TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 148 | 21/05/2014 | Horaires d'ouverture des bureaux des Douanes. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°148 DU 21 MAI 2Q14 Objet:Horaires d'ouverture des bureaux des Douanes. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que suite au démarrage effectif du SYDAM WORLD version 2, les dispositions de ma note de service nOl12/MPMB/DGD/DRC du 24 avril 2014, relative à l'aménagement des horaires d'ouverture des bureaux des Douanes, sont rapportées. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 152 | 21/05/2014 | Exécution du service. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°152 DU 21 MAI 2014 Objet: Exécution du service. Il me revient que certains agents des douanes du Bureau de Vridi Pétrole, de connivence avec les usagers, subordonnent l'exécution de leurs missions à la perception de numéraires, au mépris des textes en vigueur. Cette pratique, qui s'apparente à de la corruption et à du racket, est de nature à ternir l'image de l'Administration des Douanes. Je rappelle qu'en dehors des prélèvements prévus au terme du protocole d'accord sur le travail extra légal du 19 septembre 2004, aucune autre perception de quelque nature que ce soit n'est autorisée. J'invite, en conséquence, l'ensemble du service et des usagers à y mettre un terme sous peine de poursuites disciplinaires. L'Inspecteur Général des Douanes et le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 147 | 19/05/2014 | Changement de dénomination sociale. | V/L du 10/04/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°147 DU 19 MAI 2014. Objet: Changement de dénomination sociale Ré! : V/L du 1010412014 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du Service et des usagers, que conformément au courrier visé en référence, la société IMOPCI, a changé de-dénomination sociale. Elle se nomme désormais Etablissement OM, Code import/export N° 69947 F. J'invite par conséquent tous les services à mettre à jour leur registre afin de tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 146 | 19/05/2014 | Changement de raison sociale et d'adrese. | Courrier ITI du 17/04/2014 | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°146 DU 19 MAI 2014 Objet: Changement de raison sociale et d'adresse. Réf. : Courrier ITI du 17/04/2014. J'ai l’honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société Entreprise Ivoirienne de Commerce et de Transit (EICT), Commissionnaire en Douane Agréé, a changé de raison sociale et d'adresse. Elle s'appelle désormais Isolde Transit International (I.T.I) et a pour nouveau contact l'adresse suivante: 16 BP 554 Abidjan 16. En conséquence, les obligations et avantages de la société EICT, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à IJ.I. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1675 | 15/05/2014 | Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. | -Décision n°318/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°319/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°320/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°321/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°322/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°323/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°324/2013/PCOM/UEMOA | Col. Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1675 DU 15 MAI 2014 OBJET: Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Réf: - Décision n° 318/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 319/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 320/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 321/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 322/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 323/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 324/2013/PCOM/UEMOA J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions des décisions visées en référence, les médicaments vétérinaires CEVAC BROILER ND K., ITA NEW,,GANIDAN, SECURIDIUM, VETRIMOXIN 48H, OBLETS GYNECOLOGIQUES M.C.I et VAXXITEK HVT+IBD, sont autorisés à être mis sur le marché depuis le 15' novembre 2013. La période de validité de ces différents produits sur le marché expire le 14 novembre 2018 Je précise, en outre, que conformément aux dispositions en vigueur, l'importation de ces médicaments sur le territoire national, demeure soumise à une autorisation d'importation délivrée par les services techniques des Ministères compétents. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. | Visionner | |
| DECISION | 48 | 15/05/2014 | Délégation de Signature au Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°48 DU 15 MAI 2014 Délégation de signature au Directeur de la Réglementation et du Contentieux LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu La loi n°64 - 291 du 1er août 1964 instituant le code des Douanes; Vu Le décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu Le décret n° 2011 - 222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu Le décret n° 2012 - 287 du 06 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL y Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu Les nécessités du service; D E C I D E Article 1 er : Au titre des mesures de facilitation retenues pour le retour de la Banque Africaine de Développement(BAD), délégation est donnée au Directeur de la Réglementation et du Contentieux, pour la signature des autorisations d'enlèvement sous Déclarations Sommaires de Transfert (DST), des importations de cette institution. Article 2 : L'autorisation d'enlèvement précitée, se présente sous la forme de formulaire sur papier à en tête BAD, mentionnant les connaissements concernés par la demande. L'autorisation est signée par les autorités compétentes de ladite Banque et contresignée par le Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Article 3 : La présente délégation est valable jusqu'au 31 décembre 2014 Article 4 : Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, et le Directeur des Services douaniers du port et des Services spéciaux sont chargés chacun en ce qui le concerne; de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 143 | 15/05/2014 | Collecte de la documentation dans le Cadre de la préparation à la notation Financière de la Côte d'Ivoire. | Courrier N°1754 MPMEF/DGTCP/du 25 Avril 2014 | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°143 DU 15 MAI 2014 Objet: Collecte de la documentation dans le Cadre de la préparation à la notation Financière de la Côte d'Ivoire. Réf. : Courrier N° 1754 MPMEF/DGTCP/du 25 Avril 2014 Dans la perspective de l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché financier international (Eurobond), la Côte d'Ivoire a décidé de se faire noter. En vue de la collecte et de la centralisation de la documentation dans le cadre de la préparation à cette notation financière, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services qu'une équipe dédiée a été mise en place. Elle est composée de : Messieurs: - KANGA Auguste, Conseiller Technique du Directeur Général de l'Economie; - SANSAN Hien, Sous-directeur à la Direction de la Conjoncture et de la Prévision Economique; DIASSOUM Thierry Alphonse, Chef de service à la Direction du Trésor; - KOUASSI Kouamy Maurice, Chef de service à la Direction du Trésor; - KOUASSI Kouassi Norbert, Chef de service à la Direction du Trésor; Et Mademoiselle - KONE Seyo Assétou Désirée, Chargée d'Etudes à la Direction du Trésor. En conséquence, j'invite l'ensemble des services à prendre toutes les dispositions utiles afin de mettre à la disposition des personnes désignées toutes les informations qu'elles jugeront nécessaire de recueillir auprès de l'Administration des Douanes. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 145 | 15/05/2014 | Déclaration simplifiée | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 145 DU 15 MAI 2014 Objet: Déclaration simplifiée. Il me revient que l'utilisation des déclarations simplifiées aux Bureaux Frontières donne lieu à des abus préjudiciables aux intérêts du Trésor Public. Afin de mettre un terme à ces dérives, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service, qu'il est mis fin pour compter de Jo date de signature de la présente, à l'usage des déclarations simplifiées auxdits bureaux frontières. Les usagers sont en conséquence invités à s'adresser aux commissionnaires en douane agréés pour l'accomplissement de leurs formalités de dédouanement. Le Directeur de l'Informatique ainsi que les Directeurs des Services Extérieurs d'Abidjan et de Yamoussoukro sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente. | Visionner | ||
| DECISION | 43 | 13/05/2014 | Nomination des membres du Comité d'Agrément pour le statut Opérateurs Economiques Agréés (OEA) | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°43 DU 13 MAI 2014 Portant nomination des membres du Comité d'Agrément pour le statut Opérateurs Economiques Agréés (OEA) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Loi n092 - 570 du 11 Septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; Vu le Décret n02012-241 du 13 Mars 2012, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret n° 2012 - 242 du 13 Mars 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret n020 11-118 du 22 Juin 2011, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le Décret n02011-222 du 07 Septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le Décret n020 12 - 287 du 16 Mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBALY Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service. D E C I D E Article 1 : Sont nommées en qualité de membres du Comité d'Agrément pour le statut Opérateur Economiques Agréés (OEA), les personnes ci-après désignées: v' Président Monsieur Amadou COULIBALY, Directeur de la Réglementation et du Contentieux (DRC) ; 0/ Membres o Monsieur AKE Aboa Barthélémy Léopold, Sous-directeur de la Coopération Internationale et de l'Assistance Administrative représentant la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) ; o Monsieur GNAKO Marcellin, représentant l'Inspection Générale (IG) o Monsieur KOFFI Séraphin, représentant la Direction des Enquêtes Douanières (DED) ; o Monsieur DJOMANDE Alain, représentant la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et la Valeur (DARRV) ; o Madame ODOUKPE Solange, représentant la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) ; o Monsieur COULIBALY Fatogoma, représentant la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques (DSARE). Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| DECISION | 44 | 13/05/2014 | Nomination des membres de la Cellule d'Audit des Entreprises candidates au statut d'Opérateurs Economiques Agréés (OEA) | Col. Maj. Issa COULIBALY | DECISION N°44 DU 13 MAI 2014 Portant nomination des membres de la Cellule d'Audit des Entreprises candidates au statut d'Opérateurs Economiques Agréés (OEA) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Loi n092 - 570 du 11 Septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; Vu le Décret n02012-241 du 13 Mars 2012, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret n° 2012 - 242 du 13 Mars 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret n°2011-118 du 22 Juin 2011, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le Décret n020 11-222 du 07 Septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le Décret n02012 - 287 dul6-Mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL y Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service. D E C I D E Article 1 : Sont nommées en qualité de membres de la Cellule d'Audit des Entreprises candidates au statut d'Opérateurs Economiques Agréés (OEA), les personnes ci-après désignées: v' Chef de Cellule Monsieur AFFI Alain, Administrateur des Services Financiers, Matricule 246 228 L. yi' Membres o Monsieur TAC KA Kicreky Georges Emmanuel Grah, Administrateur des Services Financiers, Matricule 132 332 J ; o Monsieur KAKOU Konan, Administrateur des Services Financiers, Matricule 107 413 L ; o Monsieur AHUA Oié Kacou Jacques, Administrateur des Services Financiers, Matricule 239611 D. Article 2: La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner |
