TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1674 | 28/04/2014 | Suspension de la restriction portant sur le marquage des sacs destinés à l'emballage des noix brutes de Cajou à l'exportation au titre de la campagne 2014 | -Circulaire n°08-DG/CCA-14 du 31 mars 2014 -Circulaire n°02-DG/CCA-14 du 02 janvier 2014 | Col Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1674 DU 28 AVRIL 2014 OBJET: Suspension de la restriction portant sur le marquage des sacs destinés à l'emballage des noix brutes de Cajou à l'exportation au titre de la campagne 2014. Réf: - Circulaire n° O8-DG/CCA-14 du 31 mars 2014 - Circulaire n° 02-DG/CCA-14 du 02 janvier 2014 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, la mesure de suspension de la restriction portant sur le marquage des sacs destinés à l'emballage des noix brutes de Cajou à l'exportation au titre de la campagne 2014, conformément à la circulaire n° 088DG/CCA-14 du 31 mars 2014, du Conseil du Coton et de l'Anacarde. Cependant, en vue de garantir le bon déroulement de la campagne 2014, les exportations peuvent se faire régulièrement aussi bien dans les sacs non marqués que dans les sacs marqués tant au nom des sociétés- exportatrices qu'au nom du Conseil de coton et de l’Anacarde. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 115 | 25/04/2014 | Séminaire de formation des agents de la catégorie B. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°115 DU 25 AVRIL 2014 Objet :Séminaire de formation Les agents désignés dans le tableau en annexe Destinataires Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en Amphithéâtre Laurent Gbagbo à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 29 au mercredi 30 avril 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO 283 381 U DIALLO LACINA 332 623 W AKE AHIKPA CHRISTIANE R. 278 962 L COULIBALI MARIAM 321 544 U ATAHY LUCIENNE FLORENCE 360 525 C N'DA AMOIKON VALERIE 255 516 W COULIBALI GNINGNIN 153 404 Z YAPO EPSE BONNEFON AFFIE 337 304 C ANO AMON ESTELLE EDITH 347 820 F COULIBALY KREGAPOU NATHALIE 236 250 L BEUGRE DAH MELANIE 360 711 N BAGUI MANPLEU FLEURE CHRIST. 164 776 F LUE LOROUGNON MATHURIN 290 282 C ABLE HUGUES PRIVAT 323 556 G KONAN NEE GBAGUIDI CARINE 165 265 G BEHO N'DA CHARLES 270 124 G KOUASSI EPSE LEGRE AMOIN D. 383 021 J TOURE MARIAM 290 252 M BOYEAND OUEDE ANCET JEAN MART. 207 090 C BOLY NEE ZOBO ZIA JULIENNE | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 118 | 25/04/2014 | Séminaire de formation des agents de la catégorie C et D. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°118 DU 25 AVRIL 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires Les agents désignés dans le tableau en annexe Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents des catégories C et D du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera en Amphithéâtre Laurent Gbagbo à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, le lundi 2S avril 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 08hOO 290 253 N FAHE EDOUARD 303 960 Q GNEZELEHIO SYLVIN 303 995 Y KOUACOU LOU KOU MONIQUE 304 013 T BESSELA ANNICK FLORA 304 205 R BOUIKALA NEE AKA ASSO M.C 313 095 N TIBE BI NEE MAHAN KESSE PLO P.D. 303 965 H ZOMI LAGALE FLEURETTE 312 466 V SISSE SOLANGE BERTHE 312 785 V KANGOU AMAN RICHARD 312 506 W ZOUGBO GBAKA MATHURIN 312 477 Y KOKO YAA N'GROMAH PRISCA 312 553 U DOGOH BIBI ESTHER M.AISSATOU 312 782 S YAPI N'CHO ADOLPHE 312 786 W LOBOGNON CYPRIEN 312 448 B OSSOHOU ABBE RAYMOND 107 426 R YAO GBITTA FELIX 160 538 H BEKOIN KADIO ALPHONSE 163 347 G KOUAME KOUAME LUC 312 561 U GNANGO ROSINE CHIEPO 313 370 R LEIZO VIRGINIE 123 153 N GOLY KOUDOU ADOLPHE 124 290 V N'DRI KOFFI 160 385 G MAHI GOGBE PAUL 124 439 N KONAN KOUAME CELESTIN 160 389 N N'DRI KOUASSI 101 513 J AKA GNUME ACQUES HERVE 134 116 C ABOKE ATSAIN MATHIEU 134 193 A GORO HIEN 164 740 P AHOMAN AKE 290 191 Z ATSE N'GUESSAN 110 564 Z BEYERA SAHIE 115 654 U KOFFI FROGBOTECHRE 124 186 H GUEHI JEAN-BAPTISTE 127 983 B BEFA SOUMAHORO 160 526 V AMANY KOUAKOU 152 595 P ANON AYEKOE 124 145 P ASSALE EKPO FERDINAND 290 170 P YOBO ZIAGBO NEE KAZIRI AGATHE 337 379 N PENAN NEE ZONSEDOUE JOCELYNE 337 884 J KINI NEE APPOH AFFOUA LEA 337 511 K BA NEE DOUMBIA NADENIN 270 227 P KOUTOUAN AMAH LILIANE 124 133 B AKE NIANGORAN JACQUES 243 554 G PALE KONAN BERTIN 124 198 M KAUNIN ACHAH NOEL 125 757 V KOUADIO FIENI 104 568 C KANGA KOUADIO 138 754 F LANCINE CAMARA 104 594 P TOURE KARIME 303 992 V BOLI BENIE MARINA PRUDENCE 312 771 E MAGO TOUANOU 361 954 F COULIBALY BEH PHILIPPE 305 272 L GNAMIEN KOUAME FIRMIN | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 112 | 24/04/2014 | Aménagement des horaires d'ouverture des bureaux des douanes. | col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 112 DU 24 AVRIL 2014 Objet: Aménagement des horaires d'ouverture des bureaux des douanes. Pour tenir compte des dysfonctionnements liés au lancement du Sydam World version 2, et aux fins de la facilitation des procédures de dédouanement, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les horaires de travail sont aménagés comme suit: du lundi au vendredi: 07 heures 30 minutes à 20 heures 30 minutes; Samedi: 07 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes. J'invite en conséquence, les Directeurs, Sous-directeurs et Chefs de service à veiller au strict respect des dispositions de la présente, qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| DECISION | 32 | 22/04/2014 | Levée de suspension d'agréments de Commisionnaires en Douane | Col Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°32 DU 22 AVRIL 2014 Levée de suspension d'agréments de Commissionnaires en Douane LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la Loi n° 64-291 du 01 Août 1964 instituant le Code des Douanes, notamment en son article 80 ; VU le Décret n° 90-663 du 22 août 1990 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de Commissionnaire en douane, tel que modifié par le Décret n°2009-106 du 02 avril 2009 ; VU le Décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le Décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; VU la Décision n°06/MPMB/DOUANES du 30 janvier 2014, portant suspension d'agréments de Commissionnaires en Douane; DECIDE Article 1 : Les agréments de commissionnaire en douane accordés aux personnes morales reprises au tableau ci-dessous sont rétablis à compter de la date de signature de la présente : N° Code Agréé Nom Agréé 1 00378V TPS 2 00402Y TROPICALE TRANSIT INTER Article 2: Les sociétés susvisées sont désormais autorisées à déclarer les marchandises en détail. Article 3 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur de la Réglementation et du Contentieux et le Receveur Principal des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 111 | 22/04/2014 | Changement de dénomination sociale. | SBL/HT/001A-14 | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°111 DU 22 AVRIL 2014 Objet: Changement de dénomination sociale Réf. : SBL/HT/001A-14 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du Service et des usagers, que conformément au courrier visé en référence, la Clinique Médicale la Colombe, a changé de dénomination sociale. Elle est désormais désignée sous le nom de " Société Ivoirienne de Gestion Médicale - Clinique Médicale la Colombe". J'invite par conséquent tous les services à mettre à jour leur registre afin de tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 109 | 22/04/2014 | Changement de dénomination. | Courrier EMS TRANSIT du 04/04/2014. | Col.Maj.issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°109 du 22 AVRIL 2014 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier EMS TRANSIT du 04/04/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société MORY, Commissionnaire en Douane détentrice de l'agrément n°00024D, a changé de dénomination pour s'appeler désormais EMS TRANSIT (EM. Multi. Service Transit), et ce, par décision des associés. En conséquence, les obligations de la société MORY, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à EMS TRANSIT. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 110 | 22/04/2014 | Mise à la disposition de la Direction de la Formation et de la Documentation d'agents stagiaires. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°110 du 22 AVRIL 2014 Les agents stagiaires ci-dessous désignés, précédemment en service à la Direction de la Surveillance et des Interventions, sont mis à la disposition de la Direction de la Formation et de la Documentation. Il s'agit de : - CISSE SEKOU - COULIBALY KADRI - SORO TENAN La présente note de service prend effet pour compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 107 | 22/04/2014 | Formation sur le thème:"Déleguer avec efficacité". | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°107 DU 22 AVRIL 2014 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "Déléguer avec efficacité". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mercredi 23 au jeudi 24 avril 2014 à la salle n°127 au 1er Etage du bâtiment de l'Agence Comptable à l'ENA: NOM ET PRENOMS FONCTION SERE GERMAIN SOUS DIRECTEUR N'DA TIGORI SOUS DIRECTEUR BABIN LEJEUNE SOUS DIRECTEUR COULIBALY FATOGOMA SOUS DIRECTEUR | Visionner | ||
| DECISION | 30 | 17/04/2014 | Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise,Société Industrielle Thanry (SIT),01 BP 3916 Abidjan 01 | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION PERMANENTE N° 30 MEF/DGD/DU 17 AVRIL 2014 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, Société Industrielle Thanry (SIT), 01 BP 3916 Abidjan 01. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, VU la loi n°64 - 291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; VU le décret n°64 - 301 du 17 août 1964 fixant les conditions d'application du Régime de l'Admission Temporaire; VU le décret n°2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n02012-287 du 16 mars 2012, portant nomination de Monsieur ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n0980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n03231 du 20 novembre 1970 ; VU l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU l'avis de la Commission Consultative des Agréments d'Entrepôt de douane et de décisions d'Admission Temporaire pour Transformation en sa séance du 07 mars 2014. D E CID E Article 1er: Le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Transformation est accordé à l'entreprise, Société Industrielle Thanry en vue du débitage de grumes importées sous réserve du respect des conditions fixées par la présente Décision. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5/5200 (D1B). Article 3 : L'entreprise Société Industrielle Thanry, est soumise aux dispositions particulières suivantes: a) tenue d'une comptabilité matière dans un registre paraphé par l'Administration des Douanes; b) ce registre est présenté d'office tous les ans au visa du bureau des Régimes Economiques et à toutes réquisitions des Services des douanes; e) chaque acquit d'Admission Temporaire établi en application de la présente décision doit être apuré dans un délai de douze (12) mois à compter de sa date d'enregistrement. -Article 4: Les produits compensateurs obtenus sous le présent régime doivent être réexportés au moins à 70%. Les déclarations de réexportation de type EX3/3052 (DB) doivent indiquer: -au recto, le poids, la valeur et la position tarifaire du produit fini; -au verso, le numéro de chaque déclaration de type IM5/5200 apurée, suivi du poids, de la valeur, des positions tarifaires et des quantités de matières premières correspondantes. Article 5 : La preuve de la réexportation se fera par la production d'une attestation des autorités douanières du pays d'importation, certifiant la réalité de l'opération. Article 6 : Les déchets récupérables sont taxés aux taux des droits et taxes en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en détail. Article 7 : Les déchets non récupérables sont détruits à la demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire et en présence du service. Le procès-verbal sanctionnant la destruction sera joint à la déclaration de type IM4/4051 (D3 AT) d'exonération. Article 8 La présente Décision est permanente, sauf cas de : -renonciation par 10, volonté du bénéficiaire; -retrait ou suspension par l'Administration pour non respect des engagements souscrits ou pour tout autre motif ; -fermeture de la société ou cessation d'activité. En tout état de cause, ces sanctions sont prononcées sans préjudice des suites contentieuses éventuelles. Article 9: Le tableau prévisionnel des intrants et produits finis définis à l'article 1er ci-dessus fait partie intégrante de la décision et peut subir des modifications en cours d'exercice, sur demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire. Article 10 : La présente Décision prend date de signature. | Visionner |
