TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 45 | 13/05/2014 | Nomination des membres de la Cellule de Gestion des demandes du statut Opérateurs Economiques Agréés (OEA) | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N° 45 DU MAI 2014 Portant nomination des membres de la Cellule de Gestion des demandes du statut Opérateurs Economiques Agréés (OEA) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Loi n092 - 570 du 11 Septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; Vu le Décret n02012-241 du 13 Mars 2012, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret n° 2012 - 242 du 13 Mars 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret n020 11- 118 du 22 Juin 2011, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le Décret n02011-222 du 07 Septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le Décret n°2012 - 287 du 16 Mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL y Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service. D E C I D E Article 1 : Sont nommées en qualité de membres de la Cellule de Gestion des demandes du statut OEA, les personnes ci-après désignées: ./ Chef de cellule Monsieur DEZAï Bonguin Ferdinand, Administrateur des Services Financiers, Matricule 296 399 B. ./ Membres o Monsieur DJEDJE Okou Francis, Administrateur des Services Financiers, Matricule 331 269 J ; o Monsieur GBAH Kobenan Hermann, Administrateur, Matricule 331 264 D. Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 139 | 09/05/2014 | Exonération totale des frais de dépôt de Douane sur la période allant du 05 avril au 05 mai 2014. | Courrier n°06-05-2014 du Président de la Communauté Portuaire. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE 139 DU 09 MAI 2014 Objet: EXONERATION TOTALE DES FRAIS DE DEPOT DE DOUANE SUR LA PERIODE ALLANT DU 05 AVRIL AU 05 MAI 2014. Réf.: Courrier n° 06-05-2014 du Président de la Communauté Portuaire. En application des dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'il est accordé à titre exceptionnel une exonération totale sur les frais de dépôt générés pendant la période allant du- 05 avril au 05 rn-ai 2014 inclus. Je précise que le bénéfice de cette exonération est valable pour les marchandises enlevées avant 31 mai 2014. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. | Visionner | |
| CONVOCATION | 138 | 08/05/2014 | Comité de Direction | Col.Maj.Issa COULIBALY | CONVOCATION N°138 DU 08 MAI 2014. Mesdames et Messieurs : - les Directeurs Généraux Adjoints - l'Inspecteur Général - l'Inspecteur Général Adjoint - les Conseillers - les Directeurs Centraux Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 14 mai 2014 à 08 h 30, à la salle de conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: I/ Informations II/ Situation des recettes 1- Réalisations à fin avril et objectifs à fin mai 2- Situation des recettes par grande masse 3- Situation des régimes suspensifs 4- Mesures correctives. III/ Questions liées au fonctionnement des bureaux frontières 1- Evaluation de l'application des résolutions du séminaire de Yamoussoukro (exposé du Président du comité de suivi des résolutions du séminaire) 2- Déclaration simplifiée. 3- Valeurs barèmes 4- Lutte contre la contrebande. IV/ Divers. | Visionner | ||
| DECISION | 37 | 08/05/2014 | Modification de la décision n°33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques. | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N° 37 DU 08 MAI 2014 Portant modification de la décision n°33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques DECIDE Article 1er: La décision n033/MPMB/DGD du 29/04/2014 est modifiée ainsi qu'il suit: Article 2 : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de supervision des ventes aux enchères publiques. Le Comité de supervision des ventes aux enchères publiques siège auprès du Directeur Général des Douanes Article 3 : Le Comité de supervision des ventes est chargé de coordonner et d'apporter son concours aux opérations de vente aux enchères publiques effectuées par l'Administration des Douanes, notamment en ce qui concerne: • La fixation de la date et du lieu d'adjudication; • La détermination de la mise à prix des marchandises proposées à la vente aux enchères; • La fixation des prix d'adjudication. A ce titre, le Comité a pour mission de : • Procéder à l'évaluation des marchandises destinées à la vente aux enchères;-- • Veiller à la régularité des séances de vente; • S'assurer de l'établissement sur place des déclarations d'apurement; • Suivre le recouvrement immédiat des droits et taxes; • Veiller à la publication des résultats des ventes sur le site de la Douane. Article 4 : Le Comité de supervision des ventes comprend • Un représentant du Directeur Général des Douanes qui en assure la Présidence; • Un représentant du Ministre en charge du Commerce; • Un représentant de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur; • Un représentant de WEBB FONTAINE; • Un représentant de la société Ivoirienne de Contrôle Technique Automobile (SICTA) ; • Un représentant par syndicat de consignataires. Article 5 : Pour l'exécution de ses missions, le Comité de supervision des ventes aux enchères publiques est habilité à effectuer ou à faire effectuer tout contrôle sur pièces ou sur place qu'il juge nécessaire à l'organisation efficiente des opérations liées à la vente. Article 6 : Le Comité de supervision des ventes aux enchères publiques se réunit sur convocation de son Président deux fois par mois en ce qui concerne les ventes aux enchères publiques et en cas de besoin pour les ventes aux enchères spéciales. Article 7 : Le Comité de supervision des ventes aux enchères publiques peut recourir à toute expertise et à tout sachant dans l'exercice de sa mission. Article 8 : Le Comité de supervision des ventes aux enchères publiques dresse, à l'attention de Monsieur le Directeur Général• des Douanes, un rapport sanctionnant chaque séance de vente, avec copie au Ministre en charge du Budget. Article 9: L'Inspecteur Général des Douanes est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 135 | 06/05/2014 | Changement d'adresse postale. | Courrier ETC-CI du 26 mars 2014. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°135 DU 06 MAI 2014 Objet: Changement d'adresse postale. Réf. : Courrier ETC-CI du 26 mars 2014. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services que par courrier visé en référence, l'Administration des douanes est informée de ce que la société EXPORT TRADING CORPORATION CI SARL, initialement à l'adresse postale suivante: 26 BP 118 Abidjan 26 et située à Treichville Bld de Vridi quartier Hino Rue SICABO, a changé d'adresse et est désormais à l'adresse postale ci-après: 26 BP 118 Abidjan 26 et située à Treichville Zone 3, Rue des Pêcheurs, au numéro de téléphone suivant +225 21250911 / Fax: +225 21255941. J'invite l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres respectifs, afin de prendre en compte cette nouvelle adresse. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 134 | 06/05/2014 | Changement d'adresse postale. | courrier 3F du 24 mars 2014. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°134 DU 06 MAI 2014 Objet: Changement d'adresse postale. Réf. : Courrier 3F du 24 mars 2014. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services que par courrier visé en référence, l'Administration des douanes est informée de ce que la société 3F CÔTE D'IVOIRE Sarl, initialement à l'adresse postale suivante: 09 BP 1100 Abidjan 09 et située à Abidjan Cocody Sogefiha, a changé d'adresse et est désormais à l'adresse postale ci-après: 11 BP 64 Abidjan 11 et située à Marcory Résidentiel, Rue de la Paix, aux numéros de téléphone suivants 21 28 11 93/ 58 37 46 83. J'invite l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres respectifs, afin de prendre en compte cette nouvelle adresse. | Visionner | |
| CONVOCATION | 132 | 05/05/2014 | Réunion du Comité de coordination des actions de lutte contre la fraude fiscale et douanière. | Col.KOUASSI Haccandy Clémentine | CONVOCATION N°132 DU 05 MAI 2014. Mesdames et Messieurs : - le Directeur Général Adjoint - le Directeur de la Réglementation et du Contentieux - le Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur - le Directeur des Enquêtes Douanières - le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux - le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques - le Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques - le Directeur de l'Informatique - l'Assistant du Directeur Général - l'Assistant du Directeur de l'Informatique Objet: Réunion du Comité de coordination des actions de lutte contre la fraude fiscale et douanière. Les membres du Comité de coordination des actions de lutte contre la fraude fiscale et douanière désignés ci-dessus, sont conviés à la réunion mensuelle du comité, le jeudi 08 mai 2014 à 9 heures au siège de la Direction Générale des Impôts, au Plateau. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 133 | 05/05/2014 | Intérim. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°133 du 05 MAI 2014 Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur, du 05 au 20 Mai 2014 inclus, l'intérim est assuré par le Directeur des Enquêtes Douanières. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 124 | 30/04/2014 | Changement de dénomination sociale. | V/L du 09/04/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°124 DU 30 AVRIL 2014 Objet: Changement de dénomination sociale Réf : V/L du 09/04/2014 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du Service et des usagers, que conformément au courrier visé en référence, l'importateur KOUYATE Mohamed, Code import/export 64989 V, a changé de nom depuis le 04 avril 2014. Il se nomme désormais " Etablissement KOUYATE ET FRERES" (Ets KOUYATE & FRERES), Code import/export N° 80064984 Q. J'invite par conséquent tous les services à mettre à jour leur registre afin de tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| DECISION | 33 | 29/04/2014 | Création du Comité de supervision des ventes aux enchères | Col Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°33 29 AVRIL 2014 Création du Comité de supervision des ventes aux enchères Vu la loi n° 64-291 du 1 er aout 1964 instituant le code des Douanes; Vu le décret n° 2011-222 du 7 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major COULIBAL y Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 88-223 du 2 mars 1988 portant création d'un Comité Consultatif de la Valeur des marchandises importées; Vu le décret n° 90-371 du 23 mai 1990 réglementant les ventes effectuées par l'Administration des Douanes; Vu l'arrêté n° 023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général-des Douanes; Vu les recommandations du séminaire-bilan de la Direction Générale des Douanes des 25 et 26 janvier 2014; Vu les nécessités du service. DECIDE Article 1er : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de supervision des ventes aux enchères. Le Comité de supervision des ventes aux enchères siège auprès du Directeur Général des Douanes. Article 2 : Le Comité de supervision des ventes est chargé de coordonner et d'apporter son concours aux opérations de vente aux enchères effectuées par l'Administration des Douanes, notamment en ce qui concerne : la détermination de la mise à prix des marchandises proposées à la vente aux enchères; - la fixation des prix d'adjudication; la cession amiable des marchandises insuffisamment enchéries; - la destruction des marchandises invendues ou non cédées. A ce titre, le Comité a pour mission de : procéder à l'évaluation des marchandises destinées à la vente aux enchères; - veiller à la régularité des séances de vente; s'assurer de l'établissement sur place des déclarations d'apurement; suivre le recouvrement immédiat des droits et taxes; veiller à la publication des résultats des ventes sur le site de la Douane. Article 3: Le Comité de supervision des ventes comprend: • un représentant du Directeur Général des Douanes qui en assure la présidence; • un représentant du Ministre du Commerce; • un représentant du Ministre de l'Industrie; • un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Cote d'Ivoire; • un représentant de l'OCOD ; • un représentant de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur qui en assure le secrétariat; • un représentant du Syndicat des Transitaires; • un représentant du Syndicat National des PME de Transit; • un représentant par société en charge de l'évaluation des marchandises importées (WEBB FONTAINE, SICTA) ; • un représentant par syndicat de consignataires. Article 4: Pour l'exécution de ses missions, le Comité de supervision des ventes est habilité à effectuer ou à faire effectuer tout contrôle sur pièces ou sur place qu'il juge nécessaire à l'organisation efficiente des opérations liées à la vente; Article 5 : Le Comité de supervision des ventes se réunit sur convocation de son Président. Article 6 : Le Comité de supervision des ventes peut recourir à toute expertise et à tout sachant dans l'exercice de sa mission. Article 7: Le Comité de supervision des ventes dresse, à l'attention de Monsieur le Directeur Général des Douanes, un rapport sanctionnant les séances de vente. Article 8: 11 formule, à l'attention du Directeur Général des Douanes, toutes recommandations qu'il juge pertinentes pour l'organisation efficiente des opérations liées à la vente. Article 9: L'Inspecteur Général des Douanes est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner |
