TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CONVOCATION | 336 | 12/11/2014 | Mission d'assistance technique du FMI. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°336 DU 12 NOVEMBRE 2014 L'Inspecteur Général des Douanes ou son représentant Le Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques Le Directeur de la Communication et de la Qualité Le Directeur de l'Informatique Le Directeur des Services Douaniers et du Port et des Services Spéciaux Le Directeur des Services Aéroportuaires Le Directeur des Régimes Economiques Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux Le Directeur des Enquêtes Douanières Le Directeur de la Surveillance et des Interventions Le Directeur de la Formation et de la Documentation Le Directeur des Ressources Humaines Le Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et la Valeur Le Directeur des Moyens Généraux Les Directeurs des Services Extérieurs (Abidjan et Yamoussoukro) Objet: Mission d'assistance technique du FMI J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services qu'une mission du Département des Finances Publiques du Fonds Monétaire International (FMI), séjournera en Cote d'Ivoire du 05 au 18 décembre 2014. Conduite par MM Gilles MONTAGNAT-RENTIER et Gilles PARENT, cette mission portera principalement sur l'évaluation du programme notamment, la mise en œuvre des actions et leur évaluation, les actions en cours et celles non exécutées en insistant sur les difficultés rencontrées, avec un point sur les régimes privilégiés et le contrôle de la valeur des marchandises. A cet effet, j'invite le Comité de Reforme élargi aux personnes ci-dessus désignées à une réunion, le mardi 18 novembre 2014, à 15h, à la salle de conférence ANGOUA KOFFI de la Direction Générale des Douanes. Compte tenu de l'importance du sujet, je tiens à votre participation effective à cette rencontre. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 327 | 06/11/2014 | Intérim du DARRV. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°327 DU 06 NOVEMBRE 2014 Objet: Intérim du DARRV. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) du lundi 10 au samedi 22 novembre 2014 inclus, pour une Mission de mise en place d'un système de gestion des risques, l'intérim est assuré par le Directeur des Régimes Economiques (DRE). Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 326 | 06/11/2014 | Intérim. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°326 DU 06 NOVEMBRE 2014. Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) du samedi 08 au dimanche 23 novembre 2014 inclus, pour une Mission de mise en place d'un système de gestion au Gabon, l'intérim est assuré par le Colonel MEITE Yacouba, Directeur des Enquêtes Douanières. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 322 | 04/11/2014 | Changement de dénomination. | Courrier GIPAC-CI n°CLB/MK/11014 du 17/10/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°322 DU 04 NOVEMBRE 2014 Objet: Changement de dénomination. Réf.: Courrier GIPAC-CI n° CLB/MK/11 014 du 17/10/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la Syndicat des Importateurs et Distributeurs de Poissons Congelés (SIDPC) a changé de dénomination pour s'appeler désormais Groupement des Importateurs de Produits Alimentaires Congelés de Côte d'Ivoire (GIPA-CI), et ce, par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2013. Enregistré au District d'Abidjan sous le numéro 125/DA/DAJC/2014, le GIPAC-CI est composé des sociétés ci-après: 1- CODIPAC; 2- FISH AND MEAT; 3- NOVEL CI; 4- SAPCI; 5- SIVCOGE INDUSTRIE; 6- SONAM; 7- SONAL; 8- SOCIETE NERE; 9- TIM-CI; 10- UNIPESCA; 11- VICRAICO PECHE. La gouvernance du GIPAC-CI est assurée par Madame KALE Marthe et Monsieur CISSE Ladji Brahima, respectivement en qualité de Présidente et Secrétaire exécutif. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. . COL.MAJ.ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 324 | 04/11/2014 | Séminaire de formation contrôle à posteriori | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°324 DU 04 NOVEMBRE 2014 Objet: Séminaire de formation contrôle a posteriori Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'Appui au Commerce et à l'Intégration Régionale (PACIR), un atelier de formation relatif au renforcement des capacités de l'Administration des Douanes ivoiriennes pour les contrôles a posteriori se tiendra à l'Ecole des Douanes à Abidjan Plateau, du 10 au 21 novembre 2014. Je vous saurai gré des dispositions qu'il vous plaira de prendre en vue de la désignation des agents de vos services pour participer à cet atelier conformément au calendrier ci-dessous: Services : -Direction des Enquêtes Douanières (DED) -Direction de la formation et de la Documentation (DFD) -Direction de l’Analyse du Risque, du renseignement et la valeur (DAARV) -Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) -Direction des Services Aéroportuaires (DSA) -Direction des régimes Economiques (DRE) Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 325 | 04/11/2014 | Intérim du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°325 DU 04 NOVEMBRE 2014 Objet: Intérim du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du Personnel et des Usagers qu'en l'absence du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro du Mercredi 05 Novembre au Vendredi 21 Novembre 2014, l'intérim est assuré par le Colonel N'CHO ACHO ALBERT, Directeur des Services Extérieurs d'Abidjan. Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 323 | 04/11/2014 | Intérim. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°323 DU 04 NOVEMBRE 2014 Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Directeur de la Surveillance et des Interventions, du jeudi 30 octobre au jeudi 27 novembre 2014 inclus, l'intérim est assuré par le Directeur des Enquêtes Douanières, le Colonel MEITE Yacouba. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 315 | 31/10/2014 | Mesures de police sanitaire et d'hygiène alimentaire. | -Arrêté n°020/MIRAH/CAB du 24 septembre 2014 -Arrêté n°021/MIRAH/CAB du 24 septembre 2014 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°315 DU 31 OCTOBRE 2014 OBJET: Mesures de police sanitaire et d'hygiène alimentaire. Réf.: - Arrêté n° 020/MIRAH/CAB du 24 septembre 2014 - Arrêté n° 021/MIRAH/CAB du 24 septembre 2014 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'en application des dispositions des arrêtés cités en référence, l'importation de viandes et de denrées d'origine porcine est soumise à la délivrance par les services vétérinaires officiels du pays exportateur, outre le certificat de salubrité, d'un certificat attestant que les denrées proviennent d'élevages indemnes de peste porcine africaine. En outre, la viande et les abats de porc, ainsi que la charcuterie livrés à la vente doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire des services compétents. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Col.Maj.ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 314 | 31/10/2014 | Rédaction de la circulaire Organique de la Direction Générale des Douanes. | Col.Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°314 DU 31 OCTOBRE 2014 Objet: Rédaction de la circulaire Organique de la Direction Générale des Douanes. Pour permettre la rédaction de la circulaire portant organisation des services de la Direction Générale des Douanes, j'ai l'honneur de demander aux Directeurs Centraux de faire parvenir au Directeur de la Règlementation et du Contentieux au plus tard le mercredi 5 novembre 2014, les propositions de structuration de leurs départements respectifs en termes de Bureaux, Sections et Brigades. Col.Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 316 | 31/10/2014 | Dédouanement des véhicules aux bureaux frontières. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°316 DU 31 OCTOBRE 2014 Objet: Dédouanement des véhicules aux bureaux frontières. Il me revient que nombre de véhicules en provenance des frontières terrestres, sous le couvert de déclarations de type IM8/8000 (D15 transit national) n'arrivent pas au Guichet Unique Automobile à Abidjan en vue de leur dédouanement sous le régime de la mise à la consommation. Pour remédier à cette situation préjudiciable aux intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que pour compter de la date de signature de la présente, il est mis fin au transfert des véhicules sous couvert de 015 des bureaux frontières au Guichet Unique Automobile pour leur dédouanement. Désormais, les véhicules destinés à la Mise à la Consommation, le seront dans les bureaux frontières selon les modalités suivantes: 1. Des bureaux compétents Seuls les bureaux frontières terrestres de NOE, TAKIKRO, NIABLE, OUANGOLODOUGOU et POGO, sont compétents pour le régime de mise à la consommation des véhicules. 2. De la délivrance du BAE aux bureaux frontières: • L'importateur, muni des documents afférents à son véhicule, s'adresse à la DARRV du bureau frontière en vue de l'évaluation dudit véhicule; • La DARRV lui délivre une fiche d'évaluation provisoire avec notamment le numéro de châssis du véhicule; • muni de sa fiche d'évaluation, l'importateur, se rend chez son commissionnaire en douane agréé en vue de se faire établir la déclaration en détail, • L'importateur dépose sa déclaration et la fiche d'évaluation en douane. • Après contrôle, si la valeur déclarée est conforme à celle portée sur la fiche d'évaluation, le service délivre le Bon A Enlever (BAE) avec la mention « Pré liquidation» apposée au verso de la déclaration 3. De la délivrance du Bon de Sortie: '. Le BAE obtenu, l'importateur se rend à 'Abidjan au Guichet Unique Automobile (GUA) en vue d'achever la procédure de dédouanement dans les mêmes conditions que les véhicules acheminés du Port Autonome d'Abidjan sous DST. • Il fait procéder à l'évaluation de son véhicule par la SICTA qui lui délivre la fiche Civio ; • Muni de sa fiche Civio et de sa déclaration en détail levée à la frontière, l'importateur se rend au service des Douanes du GUA pour un contrôle; • Au terme du contrôle, si la valeur reconnue par la SICTA est conforme à celle déclarée au Bureau Frontière, le Chef de Bureau du Guichet Unique Automobile édite le Bon de Sortie au moyen d'une transaction informatique; • Muni de ce Bon de Sortie et de la déclaration, l'importateur continue la procédure en vue de l'immatriculation de son véhicule; • Si par contre, la valeur reconnue par la SICTA est supérieure à la valeur déclarée, le Service procède à un redressement sans suites contentieuses. Le Bon de Sortie est délivrée pour la suite de la procédure. Il est à noter qu'après l'obtention du bon à enlever au bureau frontière, l'importateur dispose d'un délai de trois (3) jours pour se rendre au guichet unique automobile en vue de la poursuite du dédouanement. Passé, ce délai, il sera en infraction à la réglementation douanière et passible des sanctions prévues par le Code des Douanes. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner |
