TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1664 | 14/01/2014 | Taxes et redevances au titre de la campagne café 2013-2014. | Arrêté Interministériel n°002/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 24 décembre 2013. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1664 DU 14 JANVIER 2014 OBJET: Taxes et redevances au titre de la campagne café 2013-2014 Réf: Arrêté Interministériel n°002/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 24 Décembre 2013 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions de l'arrêté interministériel n° 002/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 24 décembre 2013 visé en référence, fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne café 2013-2014 qui se déroule du 20 décembre 2013 au 30 novembre 2014. Ainsi, le niveau des taxes et redevances, applicables aux stocks de la récolte 2013-2014, en pourcentage du prix CAF de référence, est-il fixé comme suit: -DUS :5,0000% - Taxe d'enregistrement :0,0000% - Conseil du Café-Cacao :0,4005% Je précise que les stocks antérieurement constitués subissent la fiscalité et la parafiscalité de la campagne dont ils sont issus. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. | Visionner | |
| DECISION | 03 | 10/01/2014 | Portant suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société Etablissement Victoire Trabsit (E.V.T) | Col Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°03/MPMB/DOUANES DU 10 JANVIER 2014-04-07 Portant suspension de l’agrément de Commissionnaire en Douane de la société Etablissement Victoire Transit (E.V.T) VU la Loi n°64-291 du 01 Août 1964 instituant le Code des Douanes notamment en son article 80 ; VU Le Décret n° 90-663 du 22 août 1990 relatif aux habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l’exercice de la profession de Commissionnaire en douane, tel que modifié par Décret n°2009-106 du 02 avril 2009 ; Vu le Décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministres auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; le Décret n° 2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL y en qualité de Directeur Général des Douanes; l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; vu le Décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du colonel Major ISSA COULIBALY en qualité de Directeur Général des Douanes ; Article 1 : L'agrément de Commissionnaire en Douane n° 00356Y, accordé à la société Etablissement Victoire Transit (E.V.T), est suspendu pour une période de deux (02) mois. Article 2 : Durant cette période, la société susvisée n'est, par conséquent, pas autorisée à déclarer les marchandises en détail. Article 3 : Le Directeur de l'Informatique et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 06 | 09/01/2014 | Changement de raison sociale. | Courrier Pharmacie et Laboratoire Nouveau Quartier du 02/12/2013. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°06 DU 09 JANVIER 2014 Objet: Changement de raison sociale. Réf. : Courrier Pharmacie et Laboratoire Nouveau Quartier du 02/12/2013. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, le compte contribuable n° 8905036-V, précédemment détenu par Monsieur MENSAH Lassey Jonas, est désormais attribué à la Pharmacie et Laboratoire Nouveau Quartier, et ce, suite à un changement de raison sociale. En conséquence, les obligations rattachées audit compte visvis de l'Administration des Douanes sont transférées d'office à la Pharmacie et Laboratoire Nouveau Quartier. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| CONVOCATION | 04 | 08/01/2014 | Séance de travail | Col Maj.Issa COULIBALY | N°04/MPMB/DGD-2014 DU 08 JANVIER 2014 Abidjan, le 0 8 JANVIER 2014 CONVOCATION Mesdames et Messieurs -le Conseiller Technique du Ministre, Louis KADIO -le Conseiller Spécial, COULIBALY Doténémé - le Directeur des Moyens Généraux (DMG) - le Directeur de la Règlementation et du Contentieux (DRC) - le Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques (DSEE) - le Directeur de Communication et de la Qualité (DCQ) - le Conseiller à la Communication, Charles GNAHORE -la Sous-Directrice de l'Equipement -la Sous-Directrice des Services Douaniers du Port - le Sous-Directeur Budget -le Sous-Directeur du Contentieux -le Sous-Directeur de la Coopération -le Sous-Directeur de la Législation -le Sous-Directeur de la Qualité -le Sous-Directeur des Etudes Economiques - le Chef du Bureau Courrier - YOUL Sié Désiré, Chargé d'Etudes - COULIBALY Pénankily, Chargé d'Etudes - AKA Ayébia, Ingénieur Informaticien - YAPI S. José Patrick, Ingénieur Informaticien. Objet: Séance de travail. J'ai l'honneur de vous convier à une séance de travail qui aura lieu, le jeudi 09 janvier 2014 à 15 h OO mn, à la Salle de Conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour 1- Préparatifs du séminaire-bilan des activités 2013 et perspectives 2014 de la Direction Générale des Douanes. 2- Divers. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 02 | 06/01/2014 | Comité de Direction | Col.Maj.Issa COULIBALY | CONVOCATION N° 02 DU 06 JANVIER 2014 Mesdames et Messieurs - les Directeurs Généraux Adjoints - l'Inspecteur Général des Douanes - les Conseillers - les Directeurs Centraux Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à une réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mardi 07 janvier 2014 à 08 h 30 mn, à la salle de conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour 1- Etat des préparatifs de la visite du Ministre à la Direction Générale des Douanes 2- Organisation de la réception des partenaires 3- Organisation du Séminaire Bilan 2013 et Perspectives 2014 4- Divers. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 04 | 06/01/2014 | Mission des Douanes de la République du Togo. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°04 DU 06 JANVIER 2014 Objet: Mission des Douanes de la République du Togo Dans le cadre du "Programme de Coaching Régional" initié par le Bureau Régional de• Renforcement des Capacités de l'OMD/Afrique Occidentale et Centrale. (BRRC-AOC), l'Administration des Douanes Ivoiriennes reçoit du 07 au 10 janvier 2014 une délégation des Douanes de la République du Togo. Les Douanes togolaises viennent s'imprégner de l'expérience ivoirienne en matière de gestion informatique des procès-verbaux d'infraction en ligne, dénommé PVS (Procès Verbal Simplifié). Pour ce faire, Elles auront, au cours de leur séjour, des séances de travail avec la Direction de• l’ Analyse du Risque, du Renseignement et la• Valeur (DARRV), la Direction de l'Informatique (DI), la Direction Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), la Direction des Enquêtes Douanières (DED) et la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques (DSARE) conformément au programme joint en annexe. J'invite, par conséquent, les services concernés à prendre toutes les dispositions utiles afin de répondre aux préoccupations de nos hôtes. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 03 | 06/01/2014 | Changement de situation géographique et de numéros téléphoniques. | Courrier CHP du 29/11/2013. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°03 DU 6 JANVIER 2014 Objet: Changement de situation géographique et de numéros téléphoniques. Réf. : Courrier CHP du 29/11/2013. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que conformément au courrier visé en référence, la société CHP (CROP and HUMAN PROTECT) a changé de situation géographique et de numéros téléphoniques. Elle est désormais située au 412 Bis RUE DES PETROLIERS, ZONE PORTUAIRE, VRIDI ABIDJAN et a pour numéros téléphoniques: Tél.: +22521270031, Fax: +22521270125. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1663 | 02/01/2014 | Nouvelles catégorisations des exonérations. | Circulaire n°1576 du 10/01/2013. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1663 DU 02 JANVIER 2014 Objet: Nouvelles catégorisations des exonérations. Réf. : Circulaire n° 1576 du 10/01/2013. Dans le souci de parvenir à un meilleur contrôle des exonérations, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services et des usagers que les dispositions de la circulaire visée en référence, sont modifiées et complétées conformément au tableau en annexe de la présente. Les bénéficiaires des exonérations sont en conséquence, priés de faire les demandes de codes additionnels appropriés à leur situation. LISTE DES CODES ADDITIONNELS CREES OU MIS A JOUR 140 Privilèges diplomatiques et assimilés 149 Privilège découlant de la coopération militaire 420 Projet financés par les appuis extérieurs 308 Recherche et exploitation minière 309 Recherche et exploitation pétrolière 311 Convention d'Etat 310 Incitation à l’Investissement (code des investissements) 509 Œuvres de bienfaisances 510 Dons à l'Administration Publique 725 Matériels et produits destinés à l'agriculture 726 Matériels et produits destinés à l'élevage 727 Avantages accordés aux membres de certaines institutions de la République 728 Avantages accordés aux diplomates et fonctionnaires internationaux ivoiriens de retour 313 Avantages liés au régime d'usine exercé (SMB, SIR) 312 Appui au secteur du transport 797 Exonérations accordées par l'autorité de tutelle 798 Exonérations accordées par le Directeur Général des Douanes TAXATION Droits et taxes Taxation manuelle TS TSR PCS PCC RSTA DD TVA Exploitation Importation S.H exclusion | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1662 | 02/01/2014 | Sécurisation des importations de ciment. | Code des Douanes. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1662 DU 02 JANVIER 2014 OBJET: Sécurisation des importations de ciment Réf: Code des douanes J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, qu'en vue de sécuriser l'importation du ciment et de sauvegarder les intérêts du Trésor public, les mesures spécifiques ci-après sont apportées à la procédure de dédouanement de cette marchandise. 1- Renforcement de la prise en charge du ciment importé La prise en charge par les services des douanes du ciment importé donne lieu aux actions suivantes: - faire le pointage systématique de toutes les quantités au débarquement; -faire procéder, par la société Control Union, à la pesée systématique des navires avant et après le déchargement; - faire procéder systématiquement à la pesée des camions à la sortie du Port (pont bascule); - adresser un rapport mensuel au Directeur Général des Douanes sur la prise en charge du ciment retraçant les états différentiels éventuels entre les quantités débarquées et celles manifestées. 2- Renforcement de l'évaluation et du dédouanement du ciment importé Les formalités ci-après relatives au traitement des dossiers d'importation de ciment relève de la compétence exclusive des premiers responsables des services concernés (DARRV, Ecor, Visite): - examen et validation des RFCV (évaluation). - encadrement et rapport de prise en charge des quantités débarquées (écor); - contrôle des déclarations et visite des marchandises (dédouanement); - délivrance du Bon à Enlever après avis d'un Comité spécial comprenant les responsables de la DARRV, de Webb Fontaine, de la Visite et de l'Ecor. Ce Comité devra adresser au Directeur Général des Douanes un rapport détaillé pour chaque opération d'importation. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 01 | 02/01/2014 | Mise à la disposition de la Direction de la Surveillance et des Interventions(DSI) des agents des Douanes(stagiaires). | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°01 du 02 janvier 2014 En application de la décision n° 133/MPMB/OGO du 30 décembre 2013 portant suppression de l'Unité Spéciale d'Intervention Rapide, les agents des Douanes (stagiaires) ci-dessous désignés précédemment en service à l' l'Unité Spéciale d'Intervention Rapide (U. S. 1. R.), sont mis à la disposition de la Direction de la Surveillance et des Interventions (OSI). Il s'agit de : N° NOM ET PTRENOMS MATRICULE EMPLOI 01 MATISSE ANDRE DIDIER 120 29S-ST Agent d'encadrement 02 COULIBAL y KARNAN ZOUMANA 120 44H-ST Agent d'encadrement 03 KOFFI KOUAME ALEXIS 120 451-ST Agent d'encadrement 04 KARAMOKO LASSANA 120 74Z-ST Agent d'encadrement 05 SORAI VICTOR SERGE, 12080T-ST Agent d'encadrement 06 BAMBA LAMINE 12111L-ST Agent d'encadrement 07 COULIBAL y NOUFOU 12120V-ST Agent d'encadrement 08 DIOMANDE SEYDOU 12125N-ST Agent d'encadrement 09 KARABOUE CHEICK VAFOUNGBE 121 35-Y-ST Agent d'encadrement 10 KOUAYATE OUSMANE 12138B-ST Agent d'encadrement 11 BAMBA MAMADOU 12144H-ST Agent d'encadrement 12 CISSE ABOU 12146J-ST Agent d'encadrement 13 OUATTARALEBAGNON 12169U-ST Agent d'encadrement 14 SORO FOCHON 121 76P-ST Agent d'encadrement 15 SOUMAHORO DON MICHEL 121 79S-ST Agent d'encadrement 16 CAMARA LASSINA 12212M-ST Agent d'encadrement 17 NEVANL y CISSE 12213N-ST Agent d'encadrement 18 DIOMANDE BRAHIMA 12220V-ST Agent d'encadrement 19 N'DRI YAO ANDERSON 12232-ST Agent d'encadrement 20 TRAORE SALIFOU 12242F-ST Agent d'encadrement La présente note de service prend effet pour compter de sa date de signature. | Visionner |
