TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 57 | 20/02/2014 | Intérim | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°57 DU 20 FEVRIER 2014 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel qu'en l'absence du Colonel KOFFI MEA Ignace, Directeur de la Communication et de la Qualité, en congé du jeudi 20 février 2014 au mercredi 12 mars 2014 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel COULIBAL Philomène, Directeur des Ressources Humaines. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 55 | 19/02/2014 | Séminaire de formation des cadres A. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°55 DU 19 FEVRIER 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n°123 au 1er étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du lundi 10 au mercredi 12 mars 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS EMPLOI KOUAME POKOU THIERRY Inspecteur SACRE GNAMAKA BONIFACE Administrateur LEGRE ESPERANCE BENEDICTE Inspecteur | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 56 | 19/02/2014 | Séminaire de formation des cadres A. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°56 DU 19 FEVRIER 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet «Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n°216 au 2ème étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 11 au jeudi 13 mars 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS EMPLOI GBANGBO EPHILIET DIEUDONNE Inspecteur TAPE LEYGRE Administrateur KRA AHOU NATHALIE Inspecteur | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 53 | 19/02/2014 | Séminaire de formation des agents de la catégorie A. | DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 53 DU 19 FEVRIER 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la' gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n°123 au 1er étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du lundi 03 au mercredi 05 mars 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. TAN KOUABENAN Administrateur des Services Financiers BEUGRE YEBLE JEANNETTE Attaché Administratif BOHOU KALOU JEAN CLAUDE Inspecteur des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 54 | 19/02/2014 | Séminaire de formation des cadres A | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°54 DU 19 FEVRIER 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet «Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n° 216 au 2ème étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 04 au jeudi 06 mars 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS EMPLOI OULAYES YAO KPOULALE FRANCOIS Inspecteur SOBUI SAHIE JEREMIE Inspecteur KAKOU KONAN Administrateur | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 52 | 19/02/2014 | Séminaire de formation des cadres A. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°52 DU 19 FEVRIER 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet «Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n°216 au 2ème étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 25 au jeudi 27 février 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS EMPLOI KONDRO KOUASSI Administrateur ASSEMIEN RICHARD Ingénieur des techniques d'information AKA KROU Administrateur | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 51 | 19/02/2014 | Séminaire de formation des cadres A. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°51 DU 19 FEVRIER 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet «Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n°123 au 1er étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du lundi 24 au mercredi 26 février 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS EMPLOI KOCOLA KOTCHI THEODORE Inspecteur PECADI GERMAIN Administrateur GNOGOUE ROGER CLAVER Ingénieur des Travaux Statistiques | Visionner | ||
| DECISION | 14 | 17/02/2014 | Agrément d'Entrepôt Fictif n°P429 à la société UNILEVER Côte d'Ivoire, sise à la Zone Industrielle de Vridi 01 BP 1751 Abidjan 01. | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION N°14 DU 17 FEVRIER 2014 Portant Agrément d'Entrepôt Fictif n°P429 à la société UNILEVER Côte d'Ivoire, sise à la Zone Industrielle de Vridi 01 BP 1751 Abidjan 01. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n° 64-291 du 1 er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 119 à 132; VU le décret n064-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'entrepôt de Douanes; VU le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n° 2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU la demande présentée par la société UNILEVER; VU l'avis favorable de la Commission Consultative des Agréments d'Entrepôt et de décisions d'Admission Temporaire pour Transformation, en sa séance du 07 février 2014 ; D E CI DE Article 1 : Le bénéfice du régime de l'Entrepôt Fictif est accordé à la société UNILEVER, sise à la Zone Industrielle de Vridi, pour le stockage de marchandises. Article 2: Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution bancaire couvrant la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises entreposées. Article 3 : Pour le bénéfice du présent agrément, la société UNILEVER, prend l'engagement formel: a) De réexporter les marchandises entreposées, ou, si elles ne sont pas prohibées, de payer les droits et taxes exigibles au moment de la mise à la consommation et ce dans le délai de dix-huit mois à compter du jour de la déclaration d'entrée; b) D'acquitter à première réquisition les droits et taxes exigibles sur les marchandises non représentées ou si ces marchandises sont prohibées de payer une somme égale à leur valeur sur le marché intérieur; c) De représenter les marchandises à toutes les réquisitions des agents des Douanes qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles; d) De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers de ne procéder à aucune manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes; e) De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie; f) De ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu; g) De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer; h) D'entreposer les marchandises suivant les conditions fixées par la déclaration d'entrée; i) De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation; j} En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des Douanes trois mois au moins avant sa fermeture. Article 4 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques ainsi que le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 49 | 14/02/2014 | Intérim | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°49 DU 14 FEVRIER 2014 Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du samedi 15 février au samedi 22 février 2014 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre, Directeur Général Adjoint. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 47 | 14/02/2014 | Intérim à la Direction de la Règlementation et du Contentieux. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°47/DGD/DRC/DU 14 FEVRIER 2014 Objet: Intérim à la Direction De la Règlementation et du Contentieux En l'absence de Monsieur AMADOU COULIBALY, Directeur de la Règlementation et du Contentieux, bénéficiaire d'un congé administratif de 15 jours consécutifs au titre de l'année 2012 pour compter du lundi 17 au lundi 03 mars 2014, l'intérim à la Direction de la Règlementation et du Contentieux sera assuré par Monsieur PALE OLO SIB, Directeur des Moyens Généraux. | Visionner |
