TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1638 | 13/09/2013 | Codes occasionnel OP3 et OC3 | Circulaire n°1635 du 11/09/2013 portant codes occasionnels OP3 et OC3. | Col.BAKOMBA TOURE | CIRCULAIRE N° 1638 DU 13 SEPTEMBRE 2013 Objet: Codes occasionnel OP3 et OC3 Réf. : Circulaire n°1635 du 11/09/2013 portant codes occasionnels OP3 et OC3. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire visée en référence, sont rapportées. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 240 | 12/09/2013 | Enquête pilote de préparation de cahier de charge de la Gestion Electronique des Documents (GED) | Col. BAKOMBA TOURE | NOTE DE SERVICE N°240 DU 12 SEPTEMBRE 2013 Madame et Messieurs - La Directrice des Ressources Humaines - Le Directeur de la Communication et de la Qualité - Le Directeur des Enquêtes Douanières - Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux - Le Directeur de l'Informatique - Le Directeur des Services Extérieurs d’Abidjan Objet: Enquête pilote de préparation de cahier de charge de la Gestion Electronique des Documents (GED) Dans le cadre de la mise en place d'une solution de gestion électronique des documents de la Direction Générale des Douanes, une équipe composée d'agents des douanes et du consultant BARA YOKO Bourahima procèdera à une enquête pilote dans vos services. Cette enquête se déroulera selon le calendrier ci-joint et vise la collecte d'informations relatives à la nature et à l'état de conservation des dossiers, ainsi qu'aux flux documentaires. A cet effet, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir prendre les dispositions utiles Pièces jointes - Calendrier de déroulement de l'enquête pilote - Liste des agents des douanes participant à l'enquête - Guide d'enquête pour l'élaboration du CCTP-GED Douanes de Côte d'Ivoire CALENDRIER DE DEROULEMENT DE L'ENQUETE PILOTE Date Direction ou Service 18 septembre 2013 Bureau Courrier de la Direction de la Communication et de A 09heures 00 mn la Qualité 19 septembre 2013 A 09heures 00 mn Direction de la Réglementation et du Contentieux 20 septembre 2013 Bureau des données du Personnel de la Direction des Ressources Humaines A 09heures 00mn 23 septembre 2013 A 09heures 00 mn Direction des Enquêtes Douanières 24 et 25 septembre 2013 A 09heures 00 mn Direction de l'Informatique 26 septembre 2013 Direction Régionale d'Aboisso de la Direction des Services A 09heures 00 mn Extérieures d'Abidjan 27 septembre 2013 Bureau de Noé de la Direction des Services Extérieures A 09heures 00 mn d'Abidjan LISTE DES AGENTS DES DOUANES PARTICIPANT A L'ENQUETE NOM ET PRENOMS DIRECTION M. KONE KIKOUM DIRECTION DE L'INFORMATIQUE Mlle. KOUADIO PATRICIA DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA DOCUMENTATION M. KONE NANOURGO M.SOROZANA DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES M. KOUAKOU LAGOU ERICK | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 234 | 11/09/2013 | Changement de dénomination | Courrier PANATLANTIC du 02/09/2013 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 234 10 SEPTEMBRE 2013 Objet: Changement de dénomination. Réf.: Courrier PANATLANTIC du 02/09/2013 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que par courrier visé en référence, la société VANCO Côte d'Ivoire Ltd, informe l'Administration des douanes que par décision du Conseil d'Administration en date du 30 janvier 2013, qu'elle a changé de dénomination sociale et s'appelle désormais PanAtlantic Côte d’Ivoire Ltd. En conséquence, j'invite, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre respectif pour tenir compte de cette nouvelle dénomination. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1635 | 11/09/2013 | Saisine des codes additionnels OP3 ET OC3 | Convention Etat Côte d'Ivoire/Webb Fontaine Groupe Circulaire n°1618 du 21/06/2013 Circulaire n°1626 du 31/07/2013 Circulaire n°1629 du 01/08/2013 | Col.Maj. ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1635 SEPTEMBRE 2013 Objet: Saisine des codes additionnels OP3 ET OC3 Réf.: - Convention Etat Côte d'Ivoire/Webb Fontaine Groupe Circulaire n°1618 du 21/06/2013 - Circulaire n°1626 du 31/07/2013 - Circulaire n°1629 du 01/08/2013 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les réaménagements ci-après, relatifs à la procédure d'importation en Côte d'Ivoire: I/ LA SAISINE DU CODE OP3 Lorsque la société Webb Fontaine n'est pas en mesure de délivrer le RFCV cinq (05) jours après le dépôt des documents commerciaux (D.A.I. facture finale, titre de transport et liste de colisage) auprès du service client du Centre d'Analyse de risque, de Valorisation et de Classification des importations (Ruling Center), l'opérateur peut recourir sans autorisation préalable au code additionnel OP3, le dispensant de la référence du RFCV pour valider sa déclaration en détail. II/ LA SAISINE DU CODE ADDITIONNEL OC3 Lorsque l'opérateur économique conteste la valeur du RFCV, il peut utiliser le code additionnel OC3 qui permet de valider directement sa déclaration en détail avec les valeurs indiquées sur sa facture définitive A titre exceptionnel et pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2013, l'utilisation du code additionnel OC3 est désormais possible par la constitution d'une caution auprès du Receveur Principal des Douanes d'un montant égal à la moitié des droits susceptibles d'être compromis au moyen d'un chèque ordinaire. La caution peut également revêtir la forme d'un engagement remis au Receveur Principal des Douanes l'autorisant à se prévaloir du crédit d'enlèvement du Commissionnaire en Douane Agréé pour garantir les intérêts du Trésor Public. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1636 | 11/09/2013 | Bordereau de Suivi des Cargaisons | Circulaire n°1297/MEMEF/DGD du 10/11/2013 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1636 SEPTEMBRE 2O13 Objet: Bordereau de Suivi des Cargaisons Réf. : Circulaire n°1297/MEMEF/DGD du 10/11 /2013 Pour tenir compte des difficultés qui m'ont été signalées dans l'application des dispositions de ma circulaire visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le Bordereau de Suivi des cargaisons (BSC) n'est plus une condition de recevabilité des déclarations en douane. En conséquence, l'obligation d'inscrire le numéro du BSC sur le connaissement est levée: La présente circulaire, qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes les dispositions contraires. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 237 | 11/09/2013 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°237 SEPTEMBRE 2O13 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du mercredi 11 septembre au vendredi 15 septembre 2013 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel Bakomba TOURE, Inspecteur Général des Douanes. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 238 | 11/09/2013 | Utilisation conjointe MUGEFCI - GRAS SAVOYE | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°238 DU 11 SEPTEMBRE 2013 Objet: utilisation conjointe MUGEFCI - GRAS SAVOYE Dans le cadre du renforcement de la couverture sanitaire du personnel de l'Administration des Douanes, l'utilisation conjointe de la carte MUGEFCI et de la police d'assurance maladie SONAR-CI-GRAS SAVOYE entrera en vigueur à compter du 05 octobre 2013. A cet effet, j'invite tous les agents fonctionnaires des Douanes qui ne disposent pas encore de leur carte MUGEFCI à jour, à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de la faire établir dans les plus brefs délais, afin de bénéficier pleinement du taux plein (100%) des frais pharmaceutiques. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 236 | 11/09/2013 | Séminaire sur le dédouanement du poisson. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE D’INFORMATION N°236 DU 11 SEPTEMBRE 2013 Objet: Séminaire sur le dédouanement du poisson. Dans le cadre des reformes de l'Administration des Douanes et tenant compte, à la fois, de la sécurisation des recettes de l'Etat et des préoccupations des importateurs de poissons, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de la tenue d'un séminaire, du 16 au 18 septembre 2013 à l'HOTEL BELLECOTE de la Riviera Palmeraie, sur le thème: "Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure ?". J'invite à cet effet, tous les membres du Comité de Direction élargi aux Sous-directeurs à prendre toutes les dispositions utiles pour la réussite de ce séminaire conformément au programme ci-joint. Séminaire sur le dédouanement du poisson au Bureau des Douanes du Port de Pêche d'Abidjan 16 au 18 septembre 2013 à l'HOTEL BELLE COTE de la Riviera-Palmeraie PROGRAMME Lundi 16 septembre 2013 08h30 - 09h00 Accueil et installation des invités 09 h 00 09h30 Arrivée des Officiels 09h30 - 10h10 Les allocutions • Président du comité d'organisation • Directeur Général des Douanes • Présidente de la cérémonie 10h10 -10h30 Cocktail 10h30 -12h15 Séance plénière • Présentation de la procédure de dédouanement du poisson • Présentation des statistiques sur l'importation du poisson congelé • Présentation de l'étude sur le faux-thon 12h15 - 14h00 Pause déjeuner 14h00-16h00 Travaux en commissions 16h00 -16h15 Pause café 16h15 -18h15 Travaux en commissions Mardi 17 septembre 2013 08h00 -10h00 Travaux en Commissions 10h00 -10h15 Pause café 10h15 -12h15 Travaux en Commissions 12h15 -14h00 Pause déjeuner 14h00 -16h00 Travaux en Commissions 16h00 -16h15 Pause café 16h15 -18h15 Validation des travaux en commissions Mercredi 18 septembre 2013 08h00 -12h00 Synthèse des travaux 12h00 -14h00 Pause déjeuner 14h00 -14h30 Accueil et installation des invités 14h30 -15h00 Arrivée des officiels 15h00 -15h10 Lecture des recommandations 15h10 -15h20 Motion de remerciement 15h20 -15h30 Allocution du Directeur Général des Douanes 15h30 -15h40 Allocution de la Présidente 15h40 -16h20 Cocktail 16h20 Fin de la Cérémonie | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1634 | 10/09/2013 | CONDITIONS DE DEDOUANEMENT DES MOTOS. | Circulaire n°1617 du 21/06/2013. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1634 DU 10 SEPTEMBRE 2013 Objet: CONDITIONS DE DEDOUANEMENT DES MOTOS. Réf. : Circulaires n° 1617 du 21/06/2013. Il me revient qu'il subsiste encore sur le territoire douanier, des motos en circulation ou détenus dans des magasins, dont la procédure de dédouanement n'a pas encore été conduite à terme. Aussi, pour remédier à cet état de fait et permettre aux détenteurs desdites motos de procéder à la régularisation de cette situation, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du Service et aux opérateurs économiques, que le dédouanement de ces motos est à nouveau autorisé selon la procédure suivante: 1. Dans les Directions régionales des Douanes de Bouaké et de Korhogo, le dédouanement se fera aux Guichets Uniques Automobiles de ces deux villes; 2. Dans les autres Directions régionales, en l'absence de Guichets Uniques Automobiles, les Directeurs régionaux organiseront les opérations de dédouanement dans les locaux de la Direction régionale. Il importe de préciser que le dédouanement se fera. Conformément au tableau des droits et taxes repris dans la" Circulaire n° 1511 du 16/12/2011 portant, dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves détenues dans les magasins. Cette opération spéciale, qui vise à une régularisation définitive de la situation des motos, prend fin le 31 décembre 2013. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 235 | 10/09/2013 | Changement de dénomination. | Courrier BG-Services du 02/09/2013 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°235 DU 10 SEPTEMBRE 2013 OBJET : Changement de dénomination. Réf.: Courrier BG-Services du 02/09/2013 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que par courrier visé en référence, la société dénommée BOTI GNAGNE Services (BG-Services) informe l'Administration des douanes que désormais elle s'appelle GNAGNE AKPA FIRMIN (BG-Services), avec pour compte contribuable le numéro 0029310 Q. En conséquence, j'invite, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre respectif pour tenir compte de cette nouvelle dénomination. | Visionner |
