TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1698 | 12/01/2015 | Application du Tarif. | Annexe fiscale à la loi n°2014-861 du 22/12/2014 portant budget de l'Etat pour la gestion 2015. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1698 DU 12 JANVIER 2015 OBJET: Application du Tarif Réf: Annexe fiscale à la Loi n° 2014-861 du 22/12/2014 portant budget de l'Etat pour la gestion 2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions de l'annexe fiscale à la Loi n° 2014-861 du 22/12/20 14 porta nt budget de l'Etat pour la gestion 2015. Celles-ci se rapportent, en ce qui concerne la réglementation douanière, à: -l'aménagement du dispositif d'approvisionnement de la Régie de remboursement des crédits de TVA; - l'extension du champ de l'exonération de la TVA, par voie d'attestation, aux acquisitions de biens par crédit-bail; - l'aménagement du dispositif relatif aux droits d'accises sur les tabacs; - la légalisation des dispositions fiscales et douanières des conventions conclues Entre l'Etat de Côte d'Ivoire et des entreprises privées. I- Aménagement du dispositif d'approvisionnement de la Régie Remboursement des crédits de TVA -Aux termes de l'article 1 de l'annexe fiscale, le dispositif d'approvisionnement de la Régie de remboursement des crédits de TV A prévoit que le montant total de la TVA recouvré par le Receveur des Douanes de l'Aéroport Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan et le Receveur Principal des Douanes, est désormais déposé sur le compte dénommé 'Taxe sur la Valeur Ajoutée" ouvert à cet effet dans les livres de la BCEAO au nom de l'Agent Comptable Central du Trésor (ACCT). . Je rappelle, à cet égard, que conformément aux dispositions de ma circulaire n° 1696/MPMB/DGD du 07 janvier 2015, les Commissionnaires en douane agréés devront dorénavant émettre un chèque supplémentaire « spécial TVA» lors de l'acquittement des droits et taxes. II- Extension du champ de l'exonération de la TVA, par voie d'attestation, aux acquisitions de biens par crédit-bail Aux termes de l'article 3 de l'annexe fiscale, l'exonération de TVA par voie d'attestation, dont bénéficient les matériels agricoles et leurs pièces détachées, est désormais étendue aux matériels et équipements des autres secteurs d'activités, acquis par crédit-bail. Cette exonération de TVA peut être transférée à l'établissement de crédit-bail pour l'acquisition du bien, et mention est faite sur l'attestation délivrée au crédit-preneur. III• Aménagement du dispositif relatif aux droits d'accises sur les tabacs importés Aux termes de l'article 5 de l'annexe fiscale, le dispositif relatif aux droits d'occises sur les tabacs importés, est désormais aménagé comme suit: III.1- En ce qui concerne les taux des droits d'accises sur les tabacs importés Les taux de la Taxe spéciale sur les tabacs (TAB) et de la Taxe Spéciale sur les tabacs pour le développement du sport (TSS), perçues à l'importation, sont désormais respectivement fixés à 38% et à 5%, quel que soit le type de tabac (cigares, cigarillos, cigarettes, tabac à fumer, autres tabacs et succédanés de tabacs). Je rappelle, en outre, que le taux de la Taxe de solidarité, de lutte contre le sida et le tabagisme (TFS) demeure à 2%. III.2- En ce qui concerne la base imposable des droits d'accises sur les tabacs importés La base imposable de la Taxe Spéciale sur les tabacs (TAB) et de la Taxe Spéciale sur les tabacs pour le développement du sport (TSS), perçues à l'importation, est désormais déterminée d'après la valeur taxable en douanes augmentée de tous les droits et taxes de douane, à l'exclusion de la TVA, du PCS et du PCC. Cependant, cette valeur taxable ne peut être inférieure à: - 15 000 francs Cfa les 1000 cigarettes, pour les produits fabriqués dans un Etat lié à la Cote d'Ivoire par un accord d'union douanière; -20000 francs Cfa les 1000 cigarettes, pour les produits fabriqués dans un Etat non lié à la Cote d'Ivoire par un accord d'union douanière. Je rappelle, par ailleurs, que la base imposable de la Taxe de solidarité, de lutte contre le sida et le tabagisme (TFS) est déterminée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que la Taxe Spéciale sur les tabacs pour le développement du sport (TSS). IV- Légalisation des dispositions fiscales et douanières de Conventions conclues entre l'Etat de Cote d'Ivoire et des Entreprises privées. Aux termes de l'article 24 de l'annexe fiscale, "sont légalisées, les dispositions du régime fiscal et douanier: - des annexes n° 3 signées le 12 aout 2013 entre l'Etat de Cote d'Ivoire et la Société Webb Fontaine Group FZ-LLC; - de la Convention de concession, conclue le 21 novembre 2013, entre l'Etat de Cote d'Ivoire et la Nouvelle Pharmacie de la Santé publique de Cote d'Ivoire (NPSP-C1)". J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui prend effet à compter du 1er janvier 2015, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 02 | 12/01/2015 | Nomination des membres du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°02 DU 12 JANVIER 2015 Portant nomination des membres du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er aout 1964 instituant le code des Douanes; Vu le décret n° 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBALY Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la décision n°01/MPMB/DGD/du 12 janvier 2015 portant création du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane; Considérant les nécessités du service. DECIDE Article 1: Les agents des douanes dont les noms suivent sont désignés en qualité de membres du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane: Président Monsieur BOUAKET TOURE, Sous-directeur de l'Analyse du Risque et du Renseignement; Membres Au titre de la DARRV : Monsieur GBASSI BALLO JEAN, Chef de Bureau Renseignement; Monsieur AFFI ALAIN, Chef de Bureau Analyse du Risque; Monsieur KOUAO LEON, Chef de Section Renseignement; Au titre de la Direction des Enquêtes Douanières: Monsieur GNANGORAN THEO PHI LE, Sous Directeur du Contrôle après Dédouanement; Monsieur YABA EKOUEN LYDIE, Chef de Cellule Qualité; Au titre de la Direction des Services Aéroportuaires: Monsieur BAMBA SOULEYMANE, Chef de Subdivision Surveillance Générale. Au titre de la Direction de la Réglementation et des Contentieux: Madame DIGBEU DENISE, Chargée d'Etude; Au titre de la Direction de la Surveillance et des Interventions: Monsieur ADJA JEAN CLAUDE, Sous-directeur de la Surveillance et des Interventions; Article 2 : Outre les personnes désignées ci-dessus, le Comité pourra identifier et associer tout sachant dont l'expertise est souhaitée. Article 3 : Le secrétariat est assuré par le Chef de Bureau Renseignement. Article 4 : Les travaux du Comité sont sanctionnés par un rapport mensuel adressé au Directeur Général des Douanes. Article 5 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 03 | 12/01/2015 | CREATION DU COMITE BASE DE DONNEES VALEUR | Col.Major Issa COULIBALY | DECISION N°03 DU 12 Janvier 2015 PORTANT CREATION DU COMITE BASE DE DONNEES VALEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er Août 1964 instituant le Code des Douanes; Vu le décret n°2011-22 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n°2013-800 du 21 novembre 2013 portant attribution du Ministère auprès du Premier Ministre, Ministre de l'Economie et des Finances, Chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 Mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL Y Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu les Nécessités du Service; DECIDE Article 1er: Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité Base de Données Valeur. Ce Comité siège auprès du Directeur de la DARRV. Article 2 : Le Comité Base de Données Valeur est chargé essentiellement de : -élaborer une base de données valeur; -veiller à la mise à jour de cette base de données valeur; -mettre la Base de Données de Valeur à la disposition des services douaniers. -gérer la base de données valeur Article 3 : Composition du comité Base de Données Valeur Le comité est composé comme suit: -01 Sous directeur de la Valeur, (Président) ; -01 Sous directeur de l'Analyse du Risque et du Renseignement (Vice président) ; -01 Secrétaire Général - 11 membres: -03 représentants de la Sous direction de la Valeur; -03 représentants de la sous direction de l'Analyse du Risque et du Renseignement; -01 représentant de la Direction des Enquêtes Douanières; -01 représentant de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; -01 représentant de la Direction des Régimes Economiques; - 01 représentant de la Direction des Services Aéroportuaires; - 01 représentant de la Direction de l'Informatique. Article 4:la présente décision est d'application immédiate Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 06 | 12/01/2015 | Mise en place d'un comité pour la préparation du séminaire bilan 2014 et perspectives 2015. | Col.DA Pierre A. | NOTE D'ORIENTATION SUR LE SEMINAIRE BILAN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 1- Contexte Le Comité de Direction, en sa session du mercredi 07 janvier 2015 à l'Ecole des Douanes a préconisé la mise en place d'un comité chargé de mener une réflexion en vue de proposer une nouvelle orientation dans la conduite du séminaire bilan 2014 et perspectives 2015. Le Comité mis en place à cet effet, s'est réuni le jeudi 08 janvier 2015 à la salle de conférence Angoua Koffi Maurice. A l'issue de ses travaux, les orientations suivantes ont été arrêtées. 2. De la présentation du bilan Le comité de réflexion après un examen de l'existant, a suggéré le maintien de la méthodologie existante des séminaires sous réserve de la tenue de travaux préparatoires et de l'amélioration des présentations. Sous cet angle, le bilan de l'exercice précédent devra épouser la configuration suivante: • Exposé du bilan agrégé par le Comité Scientifique à partir des rapports d'activités des directions centrales et du comité de réforme par quatre (04) présentateurs. • Chaque présentateur aura respectivement à charge l'aspect recettes, le point des réformes, le volet bilan des services opérationnels et les activités des services d'appui. 3. Propositions sur les perspectives Les perspectives 2015 doivent être analysées sous l'angle de thèmes. Ceux-ci doivent au préalable être débattus par différentes commissions au sein d'ateliers de réflexion au sortir desquels des recommandations et une stratégie de mise en œuvre doivent être produites. Ces ateliers doivent se tenir impérativement avant le séminaire bilan. Les thèmes retenus pour le présent séminaire sont les suivants: a. L'organisation des services en vue de l'arrivée des 2000 agents; b. La relocalisation, la réhabilitation et la couverture de l'ensemble du territoire par les services douaniers; c. La prise en charge des marchandises aux frontières; d. La question de l'efficacité des visites à quai et à domicile. Le comité de réflexion a, par ailleurs, proposé la composition des différents ateliers, l'agenda de travail ainsi que les attentes des commissions à l'issue des travaux en ateliers. 4. Composition des ateliers et du comité d'organisation 4.1. Les différents ateliers Les différents ateliers sont composés ainsi qu'il suit. Toutefois, il est à noter que cette configuration n'exclut pas la participation de personnes ressources ou d'entités pouvant apporter des contributions nécessaires. Atelier 1 : Organisation des services en vue de l'arrivée des 2000 agents. Responsable: IG Atelier 2: Relocalisation, réhabilitation et couverture de l'ensemble du territoire par les services douaniers. Responsable: DSEY / DSEA Atelier 3 : La prise en charge des marchandises aux frontières. Responsable: DSEA / DSEY Atelier 4: La question de l'efficacité des visites à quai et à domicile. Responsable: DSDPSS 4.2. Le comité d'organisation: (Président: Colonel DA Pierre DGA) • Comité Scientifique: Président: Professeur KEHO Yaya • Secrétariat Technique: Lt. Col. KOUAME Anne-Marie / Monsieur N'DA Tigori • Accueil/Logistique: Colonel TOURE Kinapara / Lt-Col. KOUAME Anne-Marie 5. Déroulement et attentes à l'issue des travaux 5.1. Déroulement Les travaux des ateliers sont prévus pour s'achever au plus tard le 22 janvier 2015, délai de rigueur. Les résultats des travaux doivent être transmis au Comité Scientifique. Un rapporteur devra être désigné pour la présentation des recommandations de chaque atelier qui seront mises à débat lors du séminaire bilan. 5.2. Attentes à l'issue des travaux en ateliers Les travaux des ateliers constituant la base préparatoire du séminaire bilan, il est attendu de ceux-ci : • une réflexion profonde sur les thèmes qui leur sont soumis à l'issue de laquelle, des recommandations pertinentes et concrètes doivent être proposées; • une stratégie de mise en œuvre de ces recommandations assortie si possible d'une ébauche de chronogramme d'exécution. 6. Agenda • Réunion avec le comité d'organisation et les structures désignées pour les ateliers thématiques, le mardi 13 janvier 2015 à 09 heures à la salle de conférence Angoua Koffi Maurice; • Dépôt des rapports d'activités des services au Comité Scientifique au plus tard le 15 janvier 2015 ; • Tenue des ateliers de réflexion sur les thématiques retenues et dépôt des rapports le 22 janvier 2015. En vue de fournir des indications sur les préparatifs ainsi que sur le déroulement du séminaire Bilan 2014 et des perspectives 2015, le président du Comité de réflexion, président du Comité d'organisation convie toutes les parties prenantes à une réunion d'information. • Date: le mardi 13 janvier 2015 • Heure: 09 heures • Lieu: Salle Angoua Koffi Maurice de la DGD La présence de tous est obligatoire. P.J. : Liste des participants Liste des participants Colonel TOURE Bakomba IGD, Colonel KAKE Lucien CS DG, M. Dotenemé COULIBALY CS DG M. SORO Oumar CS DG Colonel YEO Gninaka CTDG Colonel KOUAME YAPI Clément CTDG M. KANGOU Vincent De Paul CTDG M. KOFFI Manan Jean-Pierre CTDG M. BRINDOU KANGA M'BIA Ernest CTDG M. THIA LABI Dominique Insp. Princ. Colonel KOUAME YAO Michel DMG Colonel SALAH CHERIF ABIB Ben DSI Colonel Karim COULIBALY DFD . Colonel AMAN 1 Oka DRH Colonel COULIBALY Amadou DRC Colonel PALE OLO Sib DSDPSS Lt-Col. KOUAME Anne Marie DCQ Prof. KEHO Yaya OSEE Colonel ESSE Brouh DSEY Colonel N'CHO ACHO Albert DSEA Colonel GNEBEI née Alice OUATTARA RPD Colonel MEITE Yacouba DED Colonel OUATTARA Issa DRE Lt-Col. KONE Epse DIABY Fatoumata DSA Colonel DJOMANDE LOUA Alain DARRV M. BEUGRE Gilles Thierry DI Lt-Col. TOURE Kinapara S/D Budget Colonel COULIBALY Mariam Epse SALAH S/D Equipement Cdt N'ZEBO ADOUOBO Antoine S/D Qualité M. N' DA Tigori S/D DFD Mme SERI KOUKOUGNON Edwige CB courrier M. YOUL Désiré Chargé d'Etude M. COULIBALY Pénakily Chargé d'Etude M. BROU Bonaventure DI Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 07 | 12/01/2015 | Intérim | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°07 du 12 janvier 2015 Objet : Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service qu'en l'absence de Monsieur BEUGRE Gilles Thierry, Directeur de l'Informatique, en mission au Ghana du 14 au 17 janvier 2015 et à Genève du 18 au 25 janvier 2015, l'intérim est assuré par Monsieur KOFFI MANAN Jean-Pierre, Conseiller Technique, Président du Comité de Sélectivité. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 04 | 08/01/2015 | Contreseing obligatoire des attestations d'exonération par la tutelle. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°04 DU 08 JANVIER 2015 Objet: Contreseing obligatoire des attestations d'exonération par la tutelle. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que les attestations d'exonération, produites par les bénéficiaires conventionnels, doivent obligatoirement comporter en plus de la signature du requérant, celle de leur organisme de tutelle (Ministère etc..) sous peine d'être rejetées. Cette mesure vise essentiellement à sauvegarder les intérêts du Trésor Public et à renforcer la traçabilité des exonérations accordées par le service. Toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 05 | 08/01/2015 | Nomination du Représentant des transporteurs Nigériens en Côte d'Ivoire. | 0044/CNUT/REP-RCI/2014 | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°05 DU 08 JANVIER 2015 Objet: Nomination du Représentant des Transporteurs Nigériens en Côte d'Ivoire Réf. : 0044/CNUT/REP-RCI/20 14 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance du Conseil Nigérien des Utilisateurs des transports Publics (CNUT) en Côte d'Ivoire, visée en référence, Monsieur SOUMANA YACOUBA a été engagé en qualité de Représentant du Syndicat National des Transporteurs de Marchandises du Niger (SNTMN) en Côte d'Ivoire. Par conséquent, il est fondé à représenter les adhérents dudit syndicat auprès des services de l'Administration des Douanes. Il est joignable aux contacts suivants: - Téléphone fixe: (225) 21 25 11 22; - Téléphone portable: (225) 05 32 35 45 ; - E-mail: sina@easylogci.net. Col.Maj.ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1696 | 07/01/2015 | Acquittement de la TVA. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1696 DU 07 JANVIER 2015 Objet: Acquittement de la TVA. Dans le but d'améliorer le processus de remboursement des crédits de TVA, l'annexe fiscale à la Loi de Finances de la Gestion 2015, n°2014-861 du 22 décembre 2014,a aménagé en son article premier, le dispositif de la régie de remboursement des crédits de TVA. Aussi, ai-je l' honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'à partir du 12 janvier 2015, lors de l’acquittement des droits et taxes, le Commissionnaire en Douane Agréé émettra un chèque supplémentaire « spécial TVA» qui sera déposé par les Receveurs des Douanes compétents sur le compte dénommé « Taxe sur la Valeur Ajoutée» ouvert à cet effet dans les livres de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) au nom de l'agent central du trésor (ACCT TVA). Je précise que cette nouvelle procédure ne concerne que les TVA collectées par le Receveur des Douanes de l'Aéroport Félix Houphouët Boigny d'Abidjan et le Receveur Principal des Douanes, à l'exclusion de celles collectées par les autres receveurs. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 03 | 05/01/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°03 DU 05 JANVIER 2015 Mesdames et messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints ; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs; • les Conseillers ; • Les Directeurs Centraux; • Les Sous-Directeurs; • Les Directeurs Régionaux; Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 07 janvier à 09 heures, à l'Ecole des Douanes. Ordre du jour: 1. Entrée en vigueur du TEC CEDEAO le 01 janvier 2015 ; 2. Séminaire-bilan 2014 et perspectives 2015 ; 3. Célébration de la Journée Internationale des Douanes et de la Grande Nuit des Douanes ; 4. Divers. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 01 | 05/01/2015 | Changement de raison sociale. | Courrier AFRICA SOURCING AS/IK2014/12/009 DU 12/12/2014. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°01 DU 05 JANVIER 2015 Objet: Changement de raison sociale Réf. : Courrier AFRICA SOURCING AS/IK2014/12/009 du 12/12/2014 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société ARMAJARO NEGOCE, a changé de raison sociale. Elle s'appelle désormais AFRICA SOURCING CÔTE D'IVOIRE. Les adresses géographique et postale, le registre de commerce ainsi que le compte contribuable demeurent inchangés. Par conséquent, les obligations et les avantages de la société ARMAJARO NEGOCE, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à AFRICA SOURCING CÔTE D'IVOIRE. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de ce changement. Col.Maj. ISSA COULIBALY | Visionner |
