TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1670 | 21/03/2014 | Exportation des résidus et déchets de cacao. | -Courrier n°0553/MPMB/CAB/CT/AJL du 25 février 2014.-Circulaire n°1651/MPMEF/DGD | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1670 DU 21 MARS 2014 OBJET: Exportation des résidus et déchets de cacao Réf: Courrier n° 0553/MPMB/CAB/CT/AJL du 25 février 2014 ; . Circulaire n° 1651/MPMEF/DGD. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'en application des prescriptions contenues dans le courrier visé en référence, les mesures transitoires relatives aux prélèvements sur les déchets et résidus de cacao à l'exportation, initialement édictées au bénéfice des sociétés SIDCAO et RESICAO, sont élargies à la société NESKAO ainsi qu'à tout autre opérateur agréé par le Conseil du Café-Cacao. Je rappelle que, l'exportation des résidus et déchets de cacao au titre de la campagne 2013/2014, donne lieu au prélèvement des taxes et redevances ci-après: • En ce qui concerne la fiscalité: Pour SIDCAO, l'application du taux de DUS de 25 FCFA/kg pour le beurre et 10 FCFA/kg pour les écailles; Pour les exportateurs de résidus et déchets de cacao non transformés, l'application du taux de DUS de 25 FCFA/kg de produits exportés; La taxe d'enregistrement demeure celle en vigueur. • En ce qui concerne la parafiscalité: Une redevance de 0,735% du prix CAF applicable pour les exportateurs de résidus et déchets de cacao non transformés; Une redevance de 0,675% du prix CAF applicable pour les transformateurs. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 999 | 21/03/2014 | Avis de règlement | Col. Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°999 DU 21 MARS 2014 A Mesdames et Messieurs les Commissionnaires en Douane Agréés Objet: Avis de règlement. Mesdames et Messieurs, Dans le cadre des opérations de suivi des moyens de paiements des droits et taxes des douanes, il m'a été donné de constater que des chèques émis sur la période de 2010 à 2013 sont revenus impayés pour insuffisance de provision. Afin de préserver les intérêts du Trésor Publics, j'ai l'honneur de demander à l'ensemble des redevables concernés de prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder à la régularisation de leur situation auprès du Receveur Principal des Douanes au plus tard le 31 mars 2014. Je précise que, passé ce délai, les agréments des commissionnaires en_ douane agrées et les comptes contribuables des opérateurs économiques en cause seront systématiquement suspendus sans préjudice des poursuites judiciaires que l'Administration des Douanes se réserve le droit d'engager, conformément à l’article 298 bis du Code des Douanes. Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée. | Visionner | ||
| DECISION | 18 | 19/03/2014 | suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société TOP TRANSIT | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°18 DU 1 9 MARS 2014 Portant suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société TOP TRANSIT LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la Loi n°64-291 du 1er Août 1964, instituant le Code des Douanes, notamment en son article 80 ; VU le Décret n°90-663 du 22 août 1990, relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de Commissionnaire en douane, tel que modifié par le Décret n°2009-106 du 02 avril 2009 ; VU le Décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; vu le Décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL y en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; DECIDE Article 1 : L'agrément de Commissionnaire en Douane n°00414Z, accordé à la société TOP TRANSIT, est suspendu pour une période de deux (02) mois. Article 2 : Durant cette période, la société susvisée n'est, par conséquent, pas autorisée à déclarer les marchandises en détail. Article 3 : Le Directeur de l'Informatique et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 78 | 19/03/2014 | Séminaire de formation des cadres A | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°78 DU MARS 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n° 216 au 2ème étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 25 au jeudi 27 mars 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS EMPLOI LADE ZOGORE ADMINISTRATEUR YAPI SEBOUA EMMANUEL Inspecteur KOCRA NIAMBA JULES Inspecteur | Visionner | ||
| CONVOCATION | 76 | 18/03/2014 | Comité de Direction | Col.Maj.Issa COULIBALY | CONVOCATION N° 76 DU 18 MARS 2014 Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mardi 25 mars à 08 h 30, à la salle de conférence de l'Ecole des douanes. Ordre du jour: 1. Informations; 2. Le plan d'actions stratégiques 2014 ; 3. Les moyens du service: • Etat d'équipement; • Situation des effectifs; • Besoins nouveaux. 4. Questions sociales: • Exposé du Président du Comité de Prévention et de Gestion des Crises; • Exposé du Président de la MUDCI ; • Exposé du DMG sur le TS et les Revendications des Syndicats. 5. Divers. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 75 | 17/03/2014 | Comité de Direction | Col.Maj.Issa COULIBALY | CONVOCATION N° 75 DU 17 MARS 2014 Objet : Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le jeudi 20 mars à 08 h 3D, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations; 2. Exécution du Service: • Situation des recettes (exposé du comité de veille et de suivi des recettes) ; • Réalisations; • Prévisions (efforts additionnels ou réévaluation) ; • Mise en œuvre des mesures identifiées par le comité. 3. Lutte contre la fraude: • Exposé des services de 1ère ligne, stratégie, objectifs et résultats ; • Exposé des services de 2è ligne, stratégie, objectifs et résultats. • Exposé du comité de veille informatique. 4. Divers. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 74 | 14/03/2014 | Restriction de la libre disposition des actifs de la société 3A IARD-CI. | Courrier N°0619/MPMEF/DGTCP/DA du 12 mars 2014. | Col.KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°74 DU 14 MARS 2014 Objet: Restriction de la libre disposition des actifs de la société 3A IARD-CI Réf: Courrier N° 06191 MPMEF IDGTCP IDA du 12 mars 2014. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service que des mesures de restriction de la libre disposition des actifs ont été prises par le CRCA à l'encontre de la société ({ Alliance Africaine d'Assurances de Côte d'Ivoire» (3A IARD). En exécution de ces mesures, la transcription de tout acte, l'inscription de toute hypothèque portant sur .les immeubles ainsi que la radiation d'éventuelles hypothèques consenties par un tiers au profit de la société ({ Alliance Africaine d'Assurances de Côte d'Ivoire» (3A IARD) sont désormais soumises à l'accord express matérialisé par un visa préalable de Messieurs Issouf TRAORE ou KARABOUE Namory, contrôleurs des Assurances à la Direction des Assurances et Surveillants Permanents de 3A IARD. J'invite, en conséquence, tous les services au respect scrupuleux de la présente. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1669 | 12/03/2014 | Prix CAF applicable aux stocks report cacao de la campagne 2012-2013. | -Courrier CCC n°0086-14/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/CS-BK/Am; -Circulaire n°1658/MPMB/DGD du 12 décembre 2013 | Clementine KOUASSI-HACCANDY | CIRCULAIRE N°1669 DU 12 MARS 2014 OBJET: Prix CAF applicable aux stocks report cacao de la campagne 2012-2013 Réf: - Courrier CCC n° 0086-14/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/CS-BK/Am; - Circulaire n° 1658/MPMB/DGD du 12 décembre 2013 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des prescriptions du Conseil du Café-Cacao contenues dans le courrier visé en référence, l'échéance pour l'apurement du reliquat des stocks report cacao, issus de la campagne 2012-2013, initialement fixée au 31 décembre 2013, est prorogée au 31 mars 2014. Je rappelle que, pour la liquidation et le recouvrement de la fiscalité et de la parafiscalité exigibles, le prix CAF de référence applicable à ces stocks est déterminé comme suit: - le prix CAF applicable aux stocks report à exécuter par des contrats (Confirmation de Ventes ou CV) de la campagne 2012-2013, est de 1.157.357 FCFA/Tonne; - le prix CAF applicable aux stocks report à exécuter par des contrats (Confirmation de Ventes ou CV) de la campagne 2013-2014, est de 1.189.999 FCFA/Tonne. Le niveau global de ces stocks par opérateur, inventorié au 19 janvier 2014, est indiqué dans l'état joint en annexe. La date butoir pour l'émission des formules en vue de l'exécution de l'ensemble de ces stocks est, par conséquent, fixée au 31 mars 2014. Par ailleurs, les nouveaux délais impartis pour les embarquements effectifs sont les suivants: - Pour le Port d'Abidjan: 15 avril 2014; - Pour le Port de San-Pedro: 21 avril 2014. Répartition du stock report au 19 janvier 2014. Exportateur 2CICS SA ADM COCOA SIFCA AGRIMEX SA AGRO EXPORT ARMAJARO NEGOCE BARRY CALLEBAUT NEGOCE CABF COOP-CA . CABOHGA CACAO IVORY CACOCI CAGRAAS CAKHS CAPODU SCOOP•CA CARGILL COCOA SARL CARGILL WEST AFRICA CASAH SCOOP•CA CAT EXPORT SCOOP•CA CAYWANDA CEMOI CI CEMOI TRADING CENTRALE D’ACHAT DE PRODUITS AGRICOLE CHOCO-IVOIRE SA CIPEXI COCAF IVOIRE COEX CI CONDICAFSA CONFISERIE UNIES AFRIOUE COOPAMKO EXPORT COOPADIS SCOOP•CA COOPERATIVE AGRICOLE DE SASSANDRA COOPERATIVE NOUVEL ESPRIT DE KETESSO DIKOUEU ECAMOI SCOOP•CA ECOOKIM ECOOPAD ECPAD ENTREPRISE COOPERATIVE POUR LA COMMERCIA ETCCI SARL FORAGRI SA GGTCI•SA GREEN & BROWN COMMODITIES IVCAO IVOIRE COMPAGNIE DE CACAO S.A IVORY COCOA PRODUCT MIRAL NOVEL COTE D'IVOIRE SA OMNI YALUE OUTSPAN IYOIRE PRONIBEX CI RESICAO SARL SACO SAF CACAO SIACO SIVECCO SN CHOCODI SOCAASI SOCIETE DE COMMERCIALISATION CAFE CACAO SOCIETE IVOIRIENNE DES DERIVES DU CACAO SOCOOABAS COOP-CA SOCOOPAAI COOP-CA SONEMATSA SUCDEN•CI SUCSO SA TAFI SA TAN IVOIRE SA TOUTON NEGOCE COTE D'IYOIRE TROPICAO SA UN!CAOSA UNION INTER REGIONALE VICTOIRE UPAMCI COOP-CA ZAMACOM SA • stock initial déduit du poids des produits non exportab, | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 73 | 11/03/2014 | Changement de dénomination. | Courrier n°2014/0037/CK du 25/02/2014 de la société MLC. | Col.KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N° 73/DGD/DU 11 MARS 2014 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier N° 2014/0037 /CK du 25/02/2014 de la société MLC. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers, que la société GENERAL LOGISTIC SERVICES CÔTE D'IVOIRE « GLS» (agrément n° 00397 A) a changé de dénomination sociale par décision des associés en date du 17 septembre 2013. Elle s'appelle désormais MINING lOGISTIC COMPANY S.A (M.L.C.SA). Par ce fait, les obligations de la société GENERAL LOGISTIC SERVICES S.A, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à la société MINING LOGISTICS COMPANY S.A. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 70 | 10/03/2014 | Formation des cadres A sur le thème:"Déleguer avec efficacité". | Col.KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°70 DU 10 MARS 2014 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "Déléguer avec efficacité». A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mercredi 12 au jeudi 13 mars 2014 à la salle n°127 du 1er Etage du bâtiment de l'Agent Comptable à l'ENA: NOM ET PRENOMS FONCTION BOUAGBA BRICE INSPECTEUR PRINCIPAL GNAKO MARCELIN DIRECTEUR KOUAME PIERRE INSPECTEUR PRINCIPAL ZOHI PASCAL INSPECTEUR DES SERVICES DOUANIERS | Visionner |
