TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 01 | 12/01/2015 | Création du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°01 du 12 JANVIER 2015 Portant création du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er aout 1964 instituant le code des Douanes; Vu le décret n° 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL Y Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service. DECIDE Article 1 : Il est créé un Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. Article 2 : Le Comité de Pilotage constitue un cadre de réflexion de la mise en place et de la gestion de base de données renseignements. A ce titre, il est chargé de : - Produire une instruction cadre sur le renseignement; - Développer la culture du renseignement; - Déterminer le profil des agents et agents relais chargés du renseignement; - Mettre en place le Réseau National du Renseignement Douanier; - Connaitre de toutes les questions liées à la mise en place du Réseau National du Renseignement Douanier; Article 3 : Le Comité de Pilotage du Renseignement en douane est composé ainsi qu'il suit: -Le Sous-directeur de l'Analyse du Risque et du Renseignement. Il a qualité de Président; - Le Chef de Bureau Renseignement; - Un (01) représentant de la DSI; - Un (01) représentant de la DED; - Un (01) représentant de la DSDPSS; - Un (01) représentant de la DSA; - Un (01) représentant de la DRC; - Un (01) représentant de la DI; - Un (01) représentant de la DSEX Nord; - Un (01) représentant de la DSEX Sud; - Deux (02) représentants de la DARRV. Article 4 : Le Comité se réunit sur convocation du Président. Article 5 : Les travaux du Comité sont sanctionnés par un rapport mensuel adressé au Directeur Général des Douanes. Article 6 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1698 | 12/01/2015 | Application du Tarif. | Annexe fiscale à la loi n°2014-861 du 22/12/2014 portant budget de l'Etat pour la gestion 2015. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1698 DU 12 JANVIER 2015 OBJET: Application du Tarif Réf: Annexe fiscale à la Loi n° 2014-861 du 22/12/2014 portant budget de l'Etat pour la gestion 2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions de l'annexe fiscale à la Loi n° 2014-861 du 22/12/20 14 porta nt budget de l'Etat pour la gestion 2015. Celles-ci se rapportent, en ce qui concerne la réglementation douanière, à: -l'aménagement du dispositif d'approvisionnement de la Régie de remboursement des crédits de TVA; - l'extension du champ de l'exonération de la TVA, par voie d'attestation, aux acquisitions de biens par crédit-bail; - l'aménagement du dispositif relatif aux droits d'accises sur les tabacs; - la légalisation des dispositions fiscales et douanières des conventions conclues Entre l'Etat de Côte d'Ivoire et des entreprises privées. I- Aménagement du dispositif d'approvisionnement de la Régie Remboursement des crédits de TVA -Aux termes de l'article 1 de l'annexe fiscale, le dispositif d'approvisionnement de la Régie de remboursement des crédits de TV A prévoit que le montant total de la TVA recouvré par le Receveur des Douanes de l'Aéroport Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan et le Receveur Principal des Douanes, est désormais déposé sur le compte dénommé 'Taxe sur la Valeur Ajoutée" ouvert à cet effet dans les livres de la BCEAO au nom de l'Agent Comptable Central du Trésor (ACCT). . Je rappelle, à cet égard, que conformément aux dispositions de ma circulaire n° 1696/MPMB/DGD du 07 janvier 2015, les Commissionnaires en douane agréés devront dorénavant émettre un chèque supplémentaire « spécial TVA» lors de l'acquittement des droits et taxes. II- Extension du champ de l'exonération de la TVA, par voie d'attestation, aux acquisitions de biens par crédit-bail Aux termes de l'article 3 de l'annexe fiscale, l'exonération de TVA par voie d'attestation, dont bénéficient les matériels agricoles et leurs pièces détachées, est désormais étendue aux matériels et équipements des autres secteurs d'activités, acquis par crédit-bail. Cette exonération de TVA peut être transférée à l'établissement de crédit-bail pour l'acquisition du bien, et mention est faite sur l'attestation délivrée au crédit-preneur. III• Aménagement du dispositif relatif aux droits d'accises sur les tabacs importés Aux termes de l'article 5 de l'annexe fiscale, le dispositif relatif aux droits d'occises sur les tabacs importés, est désormais aménagé comme suit: III.1- En ce qui concerne les taux des droits d'accises sur les tabacs importés Les taux de la Taxe spéciale sur les tabacs (TAB) et de la Taxe Spéciale sur les tabacs pour le développement du sport (TSS), perçues à l'importation, sont désormais respectivement fixés à 38% et à 5%, quel que soit le type de tabac (cigares, cigarillos, cigarettes, tabac à fumer, autres tabacs et succédanés de tabacs). Je rappelle, en outre, que le taux de la Taxe de solidarité, de lutte contre le sida et le tabagisme (TFS) demeure à 2%. III.2- En ce qui concerne la base imposable des droits d'accises sur les tabacs importés La base imposable de la Taxe Spéciale sur les tabacs (TAB) et de la Taxe Spéciale sur les tabacs pour le développement du sport (TSS), perçues à l'importation, est désormais déterminée d'après la valeur taxable en douanes augmentée de tous les droits et taxes de douane, à l'exclusion de la TVA, du PCS et du PCC. Cependant, cette valeur taxable ne peut être inférieure à: - 15 000 francs Cfa les 1000 cigarettes, pour les produits fabriqués dans un Etat lié à la Cote d'Ivoire par un accord d'union douanière; -20000 francs Cfa les 1000 cigarettes, pour les produits fabriqués dans un Etat non lié à la Cote d'Ivoire par un accord d'union douanière. Je rappelle, par ailleurs, que la base imposable de la Taxe de solidarité, de lutte contre le sida et le tabagisme (TFS) est déterminée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que la Taxe Spéciale sur les tabacs pour le développement du sport (TSS). IV- Légalisation des dispositions fiscales et douanières de Conventions conclues entre l'Etat de Cote d'Ivoire et des Entreprises privées. Aux termes de l'article 24 de l'annexe fiscale, "sont légalisées, les dispositions du régime fiscal et douanier: - des annexes n° 3 signées le 12 aout 2013 entre l'Etat de Cote d'Ivoire et la Société Webb Fontaine Group FZ-LLC; - de la Convention de concession, conclue le 21 novembre 2013, entre l'Etat de Cote d'Ivoire et la Nouvelle Pharmacie de la Santé publique de Cote d'Ivoire (NPSP-C1)". J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui prend effet à compter du 1er janvier 2015, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 02 | 12/01/2015 | Nomination des membres du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°02 DU 12 JANVIER 2015 Portant nomination des membres du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er aout 1964 instituant le code des Douanes; Vu le décret n° 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBALY Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la décision n°01/MPMB/DGD/du 12 janvier 2015 portant création du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane; Considérant les nécessités du service. DECIDE Article 1: Les agents des douanes dont les noms suivent sont désignés en qualité de membres du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane: Président Monsieur BOUAKET TOURE, Sous-directeur de l'Analyse du Risque et du Renseignement; Membres Au titre de la DARRV : Monsieur GBASSI BALLO JEAN, Chef de Bureau Renseignement; Monsieur AFFI ALAIN, Chef de Bureau Analyse du Risque; Monsieur KOUAO LEON, Chef de Section Renseignement; Au titre de la Direction des Enquêtes Douanières: Monsieur GNANGORAN THEO PHI LE, Sous Directeur du Contrôle après Dédouanement; Monsieur YABA EKOUEN LYDIE, Chef de Cellule Qualité; Au titre de la Direction des Services Aéroportuaires: Monsieur BAMBA SOULEYMANE, Chef de Subdivision Surveillance Générale. Au titre de la Direction de la Réglementation et des Contentieux: Madame DIGBEU DENISE, Chargée d'Etude; Au titre de la Direction de la Surveillance et des Interventions: Monsieur ADJA JEAN CLAUDE, Sous-directeur de la Surveillance et des Interventions; Article 2 : Outre les personnes désignées ci-dessus, le Comité pourra identifier et associer tout sachant dont l'expertise est souhaitée. Article 3 : Le secrétariat est assuré par le Chef de Bureau Renseignement. Article 4 : Les travaux du Comité sont sanctionnés par un rapport mensuel adressé au Directeur Général des Douanes. Article 5 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 03 | 12/01/2015 | CREATION DU COMITE BASE DE DONNEES VALEUR | Col.Major Issa COULIBALY | DECISION N°03 DU 12 Janvier 2015 PORTANT CREATION DU COMITE BASE DE DONNEES VALEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er Août 1964 instituant le Code des Douanes; Vu le décret n°2011-22 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n°2013-800 du 21 novembre 2013 portant attribution du Ministère auprès du Premier Ministre, Ministre de l'Economie et des Finances, Chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 Mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL Y Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu les Nécessités du Service; DECIDE Article 1er: Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité Base de Données Valeur. Ce Comité siège auprès du Directeur de la DARRV. Article 2 : Le Comité Base de Données Valeur est chargé essentiellement de : -élaborer une base de données valeur; -veiller à la mise à jour de cette base de données valeur; -mettre la Base de Données de Valeur à la disposition des services douaniers. -gérer la base de données valeur Article 3 : Composition du comité Base de Données Valeur Le comité est composé comme suit: -01 Sous directeur de la Valeur, (Président) ; -01 Sous directeur de l'Analyse du Risque et du Renseignement (Vice président) ; -01 Secrétaire Général - 11 membres: -03 représentants de la Sous direction de la Valeur; -03 représentants de la sous direction de l'Analyse du Risque et du Renseignement; -01 représentant de la Direction des Enquêtes Douanières; -01 représentant de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; -01 représentant de la Direction des Régimes Economiques; - 01 représentant de la Direction des Services Aéroportuaires; - 01 représentant de la Direction de l'Informatique. Article 4:la présente décision est d'application immédiate Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 05 | 08/01/2015 | Nomination du Représentant des transporteurs Nigériens en Côte d'Ivoire. | 0044/CNUT/REP-RCI/2014 | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°05 DU 08 JANVIER 2015 Objet: Nomination du Représentant des Transporteurs Nigériens en Côte d'Ivoire Réf. : 0044/CNUT/REP-RCI/20 14 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance du Conseil Nigérien des Utilisateurs des transports Publics (CNUT) en Côte d'Ivoire, visée en référence, Monsieur SOUMANA YACOUBA a été engagé en qualité de Représentant du Syndicat National des Transporteurs de Marchandises du Niger (SNTMN) en Côte d'Ivoire. Par conséquent, il est fondé à représenter les adhérents dudit syndicat auprès des services de l'Administration des Douanes. Il est joignable aux contacts suivants: - Téléphone fixe: (225) 21 25 11 22; - Téléphone portable: (225) 05 32 35 45 ; - E-mail: sina@easylogci.net. Col.Maj.ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 04 | 08/01/2015 | Contreseing obligatoire des attestations d'exonération par la tutelle. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°04 DU 08 JANVIER 2015 Objet: Contreseing obligatoire des attestations d'exonération par la tutelle. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que les attestations d'exonération, produites par les bénéficiaires conventionnels, doivent obligatoirement comporter en plus de la signature du requérant, celle de leur organisme de tutelle (Ministère etc..) sous peine d'être rejetées. Cette mesure vise essentiellement à sauvegarder les intérêts du Trésor Public et à renforcer la traçabilité des exonérations accordées par le service. Toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1696 | 07/01/2015 | Acquittement de la TVA. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1696 DU 07 JANVIER 2015 Objet: Acquittement de la TVA. Dans le but d'améliorer le processus de remboursement des crédits de TVA, l'annexe fiscale à la Loi de Finances de la Gestion 2015, n°2014-861 du 22 décembre 2014,a aménagé en son article premier, le dispositif de la régie de remboursement des crédits de TVA. Aussi, ai-je l' honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'à partir du 12 janvier 2015, lors de l’acquittement des droits et taxes, le Commissionnaire en Douane Agréé émettra un chèque supplémentaire « spécial TVA» qui sera déposé par les Receveurs des Douanes compétents sur le compte dénommé « Taxe sur la Valeur Ajoutée» ouvert à cet effet dans les livres de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) au nom de l'agent central du trésor (ACCT TVA). Je précise que cette nouvelle procédure ne concerne que les TVA collectées par le Receveur des Douanes de l'Aéroport Félix Houphouët Boigny d'Abidjan et le Receveur Principal des Douanes, à l'exclusion de celles collectées par les autres receveurs. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 01 | 05/01/2015 | Changement de raison sociale. | Courrier AFRICA SOURCING AS/IK2014/12/009 DU 12/12/2014. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°01 DU 05 JANVIER 2015 Objet: Changement de raison sociale Réf. : Courrier AFRICA SOURCING AS/IK2014/12/009 du 12/12/2014 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société ARMAJARO NEGOCE, a changé de raison sociale. Elle s'appelle désormais AFRICA SOURCING CÔTE D'IVOIRE. Les adresses géographique et postale, le registre de commerce ainsi que le compte contribuable demeurent inchangés. Par conséquent, les obligations et les avantages de la société ARMAJARO NEGOCE, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à AFRICA SOURCING CÔTE D'IVOIRE. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de ce changement. Col.Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 02 | 05/01/2015 | Changement de raison sociale. | Courrier AIRONE du 05/12/2014 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°02 DU 05 JANVIER 2015 Objet: Changement de raison sociale Réf. : Courrier AIRONE du 05/12/2014 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société CASTELLI CÔTE d'IVOIRE (CCI), a changé de raison sociale. Elle s'appelle désormais AIRONE CÔTE D'IVOIRE, en abrégé AIRONE CI. Les adresses géographique et postale, le registre de commerce ainsi que le compte contribuable demeurent inchangés. Par conséquent, les obligations et les avantages de la société CASTELLI CÔTE d'IVOIRE (CCI), vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à AIRONE CÔTE D'IVOIRE. J'invite dès lors, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de ce changement. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 03 | 05/01/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°03 DU 05 JANVIER 2015 Mesdames et messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints ; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs; • les Conseillers ; • Les Directeurs Centraux; • Les Sous-Directeurs; • Les Directeurs Régionaux; Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 07 janvier à 09 heures, à l'Ecole des Douanes. Ordre du jour: 1. Entrée en vigueur du TEC CEDEAO le 01 janvier 2015 ; 2. Séminaire-bilan 2014 et perspectives 2015 ; 3. Célébration de la Journée Internationale des Douanes et de la Grande Nuit des Douanes ; 4. Divers. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
