TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 156 | 23/05/2014 | Changement de dénomination. | Courrier UBIPHARM du 07 avril 2014. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°l56 DU 23 MAI 2014 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier UBIPHARM du 07 avril 2014 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société LABOREX-Côte d'Ivoire, a changé de dénomination pour s'appeler désormais UBIPHARM-Côte d'Ivoire, et ce, par décision du Conseil d'Administration de la société LABOREX-Côte d'Ivoire. En conséquence, les obligations et les avantages de la société LABOREX-Côte d'Ivoire vis-à-vis de l'Administration -des Douanes, sont transférés d'office à UBIPHARM-Côte d'Ivoire. JI invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 150 | 21/05/2014 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°150 DU 21 MAI 2014 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du mercredi 21 au dimanche 25 mai inclus 2014 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 148 | 21/05/2014 | Horaires d'ouverture des bureaux des Douanes. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°148 DU 21 MAI 2Q14 Objet:Horaires d'ouverture des bureaux des Douanes. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que suite au démarrage effectif du SYDAM WORLD version 2, les dispositions de ma note de service nOl12/MPMB/DGD/DRC du 24 avril 2014, relative à l'aménagement des horaires d'ouverture des bureaux des Douanes, sont rapportées. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 152 | 21/05/2014 | Exécution du service. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°152 DU 21 MAI 2014 Objet: Exécution du service. Il me revient que certains agents des douanes du Bureau de Vridi Pétrole, de connivence avec les usagers, subordonnent l'exécution de leurs missions à la perception de numéraires, au mépris des textes en vigueur. Cette pratique, qui s'apparente à de la corruption et à du racket, est de nature à ternir l'image de l'Administration des Douanes. Je rappelle qu'en dehors des prélèvements prévus au terme du protocole d'accord sur le travail extra légal du 19 septembre 2004, aucune autre perception de quelque nature que ce soit n'est autorisée. J'invite, en conséquence, l'ensemble du service et des usagers à y mettre un terme sous peine de poursuites disciplinaires. L'Inspecteur Général des Douanes et le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 151 | 21/05/2014 | Mainlevée de garanties. | -Circulaire n°1522/DGD du 14 février 2012; -Circulaire n°1397/DGD du 18 août 2008. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°151 DU 21 MAI 2014 Objet: Mainlevée de garanties Réf': - Circulaire n°1522/DGD du 14 février 2012 ; - Circulaire n°1397/DGD du 18 août 2008 Il me revient que le Comité d'Arbitrage de la Valeur éprouve des difficultés quant au traitement à accorder aux requêtes en contestation des valeurs attestées par la société Bivac international. En effet, et en raison de la rupture de la convention liant ladite société à l’Etat de Côte d’Ivoire, le Comité ne bénéficie plus de l’assistance technique de cet opérateur. De toute évidence, cette situation est source de désagréments pour le comité et de nature à porter préjudice aux intérêts des opérateurs économiques, contraints d’immobiliser des cautionnements auprès des services de la recette principale des Douanes. Pour y remédier, j’ai l’honneur de faire connaître à l’ensemble du service et des usagers qu’une main levée est accordée, à titre exceptionnelle, aux cautionnements relatifs aux dites requêtes. J’invite, par conséquent, toutes les sociétés concernées à se rapprocher des services de la recette principale des Douanes pour les modalités pratiques de mise en œuvre de la présente. Je précise, à toutes fins utiles, que la présente mesure ne saurait délier les bénéficiaires de leurs obligations vis-à-vis de l’Administration des douanes en cas d’infractions décelées par les services chargés des contrôles après dédouanement. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 147 | 19/05/2014 | Changement de dénomination sociale. | V/L du 10/04/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°147 DU 19 MAI 2014. Objet: Changement de dénomination sociale Ré! : V/L du 1010412014 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du Service et des usagers, que conformément au courrier visé en référence, la société IMOPCI, a changé de-dénomination sociale. Elle se nomme désormais Etablissement OM, Code import/export N° 69947 F. J'invite par conséquent tous les services à mettre à jour leur registre afin de tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 146 | 19/05/2014 | Changement de raison sociale et d'adrese. | Courrier ITI du 17/04/2014 | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°146 DU 19 MAI 2014 Objet: Changement de raison sociale et d'adresse. Réf. : Courrier ITI du 17/04/2014. J'ai l’honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société Entreprise Ivoirienne de Commerce et de Transit (EICT), Commissionnaire en Douane Agréé, a changé de raison sociale et d'adresse. Elle s'appelle désormais Isolde Transit International (I.T.I) et a pour nouveau contact l'adresse suivante: 16 BP 554 Abidjan 16. En conséquence, les obligations et avantages de la société EICT, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à IJ.I. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| DECISION | 48 | 15/05/2014 | Délégation de Signature au Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°48 DU 15 MAI 2014 Délégation de signature au Directeur de la Réglementation et du Contentieux LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu La loi n°64 - 291 du 1er août 1964 instituant le code des Douanes; Vu Le décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu Le décret n° 2011 - 222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu Le décret n° 2012 - 287 du 06 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL y Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu Les nécessités du service; D E C I D E Article 1 er : Au titre des mesures de facilitation retenues pour le retour de la Banque Africaine de Développement(BAD), délégation est donnée au Directeur de la Réglementation et du Contentieux, pour la signature des autorisations d'enlèvement sous Déclarations Sommaires de Transfert (DST), des importations de cette institution. Article 2 : L'autorisation d'enlèvement précitée, se présente sous la forme de formulaire sur papier à en tête BAD, mentionnant les connaissements concernés par la demande. L'autorisation est signée par les autorités compétentes de ladite Banque et contresignée par le Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Article 3 : La présente délégation est valable jusqu'au 31 décembre 2014 Article 4 : Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, et le Directeur des Services douaniers du port et des Services spéciaux sont chargés chacun en ce qui le concerne; de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 143 | 15/05/2014 | Collecte de la documentation dans le Cadre de la préparation à la notation Financière de la Côte d'Ivoire. | Courrier N°1754 MPMEF/DGTCP/du 25 Avril 2014 | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°143 DU 15 MAI 2014 Objet: Collecte de la documentation dans le Cadre de la préparation à la notation Financière de la Côte d'Ivoire. Réf. : Courrier N° 1754 MPMEF/DGTCP/du 25 Avril 2014 Dans la perspective de l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché financier international (Eurobond), la Côte d'Ivoire a décidé de se faire noter. En vue de la collecte et de la centralisation de la documentation dans le cadre de la préparation à cette notation financière, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services qu'une équipe dédiée a été mise en place. Elle est composée de : Messieurs: - KANGA Auguste, Conseiller Technique du Directeur Général de l'Economie; - SANSAN Hien, Sous-directeur à la Direction de la Conjoncture et de la Prévision Economique; DIASSOUM Thierry Alphonse, Chef de service à la Direction du Trésor; - KOUASSI Kouamy Maurice, Chef de service à la Direction du Trésor; - KOUASSI Kouassi Norbert, Chef de service à la Direction du Trésor; Et Mademoiselle - KONE Seyo Assétou Désirée, Chargée d'Etudes à la Direction du Trésor. En conséquence, j'invite l'ensemble des services à prendre toutes les dispositions utiles afin de mettre à la disposition des personnes désignées toutes les informations qu'elles jugeront nécessaire de recueillir auprès de l'Administration des Douanes. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 145 | 15/05/2014 | Déclaration simplifiée | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 145 DU 15 MAI 2014 Objet: Déclaration simplifiée. Il me revient que l'utilisation des déclarations simplifiées aux Bureaux Frontières donne lieu à des abus préjudiciables aux intérêts du Trésor Public. Afin de mettre un terme à ces dérives, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service, qu'il est mis fin pour compter de Jo date de signature de la présente, à l'usage des déclarations simplifiées auxdits bureaux frontières. Les usagers sont en conséquence invités à s'adresser aux commissionnaires en douane agréés pour l'accomplissement de leurs formalités de dédouanement. Le Directeur de l'Informatique ainsi que les Directeurs des Services Extérieurs d'Abidjan et de Yamoussoukro sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente. | Visionner |
