TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1647 | 17/10/2013 | Réaménagement de la procédure d'exportation du café,du cacao et des dérivés par voie maritime. | -Arrêté n°047/MPMEF/ du 15 février 2013. -Circulaire n°1606/MPMEF/DGD du 10 mai 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1647 DU 17 OCTOBRE 2013 Objet: Réaménagement de la procédure d'exportation du café, du cacao et des dérivés par voie maritime. Réf.: -Arrêté N°047/MPMEF/ du 15 Février 2013 -Circulaire N°1606 /MPMEF/DGD/ du 10 mai 2013 Il me revient que des difficultés subsistent encore dans la mise en œuvre de ma circulaire visée en référence et instituée en application de l'arrêté n°047/MPMEF du 15 février 2013. Pour pallier cette situation, et après une large concertation avec les principaux acteurs de la plateforme portuaire et maritime, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que l'accès de la zone sous douane des ports autonomes d'Abidjan et de San Pedro, de marchandises destinées à l'exportation, reste subordonné à la présentation obligatoire d'une déclaration en détail aux différents postes de contrôle (PC) dédiés. Toutefois, en ce qui concerne l'exportation du café, du cacao et des dérivés la procédure est aménagée comme suit: 1/ MODALITES D'EDITION DE LA DECALARATION EN DETAIL ET D'OBTENTION DU BON A ENLEVER 1-1 La déclaration en détail est établie sur la base du poids théorique total de la formule 01. Il est joint à celle-ci la liste de tous les conteneurs empotés ou à empoter, lorsque la totalité de ceux-ci est disponible. 1-2 En cas de disponibilité partielle des conteneurs à exporter, l'exportateur ou son Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) est autorisé à lever la déclaration en détail à partir du poids théorique total de la formule 01. Seule la liste des conteneurs disponibles et empotés sera jointe au moment de l'établissement de la déclaration. 1-3 Le Bureau des Douanes compétent procède au contrôle documentaire aux fins de la délivrance du Bon à Enlever. 1-4 Muni du Bon à Enlever, l'exportateur procède au transfert des conteneurs en zone sous Douane. 2/ MODALITES DE TRANSFERT DES CONTENEURS EN ZONE SOUS DOUANE ET D'OBTENTION DU BON D'EMBARQUEMENT 2-1 Modalités de transfert des conteneurs lorsque la déclaration est éditée avec la totalité des conteneurs à exporter. Le transfert est effectué normalement muni du Bon à Enlever délivré par le Bureau des Douanes dédié. En cas de demande de redressement pour divers motifs autres que le rajout de conteneurs, une requête est adressée au Chef de Bureau des Douanes dans les conditions habituelles. 2-2 Modalités de transfert des conteneurs lorsque la déclaration est éditée avec une partie des conteneurs à exporter. En cas de non disponibilité de la totalité des conteneurs à exporter, les formalités suivantes seront à accomplir: - effectuer le transfert des conteneurs dont la liste est annexée à la déclaration en détail traitée par le Bureau des Douanes; - s'adresser au Bureau des Douanes une fois muni de la liste des conteneurs complémentaires pour procéder au redressement par ajout, en vue de leur prise en compte au Sydam World. Cette formalité est gracieuse et doit être anticipée pour prévenir l'allongement éventuel des délais de transfert. - procéder à l'empotage et au transfert des conteneurs complémentaires. Au terme du transfert du dernier conteneur, l'opérateur économique est autorisé à solliciter, auprès de l'aconier, le Bon d'Embarquement. 2-2 Modalités de délivrance du Bon d'Embarquement par l'aconier L'aconier délivre le Bon d'Embarquement, après le transfert intégral des conteneurs et l'apposition du visa «BON A EMBARQUER" du Conseil du Café-Cacao (CCC), sur la déclaration en détail dont il aura pris soin de vérifier l'authenticité au SYDAM WORD. Je rappelle que l'opérateur économique dispose d'un délai maximum de 60 jours pour procéder aux redressements nécessaires et à l'embarquement effectif de son produit. Aucun dépassement du poids théorique préalablement déclaré, n'est autorisé. Les présentes dispositions, transitoires, sont d'application immédiate et concernent exclusivement la filière Café-cacao. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 272 | 17/10/2013 | Intérim | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°272 DU 17 OCTOBRE 2013 Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux du 16 au 31 octobre 2013 inclus, l'intérim est assuré par Monsieur KADIO Albert Louis, Conseiller Spécial du Directeur Général des Douanes. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 270 | 16/10/2013 | Interdiction d'exporter par voie terrestre le café,le cacao et la noix de cajou. | -Code des Douanes -Décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 -Décret n°2005-24 du 27 janvier 2005 -Circulaire n°1292 du 17 octobre 2005 | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N° 270 DU 16 0ctobre 2013 Objet: Interdiction d'exporter par voie terrestre le café, le cacao et la noix de cajou. Réf: - Code des Douanes - Décret n° 2000-751 du 10 octobre 2000 - Décret n° 2005-24 du 27 janvier 2005 - Circulaire n° 1292 du 17 octobre 2005 J'ai l'honneur de rappeler aux exportateurs de produits agricoles que, conformément aux dispositions de ma circulaire n° 1292 du 17 octobre 2005, relative à l'exportation frauduleuse de café, cacao et noix de cajou, l'exportation desdits produits s'effectue exclusivement par voie maritime au Bureau Export du Guichet Unique café cacao d'Abidjan et au Bureau Export de San-Pedro. Par conséquent, toute exportation de ces produits par les voies terrestres est formellement interdite. Tout contrevenant à ces dispositions s'expose aux sanctions prévues par les articles 289 et 290 du code des douanes, sans préjudice des sanctions répressives prévues par le Code pénal et la loi n° 94-497 du 06 septembre 1994 portant répression de l'exportation illicite de produits agricoles. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1646 | 16/10/2013 | Prorogation du délai d'émission des formules pour la période juillet-août-septembre 2013. | Courrier n°°CCC/1605-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl du 1er octobre 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1646 DU 16 OCT. 2013 OBJET: Prorogation du délai d'émission des formules pour la période Juillet-aout-septembre 2013 Réf: Courrier n° CCC/1605-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl du 1 er octobre 2013 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des dispositions contenues dans le courrier visé en référence, le délai de traitement des dossiers de la campagne 2012-2013 (validation des confirmations de vente et émission des formules), pour la période Juillet-août-septembre 2013, est prorogé au 1er octobre 2013, délai de rigueur. | Visionner | |
| DECISION | 112 | 16/10/2013 | Création,attributions,composition et fonctionnement de la cellule de veille des procédures douanières(CVPD) de la Direction Générale des Douanes. | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°112 DU 16 OCTOBRE 2013 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE VEILLE DES PROCEDURES DOUANIERES (CVPD) DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES D E C I D E Article 1er: Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, une Cellule de Veille des Procédures Douanières (CVPD). Article 2 : la Cellule de Veille des Procédures Douanières a compétence pour: Connaître tous les projets de circulaires, de décisions et autres textes réglementaires ayant un impact direct ou indirect sur les procédures; S'assurer que les arrêtés, décrets ou ordonnances touchant les procédures sont mises en œuvre conformément à l'esprit et à la lettre de ces textes; Appeler l'attention du Directeur Général sur les dysfonctionnements causés par la mise en œuvre des textes réglementaires devenus obsolètes au regard de nouvelles exigences ou des pratiques imposées par des recommandations ou des normes internationales; Proposer des textes modificatifs ; Veiller à l'actualisation du guide des procédures douanières; Article 3 : la Cellule de Veille des Procédures Douanières est composée des membres ci-après désignés: L'Inspecteur Général ou son représentant, en qualité de Président; Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, Secrétaire technique; Le Directeur de la Communication et de la Qualité, Secrétaire permanent; Le Président de l'Observatoire pour la Célérité des Opérations de Dédouanement, Membre; Le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques, Membre; Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, Membre; Article 4: le Secrétariat Technique est chargé de la préparation et de la présentation des textes modificatifs, des projets de décisions ou circulaires. Le Secrétariat Permanent quand à lui prépare les convocations à la signature du Président, rédige les comptes rendus de réunions et assure la traçabilité des activités de la cellule. Article 5: la Cellule de Veille des Procédures Douanières se réunit sur convocation de son Président en séance ordinaire, autant de fois que les nécessités de services l'exigent. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1645 | 11/10/2013 | Prorogation du délai d'émission des formules et des embarquements pour la période avril-mai-juin 2013. | Courrier n°CCC/1526-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl du 25 septembre 2013. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1645 DU 11 OCTOBRE 2013 OBJET: Prorogation du délai d'émission des formules et des embarquements pour la période avril-mai-juin 2013 Réf:Courrier n°CCC/1526-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl du 25 sept 2013 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des dispositions contenues dans le courrier visé en référence, les délais d'émission des formules et des embarquements pour la période avril-mai-juin 2013, sont prorogés respectivement au 20 juillet et 31 juillet 2013, pour les opérateurs ci-après désignés: -CARGILL -COCOA -CEMOI CI -CHOCO-IVOIRE -COCAF-IVOIRE -FORAGRI -SACO -SAFCACAO -SUCSO -UNICAO | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1644 | 11/10/2013 | Procédure de dédouanement des emballages importés pleins et non réutilisables. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1144 DU 11 OCTOBRE 2013 Objet: Procédure de dédouanement des emballages importés pleins et non réutilisables. Il me revient que la procédure de dédouanement des emballages importés pleins non réutilisables (sacs de pomme de terre, sacs d'oignon etc.), pose des problèmes d'ordre opérationnel en ce qui concerne l'utilisation du code additionnel 703. Pour y remédier, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et aux opérateurs économiques, les réaménagements ci-après, apportés dans la procédure de leur dédouanement: 1) L'utilisation du code additionnel 703 pour lesdits sacs, n'est plus soumise à autorisation; le commissionnaire en douane agréé (CDA) peut directement saisir ce sous régime et valider la déclaration; 2) Le DPOD des déclarations concernées est désormais effectué par le Chef du Bureau d'Abidjan-port. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1643 | 11/10/2013 | Traitement des FRI et AV délivrées par BIVAC International | -Circulaire n°1619/DGD du 24 juin 2013 -Circulaire n°1614/DGD du 24 juin 2013. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1643 DU 11 OCTOBRE 2013 OBJET: Traitement des FRI et AV délivrées par BIVAC International Réf: • Circulaire n° 1619/DGD du 24 juin 2013 • Circulaire n° 1614/DGD du 24 juin 2013 Aux termes de mes circulaires visées en référence, j'invitais les usagers ayant accompli les formalités préalables à l'importation de leurs marchandises (DAI, FRI, ordre d'inspection ou inspection) avant le 1er juillet 2013, à s'adresser à SIVAC International pour l'obtention des attestations de vérifications y afférentes. Il leur était accordé, à cet effet, un délai de six mois à compter de cette date, pour parachever les formalités d'obtention des Attestations de Vérifications (A V) SIVAC et de leur apurement par des déclarations en détail. Cependant, compte tenu des dysfonctionnements liés à la coexistence de deux types d'attestation (SIVAC et Webb Fontaine), j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, que le délai susmentionné est ramené à quatre mois et court jusqu'au 31 octobre 2013. En conséquence, à compter du 1er novembre 2013, les Fiches de Renseignements à l'Importation et les Attestations de Vérifications délivrées par BIVAC ne seront plus recevables au cordon douanier. Les importations couvertes par les FRI et AV concernées devront faire l'objet de nouvelles formalités pour être soumises au système d'analyse, de vérification, de classification et détermination de la valeur de la société Webb Fontaine Cote d'Ivoire, conformément aux dispositions de ma circulaire n°1618 du 21 juin 2013. | Visionner | |
| DECISION | 109 | 08/10/2013 | Création, composition et attributions du Comité de suivi de la mise en œuvre du protocole d'accord sur l'interconnexion entre les Administrations douanières du Ghana et de la Côte d'Ivoire | Col.Maj. ISSA COULIBALY | DECISION N°109 DU O8 OCTOBRE 2013 Portant création, composition et attributions du Comité de suivi de la mise en œuvre du protocole d'accord sur l'interconnexion entre les Administrations douanières du Ghana et de la Côte d'Ivoire LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu le décret n02011-118 du 22 juin 2011, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2011-222 du 07 septembre 2011, portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n°2012-241 du 13 mars 2012, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2012-242 du 13 mars 2012, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel- Major COULIBALY Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le Protocole d'Accord du 18 février 2013 sur l'interconnexion des systèmes Informatiques entre les Douanes de la Côte d'Ivoire et l'Administration des Douanes du Ghana. Vu les nécessités du service; DECIDE Article 2 Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, dans le cadre du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL), un comité de suivi du protocole d'accord sur l'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes du Ghana et de la Côte d'Ivoire. Ce comité est composé de deux (02) responsables ci-après: Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux (DRC) Le Directeur de l'Informatique (DI) Article 1 Article 4 De suivre périodiquement le fonctionnement du protocole d'accord. La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| DECISION | 110 | 08/10/2013 | Création, Composition et attributions du Comité Projet et du Comité technique dans le cadre du projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL) | Col.Maj.ISSA COULIBALY | DECISION N°110 DU 08 OCTOBRE 2013 Portant création, composition et attributions du Comité Projet et du Comité technique dans le cadre du projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu le décret n°2011-118 du 22 juin 2011, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2011-222 du 07 septembre 2011, portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n°2012-241 du 13 mars 2012, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2012-242 du 13 mars 2012, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel- Major COULIBALY Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu la convention de financement signée le 24 février 2010 entre l'Etat de Côte d'Ivoire et l'Union Européenne; Vu le Protocole d'Accord du 18 février 2013 sur l'interconnexion des systèmes Informatiques entre les Douanes de la Côte d'Ivoire et l'Administration des Douanes du Ghana. Vu les nécessités du service; DECIDE Article 1: Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, dans le cadre du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL), un Comité Projet et un Comité Technique pour l'interconnexion des systèmes informatiques des des douanes de 10 Côte d'Ivoire et Ghana. Article 2 : Le Comité Projet se compose comme suit: • Le Chef-de projet: . le Chef du groupe projet N° 3 de la réforme des Douanes de Côte d'Ivoire; • Les membres: . le Sous-directeur des Régimes Economiques de la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques (DSARE) ; . le Sous-directeur de la Coopération Internationale et de l'Assistance Administrative de la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) ; le Sous-directeur de Production de la Direction de l'Informatique (DI) ; le Sous-directeur des Etudes de la Direction de l'Informatique(DI). Article 3 : Le Comité technique se compose comme suit: • Un coordonnateur: le Sous-directeur des Etudes Informatiques. • Un Sous-comité fonctionnel: le Chef de Bureau Transit (DRC) ; le Chef de Bureau Transit et Acquits (DSARE) ; le Chef de Bureau Projets (DI) ; le Chef de Bureau développement et maintenance des applications (DI) ; le Chef de section développement et maintenance des applications SYDAM (DI) ; le Chef de section développement et maintenance des applications hors SYDAM (DI) ; un représentant des commissionnaires en douane agréés; un représentant de l'OIC ; un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie; • Un Sous-comité réseau et développement informatiques: le Chef de Bureau Infrastructure et télécommunication; le Chef de Bureau Tarif, Recette et Formation; le Chef de section réseau le Chef de section développement et maintenance des applications SYDAM ; le Chef de section développement et maintenance des applications hors SYDAM ; le Chef de section modernisation de la procédure de dédouanement. Article 4: Le Comité Projet a pour mission de : suivre l'avancement des travaux (problèmes rencontrés, impacts) ; gérer les dérives et les actions correctrices à apporter; suivre la qualité des produits livrés; suivre le planning; garantir la cohésion entre les différentes phases du projet; présenter les résultats au Comité de pilotage. Article 5 : Le Comité technique est chargé de : élaborer les spécifications fonctionnelles; rédiger les spécifications techniques; développer la solution; mettre en œuvre la solution. Article 6: La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner |
