenants présenté avec le nombre de contenants déclaré sur le certificat PK ; la conformité des numéros d'identification des contenants présentés avec le certificat PK. • Après le contrôle, le vérificateur fait son rapport sur la fiche de vérification des scellés qui sera transmise plus tard au SPRPK-CI par l'entremise du point focal du Secrétariat Permanent de la Représentation du P.K à l'aéroport. Il procède par la suite à la pré- liquidation et les droits d'exportation sont recouvrés par un agent de la recette annexe de l'aéroport détaché sur place. A la fin de l'opération, le vérificateur édite une déclaration en détail de type SYDAM correspondant au bon à embarquer ou établit une quittance T6 bis. • Le vérificateur s'assure enfin, de l'embarquement effectif du passager porteur des colis. III/ IMPORTATION • L'importation de diamant brut en provenance de pays participant au Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) est autorisée sur le territoire ivoirien pour les bureaux d'achat répertoriés par le ministère chargé des mines. • Les diamants bruts importés en vue d'une mise à la consommation directe acquittent les droits prévus au tarif d'entrée sur le territoire national. • La procédure prescrite à l'importation du diamant brut est le dédouanement simplifié à l'aérogare. Le passager porteur du ou des colis de diamant brut se présente au guichet de dédouanement express à l'arrivée. • Le vérificateur procède au contrôle des éléments suivants: -l'appartenance du pays d'origine et du pays de provenance du diamant brut au SCPK; -l'authenticité du certificat d'origine PK; - l'intégrité du scellé du ou des colis; - la facture commerciale. Il procède ensuite à la pré-liquidation et les droits à l'importation sont recouvrés par l'agent de la recette annexe de l'aéroport. • Dans le cas où le montant des droits pré- liquidés ne serait pas immédiatement disponible, une retenue des colis est délivrée à l'importateur et les diamants bruts sont maintenus à l'aéroport jusqu'au dédouanement. A la fin du processus, le vérificateur édite une déclaration en détail correspondante sous la forme SYDAM ou délivre une quittance T6 bis. . • En cas d'irrégularité constatée, la douane ivoirienne saisit la douane du pays exportateur pour le contrôle de l'authenticité du certificat PK. • La douane ivoirienne saisit ensuite le SPRPK-CI qui prépare un rapport de lots suspects pour la présidence du Processus de Kimberley. • En cas de fraude constatée, un certificat technique est préparé sur les conseils du Groupe de travail des experts diamantaires (GTED) du Processus de Kimberley par l'entremise du SPRPK -Cr. IV/ ADMISSION TEMPORAIRE L'Admission temporaire du diamant sur le territoire ivoirien se fait sous le couvert du carnet ATA. La Division des brigades aéroportuaires et des régimes économiques à travers la subdivision surveillance générale des douanes de l'aéroport, est chargée de la prise en charge des colis de diamants bruts en admission temporaire sur le territoire national. A/A l'arrivée • Les pièces suivantes sont à produire : - le carnet ATA dûment rempli pour l'opération envisagée; - le certificat PK original ou la copie certifiée; - la facture commerciale. • Le service contrôle l'authenticité des documents joints au carnet ATA. Le vérificateur contrôle les marques et l'intégrité des scellés avant d'apposer le visa du service sur le feuillet « importation ». B/A la sortie • Les documents à présenter sont: le carnet ATA - La facture commerciale • Après le contrôle des marques et de l'intégrité du ou des scellée s), le carnet doit être présenté au service compétent de l'aéroport pour le visa de sortie sur le feuillet« exportation ». • Le service s'assure enfin, de l'embarquement effectif du passager et des colis. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1633 | 26/08/2013 | Réajustement du prix de déclenchement de la TCI sur les tissus et sacs de Jute. | Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999, portant Adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA;- Circulaire n°1551/DGD du 15 octobre 2012 - Décision n°012/2013/COM/UEMOA du 07 aout 2013, portant publication du prix de déclenchement réajusté applicable pour la Taxe Conjoncturelle à l'Importation(TCI)sur les tissus et sacs de jute: des positions tarifaire n°s 53 10 10 00 00 et 63 05 10 00 00 de la NTS de l'UEMOA en République de Côte d'Ivoire. | Col.DA PIERRE | CIRCULAIRE N°1633 DU 26 AOUT 2013 OBJET: Réajustement du prix de déclenchement de la TCI sur les tissus et sacs de Jute Réf: - Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999, portant Adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA; - Circulaire n°1551/DGD du 15 octobre 2012 - Décision n°012/2013/COM/UEMOA du 07 aout 2013, portant publication du prix de déclenchement réajusté applicable pour la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI) sur les tissus et sacs de jute des positions tarifaires n°s 53 10 10 00 00 et 63 05 10 00 00 de la NTS de l'UEMOA en République de Cote d'Ivoire. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application de la décision visée en référence, les prix de déclenchement de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI) sur les tissus et sacs de jute des positions tarifaires n°s 5310100000 et 6305 100000 de la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de l'UEMOA en République de Cote d'Ivoire, sont réajustés comme indiqué dans le tableau ci-dessous: Numéro NTS du produit Libellé de jute Prix de déclenchement 5310100000 Tissus de jute 488 FCFA/Mètre 6305100000 Sacs de jute 976 FCFA/Kg Conformément aux dispositions de l'article 6 du Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999 visé en référence, la TCI s'applique à un produit donné lorsque son prix Cout Assurance Fret(CAF) est inférieur au prix de déclenchement. Je rappelle que la TCI est fixée à 10% de la valeur déterminée à partir du prix de déclenchement. Les autres droits et taxes (DD, RST A, PCS et PCC) sont également calculés sur cette assiette. Cependant, la TCI entre dans la base taxable de la TVA. Je précise par ailleurs que la TCI, comme les autres droits et taxes inscrits au Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA, est perçue sur les produits Importés de pays tiers à l'Union. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 215 | 23/08/2013 | Campagne de collecte de sang à l'Ecole des Douanes. | Col.DA PIERRE | NOTE D'INFORMATION N°215 DU 23 AOUT 2013 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que l'Association des Donneurs de Sang Bénévoles du Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances, en collaboration avec le Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), effectuera une campagne de collecte de sang à l'Ecole des Douanes, le Mardi 27 Août 2013 et le Mercredi 28 Août 2013, de 08 heures à 13 heures. J'invite les Directeurs Centraux et les Chefs de Service à prendre toutes les dispositions utiles en vue de faciliter une participation massive de leurs Agents. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 211 | 21/08/2013 | Intérim | Col.DA PIERRE | NOTE DE SERVICE N° 211 du 21 AOUT 2013 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel qu'en l'absence du Colonel KOFFI MEA Ignace, Directeur de la Communication et de la Qualité, en congé du lundi 19 août 2013 au mardi 03 septembre 2013 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel COULIBALY Philomène, Directeur des Ressources Humaines. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 195 | 13/08/2013 | Désignation de correspondant qualité. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°195 DU 13 AOUT 2013 M. l'Inspecteur Général Mmes et MM les Directeurs Centraux MM les Directeurs Régionaux Objet : Désignation de correspondant qualité Dans le cadre du projet de certification globale de l'ensemble des directions centrales de la Direction Générale des Douanes, j'ai l'honneur de vous inviter à communiquer par note interne à la Direction de la Communication et de la Qualité, les nom et prénoms de votre correspondant qualité, en vue d'une séance de travail le lundi 19 août 2013. Cette personne désignée aura entre autres missions à : Assister les pilotes de processus ; Participer au sein des comités processus ou autres séances de travail, à l'élaboration, la diffusion et la mise à jour de la documentation relative aux processus (fiche d'identité de processus, les procédures d'instructions de travail, les modes opératoires etc.) ; Contribuer à la mise en place des outils de pilotage sur les processus et veiller à leur efficacité; Effectuer un travail préparatoire de collecte d'informations auprès des acteurs concernés, en vue d'aider à l'élaboration des plans d'actions et des tableaux de bord de processus ; Au regard des missions ci-dessus décrites, je vous invite à porter votre choix sur une personne ressource capable de conduire la Politique Qualité dans votre direction. | Visionner |
