TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 107 | 18/11/2014 | Agrément d'Entrepôt Fictif n°P434 à l'entreprise PUMA ENERGY DISTRIBUTION Côte d'Ivoire S.A.R.L | Col.Major Issa COULIBALY | DECISION PERMANENTE N°107 DU 18 NOVEMBRE 2014 Portant Agrément d'Entrepôt Fictif n° P434 à l'entreprise PUMA ENERGY DISTRIBUTION Côte d'Ivoire S.A.R.L, sise à Abidjan BIETRY FSH, Immeuble Helena, rue Thomas Edison, Zone 4C, 26 BP 1181 Abidjan 26. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n° 64-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 119 à 132; VU le décret n° 64-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'entrepôt de Douanes; VU le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n° 2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU la demande présentée par la société PUMA ENERGY Côte d'Ivoire S.A.R.L; VU l'urgence; DECIDE Article 1 : Le bénéfice du régime de l'Entrepôt Fictif est accordé à la société PUMA ENERGY Côte d'Ivoire sise à Abidjan BIETRY FSH, Immeuble Helena, rue Thomas Edison, Zone 4C, pour le stockage de carburants et d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution bancaire couvrant la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises entreposées. Article 3: Pour le bénéfice du présent agrément, la société PUMA ENERGY Côte d'Ivoire, prend l'engagement formel: a) De réexporter les marchandises entreposées, ou, si elles ne sont pas prohibées, de payer les droits et taxes exigibles au moment de la mise à la consommation et ce dans le délai de dix-huit mois à compter du jour de la déclaration d'entrée; b) D'acquitter à première réquisition les droits et taxes exigibles sur les Marchandises non représentées ou si ces marchandises sont prohibées de payer une somme égale à leur valeur sur le marché intérieur; c) De représenter les marchandises à toutes les réquisitions des agents des Douanes qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles; d) De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers de ne procéder à aucune manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes; e) De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie; f) De ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu; g) De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer; h) D'entreposer les marchandises suivant les conditions fixées par la déclaration d'entrée; i) De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation; j) En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des Douanes trois mois au moins avant sa fermeture. Article 4 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques ainsi que le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 338 | 14/11/2014 | De l'usage du"je" et du "nous". | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°338 DU 14 NOVEMBRE 2014 Objet: De l'usage du « je » et du « nous » Il m'a été donné de constater, au cours des différentes réunions, que certains Chefs de Service utilisent de plus en plus le «nous» à la place du « je », pour marquer leurs interventions. Je fais observer que le pronom personnel « nous » est non seulement inadéquat pour quiconque parle en son nom propre, mais en plus il n'est pas conforme à la notion de responsabilité qui est attachée à la fonction de Chef de service, et qui implique d'assumer cette position par l'emploi du « je », y compris dans des réunions de service. En tout état de cause, en dehors d'actes spécifiques comme les Procès-verbaux, le « nous » n’est pas d'usage dans l'administration publique. J'invite, par conséquent, tous les Chefs de service à utiliser ces termes à bon escient et en toute responsabilité. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 337 | 12/11/2014 | Invitation à la cérémonie de restitution de la formation sur les produits pétroliers. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°337 DU 12 NOVEMBRE 2014 Objet: invitation à la cérémonie de restitution de la formation sur les produits pétroliers Dans le cadre du renforcement des capacités de l'Administration Douanière, une formation sur les produits pétroliers est organisée du 10 au 15 novembre 2014 à l'Ecole des Douanes avec l'appui de l'Ambassade de France en Côte d'Ivoire. A la fin de cette formation, une restitution est prévue en présence de tous les participants. A cet effet, Sont invités à prendre part à cette restitution les responsables des services ci-dessous: L'Inspecteur Général des services douaniers; Les Conseillers du DGD en charges des reformes; Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux et ses Sous-directeurs; Le Directeur de la Communication et ses Sous-directeurs; Le Directeur des Régimes Economiques et ses Sous-directeurs; Le Directeur des Enquêtes Douanières et ses Sous-directeurs; Le Directeur de la Formation et de la Documentation et ses Sous-directeurs; Le Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur et ses Sous-directeurs ; Le Directeur de l'Informatique et ses Sous-directeurs. Le Directeur de la surveillance et des interventions et ses sous-directeurs Tous les responsables des services douaniers en charge des produits pétroliers. La cérémonie de restitution se déroulera le vendredi l4 novembre 2014 à 10 heures, à la salle de conférence de l'Ecole des Douanes. Le Directeur de la Formation et de la Documentation, le Directeur des Moyens Généraux et le Directeur de la Communication, chacun en ce qui le concerne, devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de la réussite de cette cérémonie. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 336 | 12/11/2014 | Mission d'assistance technique du FMI. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°336 DU 12 NOVEMBRE 2014 L'Inspecteur Général des Douanes ou son représentant Le Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques Le Directeur de la Communication et de la Qualité Le Directeur de l'Informatique Le Directeur des Services Douaniers et du Port et des Services Spéciaux Le Directeur des Services Aéroportuaires Le Directeur des Régimes Economiques Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux Le Directeur des Enquêtes Douanières Le Directeur de la Surveillance et des Interventions Le Directeur de la Formation et de la Documentation Le Directeur des Ressources Humaines Le Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et la Valeur Le Directeur des Moyens Généraux Les Directeurs des Services Extérieurs (Abidjan et Yamoussoukro) Objet: Mission d'assistance technique du FMI J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services qu'une mission du Département des Finances Publiques du Fonds Monétaire International (FMI), séjournera en Cote d'Ivoire du 05 au 18 décembre 2014. Conduite par MM Gilles MONTAGNAT-RENTIER et Gilles PARENT, cette mission portera principalement sur l'évaluation du programme notamment, la mise en œuvre des actions et leur évaluation, les actions en cours et celles non exécutées en insistant sur les difficultés rencontrées, avec un point sur les régimes privilégiés et le contrôle de la valeur des marchandises. A cet effet, j'invite le Comité de Reforme élargi aux personnes ci-dessus désignées à une réunion, le mardi 18 novembre 2014, à 15h, à la salle de conférence ANGOUA KOFFI de la Direction Générale des Douanes. Compte tenu de l'importance du sujet, je tiens à votre participation effective à cette rencontre. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 327 | 06/11/2014 | Intérim du DARRV. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°327 DU 06 NOVEMBRE 2014 Objet: Intérim du DARRV. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) du lundi 10 au samedi 22 novembre 2014 inclus, pour une Mission de mise en place d'un système de gestion des risques, l'intérim est assuré par le Directeur des Régimes Economiques (DRE). Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 326 | 06/11/2014 | Intérim. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°326 DU 06 NOVEMBRE 2014. Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) du samedi 08 au dimanche 23 novembre 2014 inclus, pour une Mission de mise en place d'un système de gestion au Gabon, l'intérim est assuré par le Colonel MEITE Yacouba, Directeur des Enquêtes Douanières. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 322 | 04/11/2014 | Changement de dénomination. | Courrier GIPAC-CI n°CLB/MK/11014 du 17/10/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°322 DU 04 NOVEMBRE 2014 Objet: Changement de dénomination. Réf.: Courrier GIPAC-CI n° CLB/MK/11 014 du 17/10/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la Syndicat des Importateurs et Distributeurs de Poissons Congelés (SIDPC) a changé de dénomination pour s'appeler désormais Groupement des Importateurs de Produits Alimentaires Congelés de Côte d'Ivoire (GIPA-CI), et ce, par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2013. Enregistré au District d'Abidjan sous le numéro 125/DA/DAJC/2014, le GIPAC-CI est composé des sociétés ci-après: 1- CODIPAC; 2- FISH AND MEAT; 3- NOVEL CI; 4- SAPCI; 5- SIVCOGE INDUSTRIE; 6- SONAM; 7- SONAL; 8- SOCIETE NERE; 9- TIM-CI; 10- UNIPESCA; 11- VICRAICO PECHE. La gouvernance du GIPAC-CI est assurée par Madame KALE Marthe et Monsieur CISSE Ladji Brahima, respectivement en qualité de Présidente et Secrétaire exécutif. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. . COL.MAJ.ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 324 | 04/11/2014 | Séminaire de formation contrôle à posteriori | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°324 DU 04 NOVEMBRE 2014 Objet: Séminaire de formation contrôle a posteriori Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'Appui au Commerce et à l'Intégration Régionale (PACIR), un atelier de formation relatif au renforcement des capacités de l'Administration des Douanes ivoiriennes pour les contrôles a posteriori se tiendra à l'Ecole des Douanes à Abidjan Plateau, du 10 au 21 novembre 2014. Je vous saurai gré des dispositions qu'il vous plaira de prendre en vue de la désignation des agents de vos services pour participer à cet atelier conformément au calendrier ci-dessous: Services : -Direction des Enquêtes Douanières (DED) -Direction de la formation et de la Documentation (DFD) -Direction de l’Analyse du Risque, du renseignement et la valeur (DAARV) -Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) -Direction des Services Aéroportuaires (DSA) -Direction des régimes Economiques (DRE) Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 325 | 04/11/2014 | Intérim du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°325 DU 04 NOVEMBRE 2014 Objet: Intérim du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du Personnel et des Usagers qu'en l'absence du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro du Mercredi 05 Novembre au Vendredi 21 Novembre 2014, l'intérim est assuré par le Colonel N'CHO ACHO ALBERT, Directeur des Services Extérieurs d'Abidjan. Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 323 | 04/11/2014 | Intérim. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°323 DU 04 NOVEMBRE 2014 Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Directeur de la Surveillance et des Interventions, du jeudi 30 octobre au jeudi 27 novembre 2014 inclus, l'intérim est assuré par le Directeur des Enquêtes Douanières, le Colonel MEITE Yacouba. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
