TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1668 | 11/02/2014 | Gestion des affaires contentieuses | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1668 DU 11 FEVRIER 2014 OBJET: Gestion des affaires contentieuses En vue d'assurer le recouvrement efficient des droits et taxes éludés ou compromis ainsi que des amendes résultant des affaires contentieuses, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, les mesures ci-après: - les droits et taxes compromis ou éludés doivent être désormais acquittés au comptant; - les droits et taxes compromis ou éludés doivent être acquittés à une échéance fixe et sans moratoire; - les amendes fixées dans le cadre des affaires contentieuses peuvent faire l'objet de paiements échelonnés sur une période n'excédant pas trois {03) mois. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1666 | 10/02/2014 | Suspension de l'exportation de la ferraille, des sous/produits ferreux et de la Fonte. | Décret n°2013-295 du 02 MAI 2013 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la Fonte. - Circulaire n°1585/DGD du 15 Février 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1666 DU 10 FEVRIER 2014 Objet: Suspension de l'exportation de la ferraille, des sous/produits ferreux et de la Fonte. Réf: -Décret n02013-295 du 02 MAI 2013 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la Fonte. - Circulaire n01585/DGD du 15 Février 2013. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'en application du Décret n°2013-29S du 02 MAI vise en référence, la mesure de suspension de l'exportation de la ferraille et des sous produits ferreux est prorogée pour une période de cinq (OS) ans à compter du 02 MAI 2013. Je précise que cette mesure de suspension antérieurement appliquée à la ferraille des positions tarifaires 72 04 21 0000 à 72 04 50 0000 est désormais étendue à la qualité de ferraille du type Fonte du 72 04100000 (SH). En conséquence, demeurent interdits à l'exportation pour une période de cinq ans, tous les types de ferrailles des positions tarifaires sus-mentionnées. Par ailleurs sont également suspendues, les dispositions de ma circulaire 1595/DGD du 15 février 2013 relative aux conditions d'exportation de la ferraille de type Fonte. Je rappelle que la ferraille en provenance de l'étranger, en transit ou destinée à la Cote d'Ivoire, doit être conteneurisée depuis le pays d'exportation et couverte par des documents douaniers (déclaration en douane, certification d'origine) du pays de provenance. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1667 | 10/02/2014 | Contrôle de l'authenticité des déclarations en détail destinées à l'exportation par voie maritime | Code des douanes;- Arrêté n°047/MPMEF du 15 février 2013; - Circulaire n°1459 du 05 JUILLET 2010. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1667 DU 10 FEVRIER 2014 OBJET: Contrôle de l'authenticité des déclarations en détail destinées à l'exportation par voie maritime Réf : - Code des douanes; - Arrêté n° 047/MPMEF du 15 février 2013; - Circulaire n° 1459 du 05 JUILLET 2010. Dans le cadre de la sécurisation des opérations de dédouanement des marchandises destinées à l'exportation par voie maritime, l'arrêté n° 047 et la circulaire n° 1459 visés en référence, ont institué les formalités ci-après: - la présentation aux PC dédiés d'une déclaration en• détail avant l'accès des marchandises à la zone sous douane; - l'activation de la transaction du Bon d'embarquement (BE) par les acconiers avant l'embarquement des marchandises. - En vue d'optimiser ces mesures et garantir l'efficacité du contrôle douanier, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, que les agents des douanes et les acconiers, intervenant dans la procédure d'exportation, doivent impérativement vérifier au Sydam l'authenticité de la déclaration en détail en activant la transaction d'interrogation selon les modalités suivantes: ~ Pour les agents des douanes: - avant d'autoriser l'accès des marchandises à la zone sous douane du port (Subdivision Surveillance Générale); - avant la délivrance du Bon à Enlever-BAE (Section Visite-Export). Tout manquement à ces prescriptions obligatoires expose leurs auteurs aux sanctions disciplinaires prévues par les dispositions réglementaires en vigueur, sans préjudice des poursuites judiciaires. Pour les acconiers: Avant l'établissement du bon d'embarquement. En cas d'inobservation de cette formalité substantielle, préjudiciable aux intérêts du Trésor public, l'acconier sera sanctionné de l'amende légale exigible sans possibilité de transiger, indépendamment des autres peines prévues au code des douanes. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 35 | 10/02/2014 | Sociétés exonérées de la taxe sur les boissons (TSB) | Courrier UNIFBACI du 19/12/2013 - 001/2014/Global/Industries SARL du 07/01/2014 | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE SERVICE N° 35 10 FEVRIER 2014 Objet: Sociétés exonérées de la taxe sur les boissons (TSB) Réf.:- Courrier UNIFBACI du 19/12/2013 - 001/2014/Global/Industries SARL du 07/01/2014 J'ai l'honneur d’informer l'ensemble du service et des usagers que par courriers n° 004 et 002/MIMI} DGAI, la Direction Générale der Activité Industrielle du Ministère de l'Industrie et des Mines a autorisé les sociétés REDDY'S GLOBAL INDUSTRIES et GLOBAL INDÙSTRIES .SARL, à produire et commercialiser des boissons alcoolisées. Elles sont de ce fait, exonérées de la taxe sur Les boissons (TSB) conformément à la lettre d'application. n00652/MEMEF/DGI-DLC-MST/BT/0 19-03 du 13/04/2013 du' Directeur Général des Impôts Au Directeur Général des Douanes. Ainsi, la nouvelle liste des producteurs de L’exonération de la taxe sur les boissons (TSB) est la suivante: -AGENA INDUSTRIE -CHIEF DISTILLERIE -DIA -MIB -SIFAB -SODIALCI -SOCIETE GROUPE AMIS SARL -REDDY’S GLOBAL INDUSTRIES -GLOBAL INDUSTRIES SARL | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 37 | 10/02/2014 | Séance de benchmark | Col. Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°37 DU 10 février 2014 A Messieurs les Directeurs Centraux Objet : Séance de benchmark En vue de permettre aux correspondants qualité des Directions Centrales de la Direction Générale des Douanes de s'inspirer des bonnes pratiques en matière de démarche qualité, il est organisé en accord avec la Mission de Coopération pour la Qualité et les Finances Internationales (MICQUAFI) une séance de Benchmark au Bureau Abidjan Port le jeudi 13 février 2014 de 09 heures à 17 heures. Pour des questions de commodité, la salle de conférence de la Recette Principale a été retenue pour abriter cet important évènement. Cette séance de benchmark offrira également l'occasion aux correspondants qualité désignés de s'inspirer des expériences particulières des pilotes des sites certifiés. A cet effet, j'ai l'honneur de vous inviter à prendre toutes dispositions utiles en vue de permettre à votre correspond qualité de prendre part à cette séance de formation conformement au programme joint en annexe. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 30 | 06/02/2014 | Changement de dénomination | Courrier HYPERACCESS SYSTEMS n° 001 /HAS/dg/23/01 du 23/01/2014. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 30 DU 06 FEVRIER 2014 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier HYPERACCESS SYSTEMS n° 001 /HAS/dg/23/01 du 23/01/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société HYPERMEDIA Côte d'Ivoire, détentrice du compte contribuable n° 0909596C, a changé de dénomination pour s'appeler désormais HYPERACCESS SYSTEMS (HAS). En conséquence, les obligations de la société HYPERMEDIA, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à HYPERACCESS SYSTEMS. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 31 | 06/02/2014 | Révocation de mandat de Représentant. | FJ/nl/052/214 | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°31 FEVRIER 2014 Objet: Révocation de mandat de Représentant. Réf. : FJ/nl/052/214 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, que Monsieur PIERRE HOUARD n'est plus membre du personnel de la société Transit Transport Service (TTS), et ce depuis le 16 janvier 2014. Par conséquent, et depuis cette date, l'intéressé n'est plus habilité à agir au nom et pour le compte de ladite société. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 32 | 06/02/2014 | Changement de dénomination. | Courrier SITAB INDUSTRIES du 20/01/2014. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°32 DU 06 FEVRIER 2014 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier SITAB INDUSTRIES du 20/01/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société FILTAB, détentrice du compte contribuable n° 8605585C, a changé de dénomination pour s'appeler désormais SITAB INDUSTRIES, et ce, par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2013. En conséquence, les obligations de la société FILTAB, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à SITAB INDUSTRIES. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 28 | 05/02/2014 | Extension des dispositions de ma circulaire n°1647 du 17 octobre 2013 à la procédure d'exportation du coton et de l'anacarde. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°05 DU 05 FEVRIER 2014 A L'ATTENTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX, SOUS/DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICES Objet: Extension des dispositions de ma circulaire n°1647 du 17 octobre 2013 à la procédure d'exportation du coton et de l'anacarde. Dans le cadre de la mise en œuvre de ma circulaire 1581 du 08 février 2013 portant accès des marchandises destinées à l'exportation, au périmètre sous douane de la plateforme portuaire, il m'a été donné de prendre successivement les circulaires 1606 du 10 mai 2013, 1647 du 17 octobre 103 et 1652 du 05 octobre 2013 afin de fixer les conditions et modalités d'application. Il me revient, comme il a été le cas pour ce qui concerne le café et le cacao, qui a nécessité la prise de ma circulaire 1647, que des difficultés apparaissent à l'occasion de l'exportation de l'anacarde spécifiquement. C'est pourquoi, en vue d'apporter les solutions idoines, j'ai l'honneur d'informer le service que les dispositions de ma circulaire 1647 du 17 octobre 2013 sont étendues en ses points pertinents aux conditions et modalités d'exportation de l'anacarde. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 29 | 05/02/2014 | Information | 0012/DG/SKM/AN | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°29 DU 05 FEVRIER 2014 Objet: Information Réf. : 0012/DG/SKM/AN J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du Service et des usagers, de ce que conformément au courrier visé eh référence, le Directeur Général de la Société Africaine d'Entreposage de Produits Pétroliers en abrégé SAEPP, indique que le capital de ladite société a augmenté et que la Société Total Côte d'Ivoire est désormais actionnaire. Ce capital est• désormais de cinq milliards cent vingt sept millions (5 127000000) de francs CFA et est reparti comme suit: - PETRO IVOIRE: 40% - TOTAL COTE D'IVOIRE: 35% - GEOGAS: 25% Par ailleurs, le Conseil• d'Administration de ladite société a procédé à la nomination de Monsieur Bernard YAO en qualité de Directeur Général de la SAEPP avec date d'effet le 1 er février 2014 en remplacement de Monsieur Sébastien Kadio MOROKRO démissionnaire. | Visionner |
