TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 133 | 05/05/2014 | Intérim. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°133 du 05 MAI 2014 Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur, du 05 au 20 Mai 2014 inclus, l'intérim est assuré par le Directeur des Enquêtes Douanières. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 124 | 30/04/2014 | Changement de dénomination sociale. | V/L du 09/04/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°124 DU 30 AVRIL 2014 Objet: Changement de dénomination sociale Réf : V/L du 09/04/2014 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du Service et des usagers, que conformément au courrier visé en référence, l'importateur KOUYATE Mohamed, Code import/export 64989 V, a changé de nom depuis le 04 avril 2014. Il se nomme désormais " Etablissement KOUYATE ET FRERES" (Ets KOUYATE & FRERES), Code import/export N° 80064984 Q. J'invite par conséquent tous les services à mettre à jour leur registre afin de tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| DECISION | 33 | 29/04/2014 | Création du Comité de supervision des ventes aux enchères | Col Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°33 29 AVRIL 2014 Création du Comité de supervision des ventes aux enchères Vu la loi n° 64-291 du 1 er aout 1964 instituant le code des Douanes; Vu le décret n° 2011-222 du 7 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major COULIBAL y Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 88-223 du 2 mars 1988 portant création d'un Comité Consultatif de la Valeur des marchandises importées; Vu le décret n° 90-371 du 23 mai 1990 réglementant les ventes effectuées par l'Administration des Douanes; Vu l'arrêté n° 023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général-des Douanes; Vu les recommandations du séminaire-bilan de la Direction Générale des Douanes des 25 et 26 janvier 2014; Vu les nécessités du service. DECIDE Article 1er : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de supervision des ventes aux enchères. Le Comité de supervision des ventes aux enchères siège auprès du Directeur Général des Douanes. Article 2 : Le Comité de supervision des ventes est chargé de coordonner et d'apporter son concours aux opérations de vente aux enchères effectuées par l'Administration des Douanes, notamment en ce qui concerne : la détermination de la mise à prix des marchandises proposées à la vente aux enchères; - la fixation des prix d'adjudication; la cession amiable des marchandises insuffisamment enchéries; - la destruction des marchandises invendues ou non cédées. A ce titre, le Comité a pour mission de : procéder à l'évaluation des marchandises destinées à la vente aux enchères; - veiller à la régularité des séances de vente; s'assurer de l'établissement sur place des déclarations d'apurement; suivre le recouvrement immédiat des droits et taxes; veiller à la publication des résultats des ventes sur le site de la Douane. Article 3: Le Comité de supervision des ventes comprend: • un représentant du Directeur Général des Douanes qui en assure la présidence; • un représentant du Ministre du Commerce; • un représentant du Ministre de l'Industrie; • un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Cote d'Ivoire; • un représentant de l'OCOD ; • un représentant de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur qui en assure le secrétariat; • un représentant du Syndicat des Transitaires; • un représentant du Syndicat National des PME de Transit; • un représentant par société en charge de l'évaluation des marchandises importées (WEBB FONTAINE, SICTA) ; • un représentant par syndicat de consignataires. Article 4: Pour l'exécution de ses missions, le Comité de supervision des ventes est habilité à effectuer ou à faire effectuer tout contrôle sur pièces ou sur place qu'il juge nécessaire à l'organisation efficiente des opérations liées à la vente; Article 5 : Le Comité de supervision des ventes se réunit sur convocation de son Président. Article 6 : Le Comité de supervision des ventes peut recourir à toute expertise et à tout sachant dans l'exercice de sa mission. Article 7: Le Comité de supervision des ventes dresse, à l'attention de Monsieur le Directeur Général des Douanes, un rapport sanctionnant les séances de vente. Article 8: 11 formule, à l'attention du Directeur Général des Douanes, toutes recommandations qu'il juge pertinentes pour l'organisation efficiente des opérations liées à la vente. Article 9: L'Inspecteur Général des Douanes est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1674 | 28/04/2014 | Suspension de la restriction portant sur le marquage des sacs destinés à l'emballage des noix brutes de Cajou à l'exportation au titre de la campagne 2014 | -Circulaire n°08-DG/CCA-14 du 31 mars 2014 -Circulaire n°02-DG/CCA-14 du 02 janvier 2014 | Col Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1674 DU 28 AVRIL 2014 OBJET: Suspension de la restriction portant sur le marquage des sacs destinés à l'emballage des noix brutes de Cajou à l'exportation au titre de la campagne 2014. Réf: - Circulaire n° O8-DG/CCA-14 du 31 mars 2014 - Circulaire n° 02-DG/CCA-14 du 02 janvier 2014 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, la mesure de suspension de la restriction portant sur le marquage des sacs destinés à l'emballage des noix brutes de Cajou à l'exportation au titre de la campagne 2014, conformément à la circulaire n° 088DG/CCA-14 du 31 mars 2014, du Conseil du Coton et de l'Anacarde. Cependant, en vue de garantir le bon déroulement de la campagne 2014, les exportations peuvent se faire régulièrement aussi bien dans les sacs non marqués que dans les sacs marqués tant au nom des sociétés- exportatrices qu'au nom du Conseil de coton et de l’Anacarde. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 115 | 25/04/2014 | Séminaire de formation des agents de la catégorie B. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°115 DU 25 AVRIL 2014 Objet :Séminaire de formation Les agents désignés dans le tableau en annexe Destinataires Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en Amphithéâtre Laurent Gbagbo à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 29 au mercredi 30 avril 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO 283 381 U DIALLO LACINA 332 623 W AKE AHIKPA CHRISTIANE R. 278 962 L COULIBALI MARIAM 321 544 U ATAHY LUCIENNE FLORENCE 360 525 C N'DA AMOIKON VALERIE 255 516 W COULIBALI GNINGNIN 153 404 Z YAPO EPSE BONNEFON AFFIE 337 304 C ANO AMON ESTELLE EDITH 347 820 F COULIBALY KREGAPOU NATHALIE 236 250 L BEUGRE DAH MELANIE 360 711 N BAGUI MANPLEU FLEURE CHRIST. 164 776 F LUE LOROUGNON MATHURIN 290 282 C ABLE HUGUES PRIVAT 323 556 G KONAN NEE GBAGUIDI CARINE 165 265 G BEHO N'DA CHARLES 270 124 G KOUASSI EPSE LEGRE AMOIN D. 383 021 J TOURE MARIAM 290 252 M BOYEAND OUEDE ANCET JEAN MART. 207 090 C BOLY NEE ZOBO ZIA JULIENNE | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 118 | 25/04/2014 | Séminaire de formation des agents de la catégorie C et D. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°118 DU 25 AVRIL 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires Les agents désignés dans le tableau en annexe Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents des catégories C et D du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera en Amphithéâtre Laurent Gbagbo à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, le lundi 2S avril 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 08hOO 290 253 N FAHE EDOUARD 303 960 Q GNEZELEHIO SYLVIN 303 995 Y KOUACOU LOU KOU MONIQUE 304 013 T BESSELA ANNICK FLORA 304 205 R BOUIKALA NEE AKA ASSO M.C 313 095 N TIBE BI NEE MAHAN KESSE PLO P.D. 303 965 H ZOMI LAGALE FLEURETTE 312 466 V SISSE SOLANGE BERTHE 312 785 V KANGOU AMAN RICHARD 312 506 W ZOUGBO GBAKA MATHURIN 312 477 Y KOKO YAA N'GROMAH PRISCA 312 553 U DOGOH BIBI ESTHER M.AISSATOU 312 782 S YAPI N'CHO ADOLPHE 312 786 W LOBOGNON CYPRIEN 312 448 B OSSOHOU ABBE RAYMOND 107 426 R YAO GBITTA FELIX 160 538 H BEKOIN KADIO ALPHONSE 163 347 G KOUAME KOUAME LUC 312 561 U GNANGO ROSINE CHIEPO 313 370 R LEIZO VIRGINIE 123 153 N GOLY KOUDOU ADOLPHE 124 290 V N'DRI KOFFI 160 385 G MAHI GOGBE PAUL 124 439 N KONAN KOUAME CELESTIN 160 389 N N'DRI KOUASSI 101 513 J AKA GNUME ACQUES HERVE 134 116 C ABOKE ATSAIN MATHIEU 134 193 A GORO HIEN 164 740 P AHOMAN AKE 290 191 Z ATSE N'GUESSAN 110 564 Z BEYERA SAHIE 115 654 U KOFFI FROGBOTECHRE 124 186 H GUEHI JEAN-BAPTISTE 127 983 B BEFA SOUMAHORO 160 526 V AMANY KOUAKOU 152 595 P ANON AYEKOE 124 145 P ASSALE EKPO FERDINAND 290 170 P YOBO ZIAGBO NEE KAZIRI AGATHE 337 379 N PENAN NEE ZONSEDOUE JOCELYNE 337 884 J KINI NEE APPOH AFFOUA LEA 337 511 K BA NEE DOUMBIA NADENIN 270 227 P KOUTOUAN AMAH LILIANE 124 133 B AKE NIANGORAN JACQUES 243 554 G PALE KONAN BERTIN 124 198 M KAUNIN ACHAH NOEL 125 757 V KOUADIO FIENI 104 568 C KANGA KOUADIO 138 754 F LANCINE CAMARA 104 594 P TOURE KARIME 303 992 V BOLI BENIE MARINA PRUDENCE 312 771 E MAGO TOUANOU 361 954 F COULIBALY BEH PHILIPPE 305 272 L GNAMIEN KOUAME FIRMIN | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 112 | 24/04/2014 | Aménagement des horaires d'ouverture des bureaux des douanes. | col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 112 DU 24 AVRIL 2014 Objet: Aménagement des horaires d'ouverture des bureaux des douanes. Pour tenir compte des dysfonctionnements liés au lancement du Sydam World version 2, et aux fins de la facilitation des procédures de dédouanement, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les horaires de travail sont aménagés comme suit: du lundi au vendredi: 07 heures 30 minutes à 20 heures 30 minutes; Samedi: 07 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes. J'invite en conséquence, les Directeurs, Sous-directeurs et Chefs de service à veiller au strict respect des dispositions de la présente, qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 107 | 22/04/2014 | Formation sur le thème:"Déleguer avec efficacité". | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°107 DU 22 AVRIL 2014 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "Déléguer avec efficacité". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mercredi 23 au jeudi 24 avril 2014 à la salle n°127 au 1er Etage du bâtiment de l'Agence Comptable à l'ENA: NOM ET PRENOMS FONCTION SERE GERMAIN SOUS DIRECTEUR N'DA TIGORI SOUS DIRECTEUR BABIN LEJEUNE SOUS DIRECTEUR COULIBALY FATOGOMA SOUS DIRECTEUR | Visionner | ||
| DECISION | 32 | 22/04/2014 | Levée de suspension d'agréments de Commisionnaires en Douane | Col Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°32 DU 22 AVRIL 2014 Levée de suspension d'agréments de Commissionnaires en Douane LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la Loi n° 64-291 du 01 Août 1964 instituant le Code des Douanes, notamment en son article 80 ; VU le Décret n° 90-663 du 22 août 1990 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de Commissionnaire en douane, tel que modifié par le Décret n°2009-106 du 02 avril 2009 ; VU le Décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le Décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; VU la Décision n°06/MPMB/DOUANES du 30 janvier 2014, portant suspension d'agréments de Commissionnaires en Douane; DECIDE Article 1 : Les agréments de commissionnaire en douane accordés aux personnes morales reprises au tableau ci-dessous sont rétablis à compter de la date de signature de la présente : N° Code Agréé Nom Agréé 1 00378V TPS 2 00402Y TROPICALE TRANSIT INTER Article 2: Les sociétés susvisées sont désormais autorisées à déclarer les marchandises en détail. Article 3 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur de la Réglementation et du Contentieux et le Receveur Principal des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 109 | 22/04/2014 | Changement de dénomination. | Courrier EMS TRANSIT du 04/04/2014. | Col.Maj.issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°109 du 22 AVRIL 2014 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier EMS TRANSIT du 04/04/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société MORY, Commissionnaire en Douane détentrice de l'agrément n°00024D, a changé de dénomination pour s'appeler désormais EMS TRANSIT (EM. Multi. Service Transit), et ce, par décision des associés. En conséquence, les obligations de la société MORY, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à EMS TRANSIT. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner |
