TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
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- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1689 | 29/12/2014 | Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des espèces de bois et produits ligneux soumis à DUS à l'exportation. | -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1689 DU 29 DECEMBRE 2014 OBJET: Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des espèces de bois et produits ligneux soumis à DUS à l'exportation Réf : - Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA. 1 /06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. J'ai l' honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, suite à l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO , la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) comporte désormais 5899 lignes. Elle est basée sur la version 2012 du Système harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), étendu à dix (10) chiffres. En vue de respecter la discipline tarifaire tant régionale qu'internationale, les éclatements opérés à l'échelle nationale sur certaines positions tarifaires du chapitre 44 sont rapportés. En conséquence, les espèces de bois et produits ligneux soumis à Droit Unique de Sortie (DUS) à l'exportation, devront désormais être déclarés à leur position tarifaire figurant dans la NTS du TEC de la CEDEAO et ce, conformément au tableau de concordance joint en annexe à la présente. A cet égard, les usagers sont invités, le cas échéant, à•:solliciter le recours au code additionnel 796 pour la liquidation du DUS exigible, pour toutes les espèces désormais regroupées sous une même sous-position tarifaire. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 1er janvier 2015. Col.Maj. Issa COULIBALY ANNEXE : TABLEAU DE CONCORDANCE TARIF SW/TEC CEDEAO DES ESPECES DE BOIS DECLAREES A L’EXPORTATION ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4403100012 Acajou en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403.10 00 00 4403100013 Avodiré en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100014 Bossé en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100015 Sipo en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100016 Dibétou en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100017 Iroko en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100018 Makoré en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100019 Tiama en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100021 Niangon en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4403100022 Obeche (Samba) en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403.10 00 00 4403.10 00 00 4403.10 00 00 4403.10 00 004403.10 00 004403.10 00 00 4403.10 00 00 4403100023 Mansonia (Bété) en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100024 Framiré en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100025 Lengué en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100026 Ilomba en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100027 Limba (Fraké) en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100028 Assaméla en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100029 Essesang en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100031 Fromager en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100032 Aninguéri en grumes ou équarris (y compris Akossi, Anandio, Aninguéri rouge, Boa, Grogoli et Koanandio) traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100033 Kossipo en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100034 Amazokoué en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100035 Ako en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100036 Koto en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100037 Azobé en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100038 Badi en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100039 Kotibé en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100041 Aiélé en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100042 Akossika en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100043 Ba en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100044 Bahia en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100045 Bi en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100046 Dabéma en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100047 Difou en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100048 Emien en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100049 Faro en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100051 Iatandza en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100052 Kékélé en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100053 Kondroti en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100054 Lohonfé en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100055 Lotofa en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100056 Mélégba en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100057 Movingui en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100058 Pocouli en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100059 Pouo en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100061 Tali en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100062 Vaa en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100063 Teck en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100064 Autres bois en grumes ou équarris de l'espèce Akatio traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100065 Autres bois en grumes ou équarris des espèces Méblo (Naga) et Broutou traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100066 Autres bois en grumes ou équarris des espèces Abalé, Akoua, Akouapo traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100067 Autres bois en grumes ou équarris des espèces Bodica, Bobo, Djimbo, Lati, Loloti, Sougué et Zaizou traités avec peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100068 Autres bois feuillus tropicaux en grumes ou équarris à l'exception des bois figurés du 44.03.10.00.69 traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100069 Bois feuillus tropicaux figurés en grumes ou équarris des espèces Aboudikrou, Acajou, Sipo, Makoré et Tiama traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100091 Bois de trituration traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100092 Bois de mines traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100093 Poteaux de conifères traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100094 Poteaux autres que de conifères traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100099 Autres bois en grumes ou équarris traités, avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403410000 Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau, meme écorcés, désaubiérés ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4403910000 Chenes (Quercus SPP) bruts, meme écorcés, désaubiérés ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403.91 00 00 4403920000 Hetre (Faqus SPP) bruts, meme écorcés, désaubiérés ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403.92 00 00 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4403990011 Lingué en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403.99 00 00 4403.99 00 00 4403.99 00 00 4403.99 00 00 4403.99 00 00 4403990012 Assamela en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403990013 Essessang en grumes équarris autres que ceux traités avec peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403990014 Amazakoué en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403990015 Badi en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403990016 Aiélé en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403990017 Akossika en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation 18 4403990018 Ba en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403990019 Bahia en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403990021 Bi en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403990022 Difou en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403990023 Emien en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403990024 Faro en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403990025 Iantandza en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403990026 Kékélé en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403990027 Kondroti en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403990028 Lohonfé en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403990029 Lotofa en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403990031 Melegba en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403990032 Movingui en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403990033 Pocouli en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créoste ou d'autres agents de conservation. 5 4403990034 Pouo en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403990035 Tali en grumes ou équarris traités avec de la peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403990036 Vaa en grumes équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403990037 Autres bois en grumes ou équarris des espèces Akatio autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403990038 Autres bois en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403990039 Autres bois en grumes ou équarris des espèces Abalé, Akoua, Akouapo, Bodioa autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403990041 Bodo, Djimbo, Lati, Loloti, Sougué et Zaizou en grumes autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agent de conservation. 5 4403990042 Autres bois feuillus tropicaux en grumes ou équarris à l'exclusion des bois figurés du 4403340030 autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403990043 Bois de trituration autres que ceux traités avec de la peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403990049 Bois de mines autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403990091 Poteaux autres que de conifères autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403990099 Autres bois en grumes ou simplement équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4403490011 White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti et Alan bruts meme écorcés, désaubiérés ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403.49 00 00 4403.49 00 00 4403.49 00 00 4403.49 00 00 4403490012 Keruing, Ramin, Kapur bruts, meme écorcés, désaubiérés ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403490013 Teak brut, meme écorcés, désaubiérés ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403490014 Jongkong, Merbau, Jelutong et Kempas bruts, meme écorcés, désaubiérés ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosole ou d'autres agents de conservation. 5 4403490015 Okoumé en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403490016 Obeche (Samba) en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490017 Sapelli (Aboudikrou) en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490018 Sipo en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de la conservation. 35 4403490019 Acajou en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490021 Makoré en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490022 Iroko en grumes ou équarris autres que ceux traités avec de la peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490023 Tiama en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490024 Mansonia (Bété) en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote o u d'autres agents de conservation. 35 4403490025 Ilomba (Walélé) en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490026 Dibétou en grumes ou équarris autres que ceux traitée avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490027 Limba (Fraké) en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490028 Azobé en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403490029 Avodiré en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490031 Bossé en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490032 Niangon en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490033 Framiré en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490034 Aninguéri en grumes ou équar ris (y compris Akossi, Anandio, Aninguéri rouge, Boa, Grogoli et Koanandio) autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490035 Fromager en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490036 Kossipo en grumes ou équarris autres que ceux traités avec unes peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490037 Ako en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403490038 Koto en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490039 Kotibé en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490040 Dabema en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403490090 Autres bois tropicaux en grumes ou simplement équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4407240000 Virola, Mahogany (Swietenia SPP) Imbuia et Balsa sciés, tranchés ou déroulés. 5 4407.22 00 00 4407250000 Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau sciés, tranchés ou déroulés d'une épaisseur excédant 6 mm. 5 4407.25 00 00 4407260000 White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti et Alan sciés , tranchés ou déroulés d'une épaisseur excédant 6 mm. 5 4407.26 00 00 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4407270010 Sapelli en plots. 35 4407.27 00 00 4407270020 Bois polyvalents sciés non séchés, tranchés ou déroulés de qualité supérieure de l'espèce Sapelli (Aboudikrou). 7 4407270090 Bois polyvalents sciés séchés de qualité supérieure de l'espèce Sapelli (Aboudikrou). 5 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4407280010 Iroko en plots. 35 4407.28 00 00 4407280020 Bois polyvalents sciés non séchés, de qualité supérieure de l'espèce Iroko. 7 4407280090 Bois polyvalents sciés séchés de qualité supérieure de l'espèce Iroko. 4 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4407290011 Teck en plots. 5 4407.29 00 00 4407.29 00 00 4407.29 00 00 4407290012 Acajou en plots. 35 4407290013 Sipo en plots. 35 4407290014 Dibétou en plots. 35 4407290016 Makoré en plots. 35 4407290017 Tiama en plots. 35 4407290018 Ilomba (Walélé) en plots. 35 4407290019 Azobé en plots. 18 4407290022 Obeche (Samba) en plots. 35 4407290023 Mansonia (Bété) en plots. 35 4407290024 Limba (Fraké) en plots. 35 4407290025 Avodiré en plots. 35 4407290026 Bossé en plots. 35 4407290027 Niangon en plots. 35 4407290028 Framiré en plots. 35 4407290029 Fromager (Kapokier) en plots 35 4407290031 Aninguéri (Aniégré) en plots 35 4407290032 Kossipo en plots. 35 4407290033 Ako en plots. 18 4407290035 Kotibé en plots. 35 4407290036 Dabéma en plots. 5 4407290039 Autres bois feuillus tropicaux visés à la Note 1 de souspositions du présent chapitre en plots. 5 4407290041 Bois polyvalents sciés non séchés des espèces dabéma et teck. 4 4407290042 Bois polyvalents sciés non séché, tranchés ou déroulés de qualité supérieure des espèces Acajou, Kossipo Makoré, Mansonia (Bété), Niangon, Sipo et Tiama. 7 4407290043 Bois polyvalents sciés non séchés, tranchés ou déroulés de qualité supérieure des espèces Aninguéri (Aniégré), Avodiré, Bossé Dibétou et Koto. 7 4407290045 Bois déroulés non séchés de plus de 6 mm de l'espèce Ilomba. 4 4407290046 Bois sciés lourds et/ou durs (autres que traverses pour voies ferrées), non séchés de l'espèce Azobé. 4 4407290048 Bois de moulurage sciés non séchés, tranchés ou déroulés de l'espèce Obeche (Samba). 5 4407290049 Bois polyvalents sciés non séchés, tranchés ou déroulés, de qualité courante de l'espèce Limba (Fraké). 5 4407290051 Bois de menuiserie sciés non séchés, de qualité supérieure des espèces autres qu'Iroko figurés en Framiré et Kotibé. 5 4407290052 Bois déroulés non séchés de plus de 6 mm de l'espèce Fromager (Kapokier). 4 4407290053 Bois de moulurage sciés, non séchés, tranchés ou déroulés, de l'espèce Ako. 5 4407290059 Autres bois tropicaux visés à la Note 1 de sous-positions du Chapitre 44, sciés non séchés, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm. 4 4407290061 Bois polyvalents sciés séchés des espèces Dabéma et Teck. 2 4407290062 Bois polyvalents sciés séchés, de qualité supérieure des espèces Acajou, Kossipo, Makoré, Mansonia (Bété), Niangon, Sapelli (Aboudikrou), Sipo et Tiama. 5 4407290063 Bois polyvalents sciés séchés, de qualité supérieure des espèces Aninguéri (Aniégré), Avodiré, Bossé, Dibétou et Koto. 5 4407290065 Bois sciés séchés de déroulage de l'espèce Ilomba. 2 4407290069 Bois de menuiserie séchés de qualité supérieure des espèces autres qu'Iroko figurés en Framiré et Kotibé. 3 4407290091 Bois sciés séchés de déroulage de l'espèce Fromager(Kapokier) 2 4407290092 Bois de moulurage sciés, séchés des espèces Obeche (Samba). 3 4407290093 Bois polyvalents sciés, séchés, tranchés ou déroulés de qualité courante de l'espèce Limba (Fraké). 3 4407290099 Autres bois tropicaux visés à la Note 1 de sous-positions du Chapitre 44, sciés, séchés, tranchés ou déroulés d'une épaisseur excédant 6 mm. 2 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4407910000 Bois de chene (Quercus SPP) sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, meme rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 2 4407.91 00 00 4407920000 Bois de hetre (Faqus SPP) sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, meme rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm. 2 4407.92 00 00 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4407990011 Lengué en plots. 35 4407.99 00 00 4407.99 00 00 4407.99 00 00 4407.99 00 00 4407990012 Assamela en plots. 35 4407990013 Essessang en plots. 5 4407990014 Amazakoué en plots. 35 4407990015 Badi en plots. 18 4407990016 Aiélé en plots. 18 4407990017 Bois de moulurage sciés, tranchés ou déroulés des espèces autres que Samba figurés en Ako et Bahia, séchés. 5 4407990018 Bois déroulés de plus de 6mm des espèces Aiélé, Bi, Emien, Essessang (Eno), Faro, Fromager, séchés. 4 4407990019 Akossika en plots. 18 4407990021 Ba en plots. 5 4407990022 Bahia en plots. 35 4407990023 Bi en plots. 10 4407990024 Difou en plots. 10 4407990025 Emien en plots. 35 4407990026 Faro en plots. 35 4407990027 Iatandza en plots. 18 4407990028 Kékélé en plots. 5 4407990029 Kondroti en plots. 18 4407990031 Lohonfé en plots. 5 4407990032 Lotofa en plots. 10 4407990033 Mélégba en plots. 5 4407990034 Movingui en plots. 18 4407990035 Pocouli en plots. 5 4407990036 Pouo en plots. 10 4407990037 Tali en plots. 18 4407990039 Vaa en plots. 10 4407990041 Autres bois en plots des espèces Akatio. 35 4407990049 Autres bois en plots des espèces Méblo (Naga) et Broutou. 35 4407990051 Bois polyvalents sciés non séchés, tranchés ou déroulés, de qualité supérieure des espèces Assaméla, Akatio, Amazakoué et lingué (Azodou). 7 4407990052 Bois polyvalents sciés non séchés, tranchés ou déroulés, de qualité courante des espèces Akossika, Ba, Kékélé et Lohonfé. 5 4407990053 Bois de menuiserie sciés non séchés de qualité supérieure des espèces autres qu'Iroko figurés en Difou. 5 4407990054 Bois de menuiserie sciés non séchés des espèces Badi, Lotofa, Méblo (Naga), Mélégba, Movingui, Pocouli et Vaa (Kimbali). 4 4407990055 Bois de moulurage sciés non séchés, tranchés ou déroulés des espèces autres que Samba figurés en Bahia. 5 4407990056 Bois déroulés de plus de 6 mm des espèces Aiélé, Bi, Emien, Essessang (Eno), Faro, non séchés. 4 4407990057 Bois déroulés non séchés de plus de 6 mm des espèces Kondroti et Pouo. 4 4407990058 Bois sciés lourds et/ou durs (autres que traverses pour voies ferrées), non séchés de l'espèce Tali. 4 4407990059 Bois peu commercialisés sciés, non séchés, tranchés ou déroulés de plus de 6 mm des espèces Abalé, Akoué, Akouapo, Bodioa, Bodo, Broutou, Djimba, Lati, Loloti Sougué et Zaizou. 2 4407990061 Autres feuillus tropicaux sciés non séchés, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 6 mm. 4 4407990069 Autres bois non dénommés, simplement sciés (non séchés), tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm 4 4407990071 Bois polyvalents sciés séchés de qualité supérieure de l'espèce Assaméla. 5 4407990072 Bois polyvalents sciés séchés de qualité supérieure des espèces Akatio, Amazakoué. 5 4407990073 Bois polyvalents sciés séchés de qualité supérieure de l'espèce Lingué (Azadau). 5 4407990074 Bois polyvalents sciés séchés des espèces Akossika, Ba, Kélélé et Lohonfé. 3 4407990075 Bois de menuiserie sciés séchés de qualité supérieure des espèces autres qu'Iroko figurés en Difou. 3 4407990076 Bois de menuiserie sciés séchés des espèces Badi, Iatandza, Lotofa, Méblo (Naga), Mélégba, Movingui, Pocouli et Vaa (Limbali). 2 4407990077 Bois de moulurage sciés séchés des espèces autres que Obeche (Samba) figurés en Bahia. 3 4407990078 Bois sciés séchés de déroulage des espèces Aiélé, Bi, Emien, Essessang (Eno), Faro, Kondroti et Pouo. 2 4407990079 Bois sciés lourds et/ou durs (autres que traverses pour voies ferrées), séchés de l'espèce Tali. 2 4407990091 Bois peu commercialisés sciés séchés des espèces Abalé, Akoua, Akouapo, Bodioa, Bodo, Broutou, Djimbo, Lati, Loloti, Sougué et Zaizou. 1 4407990092 Autres feuillus tropicaux sciés séchés. 2 4407990093 Bois de conifères sciés séchés. 2 4407990094 Sciage de tonnellerie séché. 2 4407990099 Autres bois non dénommés, simplement sciés séchés. 2 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4408100010 Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués (meme jointes) et autres bois sciés longitudinalement de conifères, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 3 4408.10 00 00 4408100020 Bois de conifères tranchés d' une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 3 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4408310010 Feuilles de placage et feuilles de contre-plaqués (meme jointes) et autres bois sciés longitudinalement de Dark Red Meranti, Light Red Miranti Bakau d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 3 4408.31 00 00 4408310020 Dark Red Meranti, Light Red Meranti Bakau tranchés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 3 4408310090 Dark Red Meranti, Light Red Meranti, et Meranti Baku déroulés d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm 1 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4408390010 Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués (meme jointes) et autres bois sciés longitudinalement de White lauan, Okoumé d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm 3 4408.39 00 00 4408.39 00 00 4408390020 Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués (meme jointes), autres bois bois sciés longitudinalement de Palissandre de Rose Mahogany d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 3 4408390030 Feuilles de placage et feuilles de contre-plaqués et autres bois sciés longitudinalement de Sipo, Limba, Sapelli, Acajou d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 3 4408390040 Sipo, Acajou d'Afrique et Sappelli ( Aboudikrou) tranchés d'une épaisseur n'excédant pas 6mm. 3 4408390050 Sipo, Acajou d'Afrique et Sapelli (Aboudikrou) déroulés d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 1 4408390061 Bois tranchés de qualité supérieure des espèces Okoumé, Mansonia (Bété), Kossipo, Makoré, Niangon et Tiama. 5 4408390069 Bois tranchés de qualité supérieure des espèces Obéché (SAmba) et Limba (Fraké). 3 4408390070 Bois tranchés de qualité supérieure des espèces Aninguéri (Aniégré), Avodiré, Bossé, Dibétou et Koto. 5 4408390080 Bois tranchés des espèces Iroko. 4 4408390091 Bois tranchés des espèces Framiré et Kotibé. 2 4408390092 Bois tranchés de 6 mm ou moins des espèces Fromagé (Kapokier) et Ilomba (Walélé). 2 4408390094 Bois déroulés de qualité supérieure des espèces Aninguéri, Avodiré, Bossé, Dibétou et Koto. 3 4408390095 Bois déroulés de 6mm ou moins des espèces Ako, Fromager et Ilomba 1 4408390096 Bois déroulés de qualité supérieure de l'espèce Obéché (Samba). 2 4408390099 Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués et autres bois tropicaux de la Note 1 de sous positions du présent chapitre sciés tranchés ou déroulés de 6mm ou moins. 2 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4408900010 Feuilles de placage et feuilles de contre-plaqués (meme jointes) et autres bois sciés longitudinalement de bois non compris, ni dénommés ailleurs. 5 4408.90 00 00 4408900020 Autres bois tranchés des espèces non dénommées, ni comprises ailleurs. 3 4408900090 Autres bois déroulés des espèces non dénommées ailleurs. 1 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4409100000 Bois de coniféres (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, etc.) tout au long d'une ou plusieurs rives ou faces, meme rabotés, poncés, etc. 1 4409.10 00 00 4412100000 Bois contre-plaques, bois plaques et bois stratifies similaires, en bambou. 1 4412.10 00 00 4412310000 Autres bois contre-plaques, constitues exclusivement de feuilles de bois, dont chacune a une epaisseur n'excedant pas 6 mm, ayant au moins un pli exterieur autres bois tropicaux du No 44.12. 1 4412.31 00 00 4412320000 Autres bois contre-plaques constitues exclusivement de feuilles de bois, dont chacune a une epaisseur n'excedant pas 6 mm, ayant au moins un pli exterieur en bois autres que de coniferes. 1 4412.32 00 00 4412390000 Autres bois contre-plaques constitues exclusivement de feuilles, dont chacune a une epaisseur n'excedant pas 6 mm. 1 4412.39 00 00 | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1694 | 29/12/2014 | Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO : Positions tarifaires de certaines boissons et autres produits du chapitre 22. | Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1694 DU 29 DECEMBRE 2014 OBJET: Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO : Positions tarifaires de certaines boissons et autres produits du chapitre 22 Réf :-Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA. 1 /06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06; -Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, suite à l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) comporte désormais 5899 lignes. Elle est basée sur la version 2012 du Système harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMO), étendu à dix (10) chiffres. En vue de respecter la discipline tarifaire tant régionale qu'internationale, les éclatements opérés à l'échelle nationale sur certaines positions tarifaires du chapitre 22 sont rapportés. En conséquence, les boissons et autres liquides alcooliques concernés devront désormais être déclarés à leur position tarifaire figurant dans la NTS du TEC de la CEDEAO et ce, conformément au tableau de concordance Joint en annexe à la présente. A cet égard, les usagers sont invités, le cas échéant, à solliciter le recours au code additionnel 796 pour la liquidation des droits et taxes exigibles, pour tous les produits désormais regroupés sous une même sous-position tarifaire. Les positions tarifaires des boissons et autres produits du chapitre 22 non reprises dans le tableau sus indiqué sont inchangées. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 1er Janvier 2015. Col.Maj. Issa COULIBALY ANNEXE : TABLEAU DE CONCORDANCE SW/TEC CEDEAO DE PRODUITS DU CHAPITRE 22 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX TSB NTS TEC . CEDEAO 2204100011 Vins mousseux de champagne en récipients d'une contenance inférieure ou égale à 0,50 l. 30% 2204. 10 00 00 2204100012 Vins mousseux de champagne en récipients d'une contenance supérieure à 0,50 l et inférieure ou égale à 1 litre. 2204100013 Vins mousseux de champagne en récipients d'une contenance supérieure à 1 l. 2204100014 Vins mousseux autres que de champagne d'une contenance inférieure ou égale à 0,50 l. 2204100015 Vins mousseux autres que de champagne d'une contenance supérieure à 0,50 l et inférieure ou égale à 1 l. 2204100019 Vins mousseux autres que de champagne d'une contenance supérieure à 1 l. 2204290010 Vins de raisins présentés en emballage de 200 litres et plus, destinés à l'industrie. 2204.29 10 00 2204290090 Autres vins de raisin. 2204.29 90 00 2206009011 Cidre présenté en récipients d'une contenance inférieure ou égale à 0,10 L. 15 2206. 00 99 00 2206009012 Cidre présenté en récipients d'une contenance supérieure à 0,10 L et inférieure ou égale à 0,50 L. 2206009019 Cidre présenté en récipients d'une contenance supérieure à 0,50 L. 2206009021 Poiré, hydromel, en récipients d'une contenance inférieure ou égale à 10 cl. 2206009022 Poiré, hydromel, en récipients d'une contenance supérieure à 10 cl et inférieure ou égale à 50 cl. 2206009029 Poiré, hydromel, en récipients d'une contenance supérieure à 50 cl. 2206009031 Autres boissons fermentées en récipients d'une contenance inférieure ou égale à 0,10 L. 2206009032 Autres boissons fermentées en récipients d'une contenance supérieure à 0,10 L et inférieure ou égale à 0,50 L. 2206009039 Autres boissons fermentées en récipients d'une contenance supérieure à 0,50 L. 2208200000 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin. 2208. 20 90 00 | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1692 | 29/12/2014 | Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits agricoles soumis à DUS à l'exportation. | -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1692 DU 29 DECEMBRE 2014 OBJET: Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits agricoles soumis à DUS à l'exportation Réf : - Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO; - Acte additionnel A/SA. 1 /06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06; - Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, suite à l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) comporte désormais 5899 lignes. Elle est basée sur la version 2012 du Système harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMO), étendu à dix (10) chiffres. En vue de respecter la discipline tarifaire tant régionale qu'internationale, les éclatements opérés à l'échelle nationale sur les positions tarifaires de certains produits agricoles soumis à Droit Unique de Sortie (DUS) à l'exportation, sont rapportés. En conséquence: les produits concernés devront désormais être déclarés à leur position tarifaire figurant dans la NTS du TEC de la CEDEAO et ce, conformément. au tableau de concordance joint en annexe à la présente. A cet égard, le produit dénommé « couverture» relevant désormais de la sous position tarifaire résiduelle 1806. 90 90 00, les usagers sont invités, le cas échéant, à solliciter le recours au code additionnel 796 pour la liquidation du DUS exigible sur ce produit. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 1er janvier 2015. ANNEXE : TABLEAU DE CONCORDANCESW/TEC CEDEAO DES PRODUITS AGRICOLES SOUMIS A DUS ANCIEN CODE SW 0801310000 ;0802901000 ; 0901111100 ;0901111400 ;0901111700 ;0901111900;0901112100 ;0901112411;0901112414; 0901112417 ;0901112419 ;0901112421 ;0901112711 ;0901112714 ;0901112717 ;0901112719 ;090111272 ;0901112911; 0901112919 ;0901113100 ;0901113400 ;0901113700 ;0901113900 ;0901114100 ;0901114400 ;0901114700 ;0901114900; 0901115100 ;0901115400 ;0901115700 ;0901115900 ;0901121000 ;0901122000 ;0901129000 ;0901211000 ;0901212000 ; 0901220000 ;0901900010 ;0901900020 ;1207991000 ;1801001100 ;1801001200 ;1801001800 ;1801001900 ;1801002000 ; 1802000010 ;1803100000 ;1803200000 ;1804000020 ;1804000090 ;1805009000 ;1806100000 ;1806200030 ;1806200090 ;1806320090 DESIGNATION ESPECE Noix de cajou en coques, fraiches ou sèches Noix de cola à coques, fraiches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiqués. Arabica en cerises, non torréfié ni décaféiné. Arabica extra, prima, prima, supérieur, non torréfié ni décaféiné. Arabica courant, limite, sous limite, non torréfié ni décaféiné. Autres arabica non torréfiés ni décaféinés. Robusta en cerises, non torréfié ni décaféiné. Robusta extra prima, prima, supérieur excellence, grade zéro, non torréfié ni décaféiné. Robusta extra prima, prima, supérieur un, non torréfié ni décaféiné. Robusta extra prima, prima, supérieur, grade deux, non torréfié ni décaféiné. Robusta extra prima, prima, supérieur, grade trois, non torréfié ni décaféiné. Robusta extra prima, courant excellence, limite, sous-limite, grade quatre, non torréfié ni décaféiné. Robusta courant excellence, limite, sous-limite, grade zéro, non torréfié ni décaféiné. Robusta courant, limite, sous-limite, grade un non torréfié ni décaféiné. Robusta courant extra prima, limité, sous-limite, grade deux, non torréfié ni décaféiné. Robusta courant, limité, sous limite, grade trois, non torréfié ni décaféiné. Robusta courant, limite, sous limite, grade quatre, non torréfié ni décaféiné. Café vert brisure de robusta Café grains noir de robusta. Arabusta en cerises, non torréfié ni décaféiné Arabusta extra prima, prima, supérieur, non torréfié ni décaféiné. Arabusta courant, limite, sous limite, non torréfié ni décaféiné. Autres arabusta non torréfiés ni décaféinés. Liberica en cerises, non torréfié ni décaféiné. Liberica extra prima, prima, supérieur, non torréfié ni décaféiné. Liberica courant, limite, sous limite, non torréfié ni décaféiné. Autres liberica non torréfiés ni décaféinés Autres espèces de café en cerises non torréfiés ni décaféinés Autres espèces de café extra prima, prima, supérieur, non torréfiées ni décaféinées. Autres espèces de café courant, limite, sous limite, non torréfiées ni décaféinées. Autres espèces de café, autres non torréfiées. Robusta non torréfié, décaféiné. Arabusta non torréfié, décaféiné. Autres espèces de café non torréfiées, décaféinées. Café torréfié, non décaféiné ni moulu. Café torréfié, non décaféiné, moulu. Café torréfié décaféiné non moulu Café torréfié décaféiné, moulu Coques et pellicules de café, succédanés du café contenant du café. Grains noirs de café. Graines de karité. Cacao en fèves brutes supérieur. Cacao en fèves brutes courant. Cacao en fèves brutes autres que supérieur ou courant. Cacao en fèves torréfiés. Brisures de fèves de cacao brutes ou torréfiées. Tourteaux de cacao. Pate de cacao non dégraissée. Pate de cacao, complètement ou partiellement dégraissée. Beurre naturel de cacao. Autres beurre de cacao et cacao désodorisé. Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, autrement présentée. Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants. Couverture Autres prépara. présent. en blocs en barres d’un poids excédent 2kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou emballages immédiats, d’un contenu excédant.2kg Chocolats présentés en barre, tablettes ou bâtons, fourrés Chocolats présentés en barre, tablettes ou bâtons, non fourrés NTS TEC CEDEAO 0801. 31 00 00 ; 0802. 70 00 00 ;0901. 11 11 00 ; 0901. 11 12 00 ; 0901. 11 13 00 ; 0901. 11 19 00 ; 0901. 11 21 00 ; 0901. 11 22 00 ; 0901. 11 25 10 ;0901. 11 25 20 ; 0901. 11 25 30 ; 0901. 11 23 00 ; 0901.11 29 00 ; 0901. 11 26 10 ; 0901. 11 24 00 ; 0901. 11 26 20 ;0901. 11 26 30 ; 0901. 11 27 00 ; 0901. 11 28 00 ; 0901. 11 31 00 ; 0901. 11 32 00 ; 0901. 11 33 00 ; 0901. 11 34 00 ; 0901. 11 41 00 ; 0901. 11 42 00 ; 0901. 11 43 00 ; 0901. 11 44 00 ; 0901. 11 51 00 ; 0901. 11 52 00 ; 0901. 11 53 00 ; 0901. 11 54 00 ; 0901.12 10 00 ; 0901.12 20 00 ; 0901. 12 90 00 ; 0901.21 10 00 ; 0901. 21 20 00 ; 0901. 22 10 00 ; 0901. 22 20 00 ; 0901. 90 00 00 ; 1207. 99 10 00 ; 1801. 00 11 00 ; 1801.00 12 00 ; 1801. 00 19 00 ; 1801. 00 20 00 ; 1801. 00 30 00 ; 1802. 00 00 00 ; 1803.10 00 00 ; 1803.20 00 00 ; 1804. 00 20 00 ; 1804. 00 90 00 ; 1805. 00 90 00 ; 1806. 10 00 00 ; 1806. 90 90 00 ; 1806. 20 00 00 ; 1806. 31 00 00;1806. 32 10 00 | Visionner | |
| CONVOCATION | 375 | 24/12/2014 | Comité de Direction. | Col.Maj. ISSA COULIBALY | CONVOCATION N°375 DU 24 DECEMBRE 2014 A MESDAMES ET MESSIEURS : • les Directeurs Généraux Adjoints; • l'Inspecteur Général; • l'Inspecteur Général Adjoint; • les Conseillers; • les Directeurs Centraux; • les Directeurs Régionaux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mardi 30 décembre 2014 à 9h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Présentation du TEC CEDEAO ; 2. Point de l'intégration du TEC CEDEAO au SYDAM WORLD ; 3. Autres dispositions pratiques pour la mise en œuvre du TEC au 01 janvier 2015. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 376 | 24/12/2014 | Centralisation et suivi des affaires contentieuses par la Sous-Direction du contentieux. | Circulaire n°1536/MEF/DGD du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°376 DU 24 DECEMBRE 2014 OBJET: Centralisation et suivi des affaires contentieuses par la Sous-Direction du Contentieux Réf.: Circulaire n° 1536/MEF/DGD du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes Afin de permettre à la Sous-Direction du Contentieux de remplir efficacement sa mission de centralisation et de suivi de toutes les affaires contentieuses opposant l'Administration des douanes aux usagers, je rappelle à l'attention des chefs de service, et conformément aux dispositions de ma circulaire visée en référence, que cette Sous-Direction doit être destinataire de tous les dossiers contentieux, en vue de leur instruction préalable. Il s'agit en particulier de : Tous les dossiers contentieux à soumettre à ma décision, à savoir: les cas de refus de la reconnaissance du service ou de saisines pour arbitrages actés dans les procès-verbaux de constat ou de saisie, les projets de transactions sur les amendes dues par les redevables après la reconnaissance du service; Ceux relatifs aux litiges liés à l'exécution du service, ne portant pas exclusivement sur les déclarations en douane, donnant ou pouvant donner lieu à procès. J'attache la plus grande importance à l'exécution de la présente. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1686 | 23/12/2014 | Dédouanement de la Godaille et du"Faux Thon". | Circulaire n°1470/MEF/DGD/ du 08 octobre 2010.- Circulaire n°1505/MEF/DGD du13 octobre 2011.- Recommandations du séminaire sur le dédouanement du poisson des 16, 17 et 18 septembre 2013. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1686 DU 23 DECEMBRE 2014. OBJET: Dédouanement de la Godaille et du <<Faux thon>> Réf.: Circulaire n°1470/MEF/DGD/ du 08 octobre 2010 - Circulaire n°1505/MEF/DGD du13 octobre 2011 - Recommandations du séminaire sur le dédouanement du poisson des 16, 17 et 18 septembre 2013. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, les mesures ci-après relatives à la définition de la godaille et du <<faux thon>>et à la détermination de leurs bases taxables telles qu'arrêtées par le séminaire sur le dédouanement du poisson au Port de Pêche: 1- De la définition de la godaille et du faux thon Aux fins de la présente, on entend par: • Godaille, de la position tarifaire 03 03 79 00 00, la partie de la pêche laissée par le Capitaine de navire à ses marins; • Faux thon, les espèces de thonidés congelés des positions tarifaires 03 03 41 00 00 à 03 03 49 00 00, non sélectionnés par les conserveries locales. II- De la détermination de leurs bases taxables Les bases taxables de la godaille et du faux thon sont fixées comme suit: • Pour la godaille : 250 FCFA/ kg net, pour une quantité maximale de 500 kgs/ navire; • Pour le faux thon: 200 FCFA/ KG net, pour une quantité maximale de 50 tonnes/navire. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 116 | 18/12/2014 | Création et attributions du Bureau de Suivi des Agréés (BSA). | Col. Maj. Issa COULIBALY | DECISION N°116 DU 18 DECEMBRE 2014 Portant création et attributions du Bureau de Suivi des Agréés VU la Loi N°64-291 du 1er Août 1964 portant Code des Douanes; VU le Décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances, tel que modifié par le décret n° 2013-804 du 22 novembre 2013 ; Vu le Décret 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 20133505 du 25 juillet 2013 et n° 2013-784, n°2013-785 et n° 2013-786 du 19 novembre 2013 ; VU le Décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 201 3 ; VU le Décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service; DECIDE Article 1er : Il est créé, au sein de la Sous-direction de la Législation et du Tarif, un Bureau de Suivi des Agréés. Article 2: Placé sous l'autorité d'un chef de bureau, le Bureau de Suivi des Agréés (BSA) a en charge: • la gestion des fichiers des commissionnaires en douane, des magasins sous douane et aires de dédouanement ; • le suivi de la régularité des obligations liées à l'octroi et au bénéfice desdits agréments. Article 3 : Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux est chargé de l'application de la présente, qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. Maj. Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 373 | 18/12/2014 | CHANGEMENT DE DENOMINATION. | Courrier de Décembre 2014. | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°373 DU 18 DECEMBRE 2014 Objet: CHANGEMENT DE DENOMINATION. Réf. : courrier de Décembre 2014. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services que par courrier visé en référence, l'Administration des douanes est informée de ce que la société Castelli Côte d'Ivoire a changé de dénomination et s'appelle désormais Airone Côte d'Ivoire. En conséquence, les avantages et obligations de la société Castelli Côte d'Ivoire vis-à-vis de l'Administration des Douanes sont transférés d'office à la société Airone Côte d'Ivoire. J’invite l’ensemble des services à mettre à jour leurs registres respectifs, afin de prendre en compte cette nouvelle dénomination. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 374 | 18/12/2014 | PROCURATION POUR SIGNATURE. | Courrier n°DG/RCS/NT10-/138 du 14 octobre 2014. | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°374 DU 18 DECEMBRE 2014 Objet: PROCURATION POUR SIGNATURE. Réf. : courrier n° DG/RCS/NT10-14/138 du 14 Octobre 201 4. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services que par courrier visé en référence, DHL Global Forwarding CI, autorise Monsieur GOMEZ Guy-Patrick Lino, dont le spécimen de signature est joint en annexe, à signer tout document douanier et à répondre à toutes les convocations de la Douane. J’invite l’ensemble des services à mettre à jour leurs registres respectifs, afin de prendre en compte cette procuration. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 372 | 18/12/2014 | Traitement des contestations de valeur. | Circulaire n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2013. | Col. Maj. ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°372 DU 18 DECEMBRE 2014 Objet: Traitement des contestations de valeur. Réf. : Circulaire n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2013. Il me revient, de façon récurrente, que le Comité d'Arbitrage de la Valeur rencontre des difficultés dans le traitement des requêtes en contestation des valeur reconnues par les services chargés de l'évaluation des marchandises à l'importation. Ainsi, de nombreuses saisines demeurent encore en attente de traitement par ledit Comité pour défaut de production, par les services de la DARRV ou de première ligne, des justificatifs. Pour corriger ce dysfonctionnement qui est de nature à mettre en péril les intérêts du Trésor Public et à porter préjudice aux opérateurs économiques contraints d'immobiliser des cautionnements, et afin de permettre une fluidité dans le traitement des contestations de valeur, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers ce qui suit: 1-les services disposent, dorénavant, d'un délai de dix (10) jours, à compter de la date d'utilisation du code OC3 ou de rédaction du procès verbal de constat, pour déposer auprès du secrétariat du Comité d'Arbitrage de la Valeur, un argumentaire comprenant les justificatifs des redressements sollicités; 2- ces argumentaires devront, obligatoirement, être accompagnés des rapports de visite conjointement visés par les parties au litige. Je précise, à toutes fins utiles, que le rapport de visite, constitue une condition de recevabilité des argumentaires des services. Col.Maj.ISSA COULIBALY | Visionner |
