TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 82 | 27/03/2014 | L'élaboration du budget et l'exécution des dépenses publiques | Col Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°82/MPMB/DGD/DFD/DU 21 MARS 2014 A L’attention de Mesdames et Messieurs les : - Directeurs Centraux -Directeurs Régionaux J'ai l'honneur de vous convier à une session de formation sur «L'élaboration du budget et l'exécution des dépenses publiques», les jeudi 03 et vendredi 04 avril 2014 à 07h 30mn à l'Ecole des Douanes. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 81 | 27/03/2014 | Mise en exploitation des applications au SYDAM. | Décision n°08/MPMB/DGD du 31 janvier 2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°81 DU 27 MARS 2014. Objet: Mise en exploitation des applications au SYDAM Réf: Décision n°O8/MPMB/DGD du 31 janvier 2014 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service, qu'en application des dispositions de la décision citée en référence, toute mise en exploitation de nouvelles applications ou de modification d'applications au SYDAM, doit désormais avoir au préalable l'avis favorable du Comité de Veille Informatique. A cet effet, pour chaque mise en exploitation, la Direction de l'Informatique transmettra au Comité de Veille Informatique un dossier comprenant les documents suivants: - la base légale ou règlementaire de création ou de modification de l'application (règlementation communautaire, loi, décret, arrêté, circulaire, décision etc.) ; - la documentation technique décrivant la nature de la mise à jour et les objets à mettre en exploitation; - le Procès-verbal de recette; - l'autorisation préalable du Directeur de l'Informatique. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | |
| DECISION | 21 | 27/03/2014 | Création et attribution du Comité de Suivi des recommandations du séminaire sur le dédouanement du poisson au Bureau des douanes du Port de Pêche des 16,17,18 septembre 2013,Hôtel Belle Côte. | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°21 DU 27 mars 2014 Portant création et attribution du Comité de Suivi des recommandations du séminaire sur le dédouanement du Poisson au Bureau des douanes du Port de Pêche des 16, 17, 18 septembre 2013, Hôtel Belle Côte LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de Suivi des recommandations du séminaire sur le dédouanement du Poisson au Bureau des douanes du Port de Pêche des 16, 17, 18 septembre 2013 ; Article 2: le Comité de Suivi a pour mission: o Elaborer le tableau de bord des recommandations du séminaire; o Mettre en œuvre le plan d'actions du séminaire; o Faire le suivi et l'évaluation du plan d'actions; o Soumettre à l'attention du Directeur Général, toutes entraves à la bonne exécution de sa mission. Article 3: Sauf cas d'urgence, le Comité se réunit une fois par mois sur convocation de son Président. Article 4: Le Comité peut faire appel à toute expertise ou à tout sachant dont la contribution lui parait nécessaire pour l'examen des points inscrits à son ordre du jour. Article 5 : Les travaux du Comité sont sanctionnés par un rapport adressé au Directeur Général des Douanes. Article 6 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| DECISION | 22 | 27/03/2014 | Désignation des membres du Comité de Suivi des recommandations du séminaire sur le dédouanement du Poisson au Bureau des douanes du Port de Pêche des 16,17,18 septembre 2013,Hôtel Belle Côte. | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°22 DU 27 MARS 2014 Portant désignation des membres du Comité de Suivi des recommandations du séminaire sur le dédouanement du Poisson au Bureau des douanes du Port de Pêche des 16, 17, 18 septembre 2013, Hôtel Belle Côte LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES DECIDE Article 1: Comité de Suivi des recommandations du séminaire sur le dédouanement du Poisson est présidé par l'Inspecteur Général Adjoint des Services Douaniers, le Colonel EHIVET-KAMON GERMAIN MACAULAY, et se compose comme suit: • Col. DEBAHI Maurice, Inspection Générale; • Col. COULIBAL Y Mariam Ben Salah ; Sous-directrice des Equipements; • Col. GNEBEI Née OUATIARA Alice F. ; Sous-directrice des Services Spéciaux; • Col. ADOU Adingra, Sous-directeur de la Qualité; • Cdt. AWEDE Hugues, Sous-directeur de la Législation et du Tarif; .- Cdt. DIABATE Lassina, Bureau des Douanes Port de pêche; • DOSSO Massé, Chef de Bureau des Etudes Economiques; • SYLLA Anzoumana, Chef de Bureau Info- Centre. Article 2 : Le Bureau Port de Pêche assure le Secrétariat du Comité. Article 3: La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| DECISION | 23 | 27/03/2014 | Réaffectation d'un véhicule des Douanes | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°23 DU 27 MARS 2014 PORTANT REAFFECTATION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES DECIDE Article 1: Il est attribué à la Subdivision Frontières des Douanes d'Aboisso le véhicule suivant: Subdivision Frontière des Douanes d'Aboisso Marque : Mitsubishi L 200 Immatriculation : D31 495 Couleur : Blanche Article 2: La décision précédente est abrogée. Article 3: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 80 | 26/03/2014 | Séance de renforcement des capacités des agents | Col Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°80 /MPMB/DGD/DU 26 MAR 2014 Les Agents des Douanes dont les noms suivent sont convoqués à l'Ecole des douanes aux heures et dates ci-dessous indiquées afin de participer aux séances de renforcement des capacités, à la demande de leurs services respectifs. Analyse des besoins de formation et élaboration des plans de formation Du 28au30 avri1.2014 8h-14h Anglais Du 28 au 30 avril 2014 8h -14h Con1tôle du manifeste, et des techniques d'utilisation du BSC et apurement Du 06 au 08 mai 2014 8h-14h Méthodes et outils de vérification en entreprise Du 06 au 08 mai 2014. 8h - 14h Conception et gestion des outils de GPEC et techniques d'exploitation du décisionnel Du 13 au 15 mai 2014 8h-14h PLAN DE FORMATION 2013 Analyse des besoins de formation et élaboration de plan de formation LISTE DES BENEFICIAIRES NOM ET PRENOMS MATRICULE Col. COULIBAL y Karim 200255 W Cdt SERE GERMAIN 253394 A N'DATIGORI 235897 R L T Col. KONAN KOFFI ROGER 161 949 A Cdt PREGNON HIPPOL YTE 343605 Q Cdt COULIBALY AMADOU 993005 E Cne DOSSO TIEGAN 331 295 V Cdt GAHA LEHI 152509 H Mme AVY AYA ANGE-CHRISTINE• 343458 L M. ZADRE MARC 251 779 Z KONAN KOUADIO JEAN BAPTISTE 152506 W VAGBA DJIBO BENJAMIN 265557 H YAO YAO ORISSA 246644 M DEGRE KOUASSI 240902 B FADIKA MEMA ISMAEL 331 113 N .' TAHI MELEZI PHILIPPE 290286 G YAO NOEL 160634 H ALLEBY KOUSSO SERGE NADINE 315 102 Z ( DOUE GBEHO PATRICK GREGOIRE 343604 F DIABATE LASSINA 331 263 C PLAN DE FORMATION 2013 ANGLAIS APPLIQUEE LISTE DES BENEFICIAIRES NOM ET PRENOMS MATRICULE DAKOURI ADELE 298812 T COULIBAL y KREGAPOU NATHALIE 371 665 P KOUADIO AFFOUA JEANETTE 309923 X OUFFOUE ADJOUA LAURENCE 236248 N YEO YIRE MARTINE 309024 B MONNEY NEE SIATO FALE LEONTINE 265816 C KOUEDAN KACOURA IRENE 355453 B NAHE GUESSEI FLORENT BERNABE 303867 F NIAMIEN YAO JEAN CLAUDE 235768 N DIBY NEE DJIDJA N'GUESSAN SUSANE 154585 P KOULEI GNONSIEGAN YOLANDE 313397 Z APLELE N'GORAN DOMINIQUE 331 119 S BEUGRE BAH MELANIE 236250 L ADOU NEE ASSEY BERTINE 303925 Z VAHO EPSE GNAHOU NATACHA 308781 N DIBY MARCELLE FAUSTE 309205 W BEDI ACKMEL MARC 243499 A TOURE MARIAM 383021 J GBEI SOLANGE 315789 C TANO NEE N'GUESSAN ABLAN 241190 E Plan de formation 2013. PLAN DE FORMATION 2013 Contrôle du manifeste BSC et apurement NOM ET PRENOMS MATRICULE .. Cne TAKOUO TAI JULES 303563 E Cne TIO FLORENT AUBIN 265358 Z Cdt NASREDINE KAMEL 275895 X Cne TANOH JEAN KASSI 296290 A Cne NANGUI ABISSAI GABIN 290442 C Cne TANO EHUI ANDRE 253286 G Cdt BEKOUIN KOUAKOU DANIEL 343606 R Cdt AKPELLE EUGENE 099761 G Cdt GAll SERY 115302 U CneTAKOUO TAI JULES 303563 E Cne TIO FLORENT AUBIN 265358 Z Cdt NASREDINE KAMEL 275895 X Cne TANOH JEAN KASSI 296290 A Cne NANGUI ABISSAI GABIN 290442 C . LISTE DES BENEFICIAIRES du plan de formation 2013 . Cne TANO EHUI ANDRE 253286 G Cdt BEKOUIN KOUAKOU DANIEL 343606 R Cdt AKPELLE EU GENE 099761 G Cdt GAll SERY 115302 U Cdt DOUMBIA LANCINE 343614 G Cne KOUADIO EMMANUEL 231 747 D Cdt GBOGOU KOUADIO ROMARIC 343615 H Cne DIOMANDE SOULEYMANE 12001 B-ST du plan de formation 2013.xlsx PLAN DE FORMATION 2013 Vérification en entreprise LISTE DES BENEFICIAIRES NOM ET PRENOMS MATRICULE KONAN N'GUESSAN MARTIAL 268004 N KOFFI NEE ZADI HORTHENSE 277614 E MANGARA SEKOU 243C539 H DOUE GBEHO PATRICK GREGOIRE 343604 F Cdt AKE LEONARD 242765 J Cdt DIABATE LASSINA 331 263 C Cne TOKA EDWIGE MICKAELLE 296287 T Cne GONZREU NOUHAN DOMINIQUE 266 134 S Cdt TEHE CHARLES 343609 U Cne DIHI TAIDI DENIS 134511 G 1 Cne NANGUI ABISSAI GABIN 290442 C . Cne TANO EHUI ANDRE 253286 G . . Cdt BEKOUIN KOUAKOU DANIEL 343606 R 1 Cdt AKPELLE EUGENE 099761 G Cdt GALI SERY 115302 U Cne KOUHON BOUBACAR 343647 R GONDO ACHILLE 160465 G KOUAME KOUASSI JEACQUES 115664 T ANOH EHUI RICHARD 290227 C' NANGUI TANON 204408 R Lt KONE SEYDOU 253288 Q BAILLY CELESTIN 240885 E PLAN DE FORMATION 2013 GEPEC RH LISTE DES BENEFICIAIRES NOM ET PRENOMS MATRICULE Col. COULIBALI PHILOMENE 106093 N Col. ASSEMIAN KOUADIO GERARD 107028 V Col. GOHO ADELE 088103 T MESSOU Née ATTEREY MARYLINE 319971 B EVELYNE MARITA GBILGA ZOUHOURI ELLIAMOND 320235 H GERMAIN ASSOUAN NOELLE ESTER 315529 V EZOUA Née KONATE KROTOUM 950035 K YEO MARIAM NETCHIN 993006 F KOKOGNY YAPI FERDINAND 160495 X VAGBA DJIBO BENJAMIN 265557 H YAO YAO DRISSA 246644 M DEGRE KOUASSI 240902 B . SERE GERMAIN 253394 A YAO NOEL 160634 H Col. AMANI OKA BERTIN 230921 X AMALAMAN KOUAME GILBERT 107 412 K COUlIBAlY MARIAM 122548 Z lt Col. NIAMBE YVONE 252 123 Z DAGNOGO LACINA 231 902 S NANGUY TANON 204 408R | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 999 | 21/03/2014 | Avis de règlement | Col. Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°999 DU 21 MARS 2014 A Mesdames et Messieurs les Commissionnaires en Douane Agréés Objet: Avis de règlement. Mesdames et Messieurs, Dans le cadre des opérations de suivi des moyens de paiements des droits et taxes des douanes, il m'a été donné de constater que des chèques émis sur la période de 2010 à 2013 sont revenus impayés pour insuffisance de provision. Afin de préserver les intérêts du Trésor Publics, j'ai l'honneur de demander à l'ensemble des redevables concernés de prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder à la régularisation de leur situation auprès du Receveur Principal des Douanes au plus tard le 31 mars 2014. Je précise que, passé ce délai, les agréments des commissionnaires en_ douane agrées et les comptes contribuables des opérateurs économiques en cause seront systématiquement suspendus sans préjudice des poursuites judiciaires que l'Administration des Douanes se réserve le droit d'engager, conformément à l’article 298 bis du Code des Douanes. Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 79 | 21/03/2014 | Indicatifs radio de l'Administration des Douanes | Col Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 79/MPMB/DGD/DU 21 MARS 2014 (Diffusion restreinte au service) Objet: Indicatifs radio de l'Administration des Douanes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service que la radio est désormais opérationnelle dans la zone d'Abidjan et dans les Directions Régionales d'Abengourou, d'Aboisso, de Bouaké, de Korhogo, de Man et de San Pedro. Pour une meilleure gestion des communications, je vous fais parvenir ci-joint, la liste des indicatifs des différentes Directions, des Directions Régionales, des Bureaux Frontières et des Brigades de l'intérieur. Je précise que ledit document, frappé du sceau du secret professionnel, est exclusivement réservé aux agents des Douanes dont la discrétion est requise en cas d'utilisation. Par ailleurs, la deuxième phase du redéploiement des équipements radio qui doit permettre de couvrir progressivement. DIRECTION GENERALE DES DOUANES REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail MINISTERE AU PRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET Abidjan, le 20 mars 2014 TABLEAU DES INDICATIFS RADIO DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECITON GENERALE DES DOUANES ABIDJAN INSPECTION GENERALE DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS ABIDJAN DIRECITON DES SERVICES EXTERIEURS YAMOUSSOUKRO DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPEOAUX DIRECITON DES MOYENS GENERAUX DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA QUALITE DIRECTION DE L'INFORMATIQUE DIRECTION DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUE RECETTE PRINOPALE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DE L'ANALYSE DES RISQUES DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA DOCUMENTATION AIGLE TIGRE LYNX ARAIGNEE GUEPARD CAÏMAN HIRONDELLE REQUIN TERMITE LOUP COLOMBE TISSERIN TAUREAU KANGOUROU KOALA HIBOU LEOPARD ABENGOUROU NIABLEY AGNIBILEKROU EBILASSOKRO TAKIKRO BONGO BUFFLE HERMINE LEZARD DROMADAIRE ABOISSO MAFERE BIANOUAN FRAMBO AFOURENOU NOE CHEVROTIN HIPPOPOTAME BISON VARAN IGUANE LYCAON BOUAKE FERKESSEDOUGOU BOUAKE SICF YAMOUSSOUKRO ELEPHANT BLAIREAU EPERVIER CROCODILE KORHOGO SANGLIER OUANGOLO TERRESTRE TOUCAN OUANGOLO SICF SCORPION POGO LAPIN N'GANDANA PHACOCHERE NIGOUNI AGOUTI TINGRELA GIRAFE MAN SERVAL DANANE PANTHERE WANINOU PORC-EPIC GBINTA BELETTE BINHOUYE CHAMOIS PEKAN SURICATE GBAPLEU COBRA SIPILOU VIPERE ~>. .; GUIGLO ECUREUIL DALOA ANTILOPE TOULOPLEU PANGOLIN SAN-PEDRO PYTHON PROLLO RHINOCEROS TAÏ CASTOR SASSANDRA LEVRIER GRABO CERF GRAND-BEREBY ZEBRE GUIROUTOU RAT TABOU BELIER BONDOUKOU SOKO CYNOCEPHALE TRANSUA CHAMEAU ASSUEFRY ZEBU GOUMERE BUBALE ODIENNE GAZELLE MINIGNAN CIVETTE SIRANA CHACAL TIENFINZO CALAO BOOKO GORILLE GBELEBAN BICHE BRIGADE ET BUREAU BOUNA PUMA VARALE TOURACO | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1670 | 21/03/2014 | Exportation des résidus et déchets de cacao. | -Courrier n°0553/MPMB/CAB/CT/AJL du 25 février 2014.-Circulaire n°1651/MPMEF/DGD | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1670 DU 21 MARS 2014 OBJET: Exportation des résidus et déchets de cacao Réf: Courrier n° 0553/MPMB/CAB/CT/AJL du 25 février 2014 ; . Circulaire n° 1651/MPMEF/DGD. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'en application des prescriptions contenues dans le courrier visé en référence, les mesures transitoires relatives aux prélèvements sur les déchets et résidus de cacao à l'exportation, initialement édictées au bénéfice des sociétés SIDCAO et RESICAO, sont élargies à la société NESKAO ainsi qu'à tout autre opérateur agréé par le Conseil du Café-Cacao. Je rappelle que, l'exportation des résidus et déchets de cacao au titre de la campagne 2013/2014, donne lieu au prélèvement des taxes et redevances ci-après: • En ce qui concerne la fiscalité: Pour SIDCAO, l'application du taux de DUS de 25 FCFA/kg pour le beurre et 10 FCFA/kg pour les écailles; Pour les exportateurs de résidus et déchets de cacao non transformés, l'application du taux de DUS de 25 FCFA/kg de produits exportés; La taxe d'enregistrement demeure celle en vigueur. • En ce qui concerne la parafiscalité: Une redevance de 0,735% du prix CAF applicable pour les exportateurs de résidus et déchets de cacao non transformés; Une redevance de 0,675% du prix CAF applicable pour les transformateurs. | Visionner | |
| DECISION | 18 | 19/03/2014 | suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société TOP TRANSIT | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°18 DU 1 9 MARS 2014 Portant suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société TOP TRANSIT LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la Loi n°64-291 du 1er Août 1964, instituant le Code des Douanes, notamment en son article 80 ; VU le Décret n°90-663 du 22 août 1990, relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de Commissionnaire en douane, tel que modifié par le Décret n°2009-106 du 02 avril 2009 ; VU le Décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; vu le Décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL y en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; DECIDE Article 1 : L'agrément de Commissionnaire en Douane n°00414Z, accordé à la société TOP TRANSIT, est suspendu pour une période de deux (02) mois. Article 2 : Durant cette période, la société susvisée n'est, par conséquent, pas autorisée à déclarer les marchandises en détail. Article 3 : Le Directeur de l'Informatique et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner |
