TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 238 | 13/08/2014 | Dédouanement aux bureaux frontières terrestres. | Note de service n°160/MPMB/DGD du 30 mai 2014. | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°238 DU 13 AOUT 2014 Objet: Dédouanement aux bureaux frontières terrestres. Réf. : Note de service n°160/MPMB/DGD du 30 mai 2014. Par note de service rappelée en référence, j'indiquais les conditions et modalités de dédouanement aux bureaux frontières terrestres des marchandises non originaires de la CEDEAO, suite aux conclusions de la séance de travail du 28 mai 2014 tenue entre le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget et la Fédération Nationale des Commerçants de Côte d'Ivoire (FENACCI) Certains camions déjà chargés à cette période et qui devaient bénéficier de ces mesures n'ont pu se présenter aux bureaux frontières en raison de pannes ou de transbordements. Pour tenir compte de cette situation, je marque mon accord à titre exceptionnel pour la prise en charge et le dédouanement par les services, des camions concernés dont la liste est reprise en annexe n°1 de la présente. Tout dédouanement de marchandises non repris sur la présente liste devra se faire conformément aux dispositions de ma note de service n° 216/MPMB/DGD du 17/07/2014, à l'exception de celles prises sur le marché intérieur des pays de la CEDEAO, dont la liste est reprise en annexe n°2, et qui continuent de bénéficier des dispositions de ma note rappelée en référence dans sa partie relative à la période du 22 mai au 02 juillet 2014. Les dispositions de la présente prennent effet pour compter de sa date de signature. Col. Major Issa COULIBALY. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 236 | 13/08/2014 | Liste des établissements bénéficiant d'un agrément sanitaire pour l'exercice 2014/2015. | Arrêté n°0013/MIRAH du 15 juillet 2014 portant liste des établissements bénéficiant d'un agrément pour l'exercice 2014/2015. | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°236 DU 13 AOUT 2014 Objet: Liste des établissements bénéficiant d'un agrément sanitaire pour L’exercice 2014/2015. Réf : Arrêté n°0013/ MIRAH du 15 juillet 2014 portant liste des établissements sanitaire bénéficiant d'un agrément pour l'exercice 20 14/2015. J'ai l’honneur de faire connaitre l'ensemble des services et des usagers qu'en application des dispositions de l'Arrêté n° 0013/MIRAH du 15 juillet 2014, les établissements dont la liste est jointe en annexe, sont les seuls à bénéficier d'un agrément sanitaire pour l'exercice 2014/2015. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Tableau 1 : Liste des établissements bénéficiant d'un agrément sanitaire pour L’exercice 2014/2015. N° AGREMENT NOM DE L’ETABLISSEMENT TYPES DE PRODUITS 001DP NESTLE-CI Bouillon culinaire Fabrique de yopougon (Maggi crevette) 001EF Société de Gestion des Entrepôts Entrepôts de stockage Frigorifiques en Côte d’Ivoire des produits de pêche (SOGEF) congelés 001 FG Société de Gestion des Entrepôts Frigorifiques en Côte D’Ivoire Glace (SOGEF) 100PP Société des conserves de Côte Conserves de thon ; D’Ivoire (SCODI) Longes de thon ; Coproduits de thon Thons entier 110PP Pêche et Froid Côte d’Ivoire Conserves de thon (PFCI) longes de Thon Coproduits de thon Thons entiers 120PP Castelli Côte d’Ivoire Conserves de thon Longes de thon (CASTELLI-CI) Coproduits de thon Thons entiers 280PP COMMODIA Poissons et crevettes Fumés, crabes vivants 281 PP MAREE D’IVOIRE Langoustes et gambas Vivantes 282 PP DOMUS INTERNATIONAL Poissons et crevettes Fumés, crevettes fraiches 390PP Bertrand Produits Export Produits frais (BPE) Produits Congelés 391PP La pêcherie Royale Produits Frais (LPR) Produits Congelés 394PP TORRES et KANATE Céphalopodes,poulpes Seiches ,crustacés, Langoustes frais et con Gelés 396PP UNIVERSAL FROZEN FOOD Produits frais produits Congelés 406BC LE SOLEVANT Thons entiers congelés 500 CA AFRECO Produits à base de cire D’Abeille (Bougie) 50OMI HOLLY HONEY Miel Article 2 : l’agrément de l’établissement ne peut être ni prêté, ni loué, ni cédé. Il sera suspendu ou retiré sans préavis en cas de non – respect des dispositions règlementaires en vigueur. Article 3 : la période de validité de la liste des établissements bénéficiant d’un agrément sanitaire pour l’exercice 2014/2015 telle qu’établie à l’article 1er ci-dessus est de un (01) an à compter de la date de signature du présent arrêté. Article 4 : le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires. Article 5 : La Direction des Services vétérinaires(DSV), la Direction de l’Aquaculture et des Pêches(DAP) et le Comité d’Administration du régime Franc sont chargés de l’application du présent arrêté. Article 6 : le présent arrêté qui entre en vigueur dès sa date de signature sera publié au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire. Col. DA Pierre. A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 235 | 12/08/2014 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Clm Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°235 DU 12 AOUT 2014 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du mercredi 13 août au mercredi 03 septembre 2014 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Clm Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 232 | 05/08/2014 | Maintenace des instruments de pesage de la Direction Générale des Douanes | Col. Maj. COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°232 DU 05 AOUT 2014 En vue d'assurer la maintenance des instruments de pesage de la Direction Générale des Douanes, tant à Abidjan qu'à l'intérieur du pays, la société PESAGE TECHNIQUE effectuera des interventions dans les services du 01 août au 30 novembre 2014. A cet effet, je vous invite à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de l'opération. Col. Maj. COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 231 | 04/08/2014 | Dépôt des dossiers individuels. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°231 du 04 AOUT 2014 Objet : dépôt des dossiers individuels Les agents des Douanes nommés à titre exceptionnel par décrets n°2014-83, n°2014-84 et n°2014-85 du 10 mars 2014, portant nomination aux grades C1, B3 et A3 dans les emplois respectifs d'agents d'encadrement, de Contrôleurs et d'Inspecteurs des Douanes sont impérativement invités à déposer auprès du Bureau Organisation et Gestion du Personnel de la Direction des Ressources Humaines, les pièces ci-dessous cités en vue de constituer leurs dossiers administratifs. - Un curriculum vitae; - Deux photos d'identité couleur en tenue; - Un extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif en tenant lieu; - Une copie de l'extrait d'acte de mariage; - La photocopie de l'arrêté du changement de nom pour les femmes mariées; - Une copie de l'extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif des enfants; - Une copie de l'arrêté de nomination dans l'emploi actuel; - Une copie de la dernière décision d'affectation ; - Une copie certifiée conforme des diplômes; - Une photocopie de la carte nationale d'identité. Compte tenu de l'urgence et de la nécessité de l'opération, chaque agent devra prendre ses dispositions en vue de fournir les dits-documents au plus tard le 08 aout 2014 inclus. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 227 | 30/07/2014 | Réunion du Comité de Coordination des Actions de Lutte contre la Fraude fiscale et douanière. | Col.DA Pierre A. | CONVOCATION N°227 du 30 JUILLET 2014 Mesdames et Messieurs : Le Directeur Général Adjoint. Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux le Directeur des Enquêtes Douanières Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques Le Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques l'Assistant du Directeur Général L’Assistant du Directeur de l'Informatique Objet: Réunion du Comité de Coordination des Actions de Lutte contre la Fraude fiscale et douanière. Les responsables ci-dessus cités sont priés de prendre part à la réunion du Comité de Coordination des actions de lutte contre la fraude fiscale et douanière qui aura lieu le mardi 05 août 2014 à 10 heures à l'Ecole Nationale des Douanes. Ordre du jour 1/ Lecture et adoption du compte rendu de la réunion du 08 mai 2014. 2/ Point des diligences en cours. a) Toilettage des comptes contribuables; b) Contrôle mixte. 3/ Divers. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 226 | 29/07/2014 | Mission de prospection économique et commerciale du Rwanda en Côte d'Ivoire | Col. Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°226 DU 29 JUILLET 2014 Objet: Mission de prospection économique et commerciale du Rwanda en Côte d'Ivoire Dans le cadre de la mission de prospection économique et commerciale initiée par la République du Rwanda en Côte d'Ivoire du 29 juillet au 02 août 2014, l'Administration des Douanes accueille une délégation Rwandaise le mardi 29 juillet 2014 conformément au programme ci-dessous. Heures Activités Lieu 15hOO- 15h45 Séance de travail portant Salle Angoua sur l'échange d'expériences KOFFI en matière d'application avancées à la Direction des TIC pour la collecte Générale des efficace des recettes douanières Douanes 16HOO- 16H30 Visite des installations: -Direction de - Direction de l'Informatique l’Informatique - Direction de la Recette Principale -Recette Principale Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, Le Directeur de la Recette Principale, la Directrice de l'Informatique, le Directeur des Moyens Généraux, sont chargés de l'exécution de la présente note. Col. Maj. Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 225 | 25/07/2014 | Mise à jour des signatures obligatoires cautionnées/crédits autorisées. | Courrier BIAO n°DJR/AJ&C/CPS/743-2014 du 04/07/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°225 DU 25 JUILLET 2014 Objet: Mise à jour des signatures obligations cautionnées/crédits autorisées. Réf. : Courrier BIAO n°DJR/AJ&C/CPS/743-2014 du 04/07/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, la liste des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement pour le compte de la BIAO est aménagée comme suit: - Monsieur Philippe ATTOBRA, Directeur Général; - Monsieur Léonce YACE, Directeur Général Adjoint; - Monsieur Diomandé DROH, Directeur des Risques et du Crédit; - Monsieur Jean-Paul KRA, Chef de Département Gestion des Risques Entreprises et Institutionnels; - Monsieur Edouard N'zo DIAMIDIA Directeur Juridique et Recouvrement; - Monsieur André N'DRI, Chef de Département Juridique et Recouvrement. Les spécimens de signature des intéressés sont joints en annexe. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 223 | 23/07/2014 | Aménagement de la procédure de traitement des déclarations en détail en circuit jaune. | Circulaire n°1620/MPMEF/DGD du 26/06/2013 | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°223 DU 23 JUILLET 2014 Objet: Aménagement de la procédure de traitement des déclarations en détail en circuit jaune. Réf. : Circulaire n°1620/MPMEF/DGD du 28/06/2013. Il me revient que ma circulaire visée en référence rencontre des difficultés d'application d'ordre opérationnel, notamment en ce qui concerne le contrôle des vivres frais. Pour remédier à cette situation, qui est de nature à mettre en péril les intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que la procédure de traitement des envois admis en circuit jaune est aménagée comme suit: 1. Sont désormais exclus du circuit jaune, les conteneurs non homogènes, c'est-à-dire, ceux comprenant, outre des vivres frais, d'autres catégories de marchandises; 2. Les conteneurs en circuit jaune, objet d'une alerte émanant des services de la DARRV, seront obligatoirement soumis à une escorte douaniB"r8 et une visite à domicile le jour même de la livraison ; 3. A cet effet, les alertes de la DARRV devront être transmises aux acconiers qui veilleront à ce que les conteneurs concernés soient livrés seulement sous escortes douanières; 4. Les livraisons nocturnes des conteneurs en circuit jaune sont dorénavant interdites. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui sont d'application immédiate. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 224 | 23/07/2014 | Exécution du service. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°224 DU 23 JUILLET 2014 Objet: Exécution du service. Pour tenir compte des objectifs de recette assignés à l'Administration des Douanes, J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service qu'il est institué un mécanisme d'évaluation des performances des agents vérificateurs. Ainsi, ces agents sont désormais astreints à la réalisation d'un taux minimum de 30 %, au titre du contentieux réalisé sur les déclarations orientées en circuit rouge. Ils doivent obligatoirement participer aux contrôles physiques effectués sur les marchandises couvertes par les dites déclarations. Ils seront régulièrement évalués à partir de critères objectifs. Les agents les moins performants seront mutés vers d'autres services. A cet effet, il est donné pouvoir au Directeur des Services douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) et au Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques (DSARE) de procéder à des mutations internes de personnels susmentionnés dans les services relevant de leur autorité. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui sont d'application immédiate. COL.MAJ. Issa COULIBALY | Visionner |
