TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 326 | 06/11/2014 | Intérim. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°326 DU 06 NOVEMBRE 2014. Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) du samedi 08 au dimanche 23 novembre 2014 inclus, pour une Mission de mise en place d'un système de gestion au Gabon, l'intérim est assuré par le Colonel MEITE Yacouba, Directeur des Enquêtes Douanières. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 322 | 04/11/2014 | Changement de dénomination. | Courrier GIPAC-CI n°CLB/MK/11014 du 17/10/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°322 DU 04 NOVEMBRE 2014 Objet: Changement de dénomination. Réf.: Courrier GIPAC-CI n° CLB/MK/11 014 du 17/10/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la Syndicat des Importateurs et Distributeurs de Poissons Congelés (SIDPC) a changé de dénomination pour s'appeler désormais Groupement des Importateurs de Produits Alimentaires Congelés de Côte d'Ivoire (GIPA-CI), et ce, par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2013. Enregistré au District d'Abidjan sous le numéro 125/DA/DAJC/2014, le GIPAC-CI est composé des sociétés ci-après: 1- CODIPAC; 2- FISH AND MEAT; 3- NOVEL CI; 4- SAPCI; 5- SIVCOGE INDUSTRIE; 6- SONAM; 7- SONAL; 8- SOCIETE NERE; 9- TIM-CI; 10- UNIPESCA; 11- VICRAICO PECHE. La gouvernance du GIPAC-CI est assurée par Madame KALE Marthe et Monsieur CISSE Ladji Brahima, respectivement en qualité de Présidente et Secrétaire exécutif. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. . COL.MAJ.ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 324 | 04/11/2014 | Séminaire de formation contrôle à posteriori | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°324 DU 04 NOVEMBRE 2014 Objet: Séminaire de formation contrôle a posteriori Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'Appui au Commerce et à l'Intégration Régionale (PACIR), un atelier de formation relatif au renforcement des capacités de l'Administration des Douanes ivoiriennes pour les contrôles a posteriori se tiendra à l'Ecole des Douanes à Abidjan Plateau, du 10 au 21 novembre 2014. Je vous saurai gré des dispositions qu'il vous plaira de prendre en vue de la désignation des agents de vos services pour participer à cet atelier conformément au calendrier ci-dessous: Services : -Direction des Enquêtes Douanières (DED) -Direction de la formation et de la Documentation (DFD) -Direction de l’Analyse du Risque, du renseignement et la valeur (DAARV) -Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) -Direction des Services Aéroportuaires (DSA) -Direction des régimes Economiques (DRE) Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 325 | 04/11/2014 | Intérim du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°325 DU 04 NOVEMBRE 2014 Objet: Intérim du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du Personnel et des Usagers qu'en l'absence du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro du Mercredi 05 Novembre au Vendredi 21 Novembre 2014, l'intérim est assuré par le Colonel N'CHO ACHO ALBERT, Directeur des Services Extérieurs d'Abidjan. Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 323 | 04/11/2014 | Intérim. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°323 DU 04 NOVEMBRE 2014 Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Directeur de la Surveillance et des Interventions, du jeudi 30 octobre au jeudi 27 novembre 2014 inclus, l'intérim est assuré par le Directeur des Enquêtes Douanières, le Colonel MEITE Yacouba. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 314 | 31/10/2014 | Rédaction de la circulaire Organique de la Direction Générale des Douanes. | Col.Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°314 DU 31 OCTOBRE 2014 Objet: Rédaction de la circulaire Organique de la Direction Générale des Douanes. Pour permettre la rédaction de la circulaire portant organisation des services de la Direction Générale des Douanes, j'ai l'honneur de demander aux Directeurs Centraux de faire parvenir au Directeur de la Règlementation et du Contentieux au plus tard le mercredi 5 novembre 2014, les propositions de structuration de leurs départements respectifs en termes de Bureaux, Sections et Brigades. Col.Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 316 | 31/10/2014 | Dédouanement des véhicules aux bureaux frontières. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°316 DU 31 OCTOBRE 2014 Objet: Dédouanement des véhicules aux bureaux frontières. Il me revient que nombre de véhicules en provenance des frontières terrestres, sous le couvert de déclarations de type IM8/8000 (D15 transit national) n'arrivent pas au Guichet Unique Automobile à Abidjan en vue de leur dédouanement sous le régime de la mise à la consommation. Pour remédier à cette situation préjudiciable aux intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que pour compter de la date de signature de la présente, il est mis fin au transfert des véhicules sous couvert de 015 des bureaux frontières au Guichet Unique Automobile pour leur dédouanement. Désormais, les véhicules destinés à la Mise à la Consommation, le seront dans les bureaux frontières selon les modalités suivantes: 1. Des bureaux compétents Seuls les bureaux frontières terrestres de NOE, TAKIKRO, NIABLE, OUANGOLODOUGOU et POGO, sont compétents pour le régime de mise à la consommation des véhicules. 2. De la délivrance du BAE aux bureaux frontières: • L'importateur, muni des documents afférents à son véhicule, s'adresse à la DARRV du bureau frontière en vue de l'évaluation dudit véhicule; • La DARRV lui délivre une fiche d'évaluation provisoire avec notamment le numéro de châssis du véhicule; • muni de sa fiche d'évaluation, l'importateur, se rend chez son commissionnaire en douane agréé en vue de se faire établir la déclaration en détail, • L'importateur dépose sa déclaration et la fiche d'évaluation en douane. • Après contrôle, si la valeur déclarée est conforme à celle portée sur la fiche d'évaluation, le service délivre le Bon A Enlever (BAE) avec la mention « Pré liquidation» apposée au verso de la déclaration 3. De la délivrance du Bon de Sortie: '. Le BAE obtenu, l'importateur se rend à 'Abidjan au Guichet Unique Automobile (GUA) en vue d'achever la procédure de dédouanement dans les mêmes conditions que les véhicules acheminés du Port Autonome d'Abidjan sous DST. • Il fait procéder à l'évaluation de son véhicule par la SICTA qui lui délivre la fiche Civio ; • Muni de sa fiche Civio et de sa déclaration en détail levée à la frontière, l'importateur se rend au service des Douanes du GUA pour un contrôle; • Au terme du contrôle, si la valeur reconnue par la SICTA est conforme à celle déclarée au Bureau Frontière, le Chef de Bureau du Guichet Unique Automobile édite le Bon de Sortie au moyen d'une transaction informatique; • Muni de ce Bon de Sortie et de la déclaration, l'importateur continue la procédure en vue de l'immatriculation de son véhicule; • Si par contre, la valeur reconnue par la SICTA est supérieure à la valeur déclarée, le Service procède à un redressement sans suites contentieuses. Le Bon de Sortie est délivrée pour la suite de la procédure. Il est à noter qu'après l'obtention du bon à enlever au bureau frontière, l'importateur dispose d'un délai de trois (3) jours pour se rendre au guichet unique automobile en vue de la poursuite du dédouanement. Passé, ce délai, il sera en infraction à la réglementation douanière et passible des sanctions prévues par le Code des Douanes. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 319 | 31/10/2014 | De l'usage du"je" et du "nous". | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°319 DU 31 OCTOBRE 2014 Objet: De l'usage du « je » et du « nous» Il m'a été donné de constater, au cours des différentes réunions, que certains Chefs de Service utilisent de plus en plus le « nous» à la place du « je », pour marquer leurs interventions. Je fais observer que le pronom personnel « nous» est non seulement inadéquat pour quiconque parle en son nom propre, mais en plus il n'est pas conforme à la notion de responsabilité qui est attachée à la fonction de Chef de service, et qui implique d'assumer cette position par l'emploi du « je », y compris dans des réunions de service. En tout état de cause, en dehors d’actes spécifiques comme les Procès-verbaux, le « nous» n'est pas d'usage dans l'administration publique. J'invite, par conséquent, tous les Chefs de service à se servir de ces termes à bon escient et en toute responsabilité. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 318 | 31/10/2014 | Intérim du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°318 DU 31 OCTOBRE 2014 Objet: Intérim du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du Personnel et des Usagers qu'en l'absence du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro du Samedi 01 Novembre au Dimanche 30 Novembre 2014, l'intérim est assuré par le Colonel N'CHO ACHO ALBERT, Directeur des Services Extérieurs d'Abidjan. Col.Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 317 | 31/10/2014 | Formation sur les produits pétroliers. | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°317 DU 31 OCTOBRE 2014 Dans le cadre du renforcement des capacités de l'Administration Douanière, une formation sur les produits pétroliers sera organisée du 10 au 14 novembre 2014 avec l'appui de l'Ambassade de France en Côte d'Ivoire. Elle se tiendra à la salle de conférence de l'Ecole des Douanes et sera animée par un expert français. Les agents des douanes dont les noms suivent sont priés de prendre toutes les dispositions utiles en vue de participer aux ateliers de formations qui auront lieu à partir de 08h30 aux dates ci-dessus indiquées. Ce sont: A. Direction des Régimes Economiques -CDT YAO KAN ETIENNE, Chef de Bureau -CDT WANGAH RAOUL, Chef Bureau Adjoint -CDT TA BI SENIN RICHARD, Chef de visite -CNE AKA ADRIEN DAVY, Chef de subdivision -CNE GNAORE GOHOU, Chef de section Apurement -LT KABLAN ECHILE PAUL, Chef de brigade commerciale -LT KOUAKOU NATHALIE, Chef de brigade surveillance générale -LT MOMBOYE SEBASTIEN, Chef de brigade marquage et jaugeage -CNE GONDO EMMANUEL, Vérificateur -LT TOUMONTE SIERROU C., superviseur à Gestoci -ADOU GNAGNE FERDINAND, Inspecteur des hydrocarbures - -KOPOIN ANO AIME, agent de recherche -NANH BONNAIN ISABELLE, agent de recherche -KANGA ELODIE DANIELLE, agent de recherche B. Direction des Enquêtes Douanières - CDT GNAGORAN N'GOUAN THEOPHILE, Sous Directeur 2 - CDT EHOUEU LYDIE EPSE YABA, Chef de section 3 - CNE DOKOU MATHIAS, vérificateur 4 - CNE DHIHO ACHILLE, vérificateur c. Direction de la Formation et de la Documentation - CDT PREGNON ARMANDO HIPPOLYTE, Chef de Bureau D. Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur - M. OKOU JEAN DESIRE, vérificateur Col.Major Issa COULIBALY | Visionner |
