TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 12 | 16/01/2015 | Séminaire de formation | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°12 DU 16 Janvier 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet «Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n°216 au 2ème étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 27 au jeudi 29 janvier 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS AKA MAKOH VERONIQUE N'GUESSAN YAO JUCIEN Col. DA PIERRE A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 13 | 16/01/2015 | Séminaire de formation. | Col.DA PIERRE A. | N0TE DE SERVICE N°13 DU 16 Janvier 2015 Objet : Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n°216 au 2ème étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 20 au jeudi 22 janvier 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS LOBOGNON BENOIT ASSEMAN ASSEMAN BERNARD Col. DA PIERRE A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 14 | 16/01/2015 | Séminaire de formation. | Col. DA PIERRE A. | Visionner | |||
| NOTE D INFORMATION | 08 | 14/01/2015 | Mise en oeuvre de la Circulaire n° 1697/MPMB/DGD du 12/01/2015 relative à la Procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°08 du 14 janvier 2015 Objet: Mise en œuvre de la Circulaire n°1697/MPMB/DGD du 12/01/2015 relative à la Procédure de délivrance des attestations de régularité douanières aux fins de remboursement des crédits de TVA Dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire visée en objet, j'ai l'honneur d'inviter l'ensemble des sociétés concernées par cette procédure à désigner deux (02) représentants chacune, pour participer à une formation prévue du 19 au 23 janvier 2015, à l'Ecole des Douanes, conformément au programme ci-joint. Colonel Major Issa COULIBALY LISTE DES SOCIETES A FORMER SUR LE MODULE TVA PROGRAMME: LUNDI 19 JANVIER 2015 DE : 09 H 00 à 12 H 00 mn GROUPE I (2 AGENTS PAR SOCIETE) NOM SOCIETE N° COMPTE CONTRIBUABLE AGROPOLE 9716955 D AGNEBY 9603489 K ALPICI 8606196 F BADEMA 9727498 F BANADOR /PC CDBI 8809668 B BATIA 9604069 Z BTA 7400434 S CARGILL COCOA 9729563 R CC DU PAKIDIE 6014528 J CDBCI 9325674 K CEMOI 9709364 E CHC 9606934 B CI BEAUTE 0664804 E CIB 0102560J COCO PACK 0045839 F COPACI 8904238 K COTIPLAS 9104223 B DLH CI 0102177 E DPC 8100123 E DREAM COSMETICS 1013503 L PROGRAMME: LUNDI 19 JANVIER 2015 NOM SOCIETE N° COMPTE CONTRIBUABLE EXAT 0526207 D FILIVOIRE 9510808 R FILTISAC 0105274 J FIP 1011366 X FIP ADZOPE 7700065 P GDK CI 9000373 Y HAS PLAST 8702809W IDES 1321934 L IDH 0181499 Z INPROBOIS 0039412 V INTERPACK 0207603 T INTRACI 0901844 C IPLASTITCA 0719636 K ITRAD 8802151 E ITS 7801973 U IVOIRE COTON 9819666 K IVOIRE EXOTIC 0224027 U IVOIRE INGENERIE 8800435 P MJ PLAST 1107107 T NEFBA 0038465 H PROGRAMME: MARDI 20 JANVIER 2015 NIP 1219406 E NOVRAFRIQUE 0703489 J NSD 9333250 W NSDA 0183834 J NTI 0419408 L OLAMIVOIRE 9406490 B PECHE ET FROID 7701868 N PICOS 9000113 C PLANTATION ANANGO 1201312 D PLANTATION JEAN EGLIN 790324 5 G PLANTATION ROUCHARD 9611901 V PLANTATION DAM 8902378 V PLASTICA 0025012 R PRINTYPLAST 8503877 A RODIS 9001470 K SACO 6000427 U SAD 0432359 N SAKI 93056558 G SANIA 0821525 K SAPH 0105337 H SAPLED 8701805 R SAPROCHIM 0818827 X SBMK 7903016 N SCAB P/C ELIMA 9102541 G SCAF 0100801 K SCB 0100541 M SCC 0812126 J SCODI 0102597 U SECO SA 0815049 B SEPA 9914101 V SI DCAO 0812867 Z SIFCI 0101009 R SIT 6906069 D SITBAI 7301237 C SIVOP 8504010 D SMCI 7901605 G SMI 8500064 P SMT 0913981 R SNTRA 9412751 G SOCIETE DES ACIERIES DE CI 0815154 Z SOCIFAD 0522743 H SODEMI 6103805 Y SOGB 7901993 M SONACO 5005986 M SOPAL 7902030 X SOPAMCI 0216072 H SOTACI 7800178 J SPDCIE 9910176 F STBO 5005833 K SUSCO 0319673 X TIP 9607112 C TRABEX 7802990 T TRANCHIVOIRE 8603303 X TRCI 9802292 G UNICAO 8703401 N UNIWAX 5013197 D WOOD IVOIRE 8103384 B YAOUME MINING SA 0810984 Z ZENITH PLASTICS CI 8204214 M SOFT DRINKS 4109078 M DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX (DRC) AMADOU COULIBALY 145002 Z AKE ABOA BATH. LEOPOLD 245137 Y DEZAÏ BONGUIN FERDINAND 296399 B GBAHOU MONKPHEHE 231746 C BAMBA ADAMA SANGARE NEE BREGA PONAN ELLA 332719 E | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 09 | 14/01/2015 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°09 du 14 Janvier 2015 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du jeudi 15 au dimanche 25 janvier 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 100 | 13/01/2015 | Certificat de Fréquentation des Ayants Droit de l'Assurance Maladie MUDCI-GRAS SAVOYE. | Col.AMANI Oka Bertin | NOTE DE SERVICE N°100 DU 13 Janvier 2015 Objet: Certificat de Fréquentation des Ayants Droit de l'Assurance Maladie MUDCI- GRAS SAVOYE J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble des assurés de l'Administration des Douanes que conformément aux dispositions de la police d'Assurance maladie, seuls les ayants droit dont l'âge est compris entre 0 et 21 ans peuvent bénéficier de la couverture médicale. Toutefois, ceux dont l'âge est compris entre 21 et 25 ans peuvent être pris en charge à condition de donner la preuve, au 1er Janvier de chaque année, de la poursuite d'études scolaires. A cet effet, j'invite les agents concernés à venir instamment régulariser la situation de leurs ayants droit, en produisant leurs certificats de fréquentation auprès de la Sous Direction des Affaires Sociales au risque de se voir retirer le bénéfice de l'Assurance Maladie. Col. AMANI Oka Bertin | Visionner | ||
| DECISION | 01 | 12/01/2015 | Création du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°01 du 12 JANVIER 2015 Portant création du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er aout 1964 instituant le code des Douanes; Vu le décret n° 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL Y Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service. DECIDE Article 1 : Il est créé un Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. Article 2 : Le Comité de Pilotage constitue un cadre de réflexion de la mise en place et de la gestion de base de données renseignements. A ce titre, il est chargé de : - Produire une instruction cadre sur le renseignement; - Développer la culture du renseignement; - Déterminer le profil des agents et agents relais chargés du renseignement; - Mettre en place le Réseau National du Renseignement Douanier; - Connaitre de toutes les questions liées à la mise en place du Réseau National du Renseignement Douanier; Article 3 : Le Comité de Pilotage du Renseignement en douane est composé ainsi qu'il suit: -Le Sous-directeur de l'Analyse du Risque et du Renseignement. Il a qualité de Président; - Le Chef de Bureau Renseignement; - Un (01) représentant de la DSI; - Un (01) représentant de la DED; - Un (01) représentant de la DSDPSS; - Un (01) représentant de la DSA; - Un (01) représentant de la DRC; - Un (01) représentant de la DI; - Un (01) représentant de la DSEX Nord; - Un (01) représentant de la DSEX Sud; - Deux (02) représentants de la DARRV. Article 4 : Le Comité se réunit sur convocation du Président. Article 5 : Les travaux du Comité sont sanctionnés par un rapport mensuel adressé au Directeur Général des Douanes. Article 6 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1698 | 12/01/2015 | Application du Tarif. | Annexe fiscale à la loi n°2014-861 du 22/12/2014 portant budget de l'Etat pour la gestion 2015. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1698 DU 12 JANVIER 2015 OBJET: Application du Tarif Réf: Annexe fiscale à la Loi n° 2014-861 du 22/12/2014 portant budget de l'Etat pour la gestion 2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions de l'annexe fiscale à la Loi n° 2014-861 du 22/12/20 14 porta nt budget de l'Etat pour la gestion 2015. Celles-ci se rapportent, en ce qui concerne la réglementation douanière, à: -l'aménagement du dispositif d'approvisionnement de la Régie de remboursement des crédits de TVA; - l'extension du champ de l'exonération de la TVA, par voie d'attestation, aux acquisitions de biens par crédit-bail; - l'aménagement du dispositif relatif aux droits d'accises sur les tabacs; - la légalisation des dispositions fiscales et douanières des conventions conclues Entre l'Etat de Côte d'Ivoire et des entreprises privées. I- Aménagement du dispositif d'approvisionnement de la Régie Remboursement des crédits de TVA -Aux termes de l'article 1 de l'annexe fiscale, le dispositif d'approvisionnement de la Régie de remboursement des crédits de TV A prévoit que le montant total de la TVA recouvré par le Receveur des Douanes de l'Aéroport Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan et le Receveur Principal des Douanes, est désormais déposé sur le compte dénommé 'Taxe sur la Valeur Ajoutée" ouvert à cet effet dans les livres de la BCEAO au nom de l'Agent Comptable Central du Trésor (ACCT). . Je rappelle, à cet égard, que conformément aux dispositions de ma circulaire n° 1696/MPMB/DGD du 07 janvier 2015, les Commissionnaires en douane agréés devront dorénavant émettre un chèque supplémentaire « spécial TVA» lors de l'acquittement des droits et taxes. II- Extension du champ de l'exonération de la TVA, par voie d'attestation, aux acquisitions de biens par crédit-bail Aux termes de l'article 3 de l'annexe fiscale, l'exonération de TVA par voie d'attestation, dont bénéficient les matériels agricoles et leurs pièces détachées, est désormais étendue aux matériels et équipements des autres secteurs d'activités, acquis par crédit-bail. Cette exonération de TVA peut être transférée à l'établissement de crédit-bail pour l'acquisition du bien, et mention est faite sur l'attestation délivrée au crédit-preneur. III• Aménagement du dispositif relatif aux droits d'accises sur les tabacs importés Aux termes de l'article 5 de l'annexe fiscale, le dispositif relatif aux droits d'occises sur les tabacs importés, est désormais aménagé comme suit: III.1- En ce qui concerne les taux des droits d'accises sur les tabacs importés Les taux de la Taxe spéciale sur les tabacs (TAB) et de la Taxe Spéciale sur les tabacs pour le développement du sport (TSS), perçues à l'importation, sont désormais respectivement fixés à 38% et à 5%, quel que soit le type de tabac (cigares, cigarillos, cigarettes, tabac à fumer, autres tabacs et succédanés de tabacs). Je rappelle, en outre, que le taux de la Taxe de solidarité, de lutte contre le sida et le tabagisme (TFS) demeure à 2%. III.2- En ce qui concerne la base imposable des droits d'accises sur les tabacs importés La base imposable de la Taxe Spéciale sur les tabacs (TAB) et de la Taxe Spéciale sur les tabacs pour le développement du sport (TSS), perçues à l'importation, est désormais déterminée d'après la valeur taxable en douanes augmentée de tous les droits et taxes de douane, à l'exclusion de la TVA, du PCS et du PCC. Cependant, cette valeur taxable ne peut être inférieure à: - 15 000 francs Cfa les 1000 cigarettes, pour les produits fabriqués dans un Etat lié à la Cote d'Ivoire par un accord d'union douanière; -20000 francs Cfa les 1000 cigarettes, pour les produits fabriqués dans un Etat non lié à la Cote d'Ivoire par un accord d'union douanière. Je rappelle, par ailleurs, que la base imposable de la Taxe de solidarité, de lutte contre le sida et le tabagisme (TFS) est déterminée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que la Taxe Spéciale sur les tabacs pour le développement du sport (TSS). IV- Légalisation des dispositions fiscales et douanières de Conventions conclues entre l'Etat de Cote d'Ivoire et des Entreprises privées. Aux termes de l'article 24 de l'annexe fiscale, "sont légalisées, les dispositions du régime fiscal et douanier: - des annexes n° 3 signées le 12 aout 2013 entre l'Etat de Cote d'Ivoire et la Société Webb Fontaine Group FZ-LLC; - de la Convention de concession, conclue le 21 novembre 2013, entre l'Etat de Cote d'Ivoire et la Nouvelle Pharmacie de la Santé publique de Cote d'Ivoire (NPSP-C1)". J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui prend effet à compter du 1er janvier 2015, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 02 | 12/01/2015 | Nomination des membres du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°02 DU 12 JANVIER 2015 Portant nomination des membres du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er aout 1964 instituant le code des Douanes; Vu le décret n° 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBALY Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la décision n°01/MPMB/DGD/du 12 janvier 2015 portant création du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane; Considérant les nécessités du service. DECIDE Article 1: Les agents des douanes dont les noms suivent sont désignés en qualité de membres du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane: Président Monsieur BOUAKET TOURE, Sous-directeur de l'Analyse du Risque et du Renseignement; Membres Au titre de la DARRV : Monsieur GBASSI BALLO JEAN, Chef de Bureau Renseignement; Monsieur AFFI ALAIN, Chef de Bureau Analyse du Risque; Monsieur KOUAO LEON, Chef de Section Renseignement; Au titre de la Direction des Enquêtes Douanières: Monsieur GNANGORAN THEO PHI LE, Sous Directeur du Contrôle après Dédouanement; Monsieur YABA EKOUEN LYDIE, Chef de Cellule Qualité; Au titre de la Direction des Services Aéroportuaires: Monsieur BAMBA SOULEYMANE, Chef de Subdivision Surveillance Générale. Au titre de la Direction de la Réglementation et des Contentieux: Madame DIGBEU DENISE, Chargée d'Etude; Au titre de la Direction de la Surveillance et des Interventions: Monsieur ADJA JEAN CLAUDE, Sous-directeur de la Surveillance et des Interventions; Article 2 : Outre les personnes désignées ci-dessus, le Comité pourra identifier et associer tout sachant dont l'expertise est souhaitée. Article 3 : Le secrétariat est assuré par le Chef de Bureau Renseignement. Article 4 : Les travaux du Comité sont sanctionnés par un rapport mensuel adressé au Directeur Général des Douanes. Article 5 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 03 | 12/01/2015 | CREATION DU COMITE BASE DE DONNEES VALEUR | Col.Major Issa COULIBALY | DECISION N°03 DU 12 Janvier 2015 PORTANT CREATION DU COMITE BASE DE DONNEES VALEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er Août 1964 instituant le Code des Douanes; Vu le décret n°2011-22 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n°2013-800 du 21 novembre 2013 portant attribution du Ministère auprès du Premier Ministre, Ministre de l'Economie et des Finances, Chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 Mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL Y Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu les Nécessités du Service; DECIDE Article 1er: Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité Base de Données Valeur. Ce Comité siège auprès du Directeur de la DARRV. Article 2 : Le Comité Base de Données Valeur est chargé essentiellement de : -élaborer une base de données valeur; -veiller à la mise à jour de cette base de données valeur; -mettre la Base de Données de Valeur à la disposition des services douaniers. -gérer la base de données valeur Article 3 : Composition du comité Base de Données Valeur Le comité est composé comme suit: -01 Sous directeur de la Valeur, (Président) ; -01 Sous directeur de l'Analyse du Risque et du Renseignement (Vice président) ; -01 Secrétaire Général - 11 membres: -03 représentants de la Sous direction de la Valeur; -03 représentants de la sous direction de l'Analyse du Risque et du Renseignement; -01 représentant de la Direction des Enquêtes Douanières; -01 représentant de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; -01 représentant de la Direction des Régimes Economiques; - 01 représentant de la Direction des Services Aéroportuaires; - 01 représentant de la Direction de l'Informatique. Article 4:la présente décision est d'application immédiate Col. Major Issa COULIBALY | Visionner |
