TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 69 | 10/03/2014 | Caravane de don de sang. | Col.KOUASSI Haccandy | NOTE D'INFORMATION N°69 DU 10 MARS 2014 Objet: caravane de don de sang Dans le cadre de ses activités, l'Association des Donneurs de Sang Bénévoles de Côte d'Ivoire (ONG-ADS-CI), en collaboration avec le Centre national de Transfusion Sanguine (CNTS) organise une grande campagne de don de sang dans les Ministères et Institutions. A cet effet, j'invite l'ensemble du personnel à participer à cette collecte de sang qui aura lieu du 17 au 19 mars 2014 de 8 heures à 13 heures, dans la cour de l'Immeuble SCIAM sis au Plateau. J'attache du prix à l'exécution de la présente note. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 70 | 10/03/2014 | Formation des cadres A sur le thème:"Déleguer avec efficacité". | Col.KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°70 DU 10 MARS 2014 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "Déléguer avec efficacité». A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mercredi 12 au jeudi 13 mars 2014 à la salle n°127 du 1er Etage du bâtiment de l'Agent Comptable à l'ENA: NOM ET PRENOMS FONCTION BOUAGBA BRICE INSPECTEUR PRINCIPAL GNAKO MARCELIN DIRECTEUR KOUAME PIERRE INSPECTEUR PRINCIPAL ZOHI PASCAL INSPECTEUR DES SERVICES DOUANIERS | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 64 | 07/03/2014 | Rencontre du Réseau Qualité | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°64 DU 07 Mars 2014 A Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux Objet: Rencontre du Réseau Qualité Dans le cadre de la mise en œuvre du Système de Management de la Qualité en Douane, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les Correspondants Qualité/Responsables Qualité de toutes les Directions Centrales sont conviés à la première rencontre du réseau qualité, le vendredi 14 mars 2014 à partir de 09 heures à la salle de conférence de la Sous direction des Services Aéroportuaires. J'invite à cet effet, Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux à prendre toutes dispositions utiles en vue de permettre à leurs Correspondants et Responsables Qualité de prendre une part active à cette rencontre portant sur nombre de sujets dont les enjeux de la politique qualité et le référentiel des engagements de service. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 65 | 07/03/2014 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 65 du 07 MARS 2014 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du samedi 08 au samedi 15 mars 2014 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel Kouassi Haccandy Clémentine, Directeur Général Adjoint. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 64 | 07/03/2014 | Rencontre du Réseau Qualité | Col Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°64 DU 07 Mars 2014 A Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux Objet: Rencontre du Réseau Qualité Dans le cadre de la mise en œuvre du Système de Management de la Qualité en Douane, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les Correspondants Qualité/Responsables Qualité de toutes les Directions Centrales sont conviés à la première rencontre du réseau qualité, le vendredi 14 mars 2014 à partir de 09 heures à la salle de conférence de la Sous direction des Services Aéroportuaires. J'invite à cet effet, Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux à prendre toutes dispositions utiles en vue de permettre à leurs Correspondants et Responsables Qualité de prendre une part active à cette rencontre portant sur nombre de sujets dont les enjeux de la politique qualité et le référentiel des engagements de service. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 63 | 04/03/2014 | Contrôle en entreprise. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°63 DU 04 MARS 2014 Objet: Contrôle en entreprise. Il me revient que des agents de la Direction des Enquêtes Douanières (DED), de la Direction de la Surveillance et des Interventions (DSI) et même des agents en service à la Direction Générale (DG) se présentent dans les Sociétés en vue de procéder à des contrôles. De tels agissements sont contraires aux dispositions du décret n° 2013-858 du 19 décembre 2013 portant guide de procédure du contrôle après dédouanement. Pour mettre un terme à ces dérives je rappelle à toutes fins utiles, que tout agent qui sera pris en train de procéder à un contrôle en dehors du cadre légal susvisé ou de mener n'importe quelle intervention sans ordre de mission, sera sévèrement sanctionné. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 62 | 03/03/2014 | Procuration | Courrier SONIATRANS du 25/02/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°62 DU 03 MARS 2014 Objet: Procuration Réf.: Courrier SONIATRANS du 25/02/2014 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du Service et des usagers que, conformément au courrier visé en référence, la Société SONIATRANS, Commissionnaire en Douane Agréé N° 00384, donne procuration à Monsieur LEBE Francis Yohoua et Madame N'DAH Alice Akissi dont les spécimens de signature sont joints• en annexe, pour signer toutes les déclarations en douane. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leurs registres afin de tenir compte de cette donne. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 60 | 26/02/2014 | Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises) | Col Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°60/DGD/DI DU 26 FEVRIER 2014 (Diffusion Générale) Objet: Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises). Dans le cadre du remplacement du groupe électrogène de la Direction de l'Informatique des Douanes, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers que le SYDAM WORLD sera arrêté: du samedi 08 mars de 12 h 00 mn, au dimanche 09 mars à 24 h 00 mn. La Direction Générale des Douanes s’excuse pour les désagréments que cette situation pourrait causer et invite l’ensemble des usagers à prendre les dispositions idoines qui s’imposent. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 58 | 25/02/2014 | Signature des avis de blocage et de déblocage au SYDAM | Circulaire n°1289/MEMEF/DGD du 16 sept 2005 | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°58 DU 25 FEVRIER 2014 OBJET: Signature des avis de blocage et de déblocage au SYDAM Réf: Circulaire n°1289/MEMEF/DGD do 16 sept 2005 Il me revient que la disposition de ma circulaire n°1289 du 16 septembre 2005 visée en référence, relative à la signature des avis de blocage et de déblocage au SYDAM, ne sont pas observées dans toute leur rigueur. Ainsi des avis de blocage et de déblocage sont-ils autorisés par des responsables et chefs de service sans l'aval du Directeur Général des Douanes. Pour corriger ces dysfonctionnements préjudiciables à l'efficacité du service, j'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service que tout avis de blocage et de déblocage au SYDAM doit être obligatoirement soumis il la signature exclusive du Directeur Général des Douanes pour décision avant exécution par les services de la Direction de la Réglementation. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 59 | 25/02/2014 | Extension des dispositions de ma circulaire n°1647 du 17 octobre 2013 à la procédure d'exportation du coton et de l'anacarde. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°59/DGD du 25 FEVRIER 2014 A L'ATTENTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX, SOUS/DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICES Objet: Extension des dispositions de ma circulaire n°1647 du 17 octobre 2013 à la procédure d'exportation du coton et de l'anacarde. Dans le cadre de la mise en œuvre de ma circulaire 1581 du 08 février 2013 portant accès des marchandises destinées à l'exportation, au périmètre sous douane de la plateforme portuaire, il m'a été donné de prendre successivement les circulaires 1606 du 10 mai 2013, 1647 du 17 octobre 2013 et 1652 du 05 octobre 2013 afin de fixer les conditions et modalités d'application. Il me revient, comme il a été le cas pour ce qui concerne le café et le cacao, qui a nécessité la prise de ma circulaire 1647, que des difficultés apparaissent à l'occasion de l'exportation de l'anacarde et du coton. C'est pourquoi, en vue d'apporter les solutions idoines, j'ai l'honneur d'informer les services que les dispositions de ma circulaire 1647 du 17 octobre 2013 sont étendues en ses points pertinents aux conditions et modalités d'exportation du coton. | Visionner |
