TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1666 | 10/02/2014 | Suspension de l'exportation de la ferraille, des sous/produits ferreux et de la Fonte. | Décret n°2013-295 du 02 MAI 2013 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la Fonte. - Circulaire n°1585/DGD du 15 Février 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1666 DU 10 FEVRIER 2014 Objet: Suspension de l'exportation de la ferraille, des sous/produits ferreux et de la Fonte. Réf: -Décret n02013-295 du 02 MAI 2013 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la Fonte. - Circulaire n01585/DGD du 15 Février 2013. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'en application du Décret n°2013-29S du 02 MAI vise en référence, la mesure de suspension de l'exportation de la ferraille et des sous produits ferreux est prorogée pour une période de cinq (OS) ans à compter du 02 MAI 2013. Je précise que cette mesure de suspension antérieurement appliquée à la ferraille des positions tarifaires 72 04 21 0000 à 72 04 50 0000 est désormais étendue à la qualité de ferraille du type Fonte du 72 04100000 (SH). En conséquence, demeurent interdits à l'exportation pour une période de cinq ans, tous les types de ferrailles des positions tarifaires sus-mentionnées. Par ailleurs sont également suspendues, les dispositions de ma circulaire 1595/DGD du 15 février 2013 relative aux conditions d'exportation de la ferraille de type Fonte. Je rappelle que la ferraille en provenance de l'étranger, en transit ou destinée à la Cote d'Ivoire, doit être conteneurisée depuis le pays d'exportation et couverte par des documents douaniers (déclaration en douane, certification d'origine) du pays de provenance. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1667 | 10/02/2014 | Contrôle de l'authenticité des déclarations en détail destinées à l'exportation par voie maritime | Code des douanes;- Arrêté n°047/MPMEF du 15 février 2013; - Circulaire n°1459 du 05 JUILLET 2010. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1667 DU 10 FEVRIER 2014 OBJET: Contrôle de l'authenticité des déclarations en détail destinées à l'exportation par voie maritime Réf : - Code des douanes; - Arrêté n° 047/MPMEF du 15 février 2013; - Circulaire n° 1459 du 05 JUILLET 2010. Dans le cadre de la sécurisation des opérations de dédouanement des marchandises destinées à l'exportation par voie maritime, l'arrêté n° 047 et la circulaire n° 1459 visés en référence, ont institué les formalités ci-après: - la présentation aux PC dédiés d'une déclaration en• détail avant l'accès des marchandises à la zone sous douane; - l'activation de la transaction du Bon d'embarquement (BE) par les acconiers avant l'embarquement des marchandises. - En vue d'optimiser ces mesures et garantir l'efficacité du contrôle douanier, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, que les agents des douanes et les acconiers, intervenant dans la procédure d'exportation, doivent impérativement vérifier au Sydam l'authenticité de la déclaration en détail en activant la transaction d'interrogation selon les modalités suivantes: ~ Pour les agents des douanes: - avant d'autoriser l'accès des marchandises à la zone sous douane du port (Subdivision Surveillance Générale); - avant la délivrance du Bon à Enlever-BAE (Section Visite-Export). Tout manquement à ces prescriptions obligatoires expose leurs auteurs aux sanctions disciplinaires prévues par les dispositions réglementaires en vigueur, sans préjudice des poursuites judiciaires. Pour les acconiers: Avant l'établissement du bon d'embarquement. En cas d'inobservation de cette formalité substantielle, préjudiciable aux intérêts du Trésor public, l'acconier sera sanctionné de l'amende légale exigible sans possibilité de transiger, indépendamment des autres peines prévues au code des douanes. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 30 | 06/02/2014 | Changement de dénomination | Courrier HYPERACCESS SYSTEMS n° 001 /HAS/dg/23/01 du 23/01/2014. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 30 DU 06 FEVRIER 2014 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier HYPERACCESS SYSTEMS n° 001 /HAS/dg/23/01 du 23/01/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société HYPERMEDIA Côte d'Ivoire, détentrice du compte contribuable n° 0909596C, a changé de dénomination pour s'appeler désormais HYPERACCESS SYSTEMS (HAS). En conséquence, les obligations de la société HYPERMEDIA, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à HYPERACCESS SYSTEMS. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 31 | 06/02/2014 | Révocation de mandat de Représentant. | FJ/nl/052/214 | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°31 FEVRIER 2014 Objet: Révocation de mandat de Représentant. Réf. : FJ/nl/052/214 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, que Monsieur PIERRE HOUARD n'est plus membre du personnel de la société Transit Transport Service (TTS), et ce depuis le 16 janvier 2014. Par conséquent, et depuis cette date, l'intéressé n'est plus habilité à agir au nom et pour le compte de ladite société. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 32 | 06/02/2014 | Changement de dénomination. | Courrier SITAB INDUSTRIES du 20/01/2014. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°32 DU 06 FEVRIER 2014 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier SITAB INDUSTRIES du 20/01/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société FILTAB, détentrice du compte contribuable n° 8605585C, a changé de dénomination pour s'appeler désormais SITAB INDUSTRIES, et ce, par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2013. En conséquence, les obligations de la société FILTAB, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à SITAB INDUSTRIES. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 28 | 05/02/2014 | Extension des dispositions de ma circulaire n°1647 du 17 octobre 2013 à la procédure d'exportation du coton et de l'anacarde. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°05 DU 05 FEVRIER 2014 A L'ATTENTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX, SOUS/DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICES Objet: Extension des dispositions de ma circulaire n°1647 du 17 octobre 2013 à la procédure d'exportation du coton et de l'anacarde. Dans le cadre de la mise en œuvre de ma circulaire 1581 du 08 février 2013 portant accès des marchandises destinées à l'exportation, au périmètre sous douane de la plateforme portuaire, il m'a été donné de prendre successivement les circulaires 1606 du 10 mai 2013, 1647 du 17 octobre 103 et 1652 du 05 octobre 2013 afin de fixer les conditions et modalités d'application. Il me revient, comme il a été le cas pour ce qui concerne le café et le cacao, qui a nécessité la prise de ma circulaire 1647, que des difficultés apparaissent à l'occasion de l'exportation de l'anacarde spécifiquement. C'est pourquoi, en vue d'apporter les solutions idoines, j'ai l'honneur d'informer le service que les dispositions de ma circulaire 1647 du 17 octobre 2013 sont étendues en ses points pertinents aux conditions et modalités d'exportation de l'anacarde. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 29 | 05/02/2014 | Information | 0012/DG/SKM/AN | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°29 DU 05 FEVRIER 2014 Objet: Information Réf. : 0012/DG/SKM/AN J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du Service et des usagers, de ce que conformément au courrier visé eh référence, le Directeur Général de la Société Africaine d'Entreposage de Produits Pétroliers en abrégé SAEPP, indique que le capital de ladite société a augmenté et que la Société Total Côte d'Ivoire est désormais actionnaire. Ce capital est• désormais de cinq milliards cent vingt sept millions (5 127000000) de francs CFA et est reparti comme suit: - PETRO IVOIRE: 40% - TOTAL COTE D'IVOIRE: 35% - GEOGAS: 25% Par ailleurs, le Conseil• d'Administration de ladite société a procédé à la nomination de Monsieur Bernard YAO en qualité de Directeur Général de la SAEPP avec date d'effet le 1 er février 2014 en remplacement de Monsieur Sébastien Kadio MOROKRO démissionnaire. | Visionner | |
| CONVOCATION | 27 | 04/02/2014 | Réunion du Comité de coordination des actions de lutte contre la fraude fiscale et douanière | Col Maj.Issa COULIBALY | N°27/MPMB/DGD-14 DU 04 FEVRIER 2014 CONVOCATION Mesdames et Messieurs: le Directeur Général Adjoint le Directeur de la Réglementation et du Contentieux le Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur le Directeur des Enquêtes Douanières la Directrice des Services Douaniers du Port des Services Spéciaux le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques le Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques la Directrice de l'Informatique l'Assistant du Directeur Général l'Assistant du Directeur de l’informatique Objet: Réunion du Comité de coordination des actions de lutte contre la fraude fiscale et douanière Les membres du Comité de coordination des actions de lutte contre la fr.aude fiscale et douanière ci-dessus cités sont conviés à une réunion le jeudi 06 février 2014 à 10 heures à la Salle de Conférence ANGOUA Koffi sise à la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour : 1) Informations: Lecture et adoption du compte rendu de la réunion Direction Générale des Impôts (DGI)/Direction Générale des Douanes (DGD) du jeudi 21 février 20 13 ; Rappel du cadre de collaboration du Comité de Coordination des actions de lutte contre la fraude fiscale et douanière; 2) Etat d'avancement du projet de la plateforme informatique d'échange de données entre la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts; 3) Point des activités des contrôles conjoints Direction des Enquêtes Douanières (DED)/ Direction des Enquêtes et Vérification Fiscales (DEVF) 4) Divers. | Visionner | ||
| DECISION | 09 | 03/02/2014 | Habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N° 09 DU 3 FEVRIER 2014 Portant habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu La loi 64-291 du 1er Août 1964 instituant le code des douanes; Vu Le Décret 2011-222 du 07 Septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu Le Décret 2012-287 du 06 Mars 2012 portant nomination du Colonel Major COULIBALY Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu L'Arrêté n0023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu La Décision n046/MEF/DGD du 26 Avril 2012 portant création du Comité d'agrément des opérateurs économiques et des commissionnaires en douanes agrées chargés du traitement des opérations du transit; Vu La circulaire n01563 du 08 Novembre 2012 relative aux critères d'éligibilité des commissionnaires en douane aux opérations afférentes aux déclarations EX3/3000 et EX3/3092; Vu Les conclusions de la session du comité des agréments au transit en date du 02Décembre 2013 ; Vu les nécessités du service: DECIDE Article 1er: Au titre du profil 1, l'agrément de commissionnaires en douane au régime du Transit est étendu aux Sociétés reprises sur le tableau ci dessous, en ce qu'ils disposent d'un crédit d'enlèvement (2013) supérieur ou égal à cinq cent millions de francs. Elles sont habilitées à lever les déclarations de types EX3/3000 (réexportation directe) et EX3/3092 (réexportation en suite de zone franche sous régimes OCD, OPT), AGREES RAISON SOCIALE REFERENCE COMPTE 00293 N MSC. 1 300293 N 0041 6 J CATTA CI 1 30041 6 J Article 2: au titre du profil 2, celles disposant d'un crédit d'enlèvement (2013) compris entre cinquante millions (50 000 000) et cinq cent millions (500 000 000) de francs et qui ont satisfait aux conditions spécifiques prescrites par la circulaire n01563/MEF/DGD du 08/11/2012 dont les noms suivent sont également éligibles pour le traitement des déclarations levées sous les régimes sus-indiqués. AGREES RAISON SOCIALE REFERENCE COMPTE 00207 Z ASSOCIATES 1300207 Z 00190 T ITRAO 1300190 T 00228 S NGT 1300228 S Article 3: Je rappelle que pour la première catégorie (agréés disposant d'un crédit d'au moins 500000000 de francs), il ne sera pas tenu compte de l'imputation des droits et taxes suspendus sur le crédit d'enlèvement pour la levée des déclarations en détail. S'agissant par contre de la seconde catégorie (agréés disposant d'un crédit d'enlèvement compris entre 50000000 et 500000000 de francs), il sera procédé à l'imputation des droits éventuels déclarés, sur le crédit d'enlèvement. En conséquence, l'agréé ne pourra valider sa déclaration de transit ou de réexportation que s'il dispose d'un niveau de crédit d'enlèvement actualisé suffisant pour couvrir les droits suspendus. Article 4 : Le Directeur des Services douaniers Aéroportuaires et des Régimes Economiques et le Directeur de l'Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 26 | 03/02/2014 | Comité de Direction | Col.Maj. Issa COULIBALY | CONVOCATION DU 03 FEVRIER 2014 MESSIEURS: • Les Directeurs Généraux Adjoints; • L'Inspecteur Général; • L'Inspecteur Général Adjoint; • Les Conseillers; • Les Directeurs Centraux; • Les Directeurs Régionaux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 12 février 2014 de 9h à 13h, à la salle AN GO UA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations • Echange de civilités avec les syndicats. 2. Exécution du service • Point des recettes 2014 ; • Recettes à fin janvier 2014 ; • Prévision des recettes de février 2014 ; • Ventilation des objectifs de recettes par services; • Objectif de recettes des bureaux frontières suivants: Noé, Takikro, Niable, Ouangolodougou et Sipilou. - Problème d'aménagement desdits bureaux. • Suivi des résolutions des différents séminaires; • Séminaire bilan; • Séminaire sur le poisson; • Séminaire sur le Code des Douanes et le Guide de Procédures; • Séminaire sur le dédouanement des véhicules. • Point de réalisation des reformes; • Examen des questions sociales; • Problème de l'assurance et du centre de santé. 3. Divers • Organisation des manifestions; • Immeuble SGBCI ; • Galonnage. | Visionner |
