TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 14 | 17/02/2014 | Agrément d'Entrepôt Fictif n°P429 à la société UNILEVER Côte d'Ivoire, sise à la Zone Industrielle de Vridi 01 BP 1751 Abidjan 01. | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION N°14 DU 17 FEVRIER 2014 Portant Agrément d'Entrepôt Fictif n°P429 à la société UNILEVER Côte d'Ivoire, sise à la Zone Industrielle de Vridi 01 BP 1751 Abidjan 01. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n° 64-291 du 1 er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 119 à 132; VU le décret n064-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'entrepôt de Douanes; VU le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n° 2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU la demande présentée par la société UNILEVER; VU l'avis favorable de la Commission Consultative des Agréments d'Entrepôt et de décisions d'Admission Temporaire pour Transformation, en sa séance du 07 février 2014 ; D E CI DE Article 1 : Le bénéfice du régime de l'Entrepôt Fictif est accordé à la société UNILEVER, sise à la Zone Industrielle de Vridi, pour le stockage de marchandises. Article 2: Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution bancaire couvrant la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises entreposées. Article 3 : Pour le bénéfice du présent agrément, la société UNILEVER, prend l'engagement formel: a) De réexporter les marchandises entreposées, ou, si elles ne sont pas prohibées, de payer les droits et taxes exigibles au moment de la mise à la consommation et ce dans le délai de dix-huit mois à compter du jour de la déclaration d'entrée; b) D'acquitter à première réquisition les droits et taxes exigibles sur les marchandises non représentées ou si ces marchandises sont prohibées de payer une somme égale à leur valeur sur le marché intérieur; c) De représenter les marchandises à toutes les réquisitions des agents des Douanes qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles; d) De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers de ne procéder à aucune manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes; e) De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie; f) De ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu; g) De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer; h) D'entreposer les marchandises suivant les conditions fixées par la déclaration d'entrée; i) De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation; j} En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des Douanes trois mois au moins avant sa fermeture. Article 4 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques ainsi que le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 47 | 14/02/2014 | Intérim à la Direction de la Règlementation et du Contentieux. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°47/DGD/DRC/DU 14 FEVRIER 2014 Objet: Intérim à la Direction De la Règlementation et du Contentieux En l'absence de Monsieur AMADOU COULIBALY, Directeur de la Règlementation et du Contentieux, bénéficiaire d'un congé administratif de 15 jours consécutifs au titre de l'année 2012 pour compter du lundi 17 au lundi 03 mars 2014, l'intérim à la Direction de la Règlementation et du Contentieux sera assuré par Monsieur PALE OLO SIB, Directeur des Moyens Généraux. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 49 | 14/02/2014 | Intérim | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°49 DU 14 FEVRIER 2014 Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du samedi 15 février au samedi 22 février 2014 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre, Directeur Général Adjoint. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 41 | 12/02/2014 | Formation sur le thème"déléguer avec efficacité" | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°41 DU 12 FEVRIER 2014 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "Déléguer avec efficacité". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mercredi 12 au jeudi 13 février 2014 à la salle n°127 du 1er Etage du bâtiment de l'Agent Comptable à l'ENA: GAULI BI SAHI DIRECTEUR INSPECTION GENERALE DES DOUANES EKRA KADJO DIRECTEUR INSPECTION GENERALE DES DOUANES DEBAHI MAURICE CHARGE D'ETUDE INSPECTION GENERALE DES DOUANES | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 43 | 12/02/2014 | Séminaire de formation des agents des catégories C et D | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°43 DU 12 FEVRIER 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires Les agents désignés dans le tableau en annexe Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Insti tut des Finances », l a Di rection Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents des catégories C et D du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera en Amphithéâtre Laurent Gbagbo à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, le lundi 17 février 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE C et D) A L'ATELIER DE FORMATION ORGANISE PAR L'INSTITUT DES FINANCES LE 17 FEVRIER 2014 A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 268244S SEREBO JEAN CLAUDE 152557Y GNONOMOGOU LAGO BLAISE 160440K YAPO BROU THIMOTEE 314706G TIEMOKO ALAIN PAUL 115478U KOFFI AMANI 115312M KOUE DAN BERNARD 132641Y GNENEZI ALPHONSE 303998B BINI KOSSUA ELIANE 312481M OUESSIAO DEKOSSA ANGE MATILDE 152510V N’DOHI KPINGBE JEAN 152561U MOUTO BLAROU EMILE 152572X ZOHOULOUA TUI RENE 160527W AMONCHI DJIDJA 160541C BOH ANDRE 236324S TIA ROBERT 304001G FLAN KAUDEU JUDITH MARINA 312449C BOKA BODOU HARVY SAUVER 164771H KOUADIO KRA 303970J LEBE BIKA RACHELLE 304055D DJEOULOU HOUONSEA DENIS 124301U PEHE HENRI 134181E GBINE LOBOUET 134277V SERI DJEDJE 164785Z OUTARA DABILA DONGO 204420G TEDJI KOSSOUGBOLI CHARLES 124320S VOVOHI BI YOBOUE 144197Q KOUADIO ERNEST 124282R MAMBRE ANTOINE 134224Q KOUADIO KOUAME DOMINIQUE 290244M BAKAYOKO DROH MARCEL 290272R OUHI REMY VENANCE DESCHARMES 303843F ATSE ATSE AUGUSTE 290223G GNAPI VINCENT 304090D ABE AKOUN BERNADIN GUILLAUME 227947S YAO KOUASSI 290195V ALLEPO N'GUESSAN JACOB 303953D KAI EDDY IRMINE VIRGINIE 303976C ABOUO AYA SYLVIA FLORE 312467W AKPI BONI FLORENT 240875K KPEYE GILBERT 303968L KOUAME N’GORAN JACQUELINE 303978N GLOKPAI JEANNE DE CHANTAL 304002H GBALLOU GUEHISSON YOLANDE 304117Y DONGO YAO 304146D NAHOUNOU ATHUR JOSEE 305055E GLEHE ZOUAO Léopold 134141M ATTO DIKRE DONODE 160400L DADIE GBOLOU BENJAMIN 290190C ASSIE KOFFI RAYMOND 361947G BAYA MOUSSA | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 42 | 12/02/2014 | Formation des cadres A sur le thème:"Déleguer avec efficacité". | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°42 DU 12 FEVRIER 2014. L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "Déléguer avec efficacité". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cet te formation qui aura lieu du mercredi 26 au jeudi 27 février 2014 à la salle n°127 du 1er Etage du bâtiment de l'Agent Comptable à l'ENA: NOM ET PRENOMS FONCTION KOUAME YAO DIRECTEUR KARIM COULIBALY DIRECTEUR KOFFI MEA IGNACE DIRECTEUR GNEBEI NEE OUATTARA ALICE FLORENTINE SOUS-DIRECTION | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 46 | 12/02/2014 | Mission OMD pour la préparation d'un séminaire sur l'audit en entreprise et le contrôle à postériori | Col Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°46/DGD/DU 12 FEVRIER 2014 Objet: Mission OMD pour la préparation d'un séminaire sur l'audit en entreprise et le contrôle à postériori Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'Appui au Commerce et à l'Intégration Régionale (PACIR), financé par l'Union Européenne, l'Administration des Douanes ivoiriennes bénéficie d'une assistance technique de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) en matière d'audit en entreprise et de contrôle à postériori à travers l'organisation d'un séminaire. En prélude à cette activité, une mission de l’OMD composée de Messieurs Stéphane ULRICH et Jean-Marc RENAUD, séjournera à Abidjan du lundi 17 au vendredi 21 février 2014. Au cours de cette visite, les Experts de l’OMD auront des séances de travail technique avec des services des Douanes conformément au programme joint en annexe. J'invite par conséquent, les services concernés à prendre toutes les dispositions utiles pour contribuer au succès de ladite mission. MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail DIRECTION GENERALE DES DOUANES MISSION PREPARATOIRE A L'ORGANISATION DU SEMINAIRE SUR L'AUDIT EN ENTREPRISE ET LE CONTROLE A POSTERIORI PROGRAMME Date: 17 au 21 février 2014 Lundi 17/02/2014 15hOo-17hOO Visite de courtoisie au Directeur Général des Douanes Séance de travail avec la Direction de la Réglementation et du Contentieux Après-midi 1 ère séance de travail avec la Direction des Enquêtes Douanières 09hOo-09h30 10hOo-12hOO Mardi 18/02/2014 08h00-12h00 Séance de travail avec la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur Après-midi 15hOü-17hOO Séance de travail avec la Direction de la Statistique et des Etudes Economiques Mercredi 19/0212014 10h15-12h15 Séance de travail avec la Direction de l'Informatique Séance de travail avec la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Après-midi Séance de travail avec la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques 15hOo-17hOO 4 Jeudi 20/02/2014 IShOO-17hOO 2ème Séance de travail avec la Direction des Enquêtes Douanières Après-midi 3 ème Séance de travail avec la Direction des Enquêtes Douanières 08hOO-12hOO Vendredi 21/02/2014 Séance de restitution à la Direction Générale des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 45 | 12/02/2014 | Intérim | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°45 DU 12 FEVRIER 2014 Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel qu'en l'absence de Mme N'GORAN BINDE SOLANGE, Directeur de l'Informatique, en mission à Genève (Suisse) du 12 Février 2014 au 16 Février 2014 inclus, ['intérim sera assuré par le CoL YEO GNINAKAN, Directeur de la Recette. | Visionner | ||
| DECISION | 12 | 11/02/2014 | Création d'un Comité de Prévention et de Gestion des Crises(CPGC). | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°12 du 11 FEVRIER 2014 portant création d'un Comité de Prévention et de Gestion des Crises (CPGC) Article premier: Il est créé au sein de l'Administration des Douanes, un Comité de Prévention et de Gestion des Crises (CPGC). Article 2: Le Comité de Prévention et de Gestion des Crises (CPGC) assiste le Directeur Général des Douanes dans la prévention et la gestion des crises. A ce titre, il : - recense les revendications syndicales et associatives; - analyse de façon objective et impartiale les dites revendications; - suggère des propositions de solution au Directeur Général; - s'assure de la mise en œuvre des solutions retenues ; - peut être consulté pour avis, sur tout projet de décision ayant une incidence sur les conditions de vie et de travail des agents. Article 3: Placé sous la présidence du Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint des Douanes, le Comité comprend: - le Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes ASSADOU Malan ; - l'Inspecteur Général Adjoint; - le Directeur de la Règlementation et du Contentieux; - le Directeur des Moyens Généraux ; - le Directeur des Ressources Humaines ; - le Directeur de la Communication et de la Qualité ; - le Président du Conseil d'Administration de la MUDCI; - le Sous-directeur des Affaires Sociales; - le Chef de Bureau des Affaires Sociales (secrétaire). Article 4: Le Comité se réunit sur convocation de son président. Article 5: Les réunions du Comité sont sanctionnées par un procès-verbal dont copie est adressée au Directeur Général des Douanes. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 38 | 11/02/2014 | Réunion du comité de prévention et de gestion des crises (CPGC) | Col Maj.Issa COULIBALY | °38/MPMB/DGD/DRH-2014 DU 11 FEVRIER 2014 CONVOCATION Madame et Messieurs l'Inspecteur Général Adjoint des Douanes le Conseiller ASSADOU Malan le Directeur des Moyens Généraux le Directeur de la Règlementation et du Contentieux le Directeur des Ressources Humaines le Directeur de la Communication et de la Qualité le Président du Conseil d'Administration le Sous Directeur des Affaires Sociales le Chef de Bureau des Affaires Sociales J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du comité de prévention et de Gestion des crises (CPGC), prévu le mercredi 12 février 2014 à 09 H 00, à la salle de conférence ANGOUA KOFFI de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: - Examen du préavis de grève du Syndicat SDDD - Divers | Visionner |
