TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 78 | 19/03/2014 | Séminaire de formation des cadres A | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°78 DU MARS 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n° 216 au 2ème étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 25 au jeudi 27 mars 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS EMPLOI LADE ZOGORE ADMINISTRATEUR YAPI SEBOUA EMMANUEL Inspecteur KOCRA NIAMBA JULES Inspecteur | Visionner | ||
| CONVOCATION | 76 | 18/03/2014 | Comité de Direction | Col.Maj.Issa COULIBALY | CONVOCATION N° 76 DU 18 MARS 2014 Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mardi 25 mars à 08 h 30, à la salle de conférence de l'Ecole des douanes. Ordre du jour: 1. Informations; 2. Le plan d'actions stratégiques 2014 ; 3. Les moyens du service: • Etat d'équipement; • Situation des effectifs; • Besoins nouveaux. 4. Questions sociales: • Exposé du Président du Comité de Prévention et de Gestion des Crises; • Exposé du Président de la MUDCI ; • Exposé du DMG sur le TS et les Revendications des Syndicats. 5. Divers. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 75 | 17/03/2014 | Comité de Direction | Col.Maj.Issa COULIBALY | CONVOCATION N° 75 DU 17 MARS 2014 Objet : Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le jeudi 20 mars à 08 h 3D, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations; 2. Exécution du Service: • Situation des recettes (exposé du comité de veille et de suivi des recettes) ; • Réalisations; • Prévisions (efforts additionnels ou réévaluation) ; • Mise en œuvre des mesures identifiées par le comité. 3. Lutte contre la fraude: • Exposé des services de 1ère ligne, stratégie, objectifs et résultats ; • Exposé des services de 2è ligne, stratégie, objectifs et résultats. • Exposé du comité de veille informatique. 4. Divers. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 74 | 14/03/2014 | Restriction de la libre disposition des actifs de la société 3A IARD-CI. | Courrier N°0619/MPMEF/DGTCP/DA du 12 mars 2014. | Col.KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°74 DU 14 MARS 2014 Objet: Restriction de la libre disposition des actifs de la société 3A IARD-CI Réf: Courrier N° 06191 MPMEF IDGTCP IDA du 12 mars 2014. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service que des mesures de restriction de la libre disposition des actifs ont été prises par le CRCA à l'encontre de la société ({ Alliance Africaine d'Assurances de Côte d'Ivoire» (3A IARD). En exécution de ces mesures, la transcription de tout acte, l'inscription de toute hypothèque portant sur .les immeubles ainsi que la radiation d'éventuelles hypothèques consenties par un tiers au profit de la société ({ Alliance Africaine d'Assurances de Côte d'Ivoire» (3A IARD) sont désormais soumises à l'accord express matérialisé par un visa préalable de Messieurs Issouf TRAORE ou KARABOUE Namory, contrôleurs des Assurances à la Direction des Assurances et Surveillants Permanents de 3A IARD. J'invite, en conséquence, tous les services au respect scrupuleux de la présente. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1669 | 12/03/2014 | Prix CAF applicable aux stocks report cacao de la campagne 2012-2013. | -Courrier CCC n°0086-14/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/CS-BK/Am; -Circulaire n°1658/MPMB/DGD du 12 décembre 2013 | Clementine KOUASSI-HACCANDY | CIRCULAIRE N°1669 DU 12 MARS 2014 OBJET: Prix CAF applicable aux stocks report cacao de la campagne 2012-2013 Réf: - Courrier CCC n° 0086-14/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/CS-BK/Am; - Circulaire n° 1658/MPMB/DGD du 12 décembre 2013 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des prescriptions du Conseil du Café-Cacao contenues dans le courrier visé en référence, l'échéance pour l'apurement du reliquat des stocks report cacao, issus de la campagne 2012-2013, initialement fixée au 31 décembre 2013, est prorogée au 31 mars 2014. Je rappelle que, pour la liquidation et le recouvrement de la fiscalité et de la parafiscalité exigibles, le prix CAF de référence applicable à ces stocks est déterminé comme suit: - le prix CAF applicable aux stocks report à exécuter par des contrats (Confirmation de Ventes ou CV) de la campagne 2012-2013, est de 1.157.357 FCFA/Tonne; - le prix CAF applicable aux stocks report à exécuter par des contrats (Confirmation de Ventes ou CV) de la campagne 2013-2014, est de 1.189.999 FCFA/Tonne. Le niveau global de ces stocks par opérateur, inventorié au 19 janvier 2014, est indiqué dans l'état joint en annexe. La date butoir pour l'émission des formules en vue de l'exécution de l'ensemble de ces stocks est, par conséquent, fixée au 31 mars 2014. Par ailleurs, les nouveaux délais impartis pour les embarquements effectifs sont les suivants: - Pour le Port d'Abidjan: 15 avril 2014; - Pour le Port de San-Pedro: 21 avril 2014. Répartition du stock report au 19 janvier 2014. Exportateur 2CICS SA ADM COCOA SIFCA AGRIMEX SA AGRO EXPORT ARMAJARO NEGOCE BARRY CALLEBAUT NEGOCE CABF COOP-CA . CABOHGA CACAO IVORY CACOCI CAGRAAS CAKHS CAPODU SCOOP•CA CARGILL COCOA SARL CARGILL WEST AFRICA CASAH SCOOP•CA CAT EXPORT SCOOP•CA CAYWANDA CEMOI CI CEMOI TRADING CENTRALE D’ACHAT DE PRODUITS AGRICOLE CHOCO-IVOIRE SA CIPEXI COCAF IVOIRE COEX CI CONDICAFSA CONFISERIE UNIES AFRIOUE COOPAMKO EXPORT COOPADIS SCOOP•CA COOPERATIVE AGRICOLE DE SASSANDRA COOPERATIVE NOUVEL ESPRIT DE KETESSO DIKOUEU ECAMOI SCOOP•CA ECOOKIM ECOOPAD ECPAD ENTREPRISE COOPERATIVE POUR LA COMMERCIA ETCCI SARL FORAGRI SA GGTCI•SA GREEN & BROWN COMMODITIES IVCAO IVOIRE COMPAGNIE DE CACAO S.A IVORY COCOA PRODUCT MIRAL NOVEL COTE D'IVOIRE SA OMNI YALUE OUTSPAN IYOIRE PRONIBEX CI RESICAO SARL SACO SAF CACAO SIACO SIVECCO SN CHOCODI SOCAASI SOCIETE DE COMMERCIALISATION CAFE CACAO SOCIETE IVOIRIENNE DES DERIVES DU CACAO SOCOOABAS COOP-CA SOCOOPAAI COOP-CA SONEMATSA SUCDEN•CI SUCSO SA TAFI SA TAN IVOIRE SA TOUTON NEGOCE COTE D'IYOIRE TROPICAO SA UN!CAOSA UNION INTER REGIONALE VICTOIRE UPAMCI COOP-CA ZAMACOM SA • stock initial déduit du poids des produits non exportab, | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 73 | 11/03/2014 | Changement de dénomination. | Courrier n°2014/0037/CK du 25/02/2014 de la société MLC. | Col.KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N° 73/DGD/DU 11 MARS 2014 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier N° 2014/0037 /CK du 25/02/2014 de la société MLC. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers, que la société GENERAL LOGISTIC SERVICES CÔTE D'IVOIRE « GLS» (agrément n° 00397 A) a changé de dénomination sociale par décision des associés en date du 17 septembre 2013. Elle s'appelle désormais MINING lOGISTIC COMPANY S.A (M.L.C.SA). Par ce fait, les obligations de la société GENERAL LOGISTIC SERVICES S.A, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à la société MINING LOGISTICS COMPANY S.A. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 66 | 10/03/2014 | Intérim à la Direction de la Règlementation et du contentieux. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°66 DGD/DRC/ DU 10 MARS 2014 Objet: Intérim à la Direction de la Règlementation et du Contentieux. Il est porté à la connaissance de l'ensemble du personnel qu'en l'absence de Monsieur AMADOU COULIBALY, Directeur de la Règlementation et du Contentieux, pendant la période allant du dimanche 09 au jeudi 20 mars 2014 inclus, l'intérim à la Direction de la Règlementation et du Contentieux sera assuré par Monsieur PALE OLO SIB, Directeur des Moyens Généraux. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 68 | 10/03/2014 | Rencontre du Réseau Qualité | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°68 DU 10 MARS 2014 A Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux Objet: Rencontre du Réseau Qualité Dans le cadre de la mise en œuvre du Système de Management de la Qualité en Douane, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les Correspondants Qualité/Responsables Qualité de toutes les Directions Centrales sont conviés à la première rencontre du réseau qualité, le mardi 25 mars 2014 à partir de 09 heures à la salle de conférence de la Sous-direction des Services Aéroportuaires. J'invite à cet effet, Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux à prendre toutes dispositions utiles en vue de permettre à leurs Correspondants et Responsables Qualité de prendre une part active à cette rencontre portant sur nombre de sujets dont les enjeux de la politique qualité et le référentiel des engagements de service. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 71 | 10/03/2014 | Séminaire de formation des agents de la catégorie B. | Col.KOUASSI Haccandy | NOTE DE SERVICE N°71 DU 10 MARS 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires Les agents désignés dans le tableau en annexe Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en Amphithéâtre Laurent Gbagbo à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 18 au mercredi 19 mars 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO 203072H OUATTARA NEE KONE KARIATOU 323534L ZAGOH DALLY MATHILDE 347701L SORO YEWON ESTELLE 298782D KONE NEE YEO KATIENEFOWA AMI 303923Y KOUADIO AFFOUA JEANNETTE 270499R KOUAME NEE KANGA ADJOUA 323644J SIBRI AKOISSY ELIANE 153403Y BLE EVELYNE 315784x KAMARA SALYMATA M. 313497N KOUADIO PATRICIA EDWIGE 298812T DAKOURI ADELE 313397Z KOULEI GNONSIEGNAN y. 145330H DJENALI DIABATE D. 332714Z SAPOHI MANKEUKEU LEA R. 347605L EBA MIAN AFFOUANA AUGUSTINE 139879E DRUID GUIBE GERTRUDE 103569c GOGUI BLE NEE ZEGOUA SIDONIE 203146G N'GUESSAN NEE ADIKO ACHA F. 303925Z ADOU NEE ASSEY BERTINE | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 69 | 10/03/2014 | Caravane de don de sang. | Col.KOUASSI Haccandy | NOTE D'INFORMATION N°69 DU 10 MARS 2014 Objet: caravane de don de sang Dans le cadre de ses activités, l'Association des Donneurs de Sang Bénévoles de Côte d'Ivoire (ONG-ADS-CI), en collaboration avec le Centre national de Transfusion Sanguine (CNTS) organise une grande campagne de don de sang dans les Ministères et Institutions. A cet effet, j'invite l'ensemble du personnel à participer à cette collecte de sang qui aura lieu du 17 au 19 mars 2014 de 8 heures à 13 heures, dans la cour de l'Immeuble SCIAM sis au Plateau. J'attache du prix à l'exécution de la présente note. | Visionner |
