TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 68 | 08/07/2014 | Création du Comité Technique chargé des travaux d'intégration au SYDAM World du Tarif Extérieur Commun(TEC) de la CEDEAO. | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°68 DU 08 JUILLET 2014 Portant création du Comité Technique chargé des travaux d'intégration au SYDAM World du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Décision A/DEC.17/0l/06 du 12 janvier 2006, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ; Vu l'Acte Additionnel A/SA.l/06/09 du 22 juin 2009 portant amendement de la Décision A/DEC.17/0l/06 du 12 janvier 2006, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO ; Vu le Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de la CEDEAO ; Vu la loi n° 64-291 du 1er aout 1964 instituant le code des douanes; Vu le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011-portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Vu le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL y Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant la décision de la session extraordinaire du Conseil des Ministres statutaires du 30 septembre 2013, entérinée par la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO du 25 octobre 2013, relative à l'entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO le 1er janvier 2015 ; Considérant la feuille de route adoptée le 15 janvier 2014 par la réunion des Directeurs Généraux des Douanes de la CEDEAO en vue du respect de cette échéance; Considérant les recommandations de la réunion des experts des Systèmes informatiques des douanes de la CEDEAO tenue du 03 au 07 mars 2014 ; Soucieux de la mise en œuvre harmonieuse du TEC de la CEDEAO basé sur la version 2012 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'OMD ; Considérant les nécessités du service, DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité Technique chargé des travaux d'intégration au SYDAM World du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. Article 2 : Placé sous la coordination du Directeur de l'Informatique (DI) et du Directeur de la Réglementation et du Contentieux (DRC) qui assurent la supervision des travaux, le Comité Technique a pour mission de : - assurer la transposition au SYDAM World de la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de la CEDEAO basée sur la version 2012 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'OMD ; - assurer la transposition au SYDAM World des notes de sections, de chapitres, de positions et de sous positions de la NTS de la CEDEAO basée sur la version 2012 du SH; - assurer la transposition au SYDAM World des taxes à l'exportation, des taxes et prélèvements liés à la fiscalité intérieure ainsi que des redevances diverses au regard des amendements induits par la NTS de la CEDEAO; - relever toutes les incidences et tous les cas avérés ou potentiels de discordance résultant du basculement du TEC UEMOA au TEC CEDEAO, et en aviser l'autorité supérieure; - formuler au Directeur Général des Douanes toutes suggestions de nature à assurer l'efficacité des travaux. Article 3 : Le Comité Technique comprend des agents de la Direction de l'Informatique et de la Direction de la Réglementation et du Contentieux. Il est composé comme suit : • Président: Mr KOUADIO Fiény, Assistant du Directeur de l'Informatique, chargé des questions d'Intégration du Tarif; • Vice-président: Mr AWEDE Irénée Hugues, Sous-directeur de la Législation et du Tarif (DRC); • Secrétaires: Mr NEME Wadja Jean-Baptiste, Chef du Bureau Tarif, Recette et Formation (DI) ; Mme KANGA épouse KONAN Adjoua Madeleine, Chef du Bureau Tarif (DRC) ; • Membres: MM - THES Ibory G. Désiré, Chef de section Tarif (DI) ; - KOUAME Akueson Nicaise, Chef de section Système Décisionnel et site Webb (DI) ; - AHUA Dié Kacou Jacques, chargé d'études (DRC) ; - GOUE Gompieu Hermann, chargé d'études (DI); - SORHO Yacouba, chargé d'études (DRC). Article 4 : Le Comité Technique se réunit tous les jours ouvrables de 16heures à 19 heures dans la salle de Conférence de la Direction de l'Informatique. Article 5 : Le Comité Technique peut requérir, autant que de besoin, l'avis du Comité de veille informatique. Article 6 : Le Comité Technique dresse à l'attention du Directeur Général des Douanes, un rapport périodique sur l'état d'avancement de ses travaux. Article 7 : Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux (DRC) et le Directeur de l'Informatique (DI) sont chargés de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. Maj. Issa COULIBALY. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1678 | 04/07/2014 | Démarrage du E-manifeste du Guichet Unique du Commerce Extérieur(GUCE):phase pilote | Col.Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1678 du 04 JUILLET 2014 Objet: Démarrage du E-manifeste du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) : phase pilote J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que, dans le cadre de la mise en exploitation du module E-Manifeste du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) par la société Webb Fontaine, les consignataires soumettront désormais leurs manifestes dans SYDAM World via le GUCE. Les manifestes soumis par les consignataires dans SYDAM World via le GUCE, seront mis automatiquement à disposition des Systèmes Informatiques des Ports Autonomes, des services des affaires maritimes et de toutes autres parties prenantes. En vue du démarrage de - la -phase pilote de ce module, les consignataires suivants ont été sélectionnés : Bolloré CI, MAERSK, DELMAS CI et EOLIS. Durant cette phase pilote, la soumission du E-manifeste se fera en parallèle avec la procédure actuelle de soumission, selon les modalités ci-après: 1/ Les quatre (04) consignataires pilotes sus cités soumettront leurs manifestes en se connectant au portail du GUCE qui se chargera d'en transférer les données, en temps réel, dans le serveur du SYDAM World pour enregistrement. 2/ Les autres consignataires, non retenus pour cette phase, continueront à transmettre leurs manifestes directement dans le SYDAM World via le poste client SYDAM World installé dans leurs locaux. 3/ La généralisation de l'utilisation de ce module à tous les consignataires interviendra après l'évaluation de la phase pilote et fera, à terme, du GUCE la porte d'entrée pour la soumission du manifeste dans le SYDAM World. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 213 | 03/07/2014 | Séminaire bilan à mi-parcours. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°213 DU 03 JUILLET 2014. Objet: Séminaire bilan à mi-parcours. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service qu'il est organisé le 16 juillet 2014 à, partir de 8h30, à l'école des douanes, un séminaire à l'effet de faire le bilan à mi-parcours de l'exécution du service et d'envisager les actions nécessaires en vue de l'atteinte des objectifs. A cet égard, j'invite les personnes ci-dessous désignées à prendre toutes les dispositions utiles pour leur participation effective à ce séminaire: .-Les Directeurs Généraux Adjoints, - L'Inspecteur Général, - L'Inspecteur Général Adjoint, - Les Conseillers Spéciaux, Les Conseillers techniques, - Les Directeurs Centraux, - Les Directeurs Régionaux, - Les Sous-directeurs, - Les Divisionnaires. Les intéressés devront se munir de leur rapport d'activités semestriel en y mettant l'accent sur les points repris à l'ordre du jour. SEMINAIRE BILAN DU 16 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR 1 / EXECUTION DU SERVICE 1.1 DIRECTIONS OPERATIONNELLES 1.1.1 SITUATION DES RECETTES Bilan du 1er semestre - recouvrements réalisés - objectifs 1er semestre - mesures à mettre en œuvre pour le reste de la période (Prof. KEHO) 1.1.2 DSDPSS - apurement des Codes additionnels 1.1.3 DSARE - apurement des régimes suspensifs 1.2 DIRECTIONS DE SECONDE LIGNE 1.2.1 DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES -- -nombre de dossiers montés - droits recouvrir - amendes 1.2.2 DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS - au titre de la lutte contre la contrefaçon - au titre de la lutte contre la drogue - titre de la surveillance 1.3 DIRECTIONS D'APPUI LA DARRV - Evaluation de la convention Webb Fontaine/ Etat de Côte d'Ivoire - Nombre de redressement • Au titre de la valeur • Au titre de l'espèce tarifaire - Nombre de RFCV émis - Nombre de RFCV apurés - Gains de recette liés aux redressements Webb Fontaine 1.3.2 LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX - le TEC CEDEAO - l'accord de BALI - point sur la mise en œuvre des mesures communautaires - commissionnaires en douane agrées - agrément à l'admission temporaire de transformation - agrément au régime d'entrepôt fictif. 1.3.3 DIRECTION DE L'INFORMATIQUE - Etat d'informatisation du service -Etat des interfaces avec la DGI, BOLLORE BCEAO et autres - Etat des interconnexions avec • Le Mali et le Burkina • Le Ghana. 1.3.4 LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Situation des effectifs - Question d'ordre social 1.3.5 LA DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - Etat d'équipement des services - Situation de l'immeuble SGBCI 1.4 LES COMITES 1.4.1 COMITE DE REFORME 1.4.2 COMITE D'ARBITRAGE DE LA VALEUR 1.43 COMITE DE VEILLE INFORMATIQUE 1.4.4 COMITE D'ANNULATION 11/ DIVERS | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 211 | 02/07/2014 | Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en douane. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 211 du 02 JUILLET 2014 Objet: Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en Douane. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de l'étude visée en objet, une enquête sera menée du 07 au 19 juillet 2014 inclus, dans les services des douanes du port d'Abidjan. Cette étude, financée par l'Union Européenne (programme PACIR) porte sur toutes les étapes de la procédure de dédouanement, du débarquement de la marchandise jusqu'à sa sortie par les postes de contrôle des douanes. Elle est menée par l'Observatoire de la Célérité des Opérations de Dédouanement (OCOD), sous la supervision de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). A cet effet, un formulaire d'enquête, à retirer auprès des services concernés, est mis à la disposition des commissionnaires en douane agréés. Durant cette période, le formulaire d'enquête dûment rempli constituera une condition de recevabilité de la déclaration en détail, ainsi qu'une condition de livraison et de sortie des marchandises. Les agents des douanes, les aconiers et les consignataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de : s'assurer de la présence d’un-formulaire d'enquête pour chaque déclaration en détail ; s'assurer du renseignement correct des formulaires d'enquête; collecter et tenir à la disposition du comité de pilotage de l'étude, les formulaires d'enquête dûment remplis. Compte tenu de l'intérêt que revêt cette étude pour l'ensemble de la communauté portuaire, les opérateurs économiques et les bailleurs de fonds, j'attache du prix à l'implication effective de chacune des parties en vue de sa mise en œuvre diligente, et toute difficulté y relative me sera signalée d'urgence. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 208 | 01/07/2014 | Changement d'adresse géographique. | Courrier FUSION ARCHITECTURE-URBAIN du 20 juin 2014. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 208 DU 01 JUILLET 2014 Objet: Changement d'adresse géographique. Réf. : Courrier FUSION ARCHITECTURE-URBAIN du 20 juin 2014 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services que par courrier visé en référence, l'Administration des douanes est informée de ce que la société Fusion Architecture-Urbain, initialement située à Abidjan-Plateau, boulevard Roume, immeuble les Harmonies, a changé d'adresse géographique et est désormais à l'adresse ci-après: Abidjan-Cocody, rue de la Canebière, immeuble Santa Maria, 2ème étage. J'invite l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres respectifs, afin de prendre en compte cette nouvelle adresse. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 207 | 01/07/2014 | Changement de raison sociale. | Courrier CHALLENGES du 14/05/2014. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°207 DU 01 JUILLET 2014 Objet: Changement de raison sociale. Réf. : Courrier CHALLENGES du 14/05/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, la société CHALLENGES a informé l'Administration des Douanes de ce que désormais, le compte contribuable n° 9202573 l, précédemment détenu par Monsieur ADEGIDDI Josué Raphael, lui est attribué. En conséquence, les obligations rattachées à ce compte, vis -à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à CHALLENGES. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 209 | 01/07/2014 | Visite du Premier Ministre à la Douane. | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°209 DU 01 JUILLET 2014 Objet: Visite du Premier Ministre à la Douane. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que la visite de travail de Monsieur le Premier Ministre au sein des services de l'administration des Douanes, initialement prévue pour le mercredi 02 juillet 2014, est reportée au vendredi 04 juillet 2014, conformément au programme ci-joint. J'invite le personnel à prendre toutes les dispositions utiles pour réserver un bon accueil au Premier Ministre. Je précise que la tenue kaki est exigée à toutes les étapes de la visite. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1677 | 30/06/2014 | Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao. | Arrêté n°415 du 20 juin 2014 portant modification du Droit Unique de Sortie(DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao. -Circulaire n°1552/MEF/DGD du 15 octobre 2012. -Circulaire n°1564/MEF/DGD du 23 novembre 2012. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 1677 du 30 JUIN 2014 Objet: Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao Réf. : - Arrêté n° 415 du 20 juin 2014 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao; - Circulaire n° 1552/MEF/DGD du 15 octobre 2012 ; - Circulaire n° 1564/MEF/DGD du 23 novembre 2012 ; J’ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des dispositions de l'arrêté n° 415 du 20 juin 2014 visé en référence, le taux du Droit Unique de Sortie (DUS), applicable en pourcentage du prix CAF de référence, sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao à l'exportation, est modifié comme suit: POSITIONS TARIFAIRES DESIGNA TION 1801 00 11 00 Cacao brut supérieur 1801 00 12 00 Cacao brut courant 1801 00 18 00 Cacao brut autre 1801 00 19 00 Cacao torréfié 1801 00 20 00 Brisures de fèves de cacao brutes ou torréfiées 1802 00 00 10 Tourteaux de cacao 1803 10 00 00 Pâte de cacao non dégraissée 1803 20 00 00 Pâte de cacao complètement ou partiellement dégraissée 1804 00 00 20 Beurre naturel de cacao 1804 20 00 90 Autre beurre de cacao et cacao désodorisé 1805 00 90 00 Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 1806 10 00 00 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants 1806 20 00 30 Couverture 1806200090 Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kgs, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kgs 1806 32 00 90 Chocolats présentés en barres, tablettes ou bâtons Je rappelle que le taux du DUS sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao est perçu sur la base du poids équivalent fèves. A cet égard, les taux de conversion à utiliser pour les produits transformés lors du paiement, tels qu'indiqués dans ma circulaire n° 1564/MEF/DGD du 23 novembre 2012, restent inchangés et sont joints en annexe à la présente. Je précise, par ailleurs, que l'exportation des fèves de cacao dont le grainage est supérieur à 120 fèves pour 100 grammes est soumise à l'autorisation préalable du Conseil du Café-Cacao. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 20 juin 2014. TAUX DE CONVERSION DESIGNATION Cacao brut supérieur Cacao brut courant Cacao brut autre Cacao torréfié Brisures de fèves de cacao brutes ou torréfiées Tourteaux de cacao Pâte de cacao non dégraissée Pâte de cacao complètement ou partiellement dégraissée Beurre naturel de cacao Autre beurre de cacao et cacao désodorisé Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants Couverture Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg Chocolats présentés en barres, tablettes ou bâtons | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 206 | 30/06/2014 | Mission AFRITAC (FMI). | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°206 du 30 JUIN 2014 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service qu'une mission AFRITAC (FMI) séjourne en Côte d'Ivoire du 30 juin au Il juillet 2014. Cette mission est dédiée à fonction RENSEIGNEMENT. A ce titre les services ci-après sont invités à participer aux ateliers de travail selon le calendrier ci-dessous. Lundi 30 juin 2014 9 h 45 : visite de courtoisie à la Direction Générale des Douanes 10 h 00 : séance de travail avec le comité de réformes et les services 15 h 00: séance de travail à la DARRV, avec la DARRV, la DED, la DSI et la DFD Mardi 01107/2014 09 h 00 : séance de travail avec la DSDPSS, DSARE au Port d'Abidjan 15 h 00: ateliers de travail à la DARRV du mercredi 02/07/2014 au mercredi 09/07/2014 9 h à 14 h 00: ateliers de travail à la DARRV Vendredi 11/07/2014 . 9 h 00 : séance de restitution à la salle de conférence de la Direction Générale des Douanes. Services concernés y compris le groupe projet 2. DRC : a 1 agent DSEE : a 1 agent DI : 01 agent DARRV : 05 agents DED : 04 agents DSI : 02 agents DSDPSS : 02 agents DSARE : 02 agents DFD : 02 agents La fonction RENSEIGNEMENT étant l'affaire de tous les agents, j'invite donc les agents désignés par leur service à participer activement à ces travaux. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 205 | 30/06/2014 | Visite du Premier Ministre à la Douane. | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N° 205 DU 30 JUIN 2014 Objet: Visite du Premier Ministre à la Douane. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que, dans le cadre de sa tournée dans certaines grandes directions du Ministère chargé de l'Economie et des Finances et du Ministère du Budget, Monsieur le Premier Ministre effectuera une visite de travail au sein des services-de l'administration des Douanes le mercredi 02 juillet 2014, à partir de 08heures 30 minutes. J'invite le personnel à prendre toutes les dispositions utiles pour réserver un bon accueil au Premier Ministre Je précise que la tenue kaki est exigée à toutes les étapes de la visite. | Visionner |
